CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Appartement T3 situé à XXXXXXX (00)

Le présent contrat de location est composé :

• d’une première partie comprenant toutes les conditions particulières et spécifiques de la présente location

• d’une seconde partie comprenant toutes les conditions générales qui lui sont applicables

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur et Madame DUFRECHOU

Ci-après dénommé LE BAILLEUR

ET

Ci-après dénommé LE LOCATAIRE

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

CONDITIONS PARTICULIERES

DESTINATION DU BAIL

Par le présent bail, le bailleur loue au locataire les biens ci-après désignés, en location saisonnière pour une durée brève qui ne pourra pas dépasser la durée de la saison (1 mois). La désignation des locaux loués est à usage d’habitation exclusivement

DESIGNATION DES BIENS - ETAT DES LIEUX

Renseignements généraux :

Le bailleur donne en location un appartement de type T3 aménagé sis à 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx – 00000 XXXXXXX tel que désigné sommairement ci-après les parties joignant un descriptif sur un document à part.

Principales caractéristiques du logement :

• T3 de 70 m² équipé de 2 chambres, 1 salon/salle à manger, une cuisine avec buanderie, une salle de bain, 1 WC.

• Logement équipé selon inventaire établi contradictoirement entre les parties et joint au présent contrat.

Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de 6.

Un état des lieux sera dressé au moment de la remise des clés à l’entrée et la sortie des lieux, en présence du locataire. L’état des lieux sera annexé au présent contrat.

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une période allant du / / 2020 au / / 2020 soit ( nuits)

Les heures d’arrivée et de départ seront convenues entre le bailleur et le locataire.

En aucune manière la location ne pourra être reconduite sans l’accord préalable et écrit du bailleur.

RESERVATION ET LOYER

Le montant total de la location s’élève à euros TTC.

La réservation ne sera parfaite que si le locataire verse le montant des sommes visées plus haut, que si le bailleur a accepté ladite réservation, que si le contrat de bail est signé par les parties.

Si une seule de ces conditions fait défaut, le bailleur restera libre de louer son bien à un autre locataire

TAXE DE SEJOUR

Une taxe de séjour de 2.53€ euro par jour et par adulte (à partir de 18 ans) sera collectée à l’issue du

séjour, soit un total de euros pour personne(s) pour nuits.

DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 500 euros devra être versé soit par empreinte carte bancaire ou au plus tard le

jour de la remise des clés, soit le indiqué aux conditions générales.

/ /2020 à l’heure convenue. La somme sera restituée comme

CONDITIONS GENERALES

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’oblige à :

• Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l'article 1728 du Code civil.

• Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation, il s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord exprès du bailleur,

• Ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier,

• Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute. Sauf force majeure. Il doit également supporter les réparations locatives ou de menu entretien sauf lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le locataire répond en outre de l'incendie des locaux loués (article 1733 du Code civil et article 1734 du Code civil) à moins qu'il ne prouve que l'incendie soit arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu'il ait été communiqué par une maison voisine. Le locataire en saisonnier doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs,

• Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires.

• Payer le prix du bail aux termes convenus,

• Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris.

DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est exigible lors de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt de garantie sera remis au locataire au plus tard sept jours après son départ si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème.

Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE

Un état des lieux et un inventaire sont établis contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés et ces documents servent de référence en cas de litiges sur la restitution du dépôt de garantie.

A défaut d’état des lieux, la présomption établie par article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’état des lieux

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement du loyer, de versement du dépôt de garantie il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.

A défaut de respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit et l’acompte conservé par le bailleur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dus par le locataire.

RETARD

Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

INSTALLATIONS

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

L’appartement est loué meublé tel que précisé dans l’état des lieux et l’inventaire ci-joints. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au

prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, la literie…

VISITE DU PROPRIETAIRE

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

UTILISATION D’INTERNET

Le locataire est seul responsable de l’usage qui est fait de la connexion Internet (Hadopi). Il peut refuser. Dans ce cas, il n’y aura pas d’accès Internet avec la location mais aucune remise ne sera effectuée, le WIFI étant fourni à titre gracieux

FRAIS DE MENAGE

Un forfait ménage de 55 euros est appliqué sur le séjour.

Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie.

ARRIVEE / DEPART

Arrivée dans l’appartement : 18H à 21H au plus tard.

Départ de l’appartement : 10h au plus tard.

DESISTEMENT

Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire :

• 30 jours et plus avant la prise d'effet du bail, le locataire est remboursé à 100%,

• 14 jours minimum avant la prise d'effet du bail, le locataire est remboursé à 50%

• Moins de 14 jours, le locataire devra la totalité de la location

Les annulations doivent être effectuées avant 12h00 (fuseau horaire central américain) du jour indiqué sur l'annonce et être effectuées avant 12h00 (fuseau horaire central américain) du jour indiqué sur l'annonce

DIVERS

Appartement non-fumeur Animaux non autorisés

Pas de fêtes ou soirées bruyantes

Le présent bail est établi en deux d’exemplaires.

Il contient par ailleurs en annexe les pièces suivantes :

• État des lieux d’entrée (rédigé le jour de la remise des clés)

• Inventaire du mobilier

Le(s) locataire(s)

Fait à Blagnac le __/ / 2020

Signature(s) précédée(s) de la mention “Lu et approuvé, bon pour accord”.

Le bailleur (ou son représentant)

Fait à Blagnac, le / / 2020

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord ”.

Etat des lieux Appartement T3 Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxx 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX

1) Entrée/Couloir :

Equipement :

- 1 vase avec 4 fleurs artificielles

- -1 photo de Toulouse

Commentaires:

2) Cuisine

Equipement :

- 1 four micro-ondes

- 1 machine à café

- 1 bouilloire

- 1 grille-pain

- 1 hotte aspirante

- 1 plaque de cuisson induction

- Nécessaire de cuisine (voir inventaire)

- 1 poubelle

- 1 réfrigérateur congélateur

- 1 lave linge

- 1 sèche linge

3) Cellier/placard cuisine

Equipement :

- 1 lave linge

- 1 Etendoir

- 1 aspirateur

- 1 Table à repasser

- 1 Fer à repasser

- Necessaire netoyage (sceau, balais, pelle, brosse, balais brosse)

Commentaires:

4) Salon

Equipement :

- 2 tables basses blanches

- 1 Tapis

- 2 fauteuils rouges

- 1 Miroir

- 1 console

- 1 meuble TV

- 1 TV Samsung avec télécommande

- Box Internet Fibre (2 boîtiers SFR)

- 1 lampe halogène

- 1 porte vase en fer forgé

- 1 porte revue

- 1 lampe bougie au sol

- 3 étagères :

o 1 oiseau

o 1 bouteille en verre

o Livres

o 1 porte brochures

Commentaires:

5) Coté Salle à manger

Equipement :

- 1 table à manger avec rallonge

- 6 chaises

- 1 dessous de plat en xxxxx

- 0 xxxxxx

- 0 porte parapluie avec 1 parapluie

- 1 Interphone

- 1 Photo de Toulouse

- 1 canapé convertible

- 1 jeté de canapé blanc et rouge

Equipement :

- 1 console

- 1 Lampe

- 1 horloge murale

- 1 télécommande de climatisation

Commentaires:

6) Coin nuit – Chambre 1 (droite)

Equipement :

- 2 lits 0 xxxxx xxxxxx

- 0 xxxxxxx

- 0 lampes de chevet

- 2 Têtes de lit

- 2 Jetés de lit

- 4 oreillers

- Une couette

- 1 bureau + 1 xxxxxx

- 0 xxxxx xx xxxxxx

- 0 tableau de décoration + 1 étoile

7) Coin nuit – Chambre 2 (gauche)

Equipement :

- 1 lit 2 places en 140

- 2 chevets

- 2 lampes de chevet

- 2 têtes de lit

- 1 jeté de lit

- 4 oreillers

- Une couette

- 1 bureau + 1 chaise

- 1 lampe de bureau

- 1 tableau de décoration + déco murale

Commentaires:

8) Toilettes

Equipements

- 4 cadres déco

- 1 porte papier toilette

- 1 brosse

9) Salle de bains

Equipements

- Baignoire

- 1 Pare douche

- 1 Porte serviette chauffant

- 1 Sèche cheveux

- Savon

- Shampoing

- 1 Tapis de bains

Commentaires:

Etat des lieux d’entrée fait à Blagnac, 17 rue Xxxxxxxx Xxxxxx

Blagnac le / /2019

Le propriétaire Le locataire

Commentaires:

A. Annexe – accessoires de cuisine

• Couverts x 6 : (Assiettes plates grandes et petites, Assiettes creuses, Verres à eau, Verres à Vin, Flutes champagne, bols, Cuillère à soupe, Fourchettes, Couteaux, Cuillères à dessert, Mugs)

• Couverts x 8 : (Cuillères à soupe, Fourchettes, Couteaux, Cuillères à café)

• 1 jeu de couverts plastiques pour enfants (assiettes, verres)

• 6 sets de table

• 1 carafe à eau

• 2 saladiers en verre

• 1 Théière

• 1 corbeille à pain

• 6 tasses à café

• 1 louche

• 2 spatules plastiques

• 1 écumoire

• 1 pot à ustensiles

• 1 tire-bouchon

• 1 décapsuleur

• 1 ouvre-boîte

• 1 couteau à pain

• 1 couteau à éplucher

• 1 économe

• 1 ciseau

• 1 filtre thé

• 2 cocotiers

• 2 casseroles avec manche amovible

• 1 poêle

• 1 petite passoire

• 1 boite à thé

• 1 planche à découper (bois)

• 1 dérouleur papier essuie tout

• 1 distributeur de savon

• 1 égouttoir

• Un balai brosse

• Une pelle

• Un sceau

• Une bassine

• Un mini escabeau

• 3 cadres de décoration