Yumotokan Règles relatives à l’hébergement
Yumotokan Règles relatives à l’hébergement
(Champ d’application)
Article 1. Le contrat d’hébergement et autres accords connexes conclus entre l’auberge et le client qui sera hébergé sont soumis aux présentes conditions générales. Tous les détails non prévus dans les présentes Règles relatives à l’hébergement seront régis par les lois et les règlements en vigueur et/ou les pratiques généralement acceptées.
2. Dans le cas où l’auberge a conclu un contrat spécial avec le client, dans la mesure où ce contrat spécial n'enfreint pas les lois et règlements et les pratiques généralement acceptées, quelles que soient les dispositions du paragraphe précédent, c’est ce contrat spécial qui prévaut.
(Contrat d’hébergement)
Article 2. Tout client qui souhaite faire une demande de contrat d'hébergement avec l’auberge doit fournir à l’auberge les éléments suivants :
(1). Nom des personnes à héberger
(2). Dates de l’hébergement et heure d’arrivée estimée
(3). Frais d’hébergement (en principe basés sur les Tarifs d’hébergement de base du Tableau 1 ci-joint) et (4). Tous autres éléments que l’auberge jugera utiles.
2. Dans le cas où le client fait la demande, au cours de son séjour, d’une extension de l’hébergement au- delà de la date indiquée au sous-paragraphe (2) de l’article précédent, cette demande sera considérée comme une demande de nouveau contrat d'hébergement à partir du moment où la demande est faite.
(A propos des allergies alimentaires)
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous garantir un repas sûr et serein. Cependant, il n’existe pas de régulation qui oblige l’affichage de la présence d’œuf, lait, blé, crevettes, crabe, sarrasin et arachides, etc. dans les aliments transformés qui en contiennent, il ne nous est donc pas possible de vérifier la présence d’allergènes dans 100% des aliments. Par conséquent, dans certains cas nous ne serons pas en mesure de vous proposer les repas en question, merci de votre compréhension.
(Entrée en vigueur des contrats d’hébergement, etc.)
Article 3. Le contrat d’hébergement est considéré avoir été conclu à partir du moment où l’auberge a accepté la demande mentionnée à l’article précédent.
2. Si l’auberge affiche des frais d'hébergement incorrects sur son site Internet, ou vous indique un montant
incorrect par téléphone et que vous faites la demande d’un contrat d'hébergement dans ces conditions et que l’auberge l'accepte, si les frais d’hébergement en question sont nettement inférieurs au prix de la chambre les jours avant et après cette date et sauf indication contraire ou indication du motif du faible tarif tel que « offre limitée », « offre spéciale » ou « promotion », étant donné qu’il s'agit d'un accord conclu par erreur en vertu du Code civil, nous considérerons invalide la demande d'hébergement et vous informerons dans les plus brefs délais de cet état de fait.
3. Il peut arriver que l’auberge contacte le client aux coordonnées fournies au moment de la réservation,
pour confirmation, avant la date prévue de l’hébergement.
4. Lorsqu'un contrat d'hébergement a été conclu conformément aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, il est demandé au client de verser un acompte fixé par l’auberge dans la limite des frais d'hébergement de base pour la période d’hébergement (3 jours lorsque la durée du séjour dépasse 3 jours) et ceci avant la
date spécifiée par l’auberge.
5. L’acompte sert en premier lieu à régler une partie du total des frais de logement à payer par le client, puis en second lieu de provision en cas d’actions prévues dans l'article 6 ou l'article 18 en tant qu’amende ou pour réparation le cas échéant, le solde éventuel est remboursé au moment du paiement des frais de logement conformément à l'article 12.
6. Lorsque le client n'a pas payé l'acompte mentionné au paragraphe 2 à la date indiquée - également au paragraphe 2, l’auberge pourra considérer que le contrat d’hébergement a été annulé.
Toutefois, cela ne s'applique que dans le cas où le client a été informé par l’auberge de cette règle au moment où le délai de paiement de l'acompte a été précisé.
(Contrats spéciaux ne nécessitant aucun versement d’acompte)
Article 4. Quelles que soient les dispositions du paragraphe 2 de l'article précédent, l’auberge peut conclure un contrat spécial n'imposant aucun acompte pour l’hébergement après la conclusion du contrat.
2. Dans le cas où - au moment où la demande de contrat de logement a été acceptée -, l’auberge n'a pas demandé le paiement de l'acompte prévu au paragraphe 2 de l'article précédent et n'a pas précisé de date du versement de l'acompte il doit être interprété comme signifiant que l’auberge a accepté un contrat spécial mentionné dans le paragraphe précédent.
(Refus de conclure un contrat d’hébergement)
Article 5. L’auberge pourra refuser de conclure un contrat d’hébergement dans l’un des cas suivants :
(1). Lorsque la demande d'hébergement n'est pas conforme aux dispositions des présentes Règles relatives à l’hébergement.
(2). Lorsque toutes les chambres de l’auberge sont occupées et donc qu’aucune chambre n’est disponible. (3). Lorsqu’il est estimé que le client qui fait la demande d’hébergement est susceptible de se comporter d'une manière qui contreviendra aux lois ou qui portera atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs pendant son séjour.
(4). Lorsque l’auberge estime que le client se plaint sans motif raisonnable, formule des demandes irraisonnables et risque de perturber l’ordre et la tranquillité de l’auberge.
(5). Lorsque l’auberge estime que le client qui fait la demande d’hébergement est soit :
a). Un gang – comme stipulé dans l’article 2-2 de la loi (loi n°77 de 1991) sur la prévention des comportements illicites par les gangs (ci-dessous « Gangs ») -, un membre d’un gang - comme stipulé dans l’article 2-6 de la même loi (ci-dessous « Membre d’un gang ») - ou toute autre personne associée ou affiliée à un gang ou à toute autre organisation aux actions préjudiciables à la collectivité.
b). Une personne morale ou autre entité juridique dont l’activité est gérée par un gang ou un membre d’un gang.
c). Une personne morale qui compte parmi ses membres un ou des membres d’un gang.
(6). Lorsque le client qui fait la demande d’hébergement a un comportement qui constitue une nuisance clairement définie vis-à-vis des autres clients de l’auberge.
(7). Lorsque le client qui fait la demande d’hébergement peut être clairement identifié comme porteur d’une
maladie infectieuse.
(8). Lorsque le client qui fait la demande d’hébergement a des demandes à propos de l’hébergement qui peuvent être qualifiées de comportement violent ou toutes autres demandes qui entraînent une charge de travail dépassent le cadre de ce qui est considéré comme raisonnable.
(9). Lorsque l’auberge est dans l’incapacité d’accueillir ses clients à cause de catastrophes naturelles, de
mauvais fonctionnement des installations et/ou d’autres raisons considérées comme inévitables.
(10). Lorsque la disposition de l’article 7 de l’ordonnance préfectorale - à propos des règles concernant les mesures sanitaires à appliquer dans les auberges de la préfecture de Shiga - s’applique.
(11). Lorsque la personne qui fait la demande d’hébergement a fait cette demande à des fins commerciales sans en avoir informé l’auberge.
(Droit d’annulation du contrat d’hébergement par le client)
Article 6. Le client peut – en notifiant l’auberge – exercer son droit d’annulation sur le contrat d’hébergement.
2. Dans le cas où le client annule le contrat de logement, en totalité ou en partie (sauf dans le cas où le client demande l’annulation alors qu’il n’a pas encore réglé l’acompte demandé par l’auberge et pour le paiement duquel une date limite a été spécifiée par l’auberge, comme indiqué au paragraphe 2 de l’article 3.), il devra régler des frais d'annulation selon les montants indiqués dans le tableau n ° 2 ci-joint.
Toutefois, dans le cas où un contrat spécial au sens du paragraphe 1 de l'article 4 a été conclu, cette même règle s’applique uniquement lorsque le client a été informé par l’auberge de l’obligation du paiement des frais d’annulation en cas d’annulation par le client.
3. Dans le cas où le client ne s’est pas présenté avant 20 h (ou 2 heures après l’heure prévue d’arrivée si une heure d’arrivée a été fixée) le jour de l’hébergement et ceci sans contacter l’auberge, l’auberge pourra considérer que le contrat d’hébergement a été annulé par le client.
(Droit d’annulation du contrat d’hébergement par l’auberge)
Article 7. L’auberge pourra annuler le contrat d’hébergement dans l’un des cas suivants :
(1). Lorsque l’auberge considère que le client s’est comporté ou est susceptible de se comporter d'une manière qui contrevient aux lois ou trouble l'ordre public ou contreviendra aux lois ou qui portera atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs pendant son séjour.
(2). Lorsque l’auberge estime que le client se plaint sans motif raisonnable et formule des demandes irraisonnables et risque de perturber l’ordre et la tranquillité de l’auberge.
(3). Lorsque l’auberge estime que le client est soit :
a). Un gang, un membre d’un gang ou toute autre personne associée ou affiliée à un gang ou à toute autre organisation aux actions préjudiciables à la collectivité.
b). Une personne morale ou autre entité juridique dont l’activité est gérée par un gang ou un membre d’un
gang.
c). Une personne morale qui compte parmi ses membres un ou des membres d’un gang.
(4). Lorsque le client a un comportement qui constitue une nuisance clairement définie vis-à-vis des autres clients de l’auberge.
(5). Lorsque le client refuse de suivre les règles - notamment concernant les comportements interdits – édictées par l’auberge.
(6). Lorsque le client peut être clairement identifié comme porteur d’une maladie infectieuse.
(7). Lorsque le client a des demandes à propos de l’hébergement qui peuvent être qualifiées de comportement violent ou toutes autres demandes qui entraînent une charge de travail dépassent le cadre de ce qui est considéré comme raisonnable.
(8). Lorsque l’auberge est dans l’incapacité d’accueillir ses clients à cause de catastrophes naturelles ou d’autres cas de force majeure.
(9). Lorsque la disposition de l’article 7 de l’ordonnance préfectorale - à propos des règles concernant les mesures sanitaires à appliquer dans les auberges de la préfecture de Shiga - s’applique.
(10). Lorsque le client ne respecte pas les interdictions stipulées dans les règles d’utilisation de l’auberge, interdictions concernant notamment des comportements tels que fumer au lit ou causer des dommages aux installations de lutte contre l’incendie.
(11). Lorsqu’il est avéré que des agissements se rapportant à l’article 5 (11) ont eu lieu, ceci après la conclusion du contrat d’hébergement.
2. Lorsque l’auberge annule le contrat d'hébergement pour l’une des raisons mentionnées dans les points
(8) ou (9) de l'article 7 ci-dessus, les services d'hébergement qui n'ont pas encore été fournis ne seront pas à payer. Si l'annulation est due à l’une des autres raisons de l’article 7, tous les services d’hébergement, y compris les services d'hébergement qui n'ont pas encore été fournis devront être réglés à titre de pénalité.
(Inscription)
Article 8. Le client doit fournir les informations suivantes à la réception de l’auberge au moment de son arrivée :
(1). Nom, âge, sexe, adresse et profession du (des) client(s)
(2). Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité japonaise : nationalité, numéro de passeport, lieu et date d’entrée au Japon
(3). Date et heure prévues du départ
(4). Tous autres éléments que l’auberge jugera utiles.
2. Dans le cas où le client a l'intention de régler les frais d'hébergement détaillés à l'article 12 par un moyen de paiement sujet aux fluctuations du taux de change - tels que des chèques de voyage, des chèques cadeau ou une carte de crédit -, ces moyens de paiement doivent être présentés au moment de l’inscription.
(Temps d’occupation de la chambre)
Article 9. Le client peut disposer de la chambre qu’il a réservée de 15 h à 10 h le lendemain matin. Dans le cas d’un hébergement de plusieurs nuits consécutives, la chambre peut être occupée toute la journée, sauf le jour de l’arrivée et le jour du départ.
2. L’auberge peut néanmoins autoriser le client à occuper la chambre en dehors des heures indiquées dans le paragraphe précédent. Dans ce cas, le client devra régler un supplément comme détaillé ci-dessous :
(1). Jusqu’à 3 heures en dehors des heures prévues : 30 % de l’équivalent du prix de base d’une chambre (2). Jusqu’à 6 heures en dehors des heures prévues : 60 % de l’équivalent du prix de base d’une chambre (3). Plus de 6 heures en dehors des heures prévues : 100 % de l’équivalent du prix de base d’une chambre
3. « L’équivalent du prix de base d’une chambre » mentionné dans le paragraphe précédent représente 70
% du tarif d’hébergement de base.
(Respect des règles)
Article 10. Le client doit se conformer aux règles d’utilisation établies par l’auberge.
(Heures ouvrables)
Article 11. Les heures d'ouverture des principales installations de l’auberge sont les suivantes : (voir ci- dessous), en ce qui concerne les autres installations, les heures d’ouverture sont notifiées en détail dans les brochures de chaque service, sur place ou dans le livret « Service Directory » qui se trouve dans chaque chambre.
(1). Réception, comptabilité
- L’hôtel est ouvert 24h/24
- Le service à l’accueil vous est proposé de 7 h à 22 h.
(2). Restaurants, salles à manger
- Petit-déjeuner : de 7 h 30 à 9 h.
- Déjeuner : de 12 h à 15 h.
- Dîner : De 18 h à 20 h.
- Autres restaurants :
Café-terrasse Hana-unsui : de 7 h à 22 h. Salon de nuit Amare : de 20 h à minuit.
Sake et nouilles Semimaru-tei : de 20 h 30 à minuit 30. (3). Installations associées :
- Boutique de souvenirs Raku-ichi : de 7 h à 22 h.
- Salle de jeux : de 15 h à minuit.
2. Les heures d'ouverture spécifiées dans le paragraphe précédent sont sujettes à des modifications temporaires en cas de nécessité.
Si tel est le cas, le client en sera informé de façon appropriée.
(Réglement des frais d’hébergement)
Article 12 : Le détail des frais d’hébergement à régler par le client est indiqué dans le Tableau 1 ci-joint.
2. Les frais d'hébergement indiqués dans le paragraphe précédent devront être payés en yens ou par tout autre moyen accepté par l’auberge comme des chèques de voyage, des chèques cadeau ou une carte de crédit, le règlement sera effectué à la réception au moment du départ du client ou à la date où l’auberge en fait la demande.
3. Les frais d'hébergement devront être payés même si le client décide de ne pas utiliser la chambre mise à sa disposition par l’auberge.
(Responsabilités de l’auberge)
Article 13. L’auberge indemnisera le client dans le cas où l’auberge a causé au client un préjudice résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat d'hébergement et / ou des accords relatifs à ce contrat. Cependant, ceci ne s’applique pas dans les cas où de tels dommages ont été causés par des raisons pour lesquelles l’auberge n'est pas responsable.
2. Notre auberge a reçu un certificat de conformité en matière de prévention incendie délivré par la caserne locale. Pour parer à toute éventualité come un incendie ou une catastrophe naturelle, nous sommes également couverts par une assurance responsabilité pour auberges ryôkan.
(Conduite à tenir dans le cas où la chambre réservée ne peut pas être mise à la disposition du client) Article 14. L’auberge doit, si elle n’est pas en mesure de fournir au client la chambre réservée, arranger pour lui, avec son accord, dans la mesure du possible un hébergement de même standard dans un autre établissement.
2. Quelles que soient les dispositions du paragraphe précédent, lorsque l'arrangement d'un hébergement de remplacement ne peut être effectué, l’auberge versera au client, pour réparation, une indemnité équivalente au montant des frais d'annulation et cette indemnité sera consacrée à la réparation des dommages.
Cependant, lorsque l’impossibilité à fournir la chambre réservée par le client découle de raisons pour lesquelles l’auberge n’est pas responsable, l’auberge n’aura pas l’obligation d’indemniser le client.
(Articles déposés à la réception)
Article 15. L’auberge indemnisera le client pour les dommages causés aux biens, espèces et objets de valeur déposés à la réception par le client en cas de perte, détérioration ou de tout autre dommage, sauf dans le cas où cela serait dû à des causes considérées comme inévitables. Toutefois, pour les espèces et les objets de valeur, lorsque l’auberge a demandé au client de déclarer le type et la valeur des objets de valeur et que le client n’'a pas fait cette déclaration, l’auberge indemnisera le client dans la limite de 150.000 yens.
2. L’auberge ne peut pas garder d’espèces d’une valeur de 150.000 yens ou plus ou de biens d’une valeur de 150.000 yens (prix du marché) ou plus.
3. L’auberge indemnisera le client pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence, comme une perte, détérioration ou tout autre dommage causé aux biens, espèces et objets de valeur apportés à l’auberge par le client, mais qui n’ont pas été déposés à la réception.
Toutefois, pour les objets dont le type et la valeur n'ont pas été déclarés à l'avance par le client, - sauf dans le cas où le dommage est causé intentionnellement ou par négligence grave de l’auberge -, l’auberge indemnisera le client dans la limite de 150.000 yens.
4. Même s'il existe une responsabilité de dédommagement de l’auberge en vertu des paragraphes 1 et 3, l’auberge ne sera pas responsable dans le cas des objets énumérés ci-dessous :
(1). Manuscrits, documents de conception (spécifications techniques), design, livres de comptes et autres
objets similaires (y compris les contenus enregistrés sur des médias tels que bandes magnétiques, disques magnétiques, CD-ROM, disques optiques ainsi que les ordinateurs et données enregistrées sur des supports de stockage pouvant être directement lus sur des ordinateurs et leurs périphériques internes).
(Consigne à bagages et autres objets appartenant au client)
Article 16. Dans le cas où le bagage du client arrive à l’hôtel avant lui, l’auberge n’est tenue de l’entreposer que dans le cas où une telle demande a été acceptée par avance par l’auberge. Le bagage doit être remis au client à la réception au moment du check-in.
2. Lorsqu’un bagage ou des effets personnels du client sont retrouvés après son départ et que la propriété de ces effets personnels a été confirmée, l’auberge doit en informer le propriétaire de l'article oublié et lui demander quelles sont ses instructions à ce sujet. En l'absence d'instructions données par le propriétaire ou lorsque la propriété n’a pas été confirmée, l’auberge conservera l'article pendant 7 jours, y compris le jour où il a été retrouvé. Après cette période, elle le remettra au poste de police le plus proche.
3. La responsabilité de l’auberge en ce qui concerne la garde des bagages et des effets personnels du client dans le cas des deux paragraphes précédents est assumée conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article précédent dans le cas du paragraphe 1 et des dispositions du paragraphe 2 du même article dans le cas du paragraphe 2.
(Responsabilité en ce qui concerne le stationnement)
Article 17. L’auberge ne peut être tenue pour responsable du véhicule du client lorsque celui-ci utilise le parking de l’auberge (que la clé du véhicule ait été confiée à la réception ou non), il doit être considéré que l’auberge offre simplement au client un espace de stationnement. Toutefois, l’auberge indemnisera le client pour les dommages causés par intention ou par négligence de la part de l’auberge dans la gestion du
parking.
(Responsabilité du client)
Article 18. Le client devra dédommager l’auberge pour les dommages causés à l’auberge par intention ou par négligence de sa part.
Tableau 1 Méthode de calcul des frais d’hébergement (Voir Article 2-1 et article 12-1)
Total à payer par le client : |
❖ Frais d’hébergement. Détail : Frais d’hébergement de base (Chambre + dîner / petit-déjeuner) |
❖ Frais supplémentaires. Détail : Repas et boissons supplémentaires (hormis dîner et petit-déjeuner ci-dessus) + autres dépenses. |
❖ Taxes. Détail : - Taxe à la consommation - Taxe relative à l’utilisation des bains onsen |
(1). Les frais d’hébergement de base sont basés sur les tarifs affichés à la réception.
(2). Le tarif enfant s’applique pour les frais d’hébergement des enfants de 12 ans et moins (avant l’entrée au collège).
Le tarif sera de 70 % du tarif adulte lorsqu’ils utilisent un lit et prennent les mêmes repas que les adultes, de
50 % du tarif adulte lorsqu’ils utilisent un lit et prennent des repas enfants, et de 30 % du tarif adulte lorsqu’ils utilisent seulement un lit.
Le tarif en ce qui concerne les enfants plus jeunes pour lesquels l’auberge ne préparera ni repas ni literie,
Date à laquelle l’annulation du contrat d’hébergement a été notifiée | |||||||
Nombre de personnes concernées par le contrat d’hébergement | Non présentation / Le jour de l’hébergement | La veille | 3 jours avant | 5 jours avant | 7 jours avant | 14 jours avant | 30 jours avant |
Jusqu’à 14 personnes | 100% | 50% | 30% | 20% | 10% | ||
De 15 à 30 personnes | 100% | 50% | 30% | 30% | 20% | ||
De 31 à 100 personnes | 100% | 80% | 30% | 30% | 20% | 10% | 10% |
Plus de 101 personnes | 100% | 80% | 50% | 30% | 30% | 15% | 10% |
est un forfait de 3240 yens par enfant (Taxes comprises). Tableau 2 Frais d’annulation (Voir Article 6-2)
* Cependant, pour les séjours au dates suivantes : du 27 avril au 5 mai, et du 29 décembre au 3 janvier; les frais d’annulation indiqués ci-dessous s’appliquent quel que soit le nombre de clients concernés.
Date à laquelle l’annulation du contrat d’hébergement a été notifiée | |||
Non présentation / Le jour de l’hébergement | La veille | 7 jours avant | 20 jours avant |
100% | 50% | 30% | 20% |
Remarques :
1. Les pourcentages indiquent la proportion des frais d’annulation par rapport aux frais d’hébergement de base.
2. Lorsque la durée du séjour est écourtée, les frais d'annulation pour un jour, (le premier jour), s’appliquent et sont à payer par le client, quel que soit le nombre de jours annulés.
3. En cas d'annulation d'une partie d'une réservation de groupe (de 15 personnes ou plus), les frais
d'annulation ne seront pas facturés pour l’équivalent de 10% du nombre de personnes qui ont réservé à la date de 10 jours avant l'occupation (si accepté moins de 10 jours avant l’occupation, à compter de la date de la notification), les nombres à virgule étant arrondis au nombre entier supérieur.
* Ces « Règles relatives à l’hébergement » s’appliquent également aux utilisateurs des services sans hébergement de l’auberge : repas/banquets, réunions, bains …
(Tribunal compétent et loi applicable)
Article 19. En cas de litige relatif aux contrats d’hébergement entre l'auberge et ses clients, la loi applicable est la loi japonaise. Les litiges sont de la compétence exclusive du tribunal de district ou du tribunal d’instance qui a juridiction à l’adresse de l’auberge.
2. La langue du texte original des présentes Règles relatives à l’hébergement est le japonais.
Clauses supplémentaires
Article 1. Ces « Règles relatives à l’hébergement » sont identiques au modèle proposé par le ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme le 3 mars 2019. Elles ont été adoptées comme Règles relatives à l’hébergement pour notre auberge et entrent en vigueur le même jour.
Article 2. Le 3 mars 2019, les « Règles relatives à l’hébergement » énoncées à l'article 3 paragraphes 2 et 3, à l'article 5 paragraphes (4) et (11), à l'article 7 paragraphes (2), (11) et 2, à l'article 15 paragraphes 2 et 4 et à l’article 19 ont été nouvellement créés. Les « Règles relatives à l’hébergement » énoncées à l'article à l'article 3 paragraphe 1, à l'article 6 paragraphe 2, à l'article 7 paragraphe (10) et à l’article 14 paragraphe 2 ont été amendées. Toutes entrent en vigueur le même jour.