Conditions Générales d’Utilisation BigFive
Conditions Générales d’Utilisation BigFive
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions et modalités selon lesquelles, la Société OFFENSIVE, EURL au capital de 1500€, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N°504931585, dont le siège social est au 0, xxx Xxxxx x XX XXXXXXX (00000), fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail ainsi que des services associés à chacun de ses coworkers dans les conditions suivantes :
Article 1 // OBJET
Le présent CGU porte sur une prestation des services par laquelle la société Offensive met à la disposition du coworker un bien immobilier nommé “BigFive” sans exclusivité à des fins exclusivement professionnelles pendant une courte période de temps et offre certaines prestations nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique du coworker.
L’ensemble de l’espace de travail demeure la propriété de Offensive. Les présentes CGU ne constituent pas un bail et ne confère aucun droit de propriété au coworker sur l’espace de travail.
Offensive concède au coworker le droit de partager l’espace de travail conformément aux présentes CGU.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par l’inscription et l’achat de crédits sur l’application web : xxx.xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx
L’acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le coworker qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services.
Les services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique.
Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel accéder aux services à la condition de fournir à la société Offensive l’accord écrit de leur représentant légal.
Les présentes CGU sont conclues intuitu personae avec le coworker et ne sauraient être transféré à un tiers quel qu’il soit.
Article 2 // PRESTATIONS DE BIGFIVE
Après inscription sur la web application de BigFive accessible à cette adresse : xxx.xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx, et l’achat de crédits suffisant pour réserver un accès Flex, Offensive donne au coworker un accès à BigFive du lundi au vendredi de 8 à 18h.
L’accès à BigFive se fait de manière dématérialisée via l’application Welcome’R.
Les identifiants personnels sont utilisables sur l’application Welcom’R et permettent l’ouverture de la porte principale sans clé. Cette application est téléchargeable sur les stores d’application iOS et Androïd et un mail avec la procédure sera envoyé à l’inscription.
Le coworker doit utiliser l’application Welcom’R avec ses identifiants personnels pour tout accès aux locaux à l’entrée et à la sortie.
Le coworker est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ces identifiants.
Le coworker s’interdit notamment de prêter, confier ou céder ses identifiants à un tiers y compris à un autre coworker des services.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants le coworker doit immédiatement en informer la société Offensive à laquelle il reconnaît le droit de prendre toute mesure appropriée.
La localisation et la description de BigFive sont décrites ci-dessous :
● Adresse : 00, xxx Xxxxxxx Xxxx - 00000 Xxxxxxxx
● Surface totale de l’espace de travail : 210m2
● au RDC :
○ Une salle de réunion de 20m2 avec entrée sur rue indépendante privatisable
○ Un espace détente et un espace de travail nomade de 50m2
○ Un cuisine de 20m2 + 1 bloc WC PMR de 5m2
○ Un jardin aménagé de 250m2
○ Une terrasse couverte de 20m2, le tout en libre accès.
● au R+1 :
○ Un espace sanitaire de 9m2 composé de 2 WC (Homme et Femme séparé) et d’une douche
○ Un espace Scan/Copieur de 6m2
○ Un bureau de coworking de 11m2 privatisable
● au R+2 :
○ 2 bureaux de coworking de 30m2 chacun privatisables
○ Une meeting room de 4m2
Article 3 // HORAIRES
BigFive est ouvert du lundi au vendredi de 8 à 18h.
L’application Welcom’R d’ouverture des portes ne fonctionne que pendant ces horaires là.
Seuls les Résidents ont un accès 7 jours sur 7 et 24h/24h et nécessite la signature du contrat Résident sous réserve d’acceptation du dossier par Offensive.
La société Offensive se réserve toutefois la possibilité de fermer BigFive, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera celle juge.
Le coworker sera préalablement informé de cette fermeture en temps utile et par tous moyens.
Article 4 // SERVICES INCLUS
La société Offensive met à la disposition du coworker selon les modalités et conditions fixées aux présentes les services qui suivent :
● Un poste de travail dans les bureaux au R+1 et R+2 ou dans l’espace nomade sous réserve de disponibilité
● Accès sécurisé via smartphone
● Internet par WIFI Très Haut Débit garanti (Fibre dédiée) y compris dans le jardin
● Espace Cuisine équipée avec table de convives
● Jardin de 250m2 aménagé avec potager partagé, barbecue et terrasse abritée
● Salle de douche et WC
● Zone Impression/scanner A3 : Service facturé à la consommation
● Thé et café à volonté
● Ménage bi-hebdomadaire des communs et hebdomadaire des bureaux
● Accès salle de réunion équipée pour 8/10 personnes sur réservation : Voir tarifs
Les parties reconnaissent que les CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations énumérées ci-dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans les CGU sera exclue des présentes et le coworker ne pourra pas exiger en bénéficier.
Connexion internet
Offensive ne peut garantir la disponibilité de la connexion au réseau Internet lors de l’utilisation du service par le coworker. Cependant, le service professionnel de fibre dédiée très haut débit dispose d’un dépannage par l’opérateur du réseau Internet dans les 4 heures et d’une fibre mutualisé de secours pour relai en cas de coupure de la fibre dédiée.
Xxxxx xx xxxxxxx
X’xxxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx xxxxxxx s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations.
Le coworker ne peut utiliser une salle de réunion qu’à la condition de l’avoir réservée et payée avec la web application BigFive mise à disposition : xxx.xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx
La salle de réunion est toute équipée : 4 tables 160x80 en verre, 10 chaises, Grand Écran TV, prises HDMI, Grand tableau blanc avec feutres.
Une réservation de salle de réunion peut être annulée sans frais jusqu’au jour précédent la date d’utilisation prévue. Au-delà, la salle de réunion est considérée comme utilisée par le coworker pendant la durée initialement réservée.
ARTICLE 5 // PRIX
Les prestations visées sont fournies moyennant une contrepartie financière journalière payable sur la web application sous forme de crédits : 1 Crédit = 1 Euro ht.
Le coworker crédite son compte sur la webapplication BigFive et est débité du nombre de crédit correspondant à sa réservation. En cas de crédits insuffisants le coworker ne pourra pas rentrer dans BigFive.
Le paiement se fait via la plateforme PayGreen
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Retrouvez plus d’informations sur place.
ARTICLE 6 // OBLIGATIONS DU COWORKER
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le coworker s’engage à respecter, en plus du règlement intérieur en annexe, les obligations qui suivent :
● le coworker s’engage dans son usage des services à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
● Le coworker s’engage à ne jamais prêter, sous-louer, vendre, céder, partager ses identifiants d’accès.
● Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives fiscales et sociales qui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des services
● Le coworker s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer, céder aucun des droits au titre des présentes CGU.
● Il doit veiller à ce que la tranquillité des locaux, ne soit troublée en aucune manière.
● Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des locaux
● Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les locaux et à n’y introduire, ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites.
● Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que plus généralement une assurance professionnelle le cas échéant.
● Le coworker devra tenir informé Offensive de toute modification concernant son activité.
● Le coworker devra déclarer tout changement relatif à sa forme juridique et son objet ainsi qu’au nom et domicile personnel des personnes ayant le pouvoir général de l’engager
● Le coworker devra respecter le règlement intérieur lors de l’acceptation des CGU.
L’ensemble de l’espace demeure la possession et sous le contrôle de Offensive.
Le coworker prend acte du fait que les CGU ne constituent pas un bail commercial ni un bail professionnel ni un bail emphytéotique et ne confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur l’espace occupé.
L’occupation temporaire ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces. L’adresse de BigFive ne pourra en aucun cas être utilisée comme siège social, établissement secondaire ou lieu principal d’activité du coworker sauf si le coworker décide de devenir Résident avec l’option Domiciliation.
Le non-respect de cette clause entraînera une mise en demeure préalable. Dans un délai de 10 jours ouvrés le coworker devra régulariser sa situation.
Article 7 // ASSURANCE
Le coworker est responsable du matériel qu’il entrepose dans l’espace
Le coworker devra justifier de la souscription d’une assurance civile professionnelle lors de son entrée dans l’espace et en faire le renouvellement chaque année
Article 8 // RÉSEAU INTERNET
Le coworker devra se conformer au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau Internet mis à sa disposition par Offensive.
Le coworker devra notamment ne pas procéder à des téléchargements illégaux, ni diffuser et télécharger notamment du contenu à caractère raciste discriminatoire pédophile terroriste et pornographique.
Le coworker s’engage à respecter les termes des autorisations qui lui seraient données et à avoir un usage professionnel conforme aux bonnes mœurs de ce réseau Internet.
le coworker reconnaît être dans un milieu ouvert au public il s’engage à utiliser son matériel informatique ou tout autre matériel permettant l’accès à Internet : Ordinateur portable, Smartphone, assistant personnel, tablette… et s’en servir, d’une manière conforme à la loi et à la NET- étiquette en s’interdisant notamment tout comportement tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En particulier le coworker ne devra pas utiliser son matériel ou ces services à des fins illégales, illicites, interdites c’est-à-dire, sans que cette liste est un caractère exhaustif,
Il s’engage à respecter la loi en vigueur et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux
Le coworker s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. le coworker s’interdit d’intercepter tout message et communication adressée à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications sans le consentement de celui / ou cette dernière.
Le coworker s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatives aux
droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle.
Article 9 // FIN DE LOCATION
En fin de location de l’espace de travail, le coworker devra avoir remis l’espace dans l’état dans lequel il s’est trouvé avant qu’il s’y installe ou avoir remédié à toutes les dégradations qui lui sont imputables.
À défaut, la remise en état que Offensive aura été contraint de réaliser sera répercutée et sera à la charge du coworker qui sur simple présentation des factures correspondantes s’engage à payer au plus tard dans les 10 jours après réception des factures.
Article 10 // DROIT APPLICABLE
Le présentes CGU sont régies par le droit français.
Les parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu les présentes CGU, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution ;
Faute de règlement amiable la juridiction compétente est le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX qui sera seul compétent.