CONDITIONS D'ASSISTANCE MG ASSISTANCE +
CONDITIONS D'ASSISTANCE MG ASSISTANCE +
Véhicule couvert
Sont couverts les véhicules (ci-après dénommés "le véhicule") qui répondent aux dispositions suivantes :
• Le véhicule a été livré par un concessionnaire officiel MG en Belgique et au Luxembourg. Les véhicules encore sous garantie du constructeur et le respect des intervalles d'entretien prescrits par le constructeur.
• Véhicules ayant au maximum 7 ans et ou 150 000 km
• Le véhicule primitif qui respecte les dispositions suivantes :
o 9 places maximum
o largeur maximale : 2,5 mètres
o longueur maximale (y compris une éventuelle remorque) : 16 mètres
o hauteur maximale : 3,2 mètres
o poids maximum autorisé : 3,5 T Ne sont pas couverts :
• les véhicules gouvernementaux tels que ceux de la police, des douanes, de l'armée, des pompiers et des ambulances ;
• Les véhicules avec une plaque d'immatriculation de transit ou une plaque de commerçant ;
• les voitures de location (avec ou sans chauffeur) ;
• véhicules de remplacement ;
• les véhicules appartenant à des auto-écoles et les véhicules destinés au transport commercial de passagers, notamment les taxis
Zone territoriale
Les prestations d'assistance visées à l'article 9.1 sont garanties en Belgique et au Luxembourg.
Les prestations d'assistance énumérées à l'article 9.2 sont garanties à l'étranger, notamment dans les pays figurant sur la carte internationale d'assurance automobile avec les pays spécifiques suivants (à l'exclusion de la Belgique + du Luxembourg)
Autriche, Albanie, Bulgarie, République tchèque, Danemark (à l'exclusion du Groenland) Allemagne, Estonie, Finlande, France (à l'exclusion de tom en com - collectivités d'Outre Mer) Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie (y compris Saint-Marin et la Cité du Vatican) Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pays- Bas (à l'exclusion des Caraïbes néerlandaises) Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suisse, Suède, Royaume-Uni (y compris l'Île de Man, Jersey et Guernesey)
Validité du contrat
La garantie d'assistance MG Assistance Plus s'applique au bénéficiaire en sa qualité de conducteur et de passager du véhicule couvert et au véhicule enregistré auprès du centre d'assistance. Cette garantie d'assistance MG Assistance Plus s'applique uniquement aux véhicules MG enregistrés et répertoriés dans le fichier fourni mensuellement par Maxomotive à Touring.
MG Assistance Plus commence à la date de la première immatriculation pour une période de 12 mois. La couverture peut être prolongée jusqu'à la septième année au maximum ou jusqu'à 150 000 km, en tenant compte des intervalles d'entretien effectués dans le réseau officiel MG.
La couverture d'assistance prend fin dans les cas suivants :
• Jusqu'à la fin de la garantie de base MG qui est renouvelable d'année en année à condition que le véhicule ait été entretenu dans le réseau agréé La durée de cette garantie est précisée dans le contrat de vente du véhicule couvert.
Si le véhicule couvert n'est plus disponible pour l'utilisation, dans ce cas, cela doit être signalé immédiatement à "Touring".
Obligations du "bénéficiaire" en cas de demande d'aide
Obligations générales
Dans le cas d'une demande d'aide, "le bénéficiaire" doit :
• Informez immédiatement Touring par téléphone au x00 0 000 00 00.
(numéro d'assistance unique pour l'assistance en Belgique et hors de Belgique)
• Fournissez-leur des informations complètes et précises sur les détails du sinistre ;
• Limitez les dégâts au maximum et suivez les instructions de Touring pour ce faire ;
• Justifiez toute dépense remboursable sur la base des factures originales ;
Touring est libérée de l'obligation de fournir des services si les obligations énumérées ici sont violées à la suite d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel.
En cas de violation intentionnelle ou de violation due à une négligence grave, "Touring" continuera à fournir le service si cette violation n'affecte pas l'importance du dommage ou les obligations et devoirs de "Touring".
Obligations spécifiques dans le cadre de la fourniture d'une voiture de remplacement
La voiture de remplacement sera fournie et rendue après utilisation au point d'assistance le plus proche ou à la société de location à court terme désignée par "Touring" .
Le service de remorquage peut transporter "le bénéficiaire" jusqu'au lieu d'élimination.
Si " le bénéficiaire " ne restitue pas la voiture de remplacement au bureau de location où la voiture de remplacement lui a été livrée, des frais de restitution lui seront facturés, sauf accord exprès avec " Touring ".
La mise à disposition de la voiture de remplacement est gratuite pour le "bénéficiaire" ; toutefois, tous les frais supplémentaires tels que le carburant, les péages, les amendes, la franchise ou les dommages causés à la voiture sont à la charge du "bénéficiaire".
Pour avoir droit à la voiture de remplacement, "le bénéficiaire" doit pouvoir remplir les conditions fixées par le bailleur et accepter les termes du contrat de location. "Touring" est et reste un tiers non impliqué dans ce contrat.
La voiture de remplacement ne sera pas accordée dans les cas suivants :
• si le véhicule couvert est indisponible en raison de réparations autres que la "panne" ou l'"accident",
• si le sinistre n'est pas immobilisant ;
• si le véhicule couvert du "bénéficiaire" est utilisé pour des courses automobiles ;
• si le conducteur est incapable de conduire, ne peut pas effectuer les manœuvres requises ou est
sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ;
• si, au moment où "Touring" est invoqué, le véhicule couvert se trouve déjà dans un garage ;
• si le conducteur n'a ni permis de conduire ni carte d'identité ou ne peut produire d'autres documents requis.
Subrogation
Tout bénéficiaire qui invoque la garantie indemnisera "Touring" à concurrence du montant de l'indemnité ou à concurrence des frais d'intervention, dans ses droits et actions en justice contre le tiers responsable.
Performance garantie
Article 9.1. Services en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
A. Article 9.1.1. recours en cas de panne de pneu, d'accident ou d'accident auto-infligé.
Après une "Crevaison", un "Accident" ou une "Auto-infliction", une assistance est fournie sur la voie publique ou à domicile. L'assistance après un "bris de pneu", un "accident" ou un "accident auto-infligé" est fournie dans des endroits accessibles et autorisés par la loi.
Lorsque le " Véhicule couvert " est immobilisé en raison d'un " bris de pneu ", d'un " accident " ou d'un " acte volontaire ", " Touring " envoie un dépanneur sur les lieux de l'incident pour tenter de rétablir la mobilité.
" Touring " intervient si le " véhicule couvert " ne peut être conduit dans des conditions normales de sécurité en raison d'incidents concernant les éléments suivants : ceintures de sécurité, essuie-glaces défectueux, feux de signalisation (avant/arrière).
B. Article 9.1.2. Remorquage
Si le "véhicule couvert" est immobilisé en Belgique à la suite d'une "défaillance du pneu", d'un "accident" ou d'une "auto-mutilation" et que la réparation par "dépannage" n'aboutit pas, "Touring" prend en charge le remorquage du véhicule.
Si les conditions de sécurité minimales pour effectuer une réparation ne peuvent être garanties sur le lieu où le véhicule est inutilisable, le ""véhicule couvert"" sera remorqué par Touring jusqu'au point de vente et de service MG agréé le plus approprié.
"Touring" n'intervient pas dans les frais liés à un remorquage effectué sur ordre de la police.
A. Article 9.1.3. Voiture de remplacement
S'il s'avère impossible de remettre en circulation le véhicule couvert, inopérant à la suite d'un "Crevaison", d'un "Accident" ou d'une "Auto-infliction" en Belgique, et si le véhicule précité est remorqué ou transporté, Touring fournira, à la demande du bénéficiaire, un véhicule de remplacement de catégorie A ou B de n'importe quelle marque immatriculé en Belgique ou au Luxembourg.
La voiture de remplacement sera mise à disposition pour la durée de la réparation, avec toutefois un maximum de 7 jours civils.
La voiture de remplacement sera mise à disposition et restituée après usage soit à la société de location à court terme désignée par Touring, soit au concessionnaire MG désigné par le bénéficiaire. Dans ce cas, il incombe au bénéficiaire de la voiture de location de contacter Rent-A-Car pour notifier la fin de la période de location (résiliation du contrat de location de courte durée). Touring ne peut être tenu responsable et ne prend pas en charge les frais de prolongation de la période de location de la voiture de remplacement. Ces frais supplémentaires seront facturés au bénéficiaire.
Il est possible pour le service de remorquage de transporter le "bénéficiaire" jusqu'au lieu d'élimination. Cela peut également se faire par l'intermédiaire d'une compagnie de taxi désignée par Touring avec un montant maximum de 80 € TTC.
La mise à disposition de la voiture de remplacement est gratuite pour le "bénéficiaire" ; toutefois, tous les frais supplémentaires tels que le carburant, les péages, les amendes, la franchise ou les dommages causés à la voiture sont à la charge du "bénéficiaire".
Pour avoir droit à la voiture de remplacement, "le bénéficiaire" doit pouvoir remplir les conditions fixées par le bailleur et accepter les termes du contrat de location. "Touring" est et reste un tiers non impliqué dans ce contrat.
ARTICLE 9.2. Prestations garanties à l'étranger
Le véhicule ne peut être réparé dans les 3 jours ouvrables
Le "bénéficiaire" ne peut pas attendre la fin de la réparation. Assistance aux personnes selon les circonstances :
Outbound | Le conducteur est à la destination finale | Voyage de retour |
Le conducteur a le choix entre : 🞐 une voiture de location (de catégorie A ou B) pour une durée maximale de 7 jours civils (pour un voyage continu), en fonction des disponibilités. OU 🞐 Rapatriement des occupants avec une option de transport en fonction de la situation et de la disponibilité ; un billet de train disponible de maximum 400 € TTC par personne et si le voyage est <6 heures, avion économique, voiture de location ou taxi (maximum 400 € TTC par personne). | Le conducteur a le choix entre : 🞐 une voiture de location (de catégorie A ou B) pour une durée maximale de 7 jours civils (pour un voyage continu), en fonction des disponibilités. OU 🞐 Rapatriement des occupants avec une option de transport en fonction de la situation et de la disponibilité ; billet de train disponible à un maximum de 400 € TTC par personne et si l'itinéraire est <6 heures, économie d'avion de maximum €400 incl.TVA par personne, voiture de location ou taxi (maximum €400 incl.TVA par personne) | 🞐 Rapatriement de les occupants avec une option de transport en fonction de la situation et de la disponibilité ; billet de train disponible au maximum 400 € TTC par personne et si le voyage est inférieur à 6 heures, avion économique d'un maximum de 400 € TTC par personne, voiture de location ou taxi (maximum 400 € TTC par personne). |
"Touring" intervient également dans les frais de taxi entre l'hôtel et le garage, l'agence de location, la gare ou l'aéroport.
Ces frais sont couverts jusqu'à un maximum de 80,00 € TTC par dossier d'assistance.
Si une voiture de remplacement est mise à la disposition du bénéficiaire, les conditions de la société de location locale s'appliquent.
Si le véhicule ne peut être réparé dans les 3 jours ouvrables et si le client en fait la demande expresse à l'avance, "Touring" prend en charge le "rapatriement" du véhicule non réparé en Belgique avec une charge maximale de 1500 € TTC. Cependant, Touring n'est pas responsable de la manutention du chargement (par exemple, marchandises, animaux, produits frais, remorques, etc, ...).
9.2.1.1. Le conducteur souhaite attendre la fin de la réparation.
Assistance aux personnes selon les circonstances :
Outbound | Le conducteur est à la destination finale | Voyage de retour |
Le conducteur a le choix entre : 🞐 voiture de location (catégorie A ou B) pour un maximum de 7 jours consécutifs jours (for continued journey) pour poursuivre le voyage et récupérer le véhicule réparé sur le chemin du retour. Touring n'assure pas la collecte du véhicule réparé. OU 🞐 Hôtel : hôtel trois étoiles avec un maximum de trois nuits (petit-déjeuner inclus) | 🞐 une voiture de location (de catégorie A ou B) pour la durée de la réparation, avec un maximum de 7 jours civils. | Le conducteur a le choix entre : 🞐 voiture de location (cat. A ou B) avec dépôt international (max. 1000€ incl.TVA) OU 🞐 Hôtel : hôtel trois étoiles avec un maximum de de trois nuits (petit-déjeuner inclus) |
"Touring" intervient également dans les frais de taxi entre l'hôtel et le garage, l'agence de location, la
gare ou l'aéroport. Ces frais sont couverts jusqu'à un maximum de 80,00 € TTC par dossier d'assistance. Si une voiture de remplacement est mise à la disposition du bénéficiaire, les conditions de la société de location locale s'appliquent.
9.2.1 Le véhicule peut être réparé dans les 3 jours ouvrables
Si la réparation peut être effectuée le jour de la panne : intervention pour le remorquage et le taxi (max
80 € TTC).
Si la réparation ne peut être effectuée le jour de la panne : assistance aux personnes selon les circonstances :
Outboun d | Le conducteur est à la destination finale et la voiture est réparable pendant la durée prévue du séjour. | Le conducteur est à la destination finale et la voiture n'est pas réparable pendant le séjour prévu ou le conducteur est sur le chemin du retour. |
Le conducteur a le choix entre : 🞐 une voiture de location (de catégorie A ou B) pour la durée de la réparation, avec un maximum de 7 jours civils. Touring n'assure pas la collecte du véhicule réparé. OU 🞐 Hôtel : hôtel trois étoiles avec un maximum de trois nuits (petit- déjeuner inclus) | 🞐 une voiture de location (de catégorie A ou B) pour la durée de la réparation, avec un maximum de 7 jours civils. | Le conducteur a le choix entre : 🞐 voiture de location (cat. A ou B) avec dépôt international (max. 1000€ TTC) OU 🞐 Hôtel : hôtel trois étoiles avec un maximum de de trois nuits (petit-déjeuner inclus) |
"Touring" intervient également dans les frais de taxi entre l'hôtel et le garage, l'agence de location, la
gare ou l'aéroport. Ces frais sont couverts jusqu'à un maximum de 80,00 € TTC par dossier d'assistance. Si une voiture de remplacement est mise à la disposition du bénéficiaire, les conditions de la société de location locale s'appliquent.
Exclusions
"Touring" est libéré de l'obligation de service si les instructions d'entretien du constructeur n'ont pas été respectées (par exemple, dépassement du kilométrage maximal pour un service). Les travaux d'entretien doivent être consignés dans le carnet d'entretien du véhicule concerné, avec le cachet de la société du point de vente et d'entretien MG qui a effectué les travaux ;
"Touring" ne prend pas en charge les coûts suivants :
- le prix des pièces ;
- les frais de réparation par le garage ;
- les coûts d'entretien ;
- Les frais supplémentaires liés à la location d'une voiture de remplacement (surclassement, carburant, assurance facultative, franchise, dommages, etc.)
"Touring" n'intervient pas dans les cas suivants :
- Immobilisation due à une "panne" (à l'exclusion d'une panne de pneu)
- Toute "panne" ou tout dommage résultant de cas de force majeure, d'événements de guerre, de troubles intérieurs, de grèves, de saisies, de restrictions gouvernementales, d'interdictions officielles, de piraterie, d'explosions d'engins ou d'influences nucléaires et radioactives ;
- "panne" résultant d'une catastrophe naturelle On entend par "catastrophe naturelle" :
o une inondation, c'est-à-dire le débordement de cours d'eau, de canaux, de lacs, d'étangs ou de mers après des précipitations atmosphériques, un écoulement d'eau dû à un manque d'absorption dans le sol après des précipitations atmosphériques, la fonte de la neige ou de la glace, la rupture de digues ou un raz-de-marée,
o ainsi que les glissements de terrain et les éboulements qu'elle provoque.
o un tremblement de terre de cause naturelle qui détruit, brise ou endommage des biens assurés contre ce risque dans un rayon de 10 kilomètres du bâtiment assuré ou qui a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 sur l'échelle de Richter ainsi que les inondations, débordements et refoulements d'égouts publics, glissements et affaissements de terrain qu'il provoque.
o un débordement ou un refoulement des égouts publics causé par une crue des eaux, des précipitations atmosphériques, une tempête, une chute de neige ou de glace ou une inondation.
o un glissement ou un affaissement de terrain, c'est-à-dire un mouvement d'une masse terrestre importante qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.
- Toute "panne" résultant directement ou indirectement de la participation à des compétitions ou à des rallyes sportifs, à des épreuves préparatoires à ces épreuves, à la participation à des exercices militaires, à des actions de secours sur des sites sinistrés et autres ;
- Dommages ou vol de marchandises, d'objets/attaches ou d'animaux dans le véhicule ;
- Immobilisation due à une remorque défectueuse ;
- Tout dommage ou perte survenant lors de l'utilisation commerciale du "véhicule couvert" ;
- Immobilisation du véhicule par l'intervention des forces de l'ordre, comme les infractions graves à la loi (excès de vitesse et/ou consommation d'alcool), par la confiscation du véhicule ou par toute autre immobilisation légale ;
- Véhicules immobilisés à la suite des travaux d'entretien périodique obligatoires prescrits par le constructeur, du montage d'accessoires et de la peinture ;
- Opérations de sauvetage ;
- Les véhicules qui se trouvent déjà dans un garage ;
- Remorquage commandé par le gouvernement (par exemple, FAST et SIABIS en Belgique ou les autoroutes privatisées en Europe).
- Une deuxième récupération ou une récupération ultérieure après la récupération du véhicule admissible
- Rappels généraux ou incidents liés à l'entretien périodique, aux révisions et aux "pannes" résultant de réparations qui avaient été effectuées par un point de vente et de service MG au cours du mois précédent.