CONTRAT LOCATION VACANCES
CONTRAT LOCATION VACANCES
Entre
Le propriétaire
SCI VINICY Xxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx-Xxxx-x'Xxx RCS AUBENAS 000 000 000
00 00 00 00 00 - xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Et le Locataire
Nom : …………………………………. Prénom : ……………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : …………………………... Email : ……………………………………………………………………
Il a été convenu d'une location saisonnière d'un gite de 28M2 pour la période du………………au…………………
Adresse de la location : Xxxxxxx xxx Xxxxx, Xxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx-Xxxx-x'Xxx Nombre de Personnes : …. Adulte(s) …. Enfants (4-18ans) …. Bébé(s) (0-4ans) Description Equipements
Salon avec coin cuisine 2 chambres Salle d'eau WC Terrasse couverte Jardinet | Cuisine + Salon : Plaques électriques, Réfrigérateur-congélateur, Cafetière, Vaisselle (équipement complet sur état des lieux), Table, chaises, canapé, télévision |
Chambres : - Chambre 1 : 1 lit 2 personnes (140cm), placard - Chambre 2 : 3 lits une personne (70cm), dont un superposé, placard | Extérieur : Terrasse : table, banc, 2 transats Parking : numéroté à l’entrée du domaine Piscine, tennis, pétanque (matériel non fourni, pensez à amener boules, raquettes et balles de tennis) |
A REGLER
Nombre de semaine(s) : …. | Nombre de Mazet(s) :…. | ||
Ou Nombre de Nuit(s) : …. | Nombre de Mazet(s) : …. | (Hors juillet/août) | |
Animal 3€ /nuit | |||
Options
Location serviettes : 8€ /semaine par personne | |
Ménage départ : 50 € | |
Lit bébé ou chaise haute 15€ / semaine - selon les stocks | |
Draps jetables /semaine et /lit -lit 2 personnes 9€ lit 1 personne 7€ | |
Total séjour | |
Montant à verser à la réservation -30%- | |
Reste dû |
Mode de paiement
¤ Chèques Vacances ¤ Chèque à l'ordre de Vinicy ¤ Virement (IBAN : XX0000000000000000000000000) Au cas où le règlement total de votre séjour n'a pas été réglé un mois avant votre arrivée, nous nous verrons dans l'obligation de résilier de plein droit ce contrat, les sommes versées n'étant pas remboursées.
A régler sur place : Caution 300€ + 50€ (Nettoyage sortie si le Mazet n'est pas laissé en bon état d'usage, vaisselle faite et rangée). Taxe de séjour.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus et de l’annexe au contrat de location saisonnière ci-jointe. Et les avoir retournées signées, précédées de la mention manuscrite Lu et approuvé, bon pour accord.
Le Locataire Date …/…/………. Le Propriétaire ou son représentant Date …/.../……….
ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Les enfants sont sous la surveillance, la responsabilité des parents et tuteurs légaux qui s’engagent à ne jamais poursuivre devant les tribunaux le propriétaire en cas d’accident grave ou léger. Le locataire laissera exécuter, pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
Pour les locations à la semaine, les Mazets sont disponibles du samedi de 16h00 à 19h00 (après, nous prévenir) au samedi 10h00. Tous les départs se font avant 10h00. Pour toute clé non rendue après 10h00, il sera compté des heures de locations supplémentaires à régler sur place avant le départ.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de toutes nos locations. Si une odeur de tabac persiste au départ du locataire. Le propriétaire pourra prélever un supplément sur la caution pour le temps passé et pressing nécessaire à l’élimination de toutes odeurs.
Un inventaire et un état des lieux précis est en accès libre dans le bien loué. Le locataire en prendra connaissance dès son arrivée. Le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire et signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, sans aucune contestation écrite, nous considérons que le locataire est en accord avec celui-ci et toute différence au moment du départ pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation. Les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Au départ du locataire, tout le matériel devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux (vaisselle faite et rangée, réfrigérateur-congélateur et micro-ondes nettoyés, ménage fait, poubelle sortie…). Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Il est interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, toilettes, et autres équipements sanitaires, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les équipements ou canalisations. Toutes réparations, quelle qu‘en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
Le nombre de personnes prévues par Mazet est de 5, nous nous réservons le droit de refuser toute personne supplémentaire.
Le village étant piétonnier, un emplacement privatif, pour une voiture, est prévu par Mazet, à l’entrée du village.
L’accès à la piscine et aux abords est exclusivement réservé aux résidents sous leur pleine et entière responsabilité. La baignade des enfants mineurs non accompagnés est strictement INTERDITE.
Le locataire certifie avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de la mise à sa disposition, à celle de sa famille et à celle de son entourage. La piscine est équipée et répond aux systèmes de sécurité en vigueurs. Le locataire prend bonne note que l’activation et la désactivation des systèmes de sécurité ressortaient de sa seule responsabilité. Le locataire assumera seul, par ailleurs, la charge d’assurer la surveillance des utilisateurs de la piscine mise à sa disposition, cette surveillance ressortant de son exclusive responsabilité, le locataire s’engage à ne pas exercer d’action à l’encontre du propriétaire ou de ses représentants en cas d’accident.
La réservation ne deviendra effective qu’à réception du contrat, et à l’encaissement de l’acompte (30% du montant du séjour), et qu’après notre confirmation écrite.
Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant la date d’arrivée.
La location est personnelle. Il est interdit de céder ou sous-louer à un tiers.
A son arrivée le locataire versera au propriétaire ou à son représentant une caution de 300 €, ce montant sera restitué au locataire en fin de séjour, (sauf départ avant 08h00 ou après 20h00) déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses… Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire.
Si la caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
En cas d’interruption anticipée du séjour, ou de non présence le jour prévu, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes.
- Si la résiliation intervient dans un délai supérieur à trois mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation la totalité des arrhes versées par le locataire.
- Si la résiliation intervient dans un délai compris entre 2 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours 75% des arrhes versées par le locataire.
- Si la résiliation intervient dans un délai compris entre 1 et 2 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si la résiliation intervient dans un délai inférieur à 1 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant du séjour.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h, sans avis notifié du propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, le propriétaire conservera l’intégralité du montant du séjour et pourra disposer de sa location.
Le locataire est tenu d’assurer le local qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le Domaine des Mazes décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries et accident relevant de la responsabilité civile du locataire.
Le propriétaire ou son représentant assume la responsabilité de la mise à disposition de la location et assure qu’elle répond aux normes de construction, conformités, sécurités et santés nécessaires et obligatoires pour la mise en location saisonnière.
Le propriétaire ou son représentant assure au locataire la jouissance paisible du lieu loué.
Le propriétaire ou son représentant assure de délivrer les lieux en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
Le propriétaire ou son représentant s'engage à rendre sa caution au locataire dans le délai susvisé si aucune dégradation n’a été constatée et si les charges précisées dans les conditions de location ont pu être acquittées sur place.
Les animaux vous accompagnant devront être en bonne santé, carnet de vaccinations à jour, tenus en laisse.
En cas de litige ou réclamation, il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme local qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges, si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire, si la réclamation est formulée dans les 3 premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif, à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations. A défaut d’accord, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.