MAPA : Location et maintenance Photocopieurs, Imprimante réseau

MAPA : Location et maintenance Photocopieurs, Imprimante réseau

Cahier des clauses particulières

Article 1 : Les contractants

Un MAPA est établi par :

Lycée Polyvalent Xxxx Xxxxxxxx 19 rue Normandie Niémen

BP 5134

08305 RETHEL Cedex

Collège Attigny Machault 0 xxx Xxxxxxxx

00000 XXXXXXX

Collège Multisite Signyl’Xxxxxx Xxxxxxxx xxx xx x’Xxxxxx

00000 XXXXX L’ABBAYE

Chaque établissement reste responsable de son MAPA et signera :

- Le contrat de location pour une durée de 48 mois.

- Le contrat de maintenance pour la même période

Chaque établissement reste libre de contracter avec la société qui pourra lui établir des tarifs préférentiels.

Article 2 : Les durées

Les contrats concernant les établissements

- Lycée Polyvalent Xxxx Xxxxxxxx

- Collège Attigny Machault seront effectifs au 04 janvier 0000

Xx Xxxxxxx Multisite Signy l’Abbaye-Chaumont sera effectif au 01 novembre 2015.

Les contrats seront d’une période de 48 mois.

Article 3 : Le financement

Les locations seront réglées par chaque établissement à terme échu, trimestriellement et par virement administratif.

La maintenance correspond au coût copie. Le règlement sera effectué par chaque établissement sur relevé compteur et trimestriellement avec coût fixe. Aucune possibilité d’indexation des coûts pendant la durée du contrat.

Article 4 : La maintenance et les fournitures

La société s’engage à fournir gratuitement :

- Le toner (chaque établissement devra toujours être détenteur d’un toner d’avance à minima)

- Toutes les pièces d’usure

- La main d’œuvre

- Le déplacement

Les prestations de service de connexion

- Lors de la mise en route

- Lors d’un changement d’ordinateur seront gratuites

Le coût copie noir A4 ne devra pas dépasser

Le coût copie couleur A4 ne devra pas dépasser

Le coût copie noir A3 ne devra pas dépasser

Le coût copie couleur A3 ne devra pas dépasser

0,0045 €

TTC 0,06 € TTC

0,07 € TTC

0,10 € TTC

Le délai d’intervention, pour toute demande avant 12 h 00, le dépannage devra être exécuté avant le lendemain 15 h 00.

Article 5 : Développement durable

Dans le cadre du développement durable

- Le délai de route entre l’entreprise et l’établissement le plus éloigné ne devra pas dépasser 1 heure.

- Les consommables devront être repris par l’entreprise à titre gratuit afin d’être valorisés.

- En fin de contrat, les photocopieurs seront repris par la société et à ses frais.

Article 6 : Divers

Aucune assurance particulière concernant ces matériels ne pourra être contractée par l’établissement.

Les propositions devront être établies avec du matériel de marque.

Une formation sera organisée pour les personnels de l’administration et les personnels enseignants.

L’entreprise soumissionnaire devra prendre contact avec les établissements pour connaitre les possibilités d’accueil des matériels. (ne pas mettre au contrat un appareil qui ne pourrait pas être placé correctement dans les locaux)

Les différents candidats devront rendre réponse au plus tard le 30 juin 2015 à 16 heures

Soit :

- Par courrier en recommandé avec accusé de réception

- Par courrier remis en main propre contre un accusé de réception

A l’adresse du Lycée Polyvalent Xxxx Xxxxxxxx 19 rue Normandie Niémen

BP 5134

08305 RETHEL Cedex

- Par mail : xxx.00000000@xx-xxxxx.xx

Les différentes demandes d’information pourront se faire auprès de chaque gestionnaire d’établissement.

Les entreprises seront avisées par courrier début septembre 2015.