CONTRAT DE LOCATION SALLE COMMUNAUTAIRE

CONTRAT DE LOCATION XXXXX XXXXXXXXXXXXX

00 XXXXXX XXX XXXXXXXXXX, XX XXXXXXX

DATE :

ENTRE :

Municipalité de La Minerve 0, xxx Xxxxxxxx

Xx Xxxxxxx, Xxxxxx, X0X 0X0 (000) 000-0000 poste 5509

ET :

LOCATAIRE : (Nom de la personne, Corporation, Société ou Organisme) :

ADRESSE :

1

TÉLÉPHONE :

Nombre de personnes :

Nom de l’évènement :

Salle #1 (avec cuisine – capacité : 50 personnes) : Salle #2 (avec écran – capacité : 80 personnes) :

Salles #1 et #2 avec cuisine :

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location des salles des bâtiments appartenant à la municipalité ainsi que la possibilité de vendre ou de servir des boissons alcooliques dans les lieux loués.

2. Évènement

Par la présente entente, la municipalité de La Minerve loue au locataire la salle communautaire afin d’y tenir l’évènement ci-après décrit :

3. Période de location

La municipalité loue au locataire, pour la période suivante :

Du à partir de heure Au jusqu’à heure

4. Prix de location

Le locataire s’engage à payer à la municipalité une somme de $ taxes incluses, à la signature du présent contrat (entretien ménager inclus).

5. Utilisation et obligation du locataire

La municipalité autorise le locataire à utiliser la salle communautaire avec tous

les biens et équipements qui s’y trouvent à la date de la signature de la présente entente.

5.1 Le locataire doit maintenir les locaux en bon état de propreté et d’utilisation.

5.2 Le locataire doit remettre les appareils en bon état de fonctionnement

5.3 Le locataire est tenu de se conformer aux obligations sur la sécurité et la salubrité que lui impose la municipalité

5.4 Le locataire doit aviser la municipalité d’une défectuosité ou d’une détérioration de locaux et du matériel dans les plus brefs délais.

5.5 Le locataire s’engage à payer toute facture que lui présente la municipalité pour les réparations aux locaux et au matériel suite à une mauvaise utilisation. Il est à noter que le locataire est responsable des appels interurbains pour la durée de la location.

5.6 Le locataire ne peut utiliser les locaux et le matériel à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été loués.

5.7 Le locataire s’engage à exercer une surveillance efficace durant la durée de la présente entente.

5.8 Le locataire s’engage à prendre une assurance responsabilité pour la durée de la présente entente. (une copie de cette assurance sera remise à la municipalité trois jours avec la tenue de l’activité décrite à l’article 3)

5.9 Le cas échéant, le locataire s’engage à se procurer le permis nécessaire à la vente et/ou la consommation de boissons alcooliques. Une copie de ce permis sera remise à la municipalité trois jours avant la tenue de l’activité décrite à l’article 3).

6. CLAUSES DIVERSES

6.1 Advenant que le locataire ne remplit pas ses obligations, la municipalité, sans avis ou mise en demeure, sera libéré de toutes les obligations contenues dans les présentes, sans préjudice ou renonciation à tous les droits ou recours que la municipalité peut avoir envers le locataire.

6.2 Pour tout cas fortuit, l’une des parties peut mettre fin à l’entente sur

présentation d’un avis écrit au moins trois jours avant la date prévue du déroulement de l’activité.

6.3 Le coût de la présente entente, tel qu’indiqué à l’article 4 est exact dans la mesure où les conditions de location indiquées sont maintenues. Dans le cas contraire, le coût total de location sera révisé.

6.4 Les ordures devront être sorties avant de quitter les lieux.

6.5 La clé vous sera remise dès acquittement. Pour le retour de la clé, vous devez la rapporter au bureau municipal. Si vous perdez la clé vous vous

engagez à payer le remplacement de toutes les serrures de la salle communautaire.

6.6 Le four doit servir à réchauffer les aliments et non à les cuire.

6.7 Le locataire doit vérifier de ne rien laisser qui lui appartienne dans la salle et dans le réfrigérateur.

6.8 Il est interdit de fumer dans le lieu loué lorsque celui-ci est ouvert au public pour se conformer à loi anti-tabac. Il est de plus interdit d’y fumer dans un rayon de 9 mètres des portes.

7. CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES

Clé disponible au bureau municipal, 0 xxx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx. Téléphone : 000-000-0000, poste 5500 ou 5509

Voir annexe pour les directives avant de quitter la salle communautaire.

SIGNATURE DU LOCATAIRE :

DATE :