ECOLE NOTRE DAME 25400 AUDINCOURT

Exemplaire à retourner au secrétariat avant la rentrée

XXXXX XXXXX XXXX 00000 XXXXXXXXXX

Tél. : 03.81.34.51.30

CONTRAT DE SCOLARITE

INSCRIPTION – REINSCRIPTION de l’élève (rayer la mention inutile) :

Nom – Prénom : ……………………………………… Date et lieu de naissance : Nationalité : ……

Adresse complète : …………………………………………………………………………………………………………...……………

PRESTATIONS CONVENUES

L’élève ci-dessus est inscrit en classe de pour l’année scolaire 2015/2016 selon le régime d’accueil de :

- l'externat	O
- la ½ pension 4 jours/semaine	O
3 jours/semaine	O	lesquels :
2 jours/semaine	O	lesquels :
1 jour/semaine	O	lequel :
- avec garderie de 7 h 15 à 8 h 35	O
- avec garderie de 16 h 45 à 18 h	O
- avec garderie le mercredi matin	O

MONTANT MENSUEL DE LA CONTRIBUTION FAMILIALE

La contribution familiale est destinée :

1 – A couvrir la part de fonctionnement que l’état ne prend pas an charge : entretien des bâtiments et remboursement des emprunts, matériel pédagogique et scolaire, salaires du personnel non enseignant.

2 – A compléter l’aide de la commune (contrat d’association) insuffisante pour assurer le fonctionnement courant.

Pour l'année scolaire 2015/2016, la contribution financière s’élèvera à 44,00 € par mois :

Une réduction sur la scolarité est accordée aux familles qui ont plusieurs enfants scolarisés à l’école Notre Dame (3,80 €

par mois pour 2 enfants ; 12,30 € pour 3 enfants ; 22,40 € pour 4 enfants). Les factures sont établies mensuellement.

I - REGLEMENT DE LA CONTRIBUTION FAMILIALE :

- Règlement par prélèvement automatique : mis en place par l’école, avec votre accord, ce mode de paiement simplifié vous évite tous soucis et déplacements. Il est effectué le 10 de chaque mois.

Pour les familles concernées par la demi-pension, le prélèvement est obligatoire. A tout moment vous pouvez opter pour cette formule. Il y a tacite reconduction pour les familles ayant optées pour le prélèvement l’an dernier.

Frais de rejet de prélèvement : 3,05 € de frais par prélèvement impayé.

- Règlement par chèque : pour les familles concernées uniquement par la scolarité et qui seraient opposées au prélèvement, le paiement par chèque sera accepté dans les conditions suivantes : règlement à réception de facture. Nous attirons l’attention des familles sur l’importance de la régularité des règlements qui est indispensable à la bonne marche de l’école. Toute échéance impayée entraînera l’exigibilité immédiate du solde annuel de la contribution familiale.

II - DEMI-PENSION

La demi-pension est de 82 € par mois payable le 10 de chaque mois, garderie comprise pendant le temps de midi.

Toute incidence de paiement entraînera l’éviction de la demi-pension.

Le prix du repas occasionnel est de 7,10 €.

Dans ce cas, acheter un ticket repas au secrétariat, au plus tard, avant 9 h la veille du repas.

III – GARDERIE

Le coût de la garderie du matin (7 h 15 à 8 h 35) est de 22,30 € par mois. Le coût de la garderie du soir (16 h 45 à 18 h 00) est de 22,30 € par mois.

Pour la garderie occasionnelle du matin ou du soir, le tarif est de 2,70 €. Dans ce cas, acheter un ticket garderie au secrétariat.

Le coût de la garderie le mercredi matin est de 32,80 € par mois.

IV - CHANGEMENT DE CONDITION POUR DEMI-PENSION ET GARDERIE

Tout mois commencé est dû.

Les changements devront être signalés par écrit à la Direction avant le 20 du mois suivant.

En cas d’absence pour maladie, une déduction sera consentie sur la demi-pension à partir du 5ème jour d’absence.

V - AUTRES FRAIS :

- Droit d'inscription : 19,70 €/an - Droit de réinscription : 8,80 €/an

- Cotisation aux structures de l'Enseignement Catholique : 5,10 € par mois

- Fournitures en maternelle : 42 € par an facturés au 1er trimestre - Fournitures CP : 50 € par an facturés au 1er trimestre

- Piscine : Les CM2 iront éventuellement à la piscine (10 séances) suivant les créneaux disponibles : ≃ 7 € la séance

- Au cours de l'année, des frais particuliers pédagogiques peuvent vous être demandés (fichiers, livres, concours…).

Vous serez avertis par l'enseignant : ≃20 à 30 € par an

ANNULATION – RESILIATION PAR LE REPONDANT FINANCIER

Par lettre recommandée ou par simple déclaration contre récépissé au secrétariat de l’école, le répondant financier signataire du présent contrat de scolarité peut décider de l’annulation ou de la résiliation de l’inscription.

1- avant la rentrée scolaire : dans ce cas, l’annulation entraînera la perte totale des sommes versées à l’établissement dans la limite de 50 €.

2- à partir du jour de la rentrée scolaire : tout mois commencé est dû en totalité même si l’élève est absent aux cours.

En cas d’annulation ou de résiliation de l’inscription, à quelque moment que ce soit, le solde des sommes dues en application du présent contrat de scolarité est immédiatement exigible.

ENGAGEMENT RESPECTIF DES PARTIES

Imprimer par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique.

- L’école s’engage expressément à mettre en œuvre une pédagogie conforme aux conditions fixées par sa documentation et à conserver à l’élève, tout au long de l’année scolaire, une place dans la classe choisie.

- Les soussignés,

Monsieur (Nom-Prénom) ………………………………..………… né le …………………..……à …………………………………..

de nationalité …………….………demeurant ………….………………………………..………………………………………………

……………………………. H…………………………… @ …………………………………………………………………

Profession ……………………… Nom et adresse de l'employeur …………………………..……………………………………………

…………………………………………………………………… Téléphone du lieu de travail …………………………………………

Madame (Nom-Prénom) ………………………………..………… née le …………………..……à …………………………………..

de nationalité …………….………demeurant ………….………………………………..………………………………………………

……………………………. H…………………………… @ …………………………………………………………………

Profession ……………………… Nom et adresse de l'employeur …………………………..……………………………………………

…………………………………………………………………… Téléphone du lieu de travail …………………………………………

agissant en qualité de père, mère, tuteur, autre(1) déclare(nt) après avoir pris connaissance des conditions d’inscription de l’élève désigné ci-avant et s’engage(nt) à payer l’intégralité de la contribution familiale.

L’inscription est ferme et définitive par la remise du présent contrat de scolarité signé.

L’école est habilitée à recevoir des dons. Ce don s’ajoutera à votre facture et sera prélevé en même temps que la scolarité. Si vous désirez aider l’école, nous vous demandons de bien vouloir remplir le paragraphe ci-dessous.

Madame, Monsieur, …………………………… s’engage(nt) à verser mensuellement un don de euros à l’école Notre Dame.

Fait en deux exemplaires, à ………………………, le ……………….

La Directrice Le répondant financier,

X. XXXXXX Signatures(s) précédée(s) de la mention "Lu et approuvé"

(1) rayer les mentions inutiles.