Contrat d’utilisation de Twitter
Contrat d’utilisation de Twitter
Conditions d’utilisation
Le Contrat d’utilisation de Twitter est composé des présentes Conditions d’utilisation,
de notre Politique de confidentialité, des Règles et politiques de Twitter
et de toutes les politiques associées.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation par vous-même de nos services, y compris nos différents sites Web, SMS, API, notifications par e-mail, applications, boutons, widgets, publicités, services de transactions commerciales, et nos autres services couverts, renvoyant à ces Conditions (collectivement, les « Services »), ainsi que les informations, textes, liens, graphiques, photos, sons, vidéos ou autres éléments ou combinaison d’éléments téléchargés à partir des Services ou apparaissant sur ceux-ci (collectivement dénommés le « Contenu »). En utilisant les Services, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes Conditions.
1. Qui peut utiliser les Services ?
Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à Twitter et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Dans tous les cas, pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 13 ans, ou dans le cas de Periscope de 16 ans. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, organisation, État ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots “vous” et “votre” tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.
2. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États-Unis, en Irlande et/ou dans d’autres pays aux fins d’être stockées, traitées
ou utilisées par Twitter ou ses sociétés affiliées.
3. Contenu des Services
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.
Tout usage ou recours à un Contenu ou à des matériaux affichés par l’intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui violerait l’Accord d’utilisation, parce qu’il constituerait – par exemple - une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle, une usurpation d’identité, une conduite illicite ou un harcèlement. Notre Centre d’assistance fournit des informations sur les politiques spécifiques et la procédure destinée à signaler ou à contester lesdites violations (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xx/ rules-and-policies/twitter-report-violation#specific-violations et xxxxx://xxxx.xxxxxxx. com/fr/managing-your-account/suspended-twitter-accounts).
Si vous estimez que votre Contenu a été copié d’une manière constituant une contrefaçon de droits d’auteur, veuillez le signaler en remplissant notre Formulaire de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/ dmca) ou en contactant notre agent chargé des droits d’auteur à l’adresse
suivante :
Twitter, Inc.
Attn: Copyright Agent
0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000
Signalements: xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx E-mail: xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
Vos droits et Concession de droits sur le Contenu
Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).
En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Twitter de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, Retweet, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu. Twitter, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu’il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.
Twitter a un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l’écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits.
Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre
Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports.
Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à Twitter la licence décrite ci-dessus.
4. Utilisation des Services
Nous vous invitons à prendre connaissance des Règles et politiques de Twitter
(et, pour Periscope, du Guide de la Communauté Periscope sur xxxxx://xxx.xxxx.xx/ content), qui font partie intégrante du Contrat d’utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services
qu’à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.
Nos Services évoluent en permanence. À ce titre, les Services sont susceptibles d’être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de vous fournir, à vous ou plus généralement aux utilisateurs, les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d’utilisation
et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque Contenu sur les Services, de restreindre la distribution ou la visibilité de tout Contenu sur le service ou de suspendre ou résilier un utilisateur et de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.
En contrepartie du droit à accéder et à utiliser les Services qui vous est consenti par Twitter, vous acceptez que Twitter et ses prestataires et partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d’autres. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre de nos Services, par exemple à ne pas les perturber ni à essayer d’y accéder par le biais d’une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons.
Vous vous engagez à ne pas contourner les restrictions techniques du logiciel fourni dans le cadre des Services, ni à réaliser toute ingénierie inverse, toute décompilation ou tout désassemblage du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet expressément. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous
les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Twitter ou des systèmes techniques de distribution utilisés par les prestataires de Twitter ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau, ou violer ou contourner de quelconques mesures de sécurité ou d’authentification ; (iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d’y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par Twitter (sous réserve de respecter les conditions générales en vigueur), à moins que vous
n’y ayez été expressément autorisé(e) aux termes d’un accord séparé avec Twitter (NOTE : le crawling [indexation systématique] des Services est autorisé si cela est fait conformément aux dispositions du fichier robots.txt ; par contre, le scraping [extraction à des fins d’exploitation] des Services sans l’accord préalable de Twitter est expressément interdit) ; (iv) falsifier un quelconque en-tête de paquet
TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête d’un quelconque e-mail ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ; (v) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [pollupostage], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l’exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services. Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l’estimons nécessaire aux fins de : (i) satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable ; (ii) faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes ;
(iii) détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; (v) protéger les droits, les biens et la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public. Twitter ne divulgue aucune donnée personnelle à des tierces parties, à moins que notre politique de confidentialité ne le permette (xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxxx).
Twitter peut proposer certains services ou fonctionnalités pour lesquels des conditions supplémentaires s’appliquent afin de les utiliser. En utilisant ou en payant l’un de ces services supplémentaires, vous acceptez les conditions supplémentaires applicables à ces services ; lesdites conditions faisant partie de notre accord avec vous. En cas de contradiction entre les conditions supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dès que vous utiliserez les services auxquels elles s’appliquent.
Si vous utilisez des fonctionnalités payantes des Services, vous acceptez les Conditions pour les Services Payants applicables (xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/ purchaser-terms.html.html).
Si vous utilisez des fonctionnalités développeur des Services, notamment
Twitter pour sites Web (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxxxx), Cartes Twitter (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxxxx/ overview/abouts-cards), API publique (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx),
ou S’inscrire avec Twitter (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxx/ guides/log-in-with-twitter), vous acceptez les termes de notre Accord développeurs (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxx) et de notre
Politique développeurs (xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxx). Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de
quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponible sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par les Services de Twitter, par les présentes Conditions ou
par les conditions figurant sur xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx-xxxxx. Si vous êtes un chercheur en sécurité, vous êtes tenu de respecter les règles du Programme de Signalement de la Vulnérabilité de Twitter (xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/ twitter).
Si vous utilisez les fonctionnalités publicitaires des Services, vous devez accepter notre Accord-cadre de services Twitter (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx).
Votre Compte
Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certains de nos Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par vous de ce qui précède.
Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services.
Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d’informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n’aurez pas forcément l’option de choisir de ne pas les recevoir.
Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactiviez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n’adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.
Votre licence d’utilisation des Services
Twitter vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de jouir des Services fournis par Twitter conformément aux présentes Conditions.
Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, et par d’autres lois en vigueur aux États-Unis et dans les autres pays. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit d’utiliser le nom de Twitter, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine, autres attributs distinctifs et droits exclusifs de la marque Twitter. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l’exception du Contenu fourni par les utilisateurs) est et restera la propriété exclusive de Twitter et de ses licenciés. Tout commentaire ou suggestion que vous pourriez faire au sujet de Twitter ou des Services est entièrement volontaire, et nous serons libres d’utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semblera et sans être tenus à aucune obligation à votre égard.
Résiliation des présentes Conditions
Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec Twitter à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d’utiliser ses Services. Pour désactiver votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/ managing-your-account/how-to-deactivate-twitter-account (et pour Periscope
sur xxxxx://xxxx.xxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxx/xxxxxxxx/0000000). Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des Services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que : i) vous avez violé les présentes Conditions ou les Règles et politiques de Twitter ou le Guide de la Communauté Periscope (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxx); ii) vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires ; iii) votre compte doit être supprimé en raison d’une conduite illicite ; iv) votre compte doit
être supprimé pour absence d’activité prolongée ; ou v) notre prestation de Services à votre intention n’est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons, dans
la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l’adresse e-mail associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. En tout état de cause, les présentes Conditions prendront fin, ainsi que, entre autres, votre licence d’utilisation des Services, à l’exception des
dispositions suivantes qui continueront de s’appliquer : 2, 3, 5 et 6. Afin d’éviter tout doute, ces conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.
Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d’assistance (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/ forms/general?subtopic=suspended). Afin de lever toute ambiguïté, les présentes Conditions survivront à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.
5. Avertissements et Limitation de Responsabilité
Les Services vous sont fournis
« EN L’ÉTAT »
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des Etats de l›AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous vivez aux États-Unis, vous convenez que votre accès aux Services ou à tout Contenu ainsi que leur utilisation sont à vos propres risques et périls. Vous comprenez et convenez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Les « Entités Twitter » désignent Twitter, ses sociétés parentes, filiales, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence. Sans limiter la portée de ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LES ENTITÉS TWITTER DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET LA NON-VIOLATION
DE DROITS DE TIERS. Les Entités Twitter ne sauraient garantir ou faire valoir, et déclinent toute responsabilité et obligation en ce qui concerne : (i) l’exhaustivité, l›exactitude, la disponibilité, le caractère opportun, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de quelque Contenu que ce soit ; (ii) tout dommage subi par votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage découlant de votre accès aux Services ou à tout Contenu et de leur utilisation ; (iii) la suppression de tout Contenu ou toutes autres communications conservées par les Services ou l’incapacité à les stocker ou à les transmettre ; et (iv) l’adéquation des Services à vos besoins ou leur disponibilité ininterrompue, sécurisée et sans erreur. Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part des Entités Twitter ou par l’intermédiaire des Services, ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes.
Limitation de Responsabilité
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des Etats de l›AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous vivez aux États-Unis, VOUS CONVENEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS TWITTER NE SERONT TENUES RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D›UTILISER LES SERVICES ;
(ii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D’UN TIERS DANS LE CADRE DES SERVICES, INCLUANT NOTAMMENT, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLICITE DE LA PART D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES ; OU (iv) DE L’ACCÈS NON AUTORISE, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS TWITTER NE DÉPASSERA EN
AUCUN CAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À TWITTER, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA PLAINTE, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ FAISANT FOI. LES RESTRICTIONS DE LA PRÉSENTE
SOUS-SECTION S’APPLIQUERONT À TOUTE BASE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TEXTE LÉGISLATIF, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS TWITTER AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’A PAS REMPLI SA FINALITÉ ESSENTIELLE.
Si vous résidez dans l’Union européenne, dans les Etats de l›AELE ou au Royaume-Uni, vous convenez qu’en utilisant les Services, la responsabilité de Twitter, ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence est limitée dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.
6. Dispositions générales
Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur xxxxxxx.xxx/xxx. À l’exception des
changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières. Cette alerte sera réalisée, par exemple, par une notification du Service ou un e-mail adressé à l’adresse électronique associée à votre compte.
En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions.
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des Etats de l›AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous vivez aux États-Unis, les lois de l’État de Californie, à l›exclusion de ses dispositions sur le choix de la législation applicable, régiront les présentes Conditions et tout litige survenant entre vous et Twitter. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions ou aux Services seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le Comté de San Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx aux États-Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et renoncez à toute objection pour cause de forum inopportun.
Si vous êtes une entité gouvernementale fédérale, d’État ou locale aux États-Unis utilisant les Services en votre qualité officielle et légalement dans l’incapacité d’accepter les clauses ci-dessus concernant la législation, la juridiction ou le tribunal compétent, lesdites clauses ne vous concernent pas. Pour de telles entités du gouvernement fédéral des États-Unis, les présentes Conditions et toute action connexe s’y rapportant seront régies par les lois des États-Unis d’Amérique (sans référence aux conflits de droit) et, en l’absence de loi fédérale et dans la mesure autorisée par la loi fédérale, par les lois de l’État de Californie (à l›exclusion du choix de la loi applicable).
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que Twitter ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, des Etats de l’AELE ou du Royaume-Uni, y compris si vous vivez aux États-Unis, les présentes Conditions constituent un accord entre vous-même et Twitter, Inc., 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000, Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000 U.S.A. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxx).
Si vous résidez dans l’Union européenne, dans les Etats de l’AELE ou au Royaume-Uni, les présentes Conditions constituent un accord entre vous-même et Twitter International Unlimited Company (n ° d’entreprise 503351, n ° TVA IE9803175Q), société irlandaise dont le siège social
est sis à Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0, X00 XX00 Xxxxxxx. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxx).
Date d’effet : 10 juin 2022
Politique de confidentialité de Twitter
Avant de faire défiler ce document, veuillez lire ce qui suit
Il est très difficile de définir une Politique deconfidentialitéquirencontrel’adhésion générale. La plupart des utilisateurs de Twitter veulent disposer d’un texte bref et facile à comprendre. Alors que nous voudrions dire en un seul Tweet tout ce que vous devez savoir, nos autorités de régulation nous demandent de respecter nos obligations légales en décrivant celles-ci de manière très détaillée.
C’est en gardant cette situation à l’esprit que nous avons rédigé cette Politique de confidentialité de manière aussi simple que possible afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées lorsque vous utilisez Twitter, en veillant à ce que vous compreniez et contrôliez les informations que nous collectons, leurs modalités d’utilisation
et les occasions auxquelles elles sont
communiquées.
Ainsi, si vous décidez de ne pas lire cette Politique de confidentialité dans son intégralité, soyez au moins informés de ce qui suit :
Twitter est une plateforme publique
Apprenez ce qui peut être consulté et faire l’objet de recherches
Nous collectons certaines données vous concernant
Informez-vous des données que nous collectons et des modalités correspondantes
Les services affiliés peuvent avoir leurs propres politiques
Informez-vous à propos des entités affiliées
Nous utilisons vos données afin d’améliorer Twitter
Apprenez comment nous utilisons vos informations
Vous pouvez contrôler votre expérience
Apprenez comment mettre vos paramètres à jour
Si vous avez des questions relatives à la manière dont nous utilisons les données, n’hésitez pas à les poser
Découvrez comment nous contacter
Que se passe-t-il réellement avec mes données ?
Quelles sont les données que vous recueillez à mon sujet ?
Ce n’est pas ce que vous aviez en tête ? Vérifiez vos paramètres.
1. Informations que nous collectons
1.1 Informations que vous nous fournissez.
• Comptes professionnels. Si vous créez un compte professionnel, vous devez également nous communiquer une catégorie professionnelle, et vous pouvez nous fournir d’autres informations, dont votre adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone auxquels vous pouvez être contacté, tous ces éléments étant toujours publics.
• Informations relatives aux Paiements. Afin d’acheter des publicités ou autres éléments de notre offre de produits et services payants, vous devez nous communiquer des informations de paiement, et notamment votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de votre carte, votre code CVV ainsi que votre adresse de facturation.
• Préférences. Lorsque vous programmez vos préférences au moyen de vos paramètres, nous collectons ces informations de manière à pouvoir respecter vos choix.
1.2 Informations que nous collectons lorsque vous utilisez Twitter.
Quand vous utilisez nos services, nous recueillons des informations relatives à la manière dont vous utilisez nos produits et services. Nous utilisons ces
informations afin de vous fournir nos produits et services, de permettre de rendre Twitter plus sûr et plus respectueux pour chacun et plus pertinent pour vous.
Informations relatives à l’utilisation. Nous recueillons des informations relatives à votre activité sur Twitter, y compris :
• les Tweets et autres contenus que vous mettez en ligne (dont la date, l’application et la version de Twitter) ainsi que des informations relatives à votre activité de diffusion (p.ex. TwitterLive ou Spaces), y compris les diffusions que vous avez créées ainsi que la date à laquelle vous les avez créées, vos listes, favoris, et les communautés auxquelles vous appartenez.
• Vos interactions avec les contenus des autres utilisateurs, comme les retweets, likes, partages ou réponses, si d’autres utilisateurs vous mentionnent ou vous identifient dans leur contenu ou si, au contraire, vous les mentionnez ou les identifiez, ainsi que les diffusions auxquelles vous avez participé (y compris votre historique de visualisation, d’écoute, de commentaire, de prise de parole et vos réactions).
• La manière dont vous interagissez avec les autres sur la plateforme, et notamment les personnes que vous suivez et celles qui vous suivent, ainsi que votre utilisation des Messages Directs, y compris les contenus des messages, leurs destinataires, et la date et l’heure des messages.
• Si vous communiquez avec nous, notamment par e-mail, nous collecterons des informations relatives à la communication et à son contenu.
• Nous collectons des informations sur les liens avec lesquelles vous interagissez pour l’ensemble de nos services (y compris dans nos e-mails qui vous sont adressés).
Achat et paiements. Afin de vous permettre d’effectuer un paiement ou d’envoyer des fonds au moyen des fonctionnalités ou services Twitter, y compris par un intermédiaire, nous pouvons recevoir des informations relatives à votre transaction, comme la date à laquelle elle a été réalisée, la date d’expiration
ou de renouvellement automatique d’un abonnement ainsi que tous montants versés ou reçus.
Informations relatives à votre équipement. Nous collectons des informations en provenance des appareils que vous utilisez afin d’accéder à Twitter ainsi que des éléments relatifs à ces appareils, et notamment :
• Des informations portant sur votre connexion, comme votre adresse IP et votre type de navigateur.
• Des informations relatives à votre appareil et à ses paramètres, comme son identifiant d’appareil et son identifiant publicitaire, le système d’exploitation, l’opérateur, la langue, la mémoire, les applications installées et le niveau de batterie.
• Le carnet d’adresses de votre appareil, si vous avez choisi de le partager avec nous.
Informations de localisation. Lorsque vous utilisez Twitter, nous collectons certaines informations relatives à votre localisation approximative, afin de pouvoir vous fournir le service que vous attendez, et notamment de vous monter des publicités pertinentes. Vous pouvez également choisir, en activant les paramètres correspondants sur votre compte, de nous informer de votre positionnement actuel exact ou des lieux à partir desquels vous avez utilisé Twitter dans le passé.
Identité déduite. Nous pouvons collecter ou recevoir des informations que nous utilisons afin de déduire votre identité comme indiqué ci-dessous :
• Lorsque vous vous connectez à Twitter avec un navigateur ou un appareil, nous associons celui-ci à votre compte. Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons également associer votre compte à des navigateurs ou appareils autres que ceux que vous utilisez pour vous connecter à votre compte Twitter (ou associer votre appareil ou navigateur déconnecté à d’autres navigateurs ou identifiants générés par Twitter).
• Lorsque vous fournissez d’autres informations à Twitter, y compris une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, nous associons ces informations à votre compte Twitter. Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons également utiliser ces informations afin d’en déduire d’autres informations relatives à votre identité, par exemple en associant votre compte à des hachages d’adresses e-mail qui partagent des éléments communs avec l’adresse e-mail que vous avez fournie à Twitter.
• Lorsque vous accédez à Twitter sans être connecté, nous pouvons déduire votre identité des informations que nous collectons.
Informations de journal. Nous pouvons recevoir des informations lorsque vous visualisez des contenus ou que vous interagissez de toute autre manière avec nos produits et services, même si vous n’avez pas créé de compte ou si vous vous êtes déconnecté, et notamment :
• L’adresse IP ; le type de navigateur et la langue ; le système d’exploitation ; la page Internet d’où vous venez ; les durées des accès ; les pages visitées ; l’emplacement ; votre opérateur téléphonique ; les informations relatives à l’appareil (y compris l’identifiant de l’appareil et de l’application) ; les termes et identifiants de recherche (y compris ceux qui n’ont pas été soumis en tant que requêtes) ; les publicités qui vous ont été montrées sur Twitter ; les identifiants générés par Twitter et les identifiants associés à des cookies. Nous recevons également des informations de journal quand vous cliquez sur, visualisez ou interagissez avec des liens présents sur nos services y compris quand vous installez une autre application grâce à Twitter.
Publicités. Lorsque vous visualisez des publicités que nous diffusons sur Twitter ou hors de Twitter ou interagissez avec celles-ci, nous pouvons collecter des informations relatives à ces vues ou interactions (p.ex., lecture d’une publicité vidéo ou de publicité préalable à la lecture d’une vidéo (pre-roll) , clic sur une publicité, interaction avec des retweets d’une publicité ou réponses à celle-ci).
Cookies et technologies similaires. Tout comme de nombreux sites Internet, nous recourons à des cookies et à des technologies similaires afin d’obtenir des données supplémentaires d’utilisation du site Internet et de nous aider à exploiter nos services. Les cookies ne sont pas nécessaires pour de nombreuses parties de nos produits et services, comme la recherche et
Interactions avec notre contenu sur des sites tiers. Lorsque vous visualisez notre contenu sur des sites tiers intégrant du contenu Twitter, tels des
fils d’actualité intégrés ou boutons de Tweet, nous pouvons recevoir des informations de journal comprenant la page Web que vous avez visité.
1.3 Informations que nous recevons de tiers.
Lorsque vous utilisez d’autres produits et services en ligne, ceux-ci peuvent nous communiquer des informations relatives à cette utilisation.
Partenaires publicitaires, développeurs, éditeurs. Nos partenaires publicitaires et commerciaux nous communiquent des informations et notamment des identifiants de cookies de navigateurs, des identifiants générés par Twitter, des identifiants d’appareils mobiles, des informations hachées d’utilisateurs, comme des adresses e-mail, des données statistiques ou
des indications de centres d’intérêt, des contenus visualisés ou des actions effectuées sur un site Internet ou une application. Certains de nos partenaires publicitaires, et en particulier nos annonceurs, nous permettent également de collecter des informations similaires directement sur leur site Internet ou sur leur application, en y intégrant notre technologie publicitaire. Les informations partagées par les partenaires publicitaires et les sociétés affiliées ou les données collectées par Twitter à partir des sites Web et des applications de nos partenaires publicitaires et sociétés affiliées peuvent être combinées avec les autres informations que vous partagez avec Twitter et que Twitter reçoit, génère ou déduit en ce qui vous concerne, telles que décrites par ailleurs dans cette Politique de confidentialité.
Autres tiers, connexions aux comptes et intégrations. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant auprès de tiers autres que nos partenaires commerciaux, et notamment auprès d’autres utilisateurs Twitter, de développeurs, et de partenaires qui nous aident à évaluer la sécurité et
la qualité du contenu sur notre plateforme, nos sociétés affiliées ainsi que d’autres services que vous reliez à votre compte Twitter. Vous pouvez choisir de connecter votre compte Twitter à votre comptes sur un autre service, et cet autre service peut nous envoyer des informations se rapportant à votre compte sur ce service.
Comment utilisez-vous mes informations ?
Pour faire de Twitter le service que vous connaissez et aimez.
2. Comment utilisons-nous les informations ?
En raison du mode de fonctionnement des systèmes qui nous permettent de vous fournir nos services, il n’est pas facile de classer en diverses catégories la manière dont nous utilisons les informations que nous collectons. Ainsi, la
même information peut être utilisée différemment à des finalités variées afin de rendre en fin de compte un service unique. Nous pensons qu’il est plus utile de décrire les cinq principales façons dont nous utilisons ces informations. Pour toutes questions auxquelles vous n’obtiendriez pas de réponse, n’hésitez pas
à nous contacter. C’est parti :
2.1 Exploiter, améliorer et personnaliser nos services.
Nous utilisons les informations que nous collectons afin de fournir et de gérer les produits et services Twitter. Nous utilisons également les informations afin d’améliorer et de personnaliser nos produits et services pour que vous puissiez bénéficier d’une meilleur expérience sur Twitter, notamment en vous montrons des contenus et publicités plus pertinents, en vous suggérant des personnes et sujets à suivre, en vous permettant et en vous aidant à découvrir des
entités affiliées ainsi que des applications et services tiers.
Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons en provenance
de comptes rattachés à d’autres services que vous choisissez afin de connecter votre compte Twitter pour pouvoir vous offrir des fonctionnalités tels des multipostages ou authentifications croisées et afin de gérer nos services.
Nous utilisons vos informations afin de fournir nos services publicitaires et de contenu sponsorisé, sous réserve de vos paramètres, ce qui nous permet de vous présenter sur Twitter des publicités plus pertinentes. Nous utilisons également ces informations afin de mesurer l’efficacité des publicités et
de pouvoir reconnaitre vos appareils afin de vous présenter des publicités sur Twitter et hors de Twitter. Certains de nos partenaires publicitaires nous permettent également de collecter des informations similaires directement
sur leur site Internet ou sur leur application par intégration de notre technologie publicitaire. Les informations communiquées par nos partenaires publicitaires et entités affiliées ou collectées par Twitter sur leur site Internet ou sur leur application peuvent être combinées avec les autres données que vous partagez avec Twitter et que Twitter reçoit, génère ou déduit en ce qui vous concerne, telles que décrites par ailleurs dans notre Politique de confidentialité.
2.2 Promouvoir la sûreté et la sécurité.
Nous utilisons les informations que nous collectons afin d’assurer la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs, de nos produits et de nos services ainsi que celle de votre compte. Un tel effort passe par la vérification de votre identité,
l’authentification de votre compte et la défense contre toute fraude, utilisation non autorisée et activité illégale. Nous utilisons également ces données afin d’évaluer et d’améliorer la sécurité et la qualité du contenu sur Twitter – ce
qui inclut la réalisation d’enquêtes et l’application de nos politiques et de nos conditions ainsi que du droit en vigueur.
2.3 Mesure, analyse et amélioration de nos services.
Nous utilisons les informations que nous collectons afin de mesurer
et d’améliorer l’efficacité de nos produits et services et de mieux comprendre la façon dont vous les utilisez afin de les rendre meilleurs.
2.4 Communiquer avec vous à propos de nos services.
Nous utilisons les informations que nous collectons afin de communiquer avec vous à propos de nos produits et services, y compris les mises à jour de nos produits et les modifications de nos politiques et de nos conditions. Si vous
y êtes ouvert, nous pouvons également vous adresser des messages marketing de temps en temps.
2.5 Recherche.
Nous utilisons les informations que vous nous communiquez ou que nous collectons afin de réaliser des recherches, des enquêtes, des essais de produits et des dépannages afin de nous aider à exploiter et améliorer nos produits
et services.
Mes Tweets sont publics ?!?
Comment ou quand partagez-vous mes informations ?
Il n’y a pas de réponse rapide à cette question, mais attention : tout Tweet peut se retrouver dans les journaux ou dans un moteur de recherche.
3. Partage d’informations
Vous devez connaître les modalités de partage de vos informations, les raisons pour lesquelles nous les partageons, et les moyens vous permettant d’exercer un contrôle sur ce partage. Il existe cinq modalités générales de partage de vos informations.
3.1 Quand vous Tweetez, mettez en ligne et partagez
Avec le grand public. Vous nous ordonnez de diffuser cette information aussi largement que possible. Les contenus Twitter, y compris les informations relatives à votre profil (p.ex., nom/pseudonyme, nom d’utilisateur, images de profil) sont disponibles et peuvent être consultés par le grand public. Le public n’est pas
tenu de s’inscrire pour avoir accès à une bonne part du contenu sur Twitter. Il peut également trouver du contenu Twitter hors de Twitter, par exemple en provenance de résultats de requêtes sur des moteurs de recherche Internet.
Avec d’autres utilisateurs Twitter. En fonction de vos paramètres et des produits et services Twitter que vous utilisez, nous partageons :
• Vos interactions avec le contenu Twitter d’autres utilisateurs, comme les likes et les personnes que vous suivez.
• Le contenu que vous adressez à un utilisateur Twitter spécifique notamment au moyen de Messages Directs. Souvenez-vous que si vous partagez des informations comme des Messages Directs ou des Tweets protégés avec une autre personne qui accède à Twitter grâce à un service tiers, ces informations peuvent être communiquées à ce service tiers.
Avec des partenaires. En fonction de vos paramètres, nous pouvons également fournir à certains tiers des informations qui nous aident à offrir ou à exploiter nos produits et services. Vous pouvez obtenir davantage
d’informations sur ces partenariats dans notre Centre d’Assistance. Il vous est possible de contrôler si Twitter partage vos informations personnelles avec ces partenaires au moyen de l’option « Partage de données avec des partenaires commerciaux » dans vos Paramètres de confidentialité et de sécurité.
(Ce paramètre ne contrôle pas les échanges d’information décrits par ailleurs dans cette Politique de confidentialité, et notamment le partage d’informations avec nos prestataires de services ou dans le cadre de partenariats autres que ceux décrits dans l’article concerné du Centre d’Assistance.)
3.2 Avec des tiers et intégrations tierces.
Avec des prestataires de services. Nous pouvons communiquer vos informations à nos prestataires de services qui exercent des fonctions
et fournissent des services pour notre compte, y compris des prestataires de services de paiement, des prestataires de services hébergeant nos divers blogues et wikis, des prestataires de services qui nous permettent de comprendre l’usage qui est fait de nos services, de même que des prestataires assurant des services de détection des fraudes.
Avec des annonceurs. Les recettes publicitaires nous permettent de fournir nos produits et services. Il est possible que des annonceurs obtiennent des informations relatives à vos réactions à leurs messages publicitaires sur Twitter et hors Twitter. Par exemple, si vous cliquez sur un lien externe ou sur une publicité insérée sur nos services, il est possible que l’annonceur ou l’exploitant du site Internet en cause soit en mesure de conclure que vous êtes venu de Twitter, et d’en déduire d’autres informations associées à la publicité sur laquelle vous avez cliqué, comme les caractéristiques du public qu’elle avait vocation à atteindre et d’autres identifiants générés par Twitter pour cette publicité. Ils peuvent également collecter d’autres informations personnelles vous concernant, comme des identifiants de cookies, ou votre adresse IP.
Contenu tiers et intégrations. Nous partageons et divulguons vos informations avec votre accord ou sur vos instructions, comme notamment lorsque vous autorisez un client Web tiers ou une application tierce à accéder à votre compte ou lorsque vous nous donnez pour instruction de communiquer
vos données à une entreprise. De même, afin d’améliorer votre ressenti de nos produits et services, nous collaborons avec des partenaires tiers pour pouvoir afficher leur contenu vidéo sur Twitter ou permettre des partages entre plateformes. Lorsque vous regardez des contenus de nos vidéos ou de nos partenaires d’échange entre plateformes ou interagissez autrement avec ces vidéos ou contenus, ces partenaires peuvent recevoir et traiter vos informations personnelles de la manière décrite dans leurs
propres politiques de confidentialité. Pour les contenus vidéo, vous pouvez ajuster vos paramètres de lecture automatique si vous préférez éviter leur déclenchement automatique.
Par l’intermédiaire de nos API. Nous utilisons des technologies comme les API et les éléments intégrés afin de mettre des informations publiques de Twitter à la disposition de sites Internet, d’applications et d’autres personnes pour leur utilisation propre, par exemple pour l’affichage de Tweets sur un site d’information ou en vue de l’analyse des interventions du public sur Twitter. Nous mettons généralement ces contenus gratuitement à disposition en quantités limitées, et nous facturons des droits de licence en cas
d’accès à grande échelle. Nous disposons de conditions standard régissant les modalités d’utilisation de ces informations ainsi que d’un programme
de conformité destiné à assurer leur bonne application. Mais ces personnes et ces sociétés ne sont pas affiliées à Twitter, et il est possible que leurs offres ne tiennent pas compte des mises à jour auxquelles vous procédez sur Twitter. Pour plus d’informations quant aux modalités de diffusion générale des données publiques de Twitter, reportez-vous à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx.
3.3 Lorsque la loi l’impose, pour éviter un préjudice ou en vue de la poursuite de l’intérêt général.
Nous pouvons préserver, utiliser, partager ou divulguer vos informations si nous pensons que ceci est raisonnablement nécessaire afin de :
• respecter une loi ou un règlement, une procédure judiciaire ou une demande d’une autorité publique ;
• protéger la sécurité de toute personne, la sécurité ou l’intégrité de notre plateforme, notamment afin d’éviter les spams, les utilisations abusives, ou les interventions malveillantes sur nos services ;
• expliquer pourquoi nous avons retiré du contenu ou des comptes de nos services (par exemple pour violation des Règles de Twitter) ;
• réagir à des problèmes de fraude ou de sécurité ou gérer des questions techniques ; ou
• protéger nos droits ou nos biens, ou les droits et biens des utilisateurs de nos services.
3.4 Avec nos entités affiliées.
Nous pouvons partager des informations avec nos entités affiliées afin de fournir nos produits et services.
3.5 En conséquence d’un changement d’actionnariat.
Nous pouvons partager, vendre ou transférer des informations vous concernant dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou d’une procédure collective. Cette Politique de confidentialité s’appliquera à vos informations personnelles partagées avec la nouvelle entité ou transférées à celle-ci (avant et après la réalisation de toute transaction).
Existe-t-il une date d’expiration des données ?
Combien de temps conservez-vous les données ?
Nous conservons généralement les données aussi longtemps que votre compte est actif.
4. Combien de temps conservons-nous des informations ?
Nous conservons différents types d’information pendant des périodes différentes :
• Nous conservons les informations relatives à votre profil ainsi que vos contenus pendant la durée de votre compte.
• En règle générale, nous conservons pendant une période maximum de 18 mois les autres données personnellement identifiables que nous collectons lorsque vous utilisez nos produits et services.
• Lorsque vous violez nos Règles et que votre compte est suspendu, nous pouvons conserver les identifiants que vous avez utilisés pour créer le compte (à savoir votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone) sans limitation de durée afin d’éviter la création de nouveaux comptes par des récidivistes.
• Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps que nos politiques le prévoient afin de respecter des exigences légales et pour des raisons de sûreté et de sécurité.
Comment puis-je contrôler mes données ?
Vous pouvez y accéder ou les détruire ou encore modifier vos paramètres. En gros, c’est vous le patron.
5. Prenez le contrôle
5.1 Accès, Rectification, Portabilité.
Vous pouvez accéder aux informations que vous nous avez fournies, les rectifier ou les modifier en révisant votre profil et en ajustant les paramètres de votre compte.
• Vous pouvez en savoir davantage sur les informations que nous avons obtenues ou déduites en ce qui vous concerne en consultant Vos données Twitter et demander ici à avoir accès à des informations supplémentaires.
Afin de protéger votre vie privée et de maintenir la sécurité, nous prenons des mesures afin de vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos informations personnelles ou de faire droit à une demande d’effacement, de portabilité ou autre demande similaire. Dans certains cas, nous pouvons rejeter votre demande d’accès, de rectification ou de portabilité. Par exemple, nous pouvons refuser une demande d’accès quand vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité.
5.2 Suppression de vos informations.
Si vous suivez les instructions figurant ici (ou, pour Periscope, les instructions figurant ici), votre compte sera désactivé. Une fois cette opération effectuée, votre compte Twitter, y compris votre nom d’affichage, votre nom d’utilisateur et votre profil public ne seront plus visibles sur Xxxxxxx.xxx, Twitter pour iOS, et Twitter pour Android.
Pendant une période de 30 jours à compter de sa désactivation, il sera encore possible de restaurer votre compte Twitter s’il a été désactivé accidentellement ou par erreur.
5.3 Opposition, restriction ou retrait de votre consentement.
Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité ainsi que les autres fonctionnalités de votre compte ici. En cas de modification de vos paramètres, une certaine période sera nécessaire afin que vos choix soient pleinement pris en compte par nos systèmes. Vous pouvez également constater des changements dans votre expérience Twitter ou des limitations dans votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités en fonction des paramètres que vous avez ajustés.
5.4 Demandes des agents autorisés.
Afin de soumettre une requête relative à l’accès, la modification ou l’effacement de vos informations ou de celles d’une autre personne dont vous êtes l’agent autorisé, vous pouvez nous contacter ainsi qu’il est indiqué dans la rubrique Comment contacter Twitter ci-dessous de notre Politique de confidentialité. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification.
Comment Twitter traite-t-il mes informations quel que soit le lieu où je me trouve ?
Nous traitons vos informations de manière équitable, quel que soit l’endroit du monde où vous vivez.
6. Nos droits respectifs
Nous mettons Twitter à la disposition des gens du monde entier et fournissons beaucoup des mêmes outils et contrôles de confidentialité à l’ensemble de nos utilisateurs, quel que soit le lieu où ils vivent. Cependant, votre expérience peut être légèrement différente de celle d’utilisateurs situés dans d’autres pays afin de permettre à Twitter de respecter les exigences locales.
6.1 Nous disposons de bases légales spécifiques nous permettant d’utiliser vos informations.
Twitter a procédé à une étude approfondie des fondements légaux qui lui permettent de recueillir, d’utiliser, de partager et de traiter vos informations. Si vous voulez approfondir ces questions et mieux en saisir les nuances, nous vous invitons à consulter ces informations supplémentaires relatives au traitement des données. Sachez bien que nous ne vendons pas vos informations personnelles.
6.2 Nous transférons vos données pour que Twitter fonctionne pour vous.
Tout comme vous utilisez Twitter afin de participer sans difficulté à des conversations avec des personnes situées dans tous les pays du monde, Twitter a la faculté de transférer des informations au-delà des frontières et à destination de différents pays du monde entier afin d’assurer le service sûr
et fiable sur lequel vous comptez. Par exemple, si vous vivez en Europe et avez une conversation avec une personne située aux États-Unis, les informations correspondantes doivent transiter entre ces pays afin de vous fournir cette expérience – c’est ce que vous attendez de nous.
Nous utilisons des centres de données et des prestataires cloud et faisons appel à nos entités affiliées, nos partenaires tiers et nos prestataires de services tiers situés dans de nombreuses parties du monde afin de nous aider à fournir nos services. Avant de transférer des données entre divers pays, nous prenons en compte les risques que cette opération pourrait créer pour celles-ci ; nous nous appuyons s’il y a lieu sur des dispositifs comme les clauses contractuelles type afin de veiller à la protection de vos droits relatifs à vos données. En cas de partage de données avec des tiers, nous exigeons de ceux-ci qu’ils conservent les mêmes protections que nous fournissons directement en ce qui concerne vos données.
Twitter est-il destiné aux enfants ?
Non, Twitter n’a pas vocation à être utilisé par des personnes de moins de 13 ans.
7. Le public de Twitter
Nos services ne sont pas destinés aux enfants, et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans. Vous devez également être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays (dans certains pays, il se peut que nous permettions à votre parent ou tuteur de le faire en votre nom).
Twitter, es-tu là ?
Cette politique est-elle appelée à changer ? Si tel est le cas, nous vous en informerons.
8. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La version la plus récente de cette Politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles par nos soins. Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité s’il y a lieu en cas de besoin.
En cas de révision de cette Politique de confidentialité, et si nous y apportons des changements que nous estimons matériels, nous vous en aviserons et vous donnerons la possibilité d’examiner la Politique de confidentialité ainsi révisée avant de continuer à utiliser Twitter.
Glissez-vous dans notre… boîte de réception très officielle.
9. Comment contacter Twitter ?
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des réflexions ou des questions relatives à cette Politique de confidentialité. Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre page Questions relatives à la politique de confidentialité ou en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Si vous vivez aux États-Unis ou dans tout autre pays situé au dehors
de l’Union européenne, de l’AELE ou du Royaume-Uni, le responsable
du traitement chargé de vos données à caractère personnel est la société Twitter, Inc. dont le siège est situé
à l’adresse suivante :
Twitter, Inc.
Attn: Privacy Policy Inquiry 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000
Si vous vivez dans l’Union européenne, dans l’AELE, ou encore au Royaume-
Uni, le responsable du traitement est la société Twitter International
Unlimited Company, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Twitter International Unlimited Company Attn: Data Protection Officer
Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0, X00 XX00 XXXXXXX
Vous pouvez contacter en toute confidentialité le Délégué à la Protection des Données de Twitter au moyen de notre Formulaire de demande de
renseignements concernant la protection des données. Si vous souhaitez nous faire part d’une préoccupation relative à nos pratiques en matière de traitement des données, vous pouvez le faire auprès de votre autorité de contrôle locale ou de l’autorité de contrôle de la société Twitter International Unlimited Company, à savoir l’Irish Data Protection Commission, dont les coordonnées figurent sur son site Internet.
Date d’effet : 10 juin 2022
Règles de Twitter
L’objectif de Twitter est d’être au service de la conversation publique. La violence, le harcèlement et les autres types de comportements similaires découragent les personnes de s’exprimer et diminuent au bout du compte la valeur de la conversation publique mondiale. Nos règles visent à garantir que tout un chacun puisse participer à la conversation publique librement et en toute sécurité.
Sécurité
Violence : il est interdit de menacer de recourir à la violence contre une personne ou un groupe de personnes. Nous interdisons également toute apologie de la violence. Découvrez nos politiques en matière de menaces violentes et d’apologie de la violence.
Terrorisme/extrémisme violent : il est interdit de proférer des menaces de terrorisme ou d’extrémisme violent, ainsi que d’y inciter. En savoir plus
Exploitation sexuelle des enfants : nous avons une politique de tolérance zéro pour l’exploitation sexuelle des enfants sur Twitter. En savoir plus
Comportement inapproprié/harcèlement : il est interdit de se livrer à du harcèlement ciblé d’autres personnes, ainsi que d’inciter à le faire. Cela inclut le fait de souhaiter ou d’espérer qu’une personne subisse une blessure physique. En savoir plus
Conduite haineuse : il est interdit de menacer d’autres personnes, de les harceler et d’inciter à la violence envers elles sur la base de critères de race, d’origine ethnique, de nationalité, d’orientation sexuelle, de sexe, d’identité sexuelle, d’appartenance religieuse, d’âge, de handicap ou de maladie grave. En savoir plus
Auteurs d’attaques violentes : nous supprimerons tous les comptes gérés par des auteurs individuels d’attaques terroristes, extrémistes violentes ou violentes de masse, et pouvons également supprimer les Tweets diffusant des manifestes ou d’autres contenus réalisés par les auteurs. En savoir plus
Suicide ou conduite autodestructrice : il est interdit de promouvoir ou d’encourager le suicide ou les conduites autodestructrices. En savoir plus
Médias sensibles, notamment violence explicite et contenus pour adultes :
il est interdit de publier des médias excessivement sanglants et de partager des contenus violents ou pour adultes dans des vidéos en direct ou dans des images de profil ou de bannière. Les médias montrant des violences et/ou agressions sexuelles sont également interdits. En savoir plus
Biens ou services illégaux ou réglementés : il est interdit d’utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d’activités illégales. Cela inclut la vente et l’achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions. En savoir plus
Confidentialité
Informations privées : il est interdit de publier ou de poster des informations privées d’autres personnes (telles que des adresses et numéros de téléphone personnels) sans leur autorisation ni leur consentement exprès. Nous interdisons également de menacer de dévoiler des informations privées ou d’inciter d’autres personnes à le faire. En savoir plus
Nudité non consensuelle : il est interdit de publier ou de partager des photos
ou vidéos intimes d’une personne réalisées ou diffusées sans son consentement. En savoir plus
Authenticité
Manipulation de la plateforme et spam : il est interdit d’utiliser les services de Twitter d’une manière qui vise à amplifier ou à supprimer artificiellement des informations, ou d’adopter un comportement qui manipule ou perturbe l’expérience des utilisateurs. En savoir plus
Intégrité civique : Il est interdit d’utiliser les services de Twitter dans le but de manipuler des élections ou d’interférer dans des élections ou dans d’autres processus civiques. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d’empêcher la participation des électeurs ou de tromper les gens sur les modalités de participation à un processus civique, notamment le moment et l’endroit où il a lieu. En savoir plus
Identités fallacieuses et trompeuses : il est interdit de se faire passer pour des personnes, des groupes ou des organisations d’une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie des autres. Vous ne devez pas non plus utiliser de fausse identité d’une façon qui perturbe l’expérience des autres utilisateurs de Twitter. En savoir plus
Médias synthétiques et manipulés : il est interdit de partager des médias synthétiques ou manipulés à des fins de tromperie et susceptibles de causer des préjudices. Par ailleurs, nous pouvons marquer les Tweets contenant des médias synthétiques et manipulés, afin de fournir plus de contexte et de permettre aux utilisateurs de juger de leur authenticité. En savoir plus
Droits d’auteur et marques déposées : il est interdit d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment les droits d’auteur et les marques déposées. Découvrez notre politique en matière de marques déposées et notre politique en matière de droits d’auteur.
Application des politiques et appels
Découvrez notre approche de l’application de nos politiques, notamment les conséquences potentielles des infractions à ces règles ou des tentatives de contournement des mesures prises, ainsi que la procédure d’appel.
Publicités de tiers dans le contenu vidéo
Il est interdit d’envoyer, de publier ou d’afficher sur nos services ou via ces derniers du contenu vidéo comportant des publicités de tiers, telles que des annonces vidéo pre‑roll ou des images de sponsoring, sans notre accord préalable.
Remarque : dans le cadre de notre objectif de promotion d’une conversation publique saine, nous sommes susceptibles de devoir modifier ces règles de temps à autre. La version la plus récente se trouve toujours sur la page xxxxx://xxxxxxx.xxx/ rules.