Contrat de Réservation en Chambres d’Hôtes
Contrat de Réservation en Chambres d’Hôtes
AU TROUBADOUR à LILLE HELLEMMES
Conditions générales 2016
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes "Au Troubadour" chez M. et Xxx XXXXXX
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte du montant d’une nuitée pour un séjour de moins de 4 nuitées ou 25% du montant du séjour total pour un séjour à partir de 5 nuitées ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date de fin de validité. Le deuxième exemplaire est à conserver par le client.
Article 3 - Annulation par le client : En cas d’annulation pour n’importe quelle raison, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, ou en cas de départ anticipé, la totalité du séjour est à régler.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 5 – Résiliation immédiate du contrat :
Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, non respect des autres clients, non respect des présentes conditions générales, comportement inapproprié ou en non-conformité à la nature des lieux. Dans ce cas, la totalité du séjour reste due.
Article 6 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir impérativement le propriétaire.
Article 7 – Règlement du solde : Le solde indiqué dans le présent contrat est à régler au début du séjour, lors de la remise des clés.
Article 8– Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il les a trouvées. Il est rappelé que les chambres sont non fumeur. Une petite cuisine collective est mise gracieusement à disposition, le client en faisant usage devra assurer la propreté du lieu et le nettoyage de la vaisselle.
Article 10- Charte internet : L’accès à internet est libre dans les chambres. Le client s’engage à prendre connaissance et à respecter la charte internet affichée dans chacune des chambres et sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/ .
Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12– Animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être adressée par lettre recommandée au propriétaire dans les trois jours maximum suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée, dans les huit jours maximum suivant la fin du séjour, en faisant une proposition en faveur d'un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges devront être soumis à l'arbitrage d'un tiers agréé des deux parties qui s'efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire. Le présent document représente, à lui seul, l'intégralité du contrat liant le client et le propriétaire. Il prévaudra sur tout document qui aurait pu être signé antérieurement.
Fait à ……………………………..Le………/……./……….
Signature du client précédée de la mention " lu et approuvé"