Location longue durée sans option d'achat N° XXX

Location longue durée sans option d'achat N° XXX

Xxxxx,

Xxxxxxx - Xx00, XX 000 Xxxxxx xx Xxxxxxx – 00000 Ternay Dénommé Le Loueur

d’une part,

et

XXX - adresse précise XXX N° Client : XXX dénommé Le Locataire

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet

Le locataire commande au loueur de mettre à disposition une XXX définie an Annexe 1 dans le cadre d’une location longue durée.

Validité de l'offre : 1 mois

2. Durée

La durée du contrat est de XXX mois fermes à compter de la mise à disposition du matériel par le loueur.

A la date échéance du contrat, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée d'un an sauf dénonciation un mois avant l'échéance de celui-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique au locataire qui en assure la pleine responsabilité au sens des articles 1382 à 1384 du code civil.

3. Conditions générales applicables

Pour l'ensemble des questions qui ne sont pas réglées par le présent contrat, il sera fait application des Conditions Générales Interprofessionnelles de Location de Matériel d'Entreprise Sans Conducteur (CGILM), consignées par le DLR, la FNTP et la FFB le 07 janvier 2009.

4. Indemnités de résiliation

Si le locataire souhaite rompre le contrat avant son terme ou si le contrat est rompu de fait sous la responsabilité du locataire, celui-ci devra, à titre d’indemnités et de pénalités, 60 % des loyers restant dus à la date de la rupture.

5. Loyer

Le loyer mensuel est fixé forfaitairement (montant indiqué en annexe 1). Il est calculé sur une base annuelle. Néanmoins, il pourra être établi sur une base mensuelle de 10 ou 11 mois, en incluant des périodes suspensives de facturation. Ce loyer est dû quel que soit la disponibilité technique ou l’emploi effectif du matériel. Par conséquent, si le locataire se trouve dans l’impossibilité d’utiliser le matériel (réparations, intempéries, contaminations, etc…), il ne pourra pas différer le paiement du loyer.

Ce loyer est calculé pour un maximum de 160 heures d’utilisation par mois, ces heures étant mesurées par le compteur d’heures moteur. Le point et la facturation seront faits mensuellement.

Les heures supplémentaires donneront lieu à une facturation horaire complémentaire définie en annexe 1.

6. Réévaluation de prix

Les prix sont établis pour une période d'un an à compter de l'ouverture du contrat de location. Ils feront l'objet d'une réévaluation annuelle à la date anniversaire du contrat. Cette réévaluation sera calculée selon la formule suivante :

Nouveau prix = prix fixé à la signature X IM2/IM1

Où IM2 est le dernier indice IM connu au moment de la réévaluation, et IM1 est le dernier indice connu au moment de la signature du contrat. Les indices IM (Indice du Matériel) sont publiés par Le Moniteur.

7. Travail posté

Le loyer défini à l'article 5 est défini pour un poste. Si le chantier décide de travailler à deux, voire 3 postes, le loyer sera augmenté de 60% pour le second poste, de 100% pour le troisième poste.

8. Facturation

Les loyers seront facturés à termes échus et payables aux conditions habituellement définies entre nos deux sociétés.

9. Clause résolutoire

9.1. Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de liquidation judiciaire du locataire comme en cas de redressement judiciaire, sauf :

Si l’administrateur décide sa continuation dans les conditions prévues à l’article 37 de la loi du 25 janvier 1985, Si le contrat est transmis à un repreneur en application de l’article 86 de la même loi.

9.2. Le présent contrat sera, également, résilié de plein droit si le locataire n’exécute pas l’une de ses obligations, notamment s'il ne respecte pas les conditions de paiement. La résiliation prendra effet 15 jours après la première présentation au locataire d’une lettre recommandée avec accusé réception demeurée sans effet.

Dans ce cas, le locataire devra au loueur une indemnité de résiliation en application de l’article 4 du présent contrat.

10. Lieu d’emploi

Le matériel sera exclusivement utilisé en France (hors région Corse, D.O.M et T.O.M)

11. Transport

Les transports, les assurances liées et le respect des règlementations, sont à la charge du locataire.

12. Responsabilités

12.1. Responsabilités à l’égard du matériel loué

Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et de tous les dommages subis par ce matériel.

12.2. Responsabilités à l’égard des tiers

Le locataire est civilement responsable des dommages éventuellement provoqués par le matériel en location et, par conséquent, le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences matérielles ou immatérielles de l'utilisation du bien loué.

12.3. De la même façon, le loueur n'est pas responsable du choix du matériel et des conséquences qui peuvent en résulter (cadences, adaptation à tel ou tel travail, etc…).

13. Assurances

Le locataire peut couvrir sa responsabilité à l’égard du matériel loué en souscrivant une police d’assurance vols et bris de machines. Dans ce cas, Il fera connaître au loueur les références du contrat par lui souscrit et ce contrat comportera une clause de délégation de paiement au profit du loueur. La police sera souscrite pour un montant égal au prix d’achat d’un matériel neuf. Il peut, également, choisir de souscrire à la renonciation à recours proposée par le loueur. Ladite renonciation sera facturée chaque jour calendaire pour un montant de 8% des loyers encaissés.

En cas de sinistre, dans le cadre de la renonciation à recours, il sera fait application d'une franchise de 15% du montant du dommage avec un minimum de 5000 euros hors taxes

En cas de destruction totale, de vol ou de perte du matériel, dans le cadre de la renonciation à recours, le locataire supportera 20% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 5000 euros hors taxes.

14. Utilisation du matériel

Le locataire doit utiliser le matériel dans des conditions normales et notamment il doit se conformer aux prescriptions d’utilisation du constructeur.

Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni des autorisations nécessaires.

15. Entretien du matériel

L’entretien quotidien du matériel est à la charge du locataire et toute dégradation liée à un manque d’entretien sera mise à la charge du locataire.

L’entretien périodique préconisé par le constructeur (vidanges, filtres…) est à la charge du loueur/locataire et il sera effectué sur le chantier du locataire. Il appartient au locataire de prendre rendez-vous pour ces entretiens périodiques et de lui laisser libre accès au matériel, et de transporter le matériel à ses frais sur le lieu convenu.

Les opérations de maintenance et de réparation du matériel, à la charge du loueur, sont :

- Vidange, filtre(s)

- Lubrifiants

- Contrôles obligatoires Restent à la charge du locataire :

- Le nettoyage quotidien

- L'entretien de prévention

- La vérification des niveaux et leurs appoints si besoin

- Le remplacement des chenilles au-delà d'un jeu par an

- Les remises en état suite aux mauvaises utilisations ou mauvaises maintenances

- Les remises en état suite aux accidents, vols et vandalismes

- Les pièces d’usures (chenilles, pneumatiques, dents de godet, pics de BRH, pics de fraises hydraulique, liste non exhaustive)

Que les réparations soient à la charge du loueur ou du locataire, elles doivent être confiées au loueur.

Lorsque les salariés du loueur et, notamment les techniciens, doivent accéder au matériel, il est convenu qu'il appartient au locataire de sortir la machine du tunnel ou de la zone de travail inaccessible, de la présenter propre et disponible. Il appartient, également, au locataire de préparer un plan de prévention des risques et de communiquer au salarié du loueur toutes les consignes de sécurité applicables.

16. Modification

Le locataire ne peut pas modifier le matériel loué sans l’accord du loueur.

17. Pannes prolongées

17-1. Après un appel avant midi, le loueur (ou son représentant) s’engage à intervenir sur le chantier du locataire, sous 24 heures (hors weekend end et jour férié).

17-2. Si 72 heures ouvrés, après un appel du locataire avant midi, le matériel est toujours en panne paralysante, et si le loueur est dans l'impossibilité de dépanner, il remplacera le matériel par un matériel le plus similaire possible.

Cette clause n'est pas applicable aux pannes dont le loueur ne porte pas la responsabilité : accident, vandalisme, vol, faute évidente d'utilisation.

18. Restitution du matériel

A l’issue du contrat, le matériel sera restitué au loueur à Ternay dans un état général normal. Les éventuelles réparations liées à un manque de maintenance seront à la charge du locataire.

19. Remise en état du matériel à son retour

Si le bien loué nécessite des travaux de remise en état au retour, ces travaux seront facturés par le loueur au locataire, et il est entendu que durant la période de la remise en état, les loyers restent dus.

Fait à Ternay, le 10 mars 2014

Pour Maxiloc, Pour La société XXX

Xxxxxx XXXXXX M. XXX

Responsable commercial Fonction :

Annexe 1

Matériel	Montant du loyer mensuel (HT)	Heure supplémentaire (HT)	Renonciation à recours (HT)
XXX	XXX €	XXX € / Heure	XXX € / jour calendaire

Caractéristiques de la XXX

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