CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’INVESTISSEMENT SUR LA SCPI SELECTINVEST 1 AVENANT AU CONTRAT
Generali Vie, Société Anonyme au capital de 285 863 760 euros Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris Siège Social : 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx
CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’INVESTISSEMENT SUR LA SCPI SELECTINVEST 1 AVENANT AU CONTRAT
Je soussigné,……………………………………………..……........….…., Souscripteur du contrat n° …………….........…
ouvert auprès de Generali Vie en date du souhaite souscrire dans l’unité de compte Selectinvest 1.
J’accepte les conditions suivantes :
• L’investissement sur l’unité de compte Sélectinvest 1 sera réalisé uniquement lors du versement initial ou d’un versement libre. Cette unité de compte n’est pas éligible dans le cadre des options proposées au contrat.
• L’ investissement dans l’unité de compte Selectinvest 1 sera réalisé dans la limite de l’enveloppe disponible.
• L’ investissement dans l’unité de compte Selectinvest 1 sera limité à 50 % du versement.
• Seuls les arbitrages provenant du fonds Euro sont autorisés dans la limite de 50 % de la valeur atteinte du contrat au moment dudit arbitrage.
• Lors d’un investissement et conformément à l’article A 131-3 du Code des assurances, la valeur retenue est égale à la valeur de réalisation.
• Lors d’un désinvestissement et conformément à l’article A 131-3 du Code des assurances, la valeur retenue est égale à la valeur de réalisation.
• Le versement de la distribution du revenu est trimestriel et intervient à la fin du mois suivant la fin du trimestre civil.
• Par dérogation à l’article « dates de valeur » de la Note d’Information valant Conditions Générales :
Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces éventuellement nécessaires, les sommes sont investies à la SCPI Selectinvest 1 :
- le dixième (10ème) jour ouvré qui suit l’encaissement effectif par l’Assureur des fonds en cas de versements libres.
- le dixième (10ème) jour ouvré qui suit la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement lié à un arbitrage.
Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces éventuellement nécessaires, les sommes sont désinvesties de la SCPI Selectinvest 1:
- le dixième (10ème) jour ouvré qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de règlement (en cas de terme du contrat, de la notification du décès de l’Assuré(e)(ne s’applique pas pour la version capitalisation), de rachat total et partiel),
- le dixième (10ème) jour ouvré qui suit la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement lié à un arbitrage.
• Sous réserve que l’investissement soit effectué 3 jours ouvrés avant la fin de mois, les unités de compte acquises dans le contrat portent jouissance à partir du premier jour du deuxième mois qui suit. Dans le cas contraire, les unités de compte acquises dans le contrat portent jouissance à partir du premier jour du troisième mois.
• En cas de désinvestissement, les unités de compte acquises dans le contrat portent jouissance jusqu’à la distribution précédente.
• Les intérêts générés par l’unité de compte Selectinvest 1 sont distribués par l’Assureur et affectés au contrat au minimum à hauteur de 85 %, diminués des frais de gestion du contrat. Ces intérêts sont réinvestis dans la même unité de compte et sous les mêmes conditions qu’un versement libre.
PAC054AVA - Décembre 2008 - Gestion des Imprimés
Je déclare avoir pris connaissance des termes du présent avenant et de la notice d’information Selectinvest 1. Fait à .............................................................................., le ......................................................................................
Pour la bonne forme de mon dossier, je vous retourne un exemplaire du présent avenant signé et conserve le second exemplaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui me concer- nent. Je peux exercer ce droit en m’adressant à Generali Patrimoine 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Tél : 00 00 00 00 00. Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de mon dossier.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à mon Courtier. Par la signature de ce document, j’accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises.
Signature du Souscripteur précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»
CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT SUR LA SCI PHILOSOPHALE AVENANT AU CONTRAT
Je soussigné .............................................................................. , Souscripteur du contrat n° ................. (en cas d’arbitrage et de versement complémentaire) ouvert auprès de Generali Vie en date du .................................................. souhaite souscrire à la SCI Philosophale.
Dans le cadre d’une nouvelle souscription, joindre cet avenant au Bulletin de souscription.
J’accepte les conditions suivantes :
Par dérogation à l’article « Dates de valeur » de la Note d’Information valant Conditions Générales : La valeur des parts de la SCI Philosophale retenue est celle :
En cas de versement initial, libre ou libre programmé :
− du premier vendredi suivant la réception par l’Assureur des fonds, sous réserve que leur encaissement ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent.
En cas de rachat total, rachat partiel et terme :
− du premier vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, sous réserve que celle-ci ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent.
En cas de décès de l’Assuré (ne s’applique pas pour la version capitalisation) :
− du premier vendredi suivant la réception par l’Assureur de la notification du décès, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le lundi précédent.
En cas d’arbitrage :
− du premier vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le mercredi précédent.
Types d’opération (cocher la case correspondante)
❑ Nouvelle souscription
Je souhaite effectuer sur mon contrat un versement d’un montant de euros sur la SCI Philosophale.
Joindre impérativement le Bulletin de souscription sur lequel sera indiqué la répartition totale du versement initial.
❑ Versement Complémentaire
J’effectue sur mon contrat un versement complémentaire de euros (minimum 500 euros) à investir sur la SCI Philosophale.
Mode de règlement :
❑ par chèque bancaire ci-joint n° libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie et tiré sur le compte du
Souscripteur auprès de la Banque ....................................... ........................
❑ par virement exclusivement par le débit de mon compte Sélection R n° ouvert
dans les livres de Rothschild & Cie Banque.
Tout versement en espèces est exclu.
❑ Arbitrage
Je demande à effectuer sur mon contrat un arbitrage de euros (minimum 200 euros) réparti de la façon suivante :
Désinvestissement :
Libellé des supports | Montant ou % à désinvestir |
Réinvestissement :
Libellé du support | Montant à investir |
SCI Philosophale | 100 % |
Le solde par support après réalisation de l’opération ne doit pas être inférieur à 50 euros.
Signature
Pour la bonne forme de mon dossier, je vous retourne un exemplaire du présent avenant signé et conserve le second exemplaire.
Je déclare avoir pris connaissance des termes du présent avenant et de la notice d’information financière de la SCI Philosophale.
Je déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des unités de compte, je prenais à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’ai souscrites.
Fait à , le
Signature du Souscripteur précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en m’adressant à Generali Patrimoine 00 xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Tél : 00 00 00 00 00. Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de mon dossier.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à mon Courtier. Par la signature de ce document, j’accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises.
CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT SUR LA SCI PRIMONIAL CAPIMMO
AVENANT AU CONTRAT
Je soussigné ............................................................................................., Souscripteur du contrat n° ......................... (en cas d’arbitrage et de
versement complémentaire) ouvert auprès de Generali Vie en date du . souhaite souscrire à l’unité de compte Primonial Capimmo.
Dans le cadre d’une nouvelle souscription, joindre cet avenant au Bulletin de souscription.
J’accepte les conditions suivantes :
Par dérogation à l’article « Dates de valeur » de la Note d’Information valant Conditions Générales :
La valeur des parts de la SCI Primonial Capimmo retenue est celle :
En cas de versement initial, libre ou libre programmé :
− du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur des fonds, sous réserve que leur encaissement ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent.
En cas de rachat total, rachat partiel et terme :
− du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, sous réserve que celle-ci ait eu lieu respectivement et au plus tard le lundi précédent.
En cas de décès de l’Assuré (ne s’applique pas pour la version capitalisation) :
− du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur de la notification du décès, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le lundi précédent.
En cas d’arbitrage :
− du premier (1er) vendredi suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, sous réserve que celle-ci ait eu lieu au plus tard le mercredi précédent.
J’ai bien noté qu’ un droit d'entrée de 2 % est acquis à la SCI compris dans la Valeur liquidative du support. Types d’opération (cocher la case correspondante)
❑ Nouvelle souscription
Je souhaite effectuer sur mon contrat un versement d’un montant de euros sur le support Primonial Capimmo.
❑ Versement Complémentaire
J’effectue sur mon contrat un versement complémentaire de .............................. euros (minimum 1 500 euros) à investir sur le support Primonial Capimmo.
Mode de règlement :
❑ par chèque bancaire ci-joint n° ...................................................libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie et tiré sur le compte du Souscripteur auprès de la Banque .................................................... ...........................
❑ par virement (joindre obligatoirement une copie de l’ordre de virement) exclusivement sur le compte de Generali Vie, ouvert dans les livres de La Société Générale.
Tout versement en espèces est exclu.
❑ Arbitrage
Je demande à effectuer sur mon contrat un arbitrage de euros (minimum 1 500 euros) réparti de la façon suivante :
Désinvestissement :
Libellé des supports | Montant ou % à désinvestir |
Libellé du support | Montant à investir |
SCI Primonial Capimmo | 100 % |
Le solde par support après réalisation de l’opération ne doit pas être inférieur à 1 500 euros.
Signature
Pour la bonne forme de mon dossier, je vous retourne un exemplaire du présent avenant signé et conserve le second exemplaire.
Je déclare avoir pris connaissance des termes du présent avenant et de la notice d’information financière de la SCI Primonial Capimmo.
Je déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des unités de compte, je prenais à ma charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’ai souscrites.
Fait à , le
Signature du Souscripteur précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en m’adressant à Generali Patrimoine 00 xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Tél : 00 00 00 00 00. Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement de mon dossier.
Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment à mon Courtier. Par la signature de ce document, j’accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises.