CONVENTION DE JUMELAGE
Entre :
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Adresse : .....................................................................................................................................
Téléphone : ................................................................................................................................
Mail : ............................................................................................................................................
Représenté par.............................. en qualité de ...................................................................
Ci-après dénommé "l'ETABLISSEMENT"
Et :
ASSOCIATION TRANS MUSICALES
Adresse : 00-00 xxx Xxxx-Xxx - XX 00 000 - 00000 XXXXXX Xxxxx
Téléphone : 00 00 00 00 00
N° SIREN 338 864 267 00020, Code A.P.E. 9001Z,
N° TVA intracommunautaire : 273 388 642 67,
N°licences : n°1- 1032088 ; n° 2- 1032089 ; n° 3- 1032090
Représentée par Xxx Xxxxxxxx Xxxx en sa qualité de directrice de production et de projets
Ci-après dénommée "l'ATM"
Ci-après conjointement dénommés "les PARTENAIRES"
PREAMBULE
1. "L'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes" comme le rappelle la circulaire n°2005-014 du 3 janvier 2005. La coopération entre les établissements d'enseignement scolaire et les acteurs culturels est un atout majeur pour cet apprentissage, et ces rapprochements peuvent prendre la forme de jumelages, dont le cadre est précisé par xx xxxxxxxxxx xx00-000 du 30 mars 1992.
2. L'ETABLISSEMENT est un établissement public local d'enseignement (E.P.L.E.), ....à compléter par l’établissement scolaire : préciser les raisons qui poussent à vouloir se rapprocher dans le cadre d'un partenariat + préciser le cadre du projet (enseignements art/musique, AP...)
Le terme "ELEVE" désigne expressément les élèves de l'ETABLISSEMENT.
3. L'ATM est un acteur culturel rennais, organisateur du Festival des Rencontres Trans Musicales de Rennes (ci-après "le Festival") et gestionnaire à l'année de la salle de concert l'UBU (ci-après "l'Ubu"). L'association accorde une grande importance aux actions culturelles qu'elle mène à l'année avec différents publics et notamment les publics jeunes, visant à favoriser leur accès à la culture. Ainsi le "jeu de l'ouïe", son programme d'éducation culturelle et artistique, comporte un volet d'accompagnement en partenariat avec les établissements scolaires.
4. Les PARTENAIRES se sont donc rapprochés aux fins de définir le cadre général de leur coopération.
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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à définir le cadre général de la coopération des PARTENAIRES dans le cadre du jumelage.
Pour sa mise en œuvre, le jumelage donnera lieu à des actions définies entre les PARTENAIRES (ci-après les "Actions").
En conséquence, la présente convention de jumelage sera complétée par un ou plusieurs avenants précisant les termes particuliers relatifs aux Actions à mettre en œuvre dans le cadre du jumelage.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de ...à compléter... à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS
Les objectifs poursuivis par le jumelage sont les suivants :
- Sensibiliser les Élèves et les membres du personnel de l'ETABLISSEMENT au spectacle vivant, et en particulier au secteur des musiques actuelles ;
- Participer à la formation du jeune spectateur par l'acquisition d'une culture musicale, le développement d'un regard critique, la connaissance plus large de la musique et en particulier des musiques actuelles, et permettre ainsi aux Élèves de devenir autonomes dans l'accès aux lieux culturels ;
- ...à compléter....
ARTICLE 4 – EVALUATION - BILAN
Le jumelage donnera lieu à un bilan d'évaluation ....préciser échéancier... engagé les PARTENAIRES, permettant d'ajuster les orientation de la présente convention.
Les PARTENAIRES s'engagent à cet effet à organiser, ensemble ou séparément, des séances de réflexions régulières avec les différents intervenants incluant les Élèves.
ARTICLE 5 – FINANCEMENT
Les Actions sont financées conjointement par l'ETABLISSEMENT et par l'ATM dans des proportions définies pour chaque Action dans un budget spécifique qui sera joint à la présente convention. Ce Budget respectera les conditions ci-après énoncées :
Les financements sont opérés sur les fonds propres de chaque PARTENAIRE et/ou par l'allocation de fonds issus de subventions et/ou de financements quels qu'ils soient (e.g. participation financière des familles), spécifiques ou non, obtenus ou à obtenir, auprès notamment des différents partenaires institutionnels tels la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Régional de Bretagne ou la Ville de Rennes. Les PARTENAIRES s'engagent à rechercher les financements nécessaires à la réalisation des Actions.
5.1 Apports de l'ATM :
L'ATM prend en charge :
- le différentiel de prix entre le tarif de droit commun et le tarif préférentiel attribué aux élèves pour leur venue aux concerts ;
- l'emploi des artistes, des intervenants et des techniciens (déclaration, réalisation des contrats, des fiches de paie, etc.) et à la location du matériel technique ;
- le temps de travail des membres de ses personnels permanents dédiés au suivi du jumelage ;
- les coûts de fonctionnement des équipements et des rémunérations (techniciens et artistes) sur les temps de visite et rencontre dans les salles de concerts ;
5.2 Apports de l'ETABLISSEMENT :
L'ETABLISSEMENT prend en charge :
- les coûts liés à la préparation et l'organisation des Actions au sein de l'établissement ;
- les coûts liés aux déplacements, hébergements, à la restauration des Elèves ;
- le coût des places de concerts en cas de propositions payantes.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
6.1 Sur la mise en œuvre de la convention :
La réussite de la présente convention repose sur l'investissement et l'implication conjoints des équipes enseignante, éducative et de direction de l'ETABLISSEMENT et des équipes de l'ATM. Des échanges réguliers, sur place ou par correspondance (mail, téléphone, courrier), seront mis en place à cet effet par les PARTENAIRES.
Les PARTENAIRES veillent à réunir les conditions nécessaires au bon déroulement du jumelage et à faciliter la mise en œuvre des Actions.
6.2 Sur les contenus :
L'ATM est garante des contenus artistiques et culturels du projet.
L'ETABLISSEMENT est le garant pédagogique du projet pour les Élèves, en adéquation avec les programmes d'enseignement concernés.
6.3. Sur les assurances
Chaque PARTENAIRE s'engage à contracter les assurances nécessaires, tant en responsabilité civile (notamment : personnels, élèves, accompagnateurs, intervenants ; sur place, pendant les trajets) qu'en dommages divers destinés à couvrir, dans ses propres locaux, tous risques qui pourraient survenir du fait de la réalisation d'une Action, ainsi que les assurances de son matériel.
6.4 Sur la surveillance des Élèves :
6.4.1 Responsabilité de l'ETABLISSEMENT :
Il est expressément convenu entre les PARTENAIRES que, dans le cadre du jumelage et pour toutes Actions y afférent, l'ETABLISSEMENT assure à tout moment la garde, la surveillance et la responsabilité de l'ensemble de ses Élèves, que les Actions soient réalisées pendant ou en dehors du temps scolaire, et dans n'importe quel lieu qu'elles se déroulent.
Il est donc expressément demandé à l'ETABLISSEMENT de prendre toute mesure nécessaire à l'encadrement de ses Élèves, et notamment d'obtenir toutes autorisations nécessaires auprès de leurs représentants légaux, et d'assurer la présence d'accompagnateur(s).
6.4.2 espace professionnel :
L'ATM rappelle que la présence des Élèves dans des espaces de travail implique le respect nécessaire des lieux, du matériel et de l'ensemble des personnes s'y trouvant ainsi que de l'atmosphère de travail.
6.4.3 Alcool et boissons énergisantes :
L'ATM indique que dans le cadre des Actions menées pendant le Festival, les Élèves ont accès à des espaces privés dans lesquels peuvent être proposés gratuitement de alcool et/ou des boissons énergisantes, et demande à cet effet la vigilance particulière de l'ETABLISSEMENT, et la prise de mesures adaptées à ce contexte.
6.5 Sur le respect des dispositions légales applicables
L'ETABLISSEMENT s'engage à respecter et à faire respecter par l'ensemble de ses personnels, de ses Élèves, et de toute personne agissant sous sa responsabilité l'ensemble de la législation applicable, et notamment le droit de la propriété intellectuelle.
6.5.1 Sur le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
A ce titre, il est expressément rappelé que la présente convention de jumelage NE VAUT PAS autorisation de photographier et/ou de capter les spectacles par quelque moyen que ce soit, ni à fortiori, de reproduire ou communiquer les photographies ou enregistrements des spectacles.
Il revient aux personnes concernées d'obtenir toutes autorisations nécessaires, notamment auprès des auteurs des œuvres, des artistes interprètes et de leur producteur phonographique, des photographes et producteurs de vidéogrammes.
6.5.2 Sur le droit à l'image :
i) des personnes
Il revient à toute personne souhaitant prendre et exploiter des clichés photographiques et/ou des captations audiovisuelles d'obtenir l'autorisation des personnes photographiées et/ou filmées.
ii) des lieux
Toute personne souhaitant filmer ou prendre des clichés photographique dans un lieu doit également obtenir l'autorisation du propriétaire ou du gérant du lieu.
En l'espèce, ATM donne son autorisation relative au droit à l'image du lieu UNIQUEMENT (salle de l'Ubu et lieux de représentation dans le cadre du Festival), de prendre des clichés photographiques et/ou d'opérer des captations audiovisuelles par quelque moyen que ce soit, et de les exploiter sur tout support que ce soit, sans limitations de durée. Il est réitéré que cette autorisation, donnée pour le lieu, ne vaut pour aucune autre, et en aucun cas pour les aristés interprètes, producteurs...
iii) des Élèves
Les Actions mises en œuvre dans le cadre du jumelage pourront donner lieu à la prise et à l'exploitation de clichés photographiques et/ou de captations audiovisuelles par l'ATM ou par des médias, notamment à des fins de promotion de l'action culturelle.
Dans ce cadre, l'ETABLISSEMENT s'engage à demander préalablement à toute Action l'autorisation écrite d'effectuer et d'exploiter les clichés photographiques et/ou des captations audiovisuelles auprès des Elèves et/ou de leur représentant légal, et de les transmettre à l'ATM.
6.5.3 Sur les travaux des Elèves
i) sur la promotion des travaux
Les Actions auxquelles participent les Elèves pourront dans certains cas aboutir à la réalisation de supports écrits, photographiques et/ou audiovisuels, que l'ATM s'engage à relayer et à mettre en visibilité sur un ou plusieurs de ses sites internet officiels accessibles aux URLs suivantes : www.association- xxxxxxxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxx-xx-xxxxx.xxx, xxx.xxx-xxxxxx.xxx,
xxx.xxxxxxxxxx.xxx, xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/Xxxxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxxxxxx/00000000000 , pendant une durée à définir entre les PARTENAIRES.
A ce titre, l'ETABLISSEMENT se porte garant de la licéité des contenus, et certifie à l'ATM que les autorisations nécessaires à la réalisation, reproduction et à la diffusion desdits supports, incluant les sites internet d'ATM, auront été obtenues, sans quoi les supports ne seraient pas réalisés et/ou diffusés, et l'ETABLISSEMENT garantit l'ATM contre tout trouble ou revendication de ce fait.
En outre, pour permettre le relais sur les sites internet d'ATM, l'ETABLISSEMENT recueillera les autorisations nécessaires des Élèves ayants droit et les transmettra à ATM dans un délai raisonnable à l'issue de la réalisation et de la première diffusion des supports.
ARTICLE 7 – INOBSERVATION DES OBLIGATIONS – RESILIATION
En cas de non respect par l'un des PARTENAIRES de ses obligations, l'autre partie sera en droit, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les trente (30) jours de sa présentation, et s'il n'a pas été remédié à ladite inexécution durant cette période, de considérer le présent accord comme purement et simplement résilié, sans qu'il soit besoin pour cela d'accomplir aucune formalité judiciaire, et ce, aux torts et griefs de la partie défaillante.
A.................................le................................
En autant d'exemplaires originaux que de parties signataires, dont un remis à chacune des parties : Pour l'ETABLISSEMENT : Pour l'ATM :