ASSOCIATION HAPPY
ASSOCIATION HAPPY
Fédération Française de Danse n°FFdanse-2084 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx
00000 Xxxxxxxx
Siret : 83128103500012
Mail :xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Auprés de la préfecture de la région Occitanie N° de déclaration d’activité : 76-11-01533-11 (articles L. 6353-3 à 7 du code du travail)
Entre les soussignés, est conclu le contrat suivant, en application des dispositions de la partie du Code du travail portant sur la formation professionnelle continue tout au long de la vie :
- Organisme de formation :
Association Happy
60 blv Xxxxxxxx Xxxxxxx 11100. NARBONNE
- Numéro de Siret : 83128103500012
Représentée par Monsieur Xxxxxx xxxxxx, Président de l’association.
- Stagiaire :
Monsieur /Madame :
Article 1 : Objet et durée de la convention
Dans les conditions déterminées par le présente contrat, l’association Happy organise l’action de formation professionnelle continue tout au long de la vie menant au de management sportif au service de l’entreprise.
La présente convention prend effet à compter du 23/04/2018 pour s’achever le 30/04/2018
Article 2 : Caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation visée à l’article 1 est une action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances (6°/ de l’article L6313-1 du Code du travail).
Cette action, qui entre dans l’une des catégories prévues à l’article L6313-1 du Code du travail, relève de la formation professionnelle continue tout au long de la vie.
2.1 Identité du stagiaire concerné
Nom du stagiaire : Né le
Demeurant :
Tel :
Mail :
2.2 Objectifs de la formation
La formation a comme objectifs :
• Etre capable de définir son style de management et de l’adapter (notion efficacité).
• Etre capable de motiver à partir du projet.
• Etre capable d’évaluer.
2.3 Dates et lieu de déroulé de la formation
La formation se déroule du 23 avril 2018 de 9h à 17h et le 24 avril 2018 de 9h à 12h.
La formation se déroule dans les locaux de la SCI MATRIVA au 00 xxx Xxxxxxxx xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx.
2.4 Durée et organisation de la formation
La formation comporte des enseignements théoriques et des mises en situation (cas pratique) La formation s’organise de la façon suivante :
- 9 heures d’enseignement théorique en Centre de Formation répartie en 3 demi-journées de 3 heures
2.5 Programme de la formation. (voir document annexe) Le programme de la formation est le suivant :
- MC1 – Quel type de management ? 3h
- MC2 – Comment motiver à partir du projet? 3h
- MC3 – Pourquoi évaluer ? 3h
2.6 Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Formateurs et intervenants :
Les formateurs et intervenants sont des professionnels de la formation, et/ou des professionnels du sport. La liste détaillée des formateurs (diplômes, titres ou références), est jointe à la convention.
Moyens matériels :
Les matériels mis à disposition du stagiares sont les suivants : matériels pédagogiques classiques, , accès à une plateforme de formation en ligne de manière illimitée et contrôlée .
Présence :
Une feuille de présence sera distribuée par demi-journée pour l’émargement des stagiaires.
Article 3 : Dispositions financières
L’association HAPPY s’engage à réaliser l’action de formation prévue dans le cadre du présent contrat.
3.1 Prix de la formation – coûts pédagogiques
En contrepartie de l’action de formation réalisée par l’association HAPPY, le stagiaire s’engage à verser à l’association HAPPY, à titre de prestation pour la durée de la formation (9 heures), la somme de 350,00€ (TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts).
3.2 Facturation
Les montants fixés par le contrat de formation sont des montants forfaitaires, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune modification, sauf accord écrit entre les parties.
Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :
- Après un délai de rétractation mentionné à l’article 4 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 105 euros.
- Le paiement du solde de 245 euros à la charge du stagiaire, est à verser à l’association HAPPY au plus tard le premier jour de formation soit le 16/04/2018
Les factures relatives au coût pédagogique sont adressées à :
- Monsieur…………………………………….
(TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts).
- 3.4 ; Justification
L’association HAPPY s’engage à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées en application du présent contrat.
Article 4 : Délai de rétractation
Le stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement1), à compter de la date de la conclusion du présent contrat.
Le cas échéant, le stagiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévu.
Article 5 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis
- Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Narbonne sera compétent pour se prononcer sur le litige.
Fait en double exemplaire,
A Narbonne, le ……………………….
Le stagiaire Pour l’association HAPPY
Monsieur XXXXXX XXXXXX Président
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