AUTORISATION DE CAPTATION AUDIOVISUELLE / SONORE ET D’IMAGE FIXE & DE DIFFUSION
AUTORISATION DE CAPTATION AUDIOVISUELLE / SONORE ET D’IMAGE FIXE & DE DIFFUSION
Entre les soussignés :
S.A.S MADLINE
0 xxx Xxxxxx 00000 XXXXX
SIRET n° 843 547 142 00029
R.C.S n° 843 547 142
Représenté par Monsieur Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, Président Ci-après dénommée « MADLINE »
D’UNE PART,
ET
Dénomination sociale de l'entreprise : ……………..……………….
dont le siège social est situé à: ……………..……………….
Adresse postale: ……………..……………….
SIRET: ……………..……………….
n° tél. : ……………..……………….
n° fax : ……………..……………….
représentée par……………..……………….
en sa qualité de…………..
Ci-après dénommée “LE CONTRACTANT ” D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT:
Par la présente, MADLINE autorise LE CONTRACTANT à effectuer une interview /captation pour les besoins du film / reportage / documentaire (barrer les mentions inutiles), dans les locaux de la salle Les Trois Baudets, situé au 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, à Xxxxx (00000) / FGO-Xxxxxxx, situé au 0 xxx Xxxxxx à Xxxxx (00000) (barrer la mention inutile).
Les caractéristiques de l’interview / captation sont telles que définies ci-après:
- RESPONSABLE DE L’INTERVIEW / CAPTATION :
- DATE(S) ET HEURE(S) DE L’INTERVIEW / CAPTATION :
- SUJET DE L’INTERVIEW / CAPTATION :
-ÉVÈNEMENT / ÉMISSION(S) CONCERNÉ (ES) (s’il y a lieu) :
- DIFFUSION DE LA CAPTATION
- NOM DE(S) ARTISTE(S) INTERVIEWÉS :
- TYPE D’INTERVIEW (PAPIER et/ou VIDEO) :
- NOM DU SPECTACLE (s’il y a lieu):
- NOM DU PRODUCTEUR DU SPECTACLE (s’il y a lieu) :
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES:
2.1 Dans le but de faciliter l’interview / la captation, MADLINE s’engage à assurer la bonne et effective coordination et collaboration entre les différents acteurs de l’interview / captation. Les feuilles de route établies par le personnel de MADLINE doivent être respectées par LE CONTRACTANT et font parties intégrantes de cette convention. À ce titre, un laissez-passer donnant accès aux lieux, y compris aux coulisses et à la scène pourra éventuellement être délivré par MADLINE, sous réserve que les activités de la salle ne soient pas perturbées de façon inopportune.
2.2 LE CONTRACTANT s'engage à respecter les horaires de tournage ou de prise de vue qui lui auront été indiqués par MADLINE. Ce dernier se réserve le droit de modifier les horaires de tournage / interview afin que les activités de MADLINE ne soit pas perturbées de façon inopportune.
2.3 A cet effet, LE CONTRACTANT garantit à MADLINE que toutes les autorisations nécessaires à la réalisation et la diffusion de la captation audiovisuelle ou sonore et d’image fixe ont été régulièrement obtenues, auprès :
- des artistes ou de leurs représentants,
- et éventuellement des spectateurs dès lors qu’ils sont spécialement désignés ou reconnaissables sur les photographies ou captations audiovisuelles.
2.4 Sous réserve et dans les limites des autorisations visées à l’article 1 de la présente convention, cette autorisation de captation audiovisuelle ou sonore et d’image fixe donne droit :
- à l’autorisation de photographier sans flash l’artiste et/ou son spectacle ainsi que le public
- à filmer et à enregistrer l’artiste et/ou une partie de son spectacle ainsi que le public
- à diffuser ou multi diffuser, en tout ou en partie, l’interview objet de la convention, par LE CONTRACTANT et/ou par ses filiales, ainsi que sur ses sites web, ses applications mobiles et ses services semi-interactifs.
En aucun cas MADLINE ne peut se substituer à ces autorisations, et LE CONTRACTANT, organisateur et seul responsable de l’interview / captation, s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour être en conformité avec les dispositions de la loi française.
2.5 LE CONTRACTANT s’engage à inscrire la mention « enregistré ou filmé en public aux Trois Baudets / FGO- Xxxxxxx », dans une police et une taille convenues avec MADLINE, accompagné du logo remis par ce dernier apparaissant de manière claire et apparente, sur tous supports et ainsi quʼaux génériques des retransmissions télévisées ou Internet de la captation / interview. À ce titre, MADLINE s’engage à xxxxxxxx, x’xx y a lieu, au CONTRACTANT la charte graphique des salles de spectacles (F.G.O Xxxxxxx et Les Trois Baudets), cette dernière faisant partie intégrante du contrat.
ET/OU
- Dans le cas où le support dispose d’un générique et/ou d’un livret/support, le CONTRACTANT s'engage à mettre une citation de remerciement sur chacun des supports utilisés.
Citation : Les Trois Baudets - scène chanson Ville de Paris // FGO-XXXXXXX - scène musiques actuelles Ville de Paris
2.6 LE CONTRACTANT remettra à MADLINE une copie de la captation sonore ou audiovisuelle, que ce dernier réservera à un usage interne à des fins documentaires, culturelles et/ou dʼarchivage, à l'exclusion de toute exploitation commerciale. En cas de prises de vues photographiques, LE CONTRACTANT transmettra à MADLINE une copie du jeu dʼexploitation de photographies ayant été préalablement validées par le ou les artistes photographiés, et pour lesquelles toutes autorisations éventuelles de tiers photographiés à cette occasion auront été réunies.
ARTICLE 3 - RÈGLES DE SÉCURITÉ :
La réalisation de l’interview / la captation audiovisuelle ou sonore et d’image fixe ne pourra avoir pour effet de contrevenir aux règles de sécurité et d’évacuation en vigueur dans l’établissement.
ARTICLE 4 - SUPPORT DES FRAIS, DROITS ET TAXES
LE CONTRACTANT s’engage à supporter tous les frais liés à l’interview / captation audiovisuelle ou sonore et d’image fixe ainsi que la rémunération des artistes, musiciens, personnels y compris les droits et taxes diverses s’y rattachant.
LE CONTRACTANT réalise l’interview / la captation sous sa seule et entière responsabilité. MADLINE ne saurait assumer une quelconque responsabilité pour des frais quelconques occasionnés lors de l’interview / la captation audiovisuelle ou sonore et d’image fixe.
ARTICLE 5 - EXCLUSION DE L’USAGE COMMERCIAL DE L’INTERVIEW /CAPTATION
Les images/enregistrements réalisés dans le cadre de la présente convention ne peuvent être destinés à un usage commercial. Toute exploitation commerciale – que ce soit en totalité et/ou en partie, sur ou dans tout support photographique et/ou vidéographique et/ou de manière dématérialisée – est donc exclue sauf aux parties à se rapprocher à nouveau et à négocier alors de bonne foi les conditions d’une exploitation commerciale des images/enregistrements.
MADLINE accepte expressément que l’interview / la captation soit diffusée avec le logo de la chaîne et garantit LE
CONTRACTANT contre tout recours à ce titre.
ARTICLE 6– RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux français compétents, uniquement après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), et le cas échéant, après épuisement des voies amiables de règlements des différends (négociation, médiation, conciliation, arbitrage).
À Paris, le , fait en deux exemplaires,
LE CONTRACTANT, MADLINE,
Monsieur Xxxxxxxxx Xxxxxxxx