CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Camping le Mouretou, SARL au capital de 5.000 euros

Ci-après dénommé « le BAILLEUR » d'UNE PART, Et :

Nom ………………………………………………………….. Prénom ……………………………………………………..……………..

Date de naissance ….. / .… / …. N° Carte identité / Passeport : ……………………………………………………..

Adresse …………………………………………………………. Code postal ………………… Ville …………………..……………..

Pays ……………………………………. Téléphone ……………………………… Email ………………………………………………

Accompagné(e) de (5 personnes maximum) :

Nom ……………………………………. Prénom ……………………….. Date de naissance ….. / .… / …. Nom ……………………………………. Prénom ……………………….. Date de naissance ….. / .… / …. Nom ……………………………………. Prénom ……………………….. Date de naissance ….. / .… / …. Nom ……………………………………. Prénom ……………………….. Date de naissance ….. / .… / …. Nom ……………………………………. Prénom ……………………….. Date de naissance ….. / .… / …. Ci-après dénommé(s) « le PRENEUR » d'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE OUI SUIT :

X. XXXXX DU SEJOUR (ci-après dénommé « le Séjour »)

Date d’arrivée : …. / .… / 2016 (à partir de 16h) Date de départ : …. / …. / 2016 (avant 10h)

II. LOCATIONS (Choisissez la formule et le nombre d’unités)

DATES		BUNGALOWS TOILES 5 pers	MOBIL HOMES 4/6 pers	GÎTE 2/4 pers	GÎTE 4/6 pers
Du 01 nov. au 09 avril 2016	semaine			□ 229,00 €	□ 329,00 €
Du 09 avril au 25 juin	semaine	□ 209,00 €	□ 349,00 €	□ 249,00 €	□ 349,00 €
Du 25 juin au 09 juillet	semaine	□ 329,00 €	□ 479,00 €	□ 369,00 €	□ 479,00 €
Du 09 juillet au 20 août	semaine	□ 429,00 €	□ 579,00 €	□ 469,00 €	□ 579,00 €
Du 20 août au 27 août	semaine	□ 329,00 €	□ 479,00 €	□ 369,00 €	□ 479,00 €
Du 27 août au 30 octobre	semaine	□ 209,00 €	□ 349,00 €	□ 249,00 €	□ 329,00 €

Location à la nuitée 09/04 au 25 juin et du 20/08 au 30/10

(Minimum 2 nuits jours fériés et vacances scolaires)

MOBIL HOMES ET GÎTES 2/4/6 personnes
	2 pers.	Personne sup.
□ 1 nuit	49 €	……. x 11 €
□ 2 nuits	89 €	……. x 22 €
□ 3 nuits	129 €	……. x 33 €
……..nuits sup.	……. x 39 €	……. x ……. x 11 €

BUNGALOWS TOILES 1 à 5 pers	CANADA TRECK 2 pers.
33 € la nuit pour 2 pers. 8 €/pers. sup.	26 € / 2 pers 36 € en H Saison 7 = 6 nuits location draps 6 € petit déj.: 6,50 €/pers

Les tarifs sont indiqués hors taxe de séjour (0.40 € / pers de + de 18 ans / nuit)

Attention, du 01/10 au 30/04 : Forfait chauffage de 20 € / semaine ou 5 € / nuit

Supplément pour 1 animal : 18 €/ semaine (ou 2.50 € / jour, hors juillet/août)

Nombre de semaines/nuits de location : ……… : prix : ……………….. forfait chauffage : …………..

Nombre de personnes supplémentaires pour les nuitées :……………. : Supplément :……………………………

Nombre d’animaux :…………… : Supplément :………………………………

Taxe de séjour : ………..pers x ………. nuit(s) x 0.40 = €

Prix TTC du Séjour (1) : ……………….. € Frais de dossier (2) : 15 €

Coût total (1) + (2) €

A la réservation : ACOMPTE : 30 % du séjour (1) + frais de dossier 15 € (2) = €

□ Je souscris à l’assurance annulation (Prix du séjour) x 4/100= €

□ Je ne souscris pas à l’assurance annulation.

Solde à payer au plus tard 1 mois avant votre arrivée €

III.MODE DE REGLEMENT (A l’attention du Camping Mouretou)

□ Espèces

□ Chèque □ Chèques Vacances

□ Virement RIB : 13485 00800 08000838266 28

□ Virement IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 Code BIC : XXXXXXXX000

IV. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

IV.1. Engagements du PRENEUR

Une structure locative (Mobil-Home ou gîte) est louée nominativement et ne pourra en aucun cas être sous-louée. Toute personne non inscrite sur le présent Contrat de Location Saisonnière sera considérée comme visiteur.

Le PRENEUR a pris connaissance du Règlement Intérieur et s’engage à le respecter pendant toute la durée de son Séjour.

IV.2. Gestion des arrivées et des départs

Les arrivées s'effectuent entre 16 h 00 et 19 h 00. En cas d'arrivée après 19h, il est impératif de prévenir la réception du BAILLEUR.

Les locations sont conservées durant 24 heures après la date prévue de l’arrivée du PRENEUR. Passé ce délai, elles cessent d’être réservées et la totalité du coût du Séjour sera retenue au PRENEUR.

Les départs sont prévus entre 8 h 00 et 10 h 00 sur RDV auprès de la réception du BAILLEUR.

IV.3. Paiement de la location

La réservation ne devient effective qu’après la signature du présent Contrat de Location et la réception de l’acompte et des frais de dossier.

Le montant du Séjour est intégralement payable au plus tard un mois avant votre arrivée. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

En l'absence de paiement dans les délais définis à l’article II, la réservation du PRENEUR sera automatiquement annulée, la totalité du Séjour restant due.

En cas d’annulation à l’initiative du Preneur, ce dernier restera redevable vis-à-vis du Bailleur :

· des frais de dossier ;

· à titre d’indemnité de rupture de Contrat de Location :

- d’un montant égal à 30% du coût intégral du Séjour, si le PRENEUR annule plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée,

- d’un montant égal au total du Séjour, si le PRENEUR annule moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée.

Le camping Le Mouretou vous propose une assurance Annulation et Interruption facultative dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert.

En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

IV.4. Charges

Le prix du Séjour comprend les charges d’électricité, d’eau et de gaz.

IV.5. Inventaire

Le BAILLEUR doit fournir le logement conforme à l'état descriptif et en bon état d'hygiène et de propreté. Le PRENEUR doit le rendre dans le même état.

Chaque logement est équipé de vaisselle, mobilier intérieur et extérieur, literie à l'exception des draps et du linge de maison. Il est convenu qu'un inventaire et un état des lieux (mobilier, matériel et ustensiles de cuisine) seront effectués lors de l'entrée et du départ du PRENEUR, et signés en double exemplaire. Le PRENEUR devra signaler au BAILLEUR toute anomalie avant le lendemain matin.

IV.6. Garantie

Un dépôt de garantie destiné à couvrir les défauts de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux loués ainsi que les différentes charges et consommations éventuelles est prévu. Le dépôt de garantie est fixé à 250 euros.

Il est versé à la remise des clés, après inventaire et état des lieux. Il sera restitué en cas de départ aux heures ouvrables en fin de Séjour, en cas de départ aux heures non ouvrables sous huitaine, sous déduction éventuelle du montant des détériorations évaluées à leur remplacement au prix du marché pour du matériel neuf, d’une somme de 60 Euros en cas de ménage non effectué.

Si le montant des dégradations est supérieur au dépôt de garantie, le PRENEUR sera redevable auprès du BAILLEUR du complément nécessaire au remplacement des différents matériaux endommagés.

IV.7. Assurance

La responsabilité du BAILLEUR n’est pas engagée en cas de vol, perte, ou dommage de toute nature pendant la durée du Séjour.

Le PRENEUR devra faire la preuve sur simple demande du BAILLEUR que son contrat multirisques habitation est à jour du paiement des cotisations et comporte une clause voyage villégiatures, couvrant les risques « incendie et dégâts des eaux », dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n'est pas le cas, le PRENEUR peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la durée du séjour.

Fait à Valleraugue, le ……………….

Le PRENEUR* Le BAILLEUR

*Signature précédée de ” lu et approuvé”