Conditions d’adhésion à Zalando Plus

Conditions d’adhésion à Zalando Plus

Nous souhaitons vous présenter ci-après nos conditions générales d’adhésion (également désignées « CG ») au programme Zalando Plus (ci-après désigné « Zalando Plus ») qui confère à ses adhérents de nombreux avantages. Les présentes conditions générales d’adhésion régissent votre utilisation des services Zalando Plus.

1. Avantages de Zalando Plus

1.1 En qualité d’adhérent Zalando Plus, vous pouvez bénéficier d’option d’expédition optimisées (« avantages d’expédition ») pour tous les produits pouvant être commandés dans le cadre Zalando Plus (« Produits Zalando Plus »). Cela comprend, par exemple, la « livraison expresse à domicile » sans montant minimal de commande ou frais de livraison interurbaine. Veuillez noter que, pour certains produits, aucun avantage d’expédition ne peut être proposé dans le cadre de Zalando Plus. Nous vous précisons sur la page du produit lorsqu’il s’agit d’un produit entrant dans le cadre Zalando Plus. Les avantages d’expédition disponibles dépendent de différents facteurs comme par exemple l’adresse de livraison. Nous vous informons des avantages d’expédition disponibles lors de l’affichage du panier de votre commande en question. Pour plus d’informations sur les avantages d’expédition applicables, vous pouvez cliquer ici (« Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus »).

1.2 En qualité d’adhérent Zalando Plus, vous pouvez bénéficier de nombreux privilèges parmi lesquels figurent des avantages de livraison sans qu’un montant minimum ne soit imposé pour en bénéficier (p. ex. livraison le lendemain à domicile), de notre service

après-vente Premium ainsi que d’offres exclusives. Vous êtes informé de manière prioritaire sur les remises dont vous pouvez bénéficier sur xxx.xxxxxxx.xx. Vous avez également un accès privilégié aux campagnes des plus grandes marques sur xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx.

D’autres informations sur les avantages disponibles sont enregistrées dans votre compte d’adhérent ainsi que décrits ici (« Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus

»).

2. Conclusion du contrat

2.1 Les présentes conditions générales d’adhésion Zalando Plus régissent la relation entre vous et Xxxxxxx SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0, 00000 Xxxxxx. Les contrats concernant l’adhésion Zalando Plus sont conclus exclusivement en langue française.

2.2 En cliquant sur le bouton « Confirmer et payer », vous soumettez une offre ferme de conclusion de votre adhésion. Nous vous accusons immédiatement réception de votre offre par courrier électronique après avoir activé le bouton (« e-mail de confirmation »). Un contrat valable est conclu à réception de cet e-mail de confirmation, celui-ci faisant référence aux présentes CG.

2.3 Le service Zalando Plus est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

3. Adhésion d’essai gratuite

3.1 L’adhésion à Zalando Plus débute par un essai gratuit. L’adhésion à l’essai commence par la conclusion de l’accord d’adhésion et se termine après un mois complet, à la fin de la journée du même quantième que celui de l’adhésion à l’essai (également « Mois d’Essai »).

Le nombre exact de jours d’essai vous est indiqué dans le cadre de l’inscription.

3.2 L’adhésion d’essai est gratuite. Elle est valable une fois et n’est pas offerte lors d’une deuxième inscription ou d’une inscription multiple.

3.3 Nous nous réservons le droit, dans le cadre de campagnes d’inscription particulières, de ne pas proposer une adhésion d’essai gratuite. Vous êtes informé, avant inscription, qu’une adhésion d’essai payante sera déclenchée à compter de l’inscription.

3.4 Si un essai gratuit vous est offert, la cotisation d’adhésion ne vous sera pas facturée pendant la durée de l’adhésion d’essai gratuit. Après la fin de l’adhésion d’essai gratuit, la cotisation d’adhésion vous sera facturée conformément aux conditions stipulées à l’article 4.

3.5 Pendant la période d’essai gratuit, vous disposez de la possibilité de résilier votre adhésion gratuite à Zalando Plus à tout moment. Si vous résiliez votre adhésion pendant votre période d’essai gratuit, les avantages Zalando Plus cessent immédiatement.

4. Cotisation d’adhésion

4.1 Pour l’adhésion Zalando Plus, une cotisation d’adhésion est prélevée pour une période de douze (12) mois (« période de cotisation »). Vous êtes informé du montant de la cotisation d’adhésion, avant la conclusion de votre adhésion à Zalando Plus. La cotisation d’adhésion inclut la TVA au taux légal en vigueur.

4.2 La cotisation d’adhésion est prélevée le jour suivant la fin de l’adhésion d’essai. Vous êtes informé par e-mail de la fin de l’adhésion d’essai et du prélèvement de la cotisation d’adhésion avant la fin de l’adhésion d’essai.

4.3 Vous êtes informé par e-mail préalable du prélèvement et de l’échéance de la cotisation d’adhésion pour chacune des périodes suivantes.

4.4 Dans le cas d’une deuxième inscription ou d’une inscription multiple conformément au point 3.2 ou en l’absence d’adhésion d’essai, la cotisation d’adhésion est prélevée le jour de l’inscription. La cotisation d’adhésion pour une période d’adhésion supplémentaire est payable après expiration de la période de cotisation précédente.

4.5 Vous êtes informé par e-mail préalable du prélèvement et de l’échéance de la cotisation d’adhésion pour chacune des périodes suivantes.

4.6 Vous trouverez de plus amples informations sur le montant et la date d’échéance suivante de la cotisation d’adhésion également dans votre compte d’adhérent.

5. Durée et résiliation de l’adhésion

5.1 Votre adhésion à Zalando Plus est réalisée pour une durée initiale ferme de douze (12) mois consécutifs (ci-après désignée la « Période Initiale »). La Période Initiale commencera le jour de votre souscription à Zalando Plus, ou, si vous avez bénéficié de l’adhésion d’essai gratuit, le jour suivant la date d’expiration de votre période d’essai gratuit.

A l’expiration de la Période Initiale, puis de chaque période d’adhésion successive, votre adhésion à Zalando Plus sera tacitement renouvelée pour une nouvelle durée d’un (1) an, sauf dénonciation adressée au minimum quinze (15) jours avant l’expiration de la période

d’adhésion en cours.

Vous recevrez, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de votre adhésion annuelle à Zalando Plus, un e-mail de la part de Zalando vous rappelant la date d’échéance de votre adhésion, votre droit de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire, et les modalités à suivre pour ce faire.

5.2 En cas d’annulation pendant la période d’essai, l’adhésion prend fin lors de l’expiration de la période d’essai. Vous pouvez continuer à utiliser gratuitement les avantages Zalando Plus jusqu’à l’expiration de votre abonnement d’essai.

5.3 Pour faire part de votre résiliation, veuillez suivre les instructions consultables dans votre compte d’adhérent ou adressez-vous au service clients en appelant le 0000 000000 (numéro gratuit depuis le réseau fixe français).

5.4 A l’expiration de votre adhésion Zalando Plus, vous ne pourrez naturellement plus bénéficier des avantages Zalando Plus.

5.5 Vous pouvez résilier votre adhésion Zalando Plus de façon anticipée pendant une période d’adhésion en cours, uniquement pour motif légitime (p. ex. déménagement dans un territoire sur lequel les services Zalando Plus ne sont pas accessibles), ou en cas de manquement grave ou répété par le Zalando à ses obligations. Dans ce cas, nous rembourserons les frais d’adhésion.

5.6 Nous sommes en droit de résilier votre adhésion pour motif grave (c’est-à-dire, en cas de violation volontaire des conditions générales d’adhésion ou du droit applicable, d’utilisation frauduleuse ou abusive de Zalando Plus, ou en cas de violation de droits de tiers). Nous vous remboursons dans ce cas la cotisation d’adhésion pour le montant non utilisé.

6. Paiement

6.1 Nous proposons le paiement par carte de crédit et Paypal. Nous nous réservons le droit de proposer d’autres modes de paiement dont vous avez été informé avant d’adhérer. Veuillez noter que nous acceptons les paiements uniquement de comptes en France ou au sein de l’Union européenne (UE). Les frais éventuels liés à une transaction pécuniaire sont à votre charge.

6.2 Lors de paiement par carte de crédit, le débit du compte correspondant à la carte bancaire a lieu à la date d’échéance de la cotisation d’adhésion conformément aux stipulations de l’article 4.4.

La période de cotisation commence à courir à compter du jour du recouvrement effectif de la cotisation d’adhésion. Si le paiement à partir de cette carte de crédit est décliné, votre inscription au programme Zalando Plus sera résiliée.

6.3 Vous acceptez de recevoir les factures et avoirs exclusivement sous forme électronique.

6.4 Le paiement de la cotisation d’adhésion par des bons cadeaux, bons promotionnels ou autres avoirs n’est pas autorisé.

6.5. Vous consentez à la cession des frais d’adhésion à des tiers, en particulier à Zalando Payments GmbH.

7. DROIT DE RETRACTATION LEGAL

Si vous concluez un contrat d’adhésion au programme Zalando Plus, vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.

Informations sur le droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours après la date de conclusion dudit contrat d’adhésion au programme Zalando Plus, c’est-à-dire à compter de la date d’entrée en vigueur de la Période Initiale.

Pour exercer le droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire par voie postale à l’adresse suivante : Xxxxxxx SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx - Phone: x00 (0)000 00000 00, Fax: x00 (0)00 0000 00 00 Email: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx, par télécopie au

numéro suivant : x00 (0)00 0000 00 00, ou par xxxxxxxx : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons intégralement les cotisations d’adhésion pour la période concernée. Ces remboursements interviendront sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner)

A Zalando SE, Xxxxxxx-Xxxx -Xxx. 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Télécopie : x00 (0)00 0000 00

93, courriel: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la souscription aux services Zalando Plus (*)/ ci-dessous

— Commandé le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Date

(*) Xxxxx la mention inutile

Fin des informations sur le droit de rétractation

8. Remboursements

Les remboursements éventuels sont effectués automatiquement sur le compte (carte de crédit) que vous avez utilisé pour le paiement.

9. Service client

Vous pouvez joindre notre service comme suit :

Hotline : 0800 915326

joignable tous les jours du lundi au dimanche de 8h à 22 h

FAQ : Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus

10. Plus informations

10.1 Vous pouvez consulter ces conditions générales sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx-xxx/. Vous pouvez également imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre programme de services Internet (=navigateur : généralement enregistré sous « fichier » -> « Enregistrer sous »). Vous pouvez télécharger ce document et l’archiver au format pdf en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier pdf, vous devez avoir le programme gratuit Adobe Reader (sur le site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx_xx/) ou un programme équivalent qui supporte le format pdf.

10.2 Vous pouvez aussi archiver les CG et les données de votre commande, en téléchargeant et en enregistrant les CG et les données du processus de commande résumées dans la boutique en ligne à l’aide des fonctions de votre navigateur, ou attendez l’e-mail de confirmation automatique que nous vous faisons parvenir en complément par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez indiquée une fois votre inscription terminée. Cet e-mail de confirmation comprend à nouveau les données de votre adhésion ainsi que les présentes CG et vous pouvez facilement les imprimer ou les enregistrer avec votre programme de messagerie.

10.3 Les autres conditions régissant l’utilisation du site Internet xxx.xxxxxxx.xx (CGV, Déclaration de confidentialité, Mentions légales) et xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx (CGV, Déclaration de confidentialité, Mentions légales) restent inchangées et s’appliquent en plus des présentes conditions d’adhésion pour l’utilisation du site Internet, sauf convention contraire dans ces conditions d’adhésion.

10.4 En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente

(cf. point 11). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxxx/

b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/

10.5 Should individual provisions of the contract including these provisions be or become invalid in whole or in part or should the contract contain an unforeseen loophole, the validity of the remaining provisions or parts of such provisions shall remain unaffected. The invalid or missing provisions shall be replaced by the respective statutory provisions.

10.6 These terms are governed by French law. You may bring legal proceedings against Zalando either in Germany or in the courts of your country of residence. In addition, disputes may be submitted for online resolution to the European Commission Online Dispute Resolution platform. We are not obligated or committed to participate in an arbitration procedure before a consumer arbitration board.

Votre Zalando SE Zalando SE Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0

00000 Xxxxxx

Conseil d’administration : Xxxxxx Xxxxx & Xxxxx Xxxxxxxxx (tous deux

co-présidents-directeurs généraux), Xx. Xxxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxx XX, Xxxxx Xxxxxxxx Président du Conseil de Surveillance: Xxxxxxxx Xxxxxxxx

Enregistré auprès du Tribunal administratif de Charlottenburg Berlin, HRB 158855 B

Identifiant fiscal : DE 260543043 Version : 02.01.2023