CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ANDRE LEDOUX

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES XXXXX XXXXXX

Place du 08 mai 1945 – 00000 XXXXXXX

Entre les soussignés :

La Commune de Venette, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXX, Maire.

Et :

Nom-Prénom : Adresse complète :

: Association/Société :

❑ Petite salle ❑ Grande salle ❑ Salle complète

Date de la location : Objet :

Pour un montant de :

Article 1 – Généralités

Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux associations de Venette, déclarées en Préfecture et reconnues ainsi qu’aux habitants de Venette. Ces priorités remplies, la location pourra être attribuée à des associations ou personnes extérieures.

Le locataire devra indiquer clairement l’activité pratiquée. La salle des Fêtes Xxxxx XXXXXX ne peux accueillir dans ses lieux des activités ou des manifestations à caractère religieux, syndical, politique ou sectaire.

Article 2 – Description des locaux

- Une petite salle de 144 m² qui peut accueillir 100 personnes assises ou plus

- Une grande salle de 236 m² qui peut accueillir 200 personnes assises ou plus

- Une cuisine avec four et plaques (prévues uniquement pour le réchauffement), un frigidaire double, un lave-vaisselle, une machine à glaçons et 2 congélateurs.

- Une salle annexe avec un téléphone uniquement pour les numéros d’urgences.

Article 3 – Réservation

• Le tarif Venette sera appliquée à toute personne résidant la commune. La location devra être accompagnée de documents justifiant l’adresse du locataire.

• Le tarif Extérieur sera appliqué à toute personne extérieure à la commune. La location devra être accompagnée de documents justifiant l’adresse du locataire.

• En aucun cas, la location se fera par le biais d’un habitant de VENETTE (sauf lien de parenté directe : grands-parents, parents, enfants, frères/sœurs)

Article 5 – Annulations

Annulation de la réservation par l’occupant

La réservation est annulée moins d’une semaine avant l’utilisation prévue, 50% de la location totale sera due à la Commune de Venette, sauf cas de force majeure justifié.

Article 6 – Interdictions

Il est formellement interdit :

• Conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du 15.11.06, il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

• D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés.

• D’introduire des animaux même tenus en laisse (à l’exception des chiens guides d’aveugles)

• De décorer les locaux par clouage, vissage ou collage.

• D’utiliser des appareils à alimentation gaz ou alcool

• De débrancher et de déplacer les deux congélateurs.

• D’utiliser un système de chauffage d’appoint

• D’accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé par la Salle Xxxxx XXXXXX.

Article 7 – Responsabilités

Le locataire sera tenu pour responsable du comportement général de l’ensemble des individus participant aux manifestations qu’il organise aussi bien à l’intérieur des locaux qu’à proximité, de toute dégradation et assumera les frais de remise en état. Aussi, le locataire devra souscrire une assurance de responsabilité civile.

Le locataire est tenu de faire respecter la tranquillité des voisins. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs dans la salle ainsi qu’à l’extérieur (cris, pétards, klaxons...). La salle des fêtes Xxxxx XXXXXX est située dans une zone habitée et afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à ce que tous les participants quittent le bâtiment le plus silencieusement possible. En cas de plaintes, ils seront tenus pour responsable.

La Commune de Venette ne pourra être rendue responsable des objets ou biens appartenant aux associations qui seraient détruits, dégradés ou volés. Chaque usager devra surveiller ses effets personnels.

Article 8 – Remise des clés et état des lieux

• Les clés seront remises au locataire et à lui seul, lors de l’état des lieux « d’entrée ». Celui-ci sera établi avant l’utilisation des locaux en présence d’un représentant communal, à une heure préalablement fixée entre les deux parties. En cas de perte de la clé qui sera confiée au locataire, celui-ci devra indemniser la Mairie pour le remplacement de l’ensemble des barillets concernés par cette clé. La duplication de clé est strictement interdite.

• Un état des lieux « de sortie » sera établi après l’utilisation dans les mêmes conditions ; à cette occasion les clés seront restituées par le locataire. S’il ne se présente pas, les constatations seront faites par le seul représentant de la commune. Aucune réclamation du locataire ne sera admise par la suite.

• La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage sera effectués à l’initiative de la Mairie et facturés à l’occupant.

• Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus. Le tout étant prêt pour une utilisation. Les abords (parking, espaces verts…) devront être débarrassés de tous les papiers, déchets, détritus, verres, boîtes métalliques.

• Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par le locataire

• En quittant les lieux, le locataire s’assurera de la fermeture de toutes les portes intérieures et extérieures, éteindra toutes les lumières.

Venette, le…………………………………………

Signature du demandeur

Précédée de la mention « lu et approuvé »

Venette,le …………………………………

le Maire

Xxxxxxx XXXXXXXX