CAHIER DES CHARGES POUR LA GÉRANCE DU GÎTE COMMUNAL DE CHICHILIANNE

CAHIER DES CHARGES POUR LA GÉRANCE DU GÎTE COMMUNAL DE CHICHILIANNE

1. LOCALISATION DE LA COMMUNE

CHICHILIANNE est une commune de 303 habitants, située dans le Trièves au pied de la barrière orientale du Vercors à 50 km au sud de Grenoble. Elle est desservie par la départementale 1075 et la RD 7 direction COL DE MENÉE et DIE. La gare SNCF de CLELLES se trouve à 4 km du gîte.

Disposant d’un territoire assez vaste et d’un relief très varié, cette commune possède un patrimoine naturel diversifié permettant la pratique de nombreuses activités de pleine nature (randonnées pédestres, équestres, VTT ; ski de fond, raquettes ; géologie, course d’orientation, trail…).

2. OBJET DE L’OFFRE DE GÉRANCE

a. Nos attentes

• Développement des activités du gîte au-delà des périodes de vacances scolaires et des week-ends.

• Offre de restauration sur place (uniquement pour les clients du gîte) et offre de séjours « tout compris ».

• Développement des animations rattachées à l’offre d’hébergement et de restauration.

• Par ailleurs, nous attachons un intérêt particulier pour des personnes diplômées (BAFD, accompagnateur en montagne, guide, guide nature…), qui tireront profit des animations proposées.

b. Parmi les atouts

• Proposition de logement pour une famille, à prix modéré.

• École primaire à côté.

• Soutien technique des agents communaux pour des travaux.

• Une salle polyvalente (150 personnes) à côté (gestion communale).

• Une petite structure Gîte de groupe 17 places (gestion communale) qui peut servir de complément.

• Équipements communaux d’animation

 un terrain de foot à côté

 domaine nordique avec Foyer de fond : 40 km de pistes et 4 circuits raquettes

 4 blocs escalade équipés

 un parcours permanent de course d’orientation (40 postes) et cartographie complète du territoire

 réseau de chemins de randonnée pédestre, VTT, équestre.

3. DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE

a. Bâtiment principal

situé à 60 mètres de la Mairie, ouvert en 2005 et labellisé « Gîte de France 3 épis », il comporte :

• Au rez-de-chaussée

1 chambre de 5 places, 1 studio de 4 places, 1 chambre de 2 places, 1 cuisine équipée

« professionnelle », 1 salle à manger de 71 m².

• Au 1er étage

8 chambres de 2 à 6 lits, soit 34 lits.

• Total

45 places dont 5 places labellisées « accès mobilité réduite ». Chaque chambre possédant ses sanitaires.

• Agrément 29 enfants Jeunesse et Sport, 20 enfants PMI (- de 6 ans).

• Chauffage et eau chaude sanitaire

Chaudière fioul et panneaux thermiques.

• Grande salle de 71 m².

• Cuisine équipée professionnelle.

• Garage pour les VTT avec station de lavage.

b. Bâtiment annexe

tout proche qui comporte :

• 1 local bureau accueil

• 1 local stockage rangement.

4. LOCAUX, MATÉRIELS MIS À DISPOSITION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT

Locaux et matériels feront l’objet d’un état contresigné par les parties en début et en fin de bail. La liste du matériel et son état de vétusté est à consulter en mairie.

L’ensemble du matériel sera entretenu par le locataire-gérant et devra être restitué en fin de bail en état de complet fonctionnement et de propreté.

Le remplacement du matériel hors d’usage sera assuré par la Commune, sous réserve que les conditions normales d’utilisation aient été respectées.

Le locataire gérant devra s’assurer pour le matériel et les locaux.

5. CADRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

a. Conditions générales

• Le bâtiment principal relève du domaine privé de la commune ; le statut juridique retenu est la location-gérance.

• La durée proposée est de 10 (dix) ans.

Le contrat prend effet au 01/10/2018.

Une résiliation à partir de 5 ans est possible après un préavis d’un an. Pour cette durée de 10 ans, le loyer annuel est de 11 000 € HT. Son paiement se fera mensuellement.

Ce loyer sera indexé annuellement sur le coût de la construction (index INSEE).

• Un dépôt de garantie équivalent à un trimestre de loyer sera demandé à la signature du contrat.

b. Contrats divers à consulter en Mairie

Les contrats suivants seront repris par le locataire gérant à son nom :

• EDF

• Maintenance alarme incendie

• Contrôle de sécurité (DEKRA).

• Téléphone, internet.

Le site internet du gîte (xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) : alimenté et mis à jour régulièrement par le gérant, il fera partie du fonds mis en location gérance. Ainsi, le nom de domaine reste la propriété de la Commune qui en aura la charge financière.

c. Conditions particulières du contrat

• Rupture de contrat en cours à l’initiative du locataire gérant

Une cessation d’activité pour force majeure est possible.

Une assurance personnelle devra être contractée par le locataire gérant pour couvrir le paiement des loyers dus pour la durée du contrat.

Une reprise du contrat dans les mêmes termes par une tierce personne peut être envisagée, le choix devant être avalisé par le Conseil municipal.

• Rupture de contrat en cours à l’initiative de la Commune

En cas de force majeure ou de manquement grave de la part du gérant aux engagements contractuels, la Commune pourra mettre fin au dit-contrat, selon les conditions négociées ou réglées par le Tribunal compétent en la matière.

6. SÉLECTION DES CANDIDATURES

a. Le candidat devra transmettre un dossier comprenant :

• la synthèse de son projet ;

• ses qualifications professionnelles, ses attestations et ses diplômes (justificatifs) ;

• ses expériences, particulièrement dans ce domaine d’activités.

b. Les candidats devront transmettre un dossier à la « Mairie de Chichilianne – L’Eglise – 38930 CHICHILIANNE », sous pli cacheté,

• soit en envoi recommandé avec accusé de réception,

• soit par dépôt en Mairie contre délivrance d’un récépissé.

L’enveloppe extérieure devra porter très lisiblement la mention suivante :

« NE PAS OUVRIR, CANDIDATURE

À LA GÉRANCE DU GÎTE DU MONT AIGUILLE ».

c. Date limite de remise ou de réception du dossier : le 30 mai 2018 à 17 heures.

d. La sélection se fera dans le cadre d’une commission dédiée (examen des dossiers remis dans les délais requis, entretiens, choix).

La convocation aux entretiens se fera dans le mois qui suit la date limite de réception des dossiers.

POUR INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET VISITE :

Téléphoner à M. Xxxx Xxxxxxx, Maire de Chichilianne au 04 76 34 40 13 ou envoyer un email à : mairie.

Lu et approuvé, le ………………….

Signature