Arrêté municipal fixant les conditions du contrat de locations des salles communales
Arrêté municipal fixant les conditions du contrat de locations des salles communales
Monsieur le Maire publie :
• les conditions des locations de la salle du Cadran Solaire et de la salle polyvalente à compter du 01 mai 2018 reprises dans le contrat ci-dessous et disponible au secrétariat de la mairie et sur le site internet de la commune
• le règlement intérieur des dites salles mises en location et disponible au secrétariat de la mairie et sur le site internet de la commune
COMMUNE DE GŒULZIN
Contrat de location d’une salle municipale
Nom……………………………………………………………………………………………..………………………………
Prénom………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………..…………………………………Code postal…………………………….
Tél…………………………………………....Port. …………………………………………………..…………..
email……………………………………………………..……………@..........................................................…………….
Date du contrat:
Désire louer la salle communale ………………………………..pour le…………………………
Nature de la manifestation……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………..…
Location de la salle communale :
du Cadran Solaire
De la salle polyvalente
Tarifs de location
Barème Gœulzinois (sur justificatifs) | Cadran solaire (97m²) | Salle Polyvalente de 85m² | ||
Week-end avec restauration (eau, électricité, chauffage, vaisselle compris) | ||||
Du samedi 8h00 au lundi 8h00 450 € | ||||
Week-end sans restauration (verres et réfrigérateur compris) | Du samedi 8h00 au lundi 8h00 300 € | Du samedi 8h00 au lundi 8h00 275 € | ||
Selon disponibilité | en semaine | |||
Location à la | ½ journée | (sans restauration) | ||
6 heures | 80 € | |||
12 heures | 160 € | |||
Barème externe | Cadran solaire | Salle Polyvalente | ||
Week-end avec restauration (eau, électricité, chauffage, vaisselle compris) | ||||
Du samedi 8h00 au lundi 8h00 800 € | ||||
Week-end sans restauration (verres et réfrigérateur compris) | Du samedi 8h00 au lundi 8h00 550 € | Du samedi 8h00 au lundi 8h00 500 € | ||
Selon disponibilité | en semaine | |||
Location à la | ½ journée | (sans restauration) | ||
6 heures | 120 € | |||
12 heures | 240 € | |||
Prix : € (location vaisselle comprise):
Un chèque de caution de 50% du prix de la location soit la somme de € devra être versé lors
de la remise des clés qui se fera ainsi que l’inventaire, le vendredi à 16h00 pour les locations du week-end.
Il sera restitué à la remise des clés à la fin de la période de la location et ne sera pas encaissé, sous réserve d’un inventaire contradictoire.
Tous les règlements se font par chèque établi à l’ordre du Trésor Public
Lors de la réservation, un chèque de 100€ sera versé à titre d’arrhes. En cas d'annulation, cette somme ne sera pas rendue.
Le montant total de la location sera versé au plus tard lors de la remise des clés, déduction faite de la somme versée à titre d’arrhes.
Déclare :
avoir pris connaissance du règlement intérieur des locations de salle de la commune de Gœulzin,
avoir reçu une copie de ce règlement
et accepté le contrat de location aux conditions suivantes:
o La location est faite par période entière non divisible,
o L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation de la location. Une location à la demi- journée des salles A et B est d’une durée de 6 h00, d’une journée de12 heures et le week-end du samedi 8h00 au lundi suivant à 8h00.
o Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de mairie devront être respectés. Sauf horaire particulier convenu avec le responsable communal, ils seront pour les locations du week-end, le vendredi en fin d’après-midi, la veille de la location,
o Les véhicules devront respecter le stationnement: xxxxxxx xxxxxx xx xxxxxx, xx xxxx xxxxxx xx xxxxx, (xxx chemins d'accès devront être laissés libres, et interdiction de stationner devant les garages).
o Il faut respecter les plates-bandes de fleurs,
o Un état des lieux complet sera fait après la location et sera signé selon le principe du contradictoire,
o La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
o Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol. Une fiche avec le coût de remplacement par article cassé sera remise au locataire qui l’accepte,
o La vaisselle sera rendue propre. La vaisselle cassée ou ébréchée sera facturée le jour de la remise des clés après un inventaire contradictoire et déduite du montant du chèque de caution.
o Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés. L’évier, le réfrigérateur, la machine à laver la vaisselle et la gazinière seront laissés propres. Les filtres du lave-vaisselle seront rincés. Les tables et chaises devront être lavées et rangées. En cas de non-respect, une pénalité sera appliquée (Cf fiche de coût remise au locataire).
o Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans la cour,
o Les cartons propres seront déposés dans la poubelle jaune. La cour sera nettoyée.
o Les bouteilles en verre seront déposées dans le petit container situé (à préciser à la remise des clés).
o Il ne faut rien fixer au mur avec scotch, clou, ou punaises: pour ne pas détériorer le papier, les peintures et les plaques du plafond afin de permettre la décoration, il est donc interdit d'utiliser punaises, patfix, ou scotch, sur les murs. Toute trace de marque sera facturée. (Cf fiche de coût remise au locataire).
o Tout dysfonctionnement de la sono ou des systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé.
o Il est interdit de fumer dans la salle.
o A partir de 22 heures du soir, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits. (inférieur à 85db)
o En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange. (Cf fiche de coût remise au locataire).
o Le locataire déclare avoir souscrit une assurance en responsabilité civile dont une copie de son attestation d’assurance sera impérativement remise le jour de la remise des clés.
Nota: les chèques sont à régler à l’ordre du Trésor Public
Pour la location de la salle …………………………………………………………………..
Entre Monsieur le maire de la commune de Gœulzin d’une part, et
Monsieur, Madame ou…………………………………………… , Mme le président de l’association
………………………………………………..dénommé le locataire, d’autre part,
Il a été convenu un droit précaire d’utilisation de ladite salle accordé aux conditions ci-dessus écrites, lues et acceptées par les parties.
Fait à Gœulzin, le…………………………à …….h….…..
Po/pour Le maire ;
M,
Mme
Bon pour accord | Signatures en toutes lettres | |
Le locataire, M, | Mme | |