CONTRAT DE PARRAINAGE NET MANAGERS 2013
CONTRAT DE PARRAINAGE NET MANAGERS 2013
ENTRE
La société EVENTIZ,
Société à responsabilité limitée
Ayant son siège social 00 xxx xx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 238 235
Représentée pour la présente par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général,
Ci après dénommée le « Commanditaire ».
D’UNE PART
ET
La société ............................................................................................................
Raison sociale .........................................................................................................
Ayant son siège social .............................................................................................
Immatriculée au RCS de ......................... sous le numéro .......................................
Représentée par .................................... en sa qualité de ......................................
Ci après dénommée le « Commandité ».
D’AUTRE PART
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
La Société EVENTIZ, en collaboration avec des titres de la Presse Professionnelle du secteur du Tourisme, organise pour la huitième année consécutive, l’opération évènementielle NETMANAGERS 2013 dédiée à 100% au tourisme en ligne.
Pour sa huitième édition, cet évènement se déroulera du 07 au 11 Juin 2013 à Colombo, Sri Lanka, et aura pour objectif de mettre à la disposition des participants le meilleur du web mondial :
- les plus grands acteurs de la vente en ligne,
- les solutions technologiques de pointe,
- les dernières nouveautés du marketing en ligne,
- un panel représentatif des décideurs du secteur du Tourisme.
La Société a souhaité devenir Partenaire de l’opération net Managers 2013.
EN CONSEQUENCE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’opération NETMANAGERS 2013 .
Le Commanditaire s’engage à assurer d’une part la participation du Commandité à l’événement NETMANAGERS 2013 et d’autre part la communication du Commandité dans les supports désignés de la Presse Professionnelle du secteur du Tourisme, sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx et lors de salons auxquels EVENTIZ pourraient participer (exemple : Top Résa, MAP- Instantanet) dans les limites déterminées aux articles suivants.
Le Commandité verse à titre de rémunération un montant forfaitaire au Commanditaire qui lui assure en contrepartie une participation à l’événement NETMANAGERS 2013 et un plan de communication sur les supports précités.
Article 2 – Obligations du Commandité
Section 2.01 - Montant forfaitaire du parrainage
Le montant forfaitaire du parrainage est de 12 000 € HT.
(incluant 1 représentant du commandité + 2 invités)
Le montant forfaitaire du parrainage inclut :
- La participation à l’organisation (transfert, hébergement) et la promotion de l’ensemble de l’opération
- La présence d’une (1) personne représentant le Commandité (pour la présence d’une seconde personne ou accompagnant, il conviendra de consulter le Commanditaire)
- La responsabilité pour le Commandité d’inviter à cet évènement deux (2) décideurs/dirigeants ou prospects, clients
- Le transport Paris - Colombo - Paris sur les vols de la compagnie SriLankan Airlines en classe économique, transferts sur place, hébergement, participation aux conférences & ateliers, les visites et activités organisées sur place pour le groupe et les repas pendant toute la durée de l’évènement.
En Option
| Accompagnant Supplémentaire Partenaire : Supplément de : | 4 000 € HT / personne |
| Offres "Pack Partenaire Plus" - Prise en charge d'un déjeuner ou d'un dîner : | 3 000 € HT |
- Financement d'une sortie ou d'une excursion sur place : - Forfait « Tous les petits-déjeuners » : - Sponsoring des transferts : - Accueil le jour du départ : - Cordons « porte badge » : - 4éme de Couverture du programme de l'opération : | 4 000 € HT 4 000 € HT 2 000 € HT 2 500 € HT 1 500 € HT 2 500 € HT |
Le montant total du parrainage dépendra donc des suppléments souscrits par le commandité. Le présent contrat n’assure aucune exclusivité au Commandité.
Section 2.02 – Dispositions financières
Le règlement et la facturation seront établis comme suit :
- Facturation et règlement de 50% du montant total à la signature du présent contrat
- Solde un mois avant le départ.
Le paiement est comptant à réception des factures.
Tout règlement intervenant après cette échéance sera majoré:
- des intérêts de retard d’une valeur de 1,50% à valoir sur le montant de la facture et par mois de retard;
- des taxes (à savoir la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur à la charge du Commandité et toutes taxes existantes et nouvelles payables par le Commandité).
Article 3 – Obligations du Commanditaire
Section 3.01 - Plan de communication on et off line dans la Presse Professionnelle du secteur du Tourisme
Le présent contrat prévoit une communication off line dans la Presse Professionnelle du secteur du Tourisme et dans les conditions suivantes:
- Publication de l’annonce de l’évènement NETMANAGERS 2013 sur divers supports Presse en amont de l’opération;
- Apparition du logo du Commandité dans toutes les annonces du plan média dès la signature du présent contrat;
- Publication d’un compte rendu de l’opération NETMANAGERS 2013 en amont de l’opération ;
- Une présence dans le programme distribué lors de l’évènement autorisant une présentation plus en détails du Commandité.
Section 3.02 – Plan de communication sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx dès la signature du contrat.
Le présent contrat assure :
- la présence du logo du Commandité sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx;
- la bannière du Commandité en rotation générale sur toutes les pages ;
- une page dédiée disponible pour le Commandité sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx;
- une présence du Commandité dans toutes les newsletters ;
- compte rendu permanent de l’opération NETMANAGERS 2013 en ligne (présentations, vidéos, photos, etc.) ;
- la présence du Commandité sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx jusqu’à l’opération NETMANAGERS 2013 .
Section 3.03 – Plan de communication lors de salons
Le présent contrat garantit la reproduction de l’annonce, sous divers formats, de l’opération sur les stands d’Eventiz lorsque ceux-ci participent à des salons professionnels (exemple Top Résa, MAP-Instantanet).
Article 4 – Durée
Les obligations définies au présent contrat prennent effet à compter de la signature dudit contrat. Le présent contrat prendra automatiquement fin une fois que l’ensemble des parties aura honoré l’ensemble de leurs obligations contractuelles.
Article 5 – Déchéance du terme
Tout incident de paiement ou défaut de paiement, comme en cas de non retour sous huitaine d’une traite acceptée, entraîne aussitôt l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues
– échues ou non – et ceci huit jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Article 6 – Clause pénale
Si après une mise en demeure restée infructueuse, la carence du Commandité rend nécessaire un recouvrement judiciaire, le Commandité devra régler la créance principale, des dommages et intérêts conventionnels forfaitaires à hauteur de 20 % du montant principal TTC de la créance ainsi que les frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge.
Article 7 - Intransmissibilité
Le présent contrat est conclu intuitu personae. En conséquence, le Commandité n’aura pas le droit d’en transférer le bénéfice à un tiers, sauf accord exprès, préalable et écrit du Commanditaire.
Article 8 – Annulation ou désistement
Les pénalités en cas de désistement ou d’annulation de Participants inscrits par le biais de ce contrat sont les suivantes :
A moins de 60 Jours de l’opération : 100% du montant total facturé.
En cas d’annulation, les participants inscrits ont la possibilité de se faire remplacer. Toutefois, afin de maintenir une certaine cohésion au sein de l’événement, les organisateurs conservent un droit de regard quant à l’homogénéité des Participants. Les organisateurs pourront ainsi refuser un remplacement et faire appliquer de plein droit les conditions d’annulation sus citées.
Article 9 – Abrogation
En cas de raisons majeures, imprévisibles ou économiques, les organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie, voire d’annuler le programme au cas où les conférences ne pourraient avoir lieu. Dans ce cas, les bons de commande seront annulés et les sommes versées seront réparties entre les participants, après paiement de l’ensemble des dépenses engagées, au prorata des sommes versées par chacun d’entre eux.
Article 10 – Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir concernant l'application ou l'interprétation du présent contrat.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
Pour la Société EVENTIZ Pour la Société ......................................
Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur Général Prénom Nom, ........................................
Titre .......................................................
Fait à Paris, Fait à .....................................................
le ..........................................................
Cachet et signature Cachet et signature