TERMS AND CONDITIONS OF SALE

CONDITIONS DE VENTE

Xxxxx Vacuum Technics Inc.

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

PRIX : Les prix et les conditions de vente existantes sont ceux indiqués dans la liste de prix courante de Xxxxx Vacuum Technics Inc. et sont sujets à changement sans préavis. À moins d’entente spécifique, tous les prix sont en dollars canadiens, pour livraison FAB origine incluant le matériel emballé pour livraison intérieure. L'expédition s'effectuera port dû à destination ou port payé remboursable.

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES PRODUITS : Les spécifications techniques de toutes les pompes à vides et de tous les ventilateurs, systèmes et accessoires de Xxxxx sont sujets à changements sans préavis.

PAIEMENT : Sauf indication contraire par écrit, les conditions de paiement sont en dollars canadiens, net dans 30 jours à compter de la date de facturation. Des intérêts mensuels de 2 % par mois seront imputés sur tout solde impayé après 30 jours de la date de la facture.

Les comptes doivent être payés sans frais d’encaissement, de recouvrement ou autres. Toutes les commandes sont assujetties à l’approbation du service de crédit de Xxxxx Vacuum Technics Inc. et un paiement intégral ou partiel peut être exigé à l’avance. Des paiements au pro rata deviennent exigibles lorsque les envois sont effectués, sauf lorsque ces derniers sont retardés par l’acheteur pour quelque raison que ce soit. Dans de tels cas, les paiements deviendront exigibles à compter de la date à laquelle Xxxxx Vacuum Technics Inc. est prête à procéder à l’expédition. Xxxxx Vacuum Technics Inc. peut choisir de demander paiement en se basant sur le prix du contrat ou sur le pourcentage d’achèvement en relation avec un point de repère du projet. Les points de repère de projets se définissent comme étant une étape exécutée par Xxxxx Vacuum Technics Inc. ou un événement ou survenance au cours de la période contractuelle. Tous biens détenus pour l’acheteur seront aux risques et aux frais de l’acheteur.

Advenant que l’acheteur manque à son engagement de payer, conformément au premier paragraphe de cette section, l’acheteur

accepte de payer tous les frais de recouvrement y compris les frais légaux et judiciaires raisonnables.

Dans le cas où l’acheteur serait en défaut de paiement, l’acheteur accepte de permettre nommément au vendeur d’avoir accès à la machinerie, et le vendeur, à son gré et sans divulguer ses mesures, peut reprendre possession de ladite machinerie donnant crédit à l’acheteur pour toute valeur de revente ultérieure, si applicable. Si le montant de la machinerie reprise, revendue ultérieurement par le vendeur, est insuffisant pour rembourser le solde impayé, l’acheteur accepte de payer la déficience.

TAXES : L’acheteur remboursera Xxxxx Vacuum Technics Inc. pour toutes taxes de ventes, d’utilisation, d’occupation, d’accise ou autres, présentes et futures, découlant des ventes des produits de l’acheteur, sur réception de la facture de Xxxxx Vacuum Technics Inc. pour le montant du taxeur. Au choix de Xxxxx Vacuum Technics Inc., l’acheteur pourra fournir au vendeur un numéro/certificat d’exemption accepté auprès des autorités fiscales pertinentes.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Xxxxx Vacuum Technics Inc. demeure le propriétaire unique de la marchandise sur la facture. Le transfert de propriété ne sera accordé que sur son paiement en totalité.

LIVRAISON ET EXPÉDITIONS PARTIELLES : La livraison s’effectue FAB origine. Les dates d’expédition sont approximatives, ne sont pas garanties et sont basées sur la réception rapide de tous les renseignements nécessaires. Xxxxx Vacuum Technics Inc. ne sera en aucun cas tenue responsable pour les retards causés par un incendie, un désastre naturel, une grève, des difficultés avec la main-d’œuvre, des mesures issues d’autorités gouvernementales ou militaires, pour un retard dans le transport ou dans l’approvisionnement en matériel ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Xxxxx Vacuum Technics Inc. Des expéditions partielles peuvent être effectuées et les paiements deviennent alors exigibles conformément aux conditions de la présente ou lorsque les envois sont effectués et les factures reçues.

GARANTIE LIMITÉE ET PROLONGATION DE GARANTIE : Xxxxx Vacuum Technics Inc. garantit que tous ses produits sont exempts de tous défauts de matériau et de fabrication au moment de l’expédition et pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date d’expédition ou pour un an à compter de la date d’installation, selon la première éventualité. Toutefois, toutes les pompes à vide de la série R5 qui sont commandées avec la charge d’huile initiale, qui fonctionnent dès leur démarrage initial et tout au long de la période complète de garantie avec les huiles des séries R-500 ou R-9000 de Xxxxx, et dont les changements d’huile sont effectués selon les recommandations du Manuel d’installation et de fonctionnement ainsi que du Manuel d’entretien et de réparation, recevront une garantie prolongée de six (6) mois additionnels. Les réclamations doivent être faites au cours de cette période et sont limitées au remplacement ou à la réparation des pièces déclarées défectueuses. Dans le cas de composantes achetées par Xxxxx Vacuum Technics Inc., telles que démarreurs, commandes, joints mécaniques, moteurs, raccords, etc., la garantie du fabricant s’étendra alors à l’acheteur en remplacement de celle de Xxxxx Vacuum Technics Inc. Le remplacement de pièces dû à l’entretien, incluant sans toutefois s’y limiter les garnitures, les joints d’huile, les pièces de roulement et les bobines, qui s’effectue en relation avec le service d’entretien normal n’est pas couvert par cette garantie.

Cette garantie limitée/prolongée n’est valide que lorsque les produits ont été installés adéquatement, utilisés dans les conditions normales et entretenus en se conformant strictement aux manuels de fonctionnement et d’entretien. La garantie limitée/prolongée ne s’étendra pas aux produits qui ont été mal utilisés, négligés, modifiés ou réparés sans autorisation de l’usine au cours de la période de garantie. Les conditions de fonctionnement indépendantes de notre volonté telles qu’une tension inadéquate, des températures ambiantes excessives ou autres conditions qui pourraient affecter le rendement ou la vie des produits (incluant sans toutefois s’y limiter un fonctionnement dans les limites d’explosivité reconnues par une autorité nationale) invalideront cette garantie.

La permission de retourner des pièces pour réparation sous garantie doit être obtenue. Tous les retours doivent être décontaminés et prépayés au Centre de service de Xxxxx. Si, après examen, le produit ou la pièce est reconnu défectueux, la réparation ou le remplacement s’effectuera sans frais et le retour FAB du Centre de service de Xxxxx. Par contre, s’il est déterminé que Xxxxx Vacuum Technics Inc. n’est pas en défaut de garantie, les frais habituels de réparation ou de remplacement seront imputés, FAB du Centre de service de Xxxxx. Les pièces ou les produits désuets ou ceux qui ont été fabriqués pour une commande spéciale ne peuvent être retournés.

Cette garantie limitée/prolongée s’applique seulement selon les conditions énoncées et pour la période établie dans la présente et remplace toute autre déclaration de qualité marchande ou de garantie implicite. La responsabilité maximale de Xxxxx Vacuum Technics Inc. n’excédera, en aucun cas, le prix du contrat pour les produits, pièces ou composantes déclarés défectueux et Xxxxx Vacuum Technics Inc. n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour tous dommages particuliers, indirects ou consécutifs découlant d’un équipement défectueux. Il n’existe aucune garantie implicite ou explicite qui s’étende au-delà de la description du fait de la présente. Dans l’établissement de toute garantie, l’intention des parties est que la garantie limitée/prolongée de la présente soit celle qui prédomine.

GARANTIE SUR LES SYSTÈMES : Les systèmes de pompes conçus et construits par Xxxxx Vacuum Technics Inc. sont garantis pour 12 mois après leur installation ou 18 mois après l’expédition, selon la première éventualité. La garantie est valide aussi longtemps que le système de pompes continue d’être utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. Les changements aux procédés tels que le pompage, les volumes et les températures de gaz annuleront la garantie à moins que le nouveau procédé n’ait été approuvé par écrit par le service d’ingénierie d’application de Xxxxx. Les systèmes de pompes utilisant des pompes de Xxxxx Vacuum Technics Inc., mais dont les pompes n’ont pas été conçues et construites par Xxxxx Vacuum Technics Inc., ne sont pas couverts par cette garantie. Xxxxx Vacuum Technics Inc. honorera la garantie normale des pompes contre les défauts de matériau et de fabrication, mais la garantie ne peut être validée qu’après que la pompe ait été inspectée à son retour chez Xxxxx Vacuum Technics Inc. Si un problème dû au système s’avère la cause de la défectuosité des pompes, la garantie des pompes sera annulée. Si la défectuosité des pompes est causée par des défauts dans le matériau ou la fabrication d’origine, Xxxxx Vacuum Technics Inc. honorera la garantie normale des pompes.

SOUMISSIONS : À moins d’avis contraire, les soumissions écrites expirent 30 jours après leur date d’émission. La plus récente

soumission pour une transaction prévaut sur toutes les soumissions ou ententes antérieures en relation avec cette transaction.

RETOUR DE MARCHANDISES : Aucune marchandise ne peut être retournée pour un crédit ou pour réclamation de garantie sans

le consentement et les instructions d’expédition de Xxxxx Vacuum Technics Inc.

RÉCLAMATIONS : Les réclamations concernant le manque de marchandise doivent être faites dans les cinq (5) jours suivant la réception de la marchandise. Toutes les autres réclamations doivent être faites dans les 30 jours suivant la date d’expédition. La marchandise qui n’est pas disponible au moment de l’expédition sera mise en commande de rappel.

ANNULATIONS : L’annulation d’une commande, en tout ou en partie, faite par l’acheteur et acceptée par Xxxxx Vacuum Technics Inc. ne peut se faire qu’avec le consentement écrit de Xxxxx Vacuum Technics Inc. Pour les commandes de marchandises spéciales ou de marchandises nécessitant une manutention spéciale, des frais seront imputés pour tous les coûts de matériaux et de main-d’œuvre déboursés par Xxxxx Vacuum Technics Inc.

ACCEPTATION : Toutes les commandes sont sujettes à leur acceptation par Xxxxx Vacuum Technics Inc. Aucun changement ni aucune modification des conditions de la présente ne liera Xxxxx Vacuum Technics Inc. à moins d’être fait par écrit et signé par Xxxxx Vacuum Technics Inc. Aucune condition de la commande de l’acheteur, qui contredit, modifie ou supplémente les conditions de la présente ne liera Xxxxx Vacuum Technics Inc. à moins d’être faite par écrit et signée par Xxxxx Vacuum Technics Inc. En aucun cas, ni l’une ni l’autre des parties ne réclamera de dommages consécutifs ou particuliers.

L’acheteur accepte tous les risques inhérents à l’utilisation des produits de Xxxxx Vacuum Technics Inc. En outre, l’acheteur accepte d’indemniser Xxxxx Vacuum Technics Inc. de tout frais juridiques, coût, dommage et dépense de tous genres encourus par Xxxxx Vacuum Technics Inc. pour s’occuper de toute réclamation, responsabilité, perte ou toute autre dépense ou dommage encourus en raison d’atteinte à la personne ou à la propriété pour lesquelles Xxxxx Vacuum Technics Inc. pourrait être poursuivie ou pourrait être responsable, de façon individuelle ou conjointe, résultant de toute réclamation fondée sur l’utilisation ou la revente de l’acheteur ou l’utilisation par tout successeur d’un produit de Xxxxx Vacuum Technics Inc.

Sur acceptation de l’envoi, l’acheteur accepte toutes les conditions de vente ci-haut mentionnées.

INTERPRÉTATION : Cette entente est interprétée conformément aux lois qui prévalent au Canada. Cette entente se veut entière entre les deux parties de la présente.

PRICES: Prices and the governing terms and conditions of sale are those set forth in Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s current price list and are subject to change without notice. Unless otherwise specifically agreed, all prices are in Canadian dollars, for delivery FOB origin and for material packed for domestic shipment. Shipment will be freight collect or prepaid and charge.

PRODUCT TECHNICAL SPECIFICATIONS: Technical specifications of all Busch vacuum pumps, blowers, systems and accessories are subject to change without notice.

PAYMENT: Unless otherwise agreed upon in writing, terms of payment are in Canadian dollars, net 30 days from date of invoice. A monthly interest charge of 2 % per month is charged to unpaid balances after 30 days from date of invoice.

Accounts must be paid free of exchange, collection or other charges. All orders are subject to the approval of Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s Credit Department, and Xxxxx Vacuum Technics Inc. may require full or partial payment in advance. Pro rata payments shall become due as shipments are made, except where shipments are delayed by the Purchaser for any reason, in which event payments shall become due from the date on which Xxxxx Vacuum Technics Inc. is prepared to make shipment. Xxxxx Vacuum Technics Inc. may elect to require payment based on the contract price or percentage of completion related to achievement of a project milestone, project milestones being defined as a step performed by Xxxxx Vacuum Technics Inc., or an event or occurrences in the course of a contractual period. Any property held for Purchaser shall be at the risk and expense of the Purchaser.

In the event that the Purchaser shall default in payment in accordance with the first paragraph in this Section, the purchaser

agrees to pay all costs of collection including reasonable attorney ’s fees and court costs.

In the event that the Purchaser shall default payment, the Purchaser agrees to specifically allow the Seller to have access to the machinery, and the Seller at his option without electing his remedies, may repossess said machinery giving the Purchaser credit for the subsequent resale value, if any. If the repossessed machinery, subsequently sold by the Seller, is insufficient to satisfy the outstanding balance, the Purchaser agrees to pay deficiency.

TAXES: The Purchaser shall reimburse Xxxxx Vacuum Technics Inc. for any present or future sales, use, occupation, excise, or other tax arising out of sales of products to the Purchaser upon receipt of Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s invoice for the amount of the taxor, at the option of Xxxxx Vacuum Technics Inc., the Purchaser shall provide the Seller with a tax exemption number/certificate acceptable to the appropriate taxing authorities.

TRANSFER OF OWNERSHIP: Xxxxx Vacuum Technics Inc. remains the sole owner of the merchandise on the invoice. Transfer of ownership will only be granted upon its full payment.

DELIVERY AND PARTIAL SHIPMENTS: Delivery is FOB origin. Shipping dates are estimates which are not guaranteed and are based upon prompt receipt of all necessary information. Xxxxx Vacuum Technics Inc. shall in no event be liable for delays caused by fire, acts of God, strikes, labor difficulties, acts of governmental or military authorities, delay in transportation, or in procuring materials or causes of any kind beyond Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s control. Partial shipments may be made, and payments therefore shall become due in accordance with the terms hereof or as shipments are made and invoices rendered.

LIMITED EXTENDED WARRANTY: Xxxxx Vacuum Technics Inc. warrants that all products furnished by it are free from defects in material and workmanship at the time of shipment for a period of eighteen (18) months from the date of shipment or one year from the date of installation, whichever occurs first. However, all R5 Series vacuum pumps that are ordered with the initial oil charge, operated from initial start-up through the full warranty period with the Xxxxx R-500 or R-9000 Series oils, and have oil changes as recommended in the Operating/Installation Manual and Maintenance/Repair Manual, will receive a warranty extension of an additional six months. Claims must be made during that period and are limited to the replacement or repair of parts claimed to be defective.

In the case of components purchased by Xxxxx Vacuum Technics Inc., such as starters, controls, mechanical seals, motors, couplings, etc., the Warranty of that manufacturer will be extended to the Purchaser in lieu of any warranty by us. The replacement of maintenance items including but not limited to packings, oil seals, bearings, and coils, made in connection with normal maintenance service is not covered by this Warranty.

This limited Extended Warranty is valid only when the products have been properly installed, used in a normal manner, and serviced in strict accordance with the operating and maintenance manuals. The limited Extended Warranty shall not extend to products that have been misused, neglected altered or repaired without factory authorization during the Warranty period.

Operating conditions beyond our control such as improper voltage or water pressure, excessive ambient temperatures or other conditions that would affect the performance or life of the products (including, but not limited to, operation within any explosive limits recognized by a national authority will cause the Warranty to become void).

Permission to return parts for warranty repair must be obtained, and all returns must be decontaminated and prepaid to Xxxxx Service Centre. If, after examination, the product or part is found to be defective, it will be repaired or replaced on a no-charge basis and returned, FOB Xxxxx Service Centre. On the other hand, if it is determined that the Warranty has not been breached by Xxxxx Vacuum Technics Inc., the usual charges for repair or replacement will be made, FOB Xxxxx Service Centre. Parts or products that are obsolete or those made to special order are not returnable.

This Limited Extended Warranty applies only to the above and is for the period set forth and is in lieu of any other claim for merchantability or implied warranty. Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s maximum liability shall not, in any case, exceed the contract price for the products, part or component claimed to be defective, and Xxxxx Vacuum Technics Inc. assumes no liability whatsoever for any special, indirect, or consequential damages arising from defective equipment. There are no warranties implied or expressed which extend beyond the description on the fact hereof. In the construction of any warranty, it is the intention of the parties that the Limited Extended Warranty contained herein shall be dominant.

SYSTEMS WARRANTY: Pumping systems designed and built by Xxxxx Vacuum Technics Inc. are warranted for 12 months after installation or 18 months after shipment, whichever comes first. The warranty is valid so long as the pumping system continues to be used for the purpose designed. Changes to the process gas pumped, gas volumes, or gas temperatures will void the warranty unless the new process is approved in writing by Xxxxx Applications Engineering. Pumping systems using Xxxxx Vacuum Technics Inc. pumps, but not designed and built by Xxxxx Vacuum Technics Inc., are not covered by the warranty. Xxxxx Vacuum Technics Inc. will honor the normal pump warranty against defects in material or workmanship, but the warranty can only be assessed after the pump has been inspected upon return to Xxxxx Vacuum Technics Inc. If a problem with a system turns out to be the cause of pump failure, the pump warranty will be voided. If the failure of the pumps is caused by defects in the original material or workmanship, Xxxxx Vacuum Technics Inc. will honor the warranty as a normal pump warranty.

QUOTATIONS: Unless otherwise stated, written quotations expire after 30 days from issuance. The most recent quotation for a transaction supersedes all previous quotations and agreements relating to the transaction.

RETURN OF GOODS: No goods may be returned for credit or under claim of Warranty without Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s

consent and shipping instructions.

CLAIMS: Claims for shortage must be made within five (5) days after receipt of goods. All other claims must be made within 30 days of shipping date. Merchandise not available at time of shipment will be placed on backorder.

CANCELLATIONS: Cancellation of all or any part of an order made by the Purchaser and accepted by Xxxxx Vacuum Technics Inc. may not be made without Xxxxx Vacuum Technics Inc.’s written consent. On orders for special goods or goods requiring special handling, a charge will be made for labor and material expended by Xxxxx Vacuum Technics Inc.

ACCEPTANCE: All orders are subject to acceptance by Xxxxx Vacuum Technics Inc. at its home office. No changes or modifications of the above Terms and Conditions shall be binding upon Xxxxx Vacuum Technics Inc. unless made in writing and signed by Xxxxx Vacuum Technics Inc. No provisions of the Purchaser’s order which contradict, modify, or add to any of the provisions on the face or reverse side hereof shall be binding unless made in writing and signed by Xxxxx Vacuum Technics Inc. In no event shall any claim for consequential or special damages be made by either party.

The purchaser accepts all risks incidental to the use of Xxxxx Vacuum Technics Inc. products. Additionally, the Purchaser agrees to hold Xxxxx Vacuum Technics Inc. harmless and indemnify Xxxxx Vacuum Technics Inc. from any and all legal fees, costs, damages, and expenses of any kind incurred by Xxxxx Vacuum Technics Inc. in dealing with, contesting, or defending any claim, liability, loss or any other expense or damage sustained by reason of injury to person or property for which Xxxxx Vacuum Technics Inc. may be sued or become liable solely or jointly as a result of any claim based upon the Purchaser’s use or resale or use by any successor of Xxxxx Vacuum Technics Inc. product.

Upon acceptation of the shipment, the Purchaser accepts all above mentioned terms and conditions of sales.

INTERPRETATION: This Agreement shall be construed in accordance with the laws prevailing in Canada. This Agreement contains the entire Agreement between the parties hereto.

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