CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)

À TEMPS

Entre les soussignés :

L'entreprise dont le siège social est situé à , représentée par , agissant en qualité d'employeur (ci-après désignée "l'Entreprise")

D'une part, ET

, né le , N° Sécurité Sociale : , demeurant à (ci-après désigné "")

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Engagement

À compter du , l'Entreprise engage à temps et pour une durée indéterminée. Pour ce faire, se déclare libre de tout engagement.

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude physique à l'emploi de .

La déclaration préalable d'embauche a été faite auprès de l'URSSAF. Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d'accès et de rectification que confère la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.

Article 2 - Période d'essai et Préavis

En accord avec la convention collective applicable, le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de mois. Cette période d'essai est renouvelable une fois.

Durant cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat, sans préavis ni indemnité, sous respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.

Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés, ...) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.

Au terme de la période d'essai, si cette dernière s'est avérée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une période indéterminée.

Article 3 - Durée du contrat

Sous condition de validation de la période d'essai, le présent contrat est à durée indéterminée. Il pourra prendre fin à tout moment, à l'initiative ou de l'Entreprise, sous respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur et hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure.

Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son départ.

Article 4 - Emploi et Qualification

est engagé en qualité de , au coefficient hiérarchique , statut .

Ses fonctions consisteront notamment à pour le compte de l'Entreprise.

Ces fonctions sont néanmoins données à titre indicatif et sont ni exhaustives ni définitives.

Article 5 - Lieu de travail

exercera ses fonctions à . pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de ses fonctions l'exigeront, dans le même secteur géographique.

Article 6 - Clause de mobilité

Le lieu de travail, défini à l'article 5 du présent contrat, pourra être modifié par l'Entreprise, temporairement ou de manière permanente, pour des impératifs liés à l'activité, à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'Entreprise. pourra donc être amené à exercer ses fonctions en tout lieu du territoire national.

Article 7 - Rémunération

En contrepartie de son travail, percevra une rémunération mensuelle brute de €, pour heures de travail par mois. Ce qui équivaut à un taux horaire de €.

Article 8 - Horaires de travail

est engagé pour un horaire hebdomadaire de heures.

Ces horaires pourront être modifiés selon les nécessités de l'activité de l'Entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail.

Conformément à la législation en vigueur, il est également convenu que pourra effectuer des heures supplémentaires, en fonction des besoins et impératifs de l'Entreprise.

s'engage expressément à accepter les heures supplémentaires demandées par l'employeur pour la bonne marche de l'Entreprise. Ces heures sont réglementées dans la limite du contingent autorisé et selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

Article 9 - Congés payés

bénéficiera des congés payés institués par les dispositions légales et conventionnelles, soit actuellement 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Les dates de congés seront déterminées par accord entre la direction et , selon les nécessités de l'activité et les impératifs d'organisation de l'Entreprise.

Article 10 - Heures d'absences

Les heures d'absences ou d'aménagement d'horaires pour convenance personnelle, devront obligatoirement recevoir l'accord du chef d'Entreprise, faute de quoi ces absences seront considérées comme injustifiées.

En cas d'absence pour maladie, devra prévenir de son absence dans les plus brefs délais. devra ensuite justifier son absence dans les 48 heures, par la production d'un certificat médical, faute de quoi cette absence sera considérée comme injustifiée et constituera une faute grave.

Article 11 - Retraite et Prévoyance

Dès son entrée dans l'Entreprise, sera affilié à la caisse de retraite de l'Entreprise, à savoir .

Article 12 - Confidentialité

s'engage à conserver une discrétion totale sur toutes les informations auxquelles aurait pu avoir accès au cours de l'exercice de ses fonctions, que ces informations concernent l'Entreprise ou les clients de l'Entreprise. s'engage à ne communiquer à des tiers aucune information touchant aux travaux, aux inventions, aux procédés, aux méthodes, à l'organisation de l'Entreprise.

Cette obligation se prolongera après la cessation du contrat de travail, qu'elle qu'en soit la cause.

Article 13 - Conditions d'exécution du présent contrat

s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données.

s'engage à faire connaître à l'Entreprise sans délai toutes modifications de son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc., pouvant intervenir après son engagement.

reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, en accepte les modalités et s'engage expressément à les respecter.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux dont l'un devra être retourné signé à l'Entreprise dans les plus brefs délais.

Fait à , le 25 juin 2020.

Les signatures seront précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé".

Chacune des pages autres que la dernière doit être paraphée par chacune des parties.

L'employeur