Conditions d'utilisation de l'application Baxter

Conditions d'utilisation de l'application Baxter

ITycom, société à responsabilité limitée domiciliée à Genève, Suisse, propose un service de création et de consultation de Contenu comprenant l'accès à l'application « Baxter ». L'accès au Service est proposé à partir des stores officiels Android et Apple. En vous inscrivant, en accédant, en naviguant ou en utilisant l'application, vous consentez à être liés par nos Conditions de service et notre Politique relative à vos données. Ces conditions de service (« Conditions de Service ») constituent une entente juridique (« Entente ») entre vous, l'Utilisateur, et ITycom.

EN ACCÉDANT À, EN NAVIGUANT, EN UTILISANT ET/OU EN VOUS INSCRIVANT À UN COMPTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, QUE VOUS AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, Y COMPRIS LES CONDITIONS D'UTILISATION DU CONTENU, LA GARANTIE LIMITÉE, L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET TOUTE AUTRE CONSIGNE OU FUTURE MODIFICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE SERVICE.

Usage professionnel

L'application a été conçus pour un usage professionnel uniquement. Vous ne devez pas souscrire à un compte pour un autre usage.

Sécurité et Vie privée

Vous devez demander l'ouverture d'un compte (le « Compte ») pour utiliser le Service. Quand vous vous inscrivez comme Utilisateur, un login (ou identifiant) et un mot de passe vous sont attribués. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à utiliser correctement l’application selon le type de compte que vous choisissez. Les destinataires des données sont notre service technique. ITycom s'engage à ne pas divulguer ces renseignements et à ne les utiliser que pour les besoins du Service. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société ITycom depuis xxx.xxxxxx.xxx. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous êtes entièrement responsable des activités qui se produisent sur votre Compte, ainsi que de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe et du contrôle de l'accès à votre ordinateur.

Frais d'utilisation, facturation, période d'essai gratuit et adhésion gratuite

Vous êtes responsable et acceptez de payer tous les frais encourus, y compris toutes les taxes applicables et tous les achats effectués, par vous ou toute personne à qui vous permettez d'utiliser votre Compte. Les informations concernant la facturation seront maintenues confidentielles. À défaut de paiement, par l'Usager, de quelque frais que ce soit, ITycom pourra annuler le Compte de cet Usager, sans autre avis ni délai.

Droits de propriété sur les contenus

Contenu du Service. Tout le contenu direct du Service et le contenu disponible par l'intermédiaire du Service, y compris de façon non exhaustive les textes, les graphiques, les vidéos, les informations, les applications, les logiciels, les sons et les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement (ci- après désignés sous le nom de « Contenu du Service »), sont la propriété exclusive de ITycom, ses utilisateurs ou ses concédants de licence avec tous droits réservés.

Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous pouvez accéder au Contenu du Service;

Vous reconnaissez que ITycom et les autres Fournisseurs de Contenu ont des droits relativement à leur Contenu respectif d'après les lois sur le droit d'auteur et les autres lois et dispositions conventionnelles applicables et, qu'à l'exclusion des dispositions des présentes Conditions de Service, de tels droits ne peuvent être concédés sous licence ou autrement transférés par une simple utilisation du Service. Vous acceptez l'entière responsabilité de votre utilisation de tout Contenu du Service en violation de tels droits.

Le Contenu du Service ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu de quelque forme que ce soit ou par tout moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ITycom. Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le Service, vous obtenez une licence limitée d'accès et d'utilisation du Service et du Contenu du Service.

Toute utilisation du Service ou du Contenu du Service autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans la permission écrite préalable de ITycom, est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que les règlements et les législations applicables en matière de communication. À moins d'un avis explicite à l'effet contraire aux présentes, aucun élément de ces Conditions de Service ne devra être interprété comme octroyant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou autrement. Cette licence est révocable en tout temps, sans préavis, et avec ou sans motif.

Technologies, services, matériels et téléchargements

Technologies et services. ITycom a conçu l’application pour qu'elle soit utilisée uniquement comme il est proposé par ITycom sur les Sites web ou les sites web de partenaires. ITycom n'est responsable d'aucun aspect du Service qui est contacté ou utilisé à l'aide d'un logiciel ou de tout autre moyen qui n'est pas fourni par ITycom. Vous acceptez de ne créer ou fournir aucun émulateur de serveur ou autre logiciel ou autre moyen d'accéder aux Serveurs ou d'utiliser les Serveurs sans l'autorisation écrite expresse de ITycom.

Vous ne pouvez facturer aucun tiers pour l'utilisation du logiciel de ITycom à des fins d'accès et/ou d'utilisation du Service, et vous ne pouvez pas modifier, adapter, désosser (sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable), décompiler ou tenter de découvrir le code source du logiciel de ITycom, ou créer de travaux dérivés à partir du logiciel ou du Service de ITycom, ou autrement utiliser le logiciel de ITycom sauf selon les dispositions expresses de cette Entente. Vous ne pouvez copier ou distribuer aucun des matériels écrits afférents à ce Service.

Matériels. Toute l'information, l'information sur les produits (c'est-à-dire les caractéristiques techniques, les feuilles de données, les rapports de performance, les études de cas, etc.), le logiciel (c'est-à-dire les ensembles de modifications provisoires), la documentation, le contenu (à l'exception du Contenu Utilisateur) et/ou le matériel publié sur le Service ou offert par l'intermédiaire du Service (dans son ensemble les « Matériels ») sont la propriété de ITycom ou de ses concédants de licence qui conservent tous les droits, titres et intérêts sur de tels Matériels et tous les droits de propriété intellectuelle afférents, y compris notamment tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, logos, droits rattachés aux dessins ou modèles et tout autre droit d'exclusivité.

Brevets

Sans limiter la portée de ce qui précède ou ce qui suit, l’application ou tout produit, technologie et processus licencié ou affilié mentionné ou publié sur le Service peut être couvert par un ou plusieurs brevets et/ou protégé par un quelconque secret commercial et/ou droit de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions de Service ni aucune disposition contenue sur le Service ne transfèrent ou n'accordent de manière expresse ou implicite quelque droit que ce soit, et ITycom et/ou ses concédants de licence et/ou affiliés se réservent tous ces droits.

Marques de commerce

L'application XXX est une marque de commerce de ITycom. Les marques de commerce de ITycom ne peuvent pas être utilisées, y compris au titre de marques de commerce et/ou de noms de domaines, relativement à tout produit ou service de quelque manière susceptible d'entraîner de la confusion et ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de ITycom.

Responsabilités

LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET VOUS UTILISEZ CE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.

Quand vous utilisez le Service, l'information est transmise par un média qui est en dehors du contrôle ou de la juridiction de ITycom. Par conséquent, ITycom N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU DÉLAI, À L'ÉCHEC, À L'INTERRUPTION OU À LA CORRUPTION DE QUELQUE DONNÉE OU DE QUELQUE AUTRE INFORMATION TRANSMISE EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SERVICE. ITYCOM NE FORMULE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE À UN MOMENT OU UN ENDROIT PARTICULIER, OU LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT OU DE TOUTE ERREUR.

ITYCOM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX VIRUS INFORMATIQUES, VERS INFORMATIQUES ET AUTRE CODE INFORMATIQUE INVALIDANT QUI POURRAIENT ÊTRE CHARGÉS SUR L'ORDINATEUR D'UN UTILISATEUR QUAND UN UTILISATEUR TÉLÉCHARGE DES DOCUMENTS À PARTIR

DU SERVICE. Nous vous recommandons fortement de vous procurer et d'utiliser un logiciel antivirus et de sécurité approprié.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, ITYCOM REJETTE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DE DROITS DE TIERS ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET ITYCOM NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DU SERVICE.

Vous convenez en particulier que ITycom ne sera pas responsable de l'accès non autorisé ou de l'altération de vos transmissions ou de vos données, de quelque matériel ou quelque donnée envoyé ou reçu ou non envoyé ou non reçu, ou de quelque transaction entreprise par l'intermédiaire du Service. Vous convenez en particulier que ITycom n'est pas responsable de quelque contenu ou quelque comportement comminatoire, diffamatoire, obscène, offensif ou illégal de toute autre partie ou de toute violation des droits d'un autre, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous convenez en particulier que ITycom n'est responsable d'aucun contenu envoyé au moyen du Service et/ou inclus dans le Service par un tiers quel qu'il soit.

Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI ITYCOM NI AUCUN DES TIERS MENTIONNÉS SUR LE SERVICE NE SONT OU NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE (Y COMPRIS, NOTAMMENT,LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS/DÉCÈS IMPUTABLES À UNE FAUTE, PERTES DE PROFITS, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION) RÉSULTANT DE L'UTILISATION (OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER) LE SERVICE, LE CONTENU, L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SERVICE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU DÉCOULANT DE QUELQUE INFORMATION OFFERTE SUR LE SERVICE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE OU NON SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE ITYCOM SOIT AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE ITYCOM, ET SES AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SERVICE.

Modification ou interruption du Service

ITycom se réserve le droit, en tout temps, de modifier, interrompre ou discontinuer l’application avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. Vous convenez que ITycom ne sera responsable d'aucune modification, interruption ou suspension du Service. Nous ne procéderons à aucun remboursement de Souscription ou autres frais quels qu'ils soient s'il y a interruption de service. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de ces Conditions de Service ou des politiques relatives à l'utilisation de notre Service en tout temps et de vous en aviser par la publication d'une version mise à jour des Conditions de Service sur notre Service. Votre utilisation continue du Service ou du Service après de tels changements constituera votre acceptation des nouvelles Conditions de Service. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le Service pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions de Service et de passer en revue ces changements.

Juridictions compétentes

Cette Entente est régie par le droit suisse. Toute difficulté liée à son interprétation ou à son exécution sera soumise au Tribunal de Commerce de Genève.