CONTRAT DE COURTAGE
Regroupement des agents immobiliers
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1- IDENTIFICATION DES PARTIES
Entre les soussignés :
M/Mme/Mlle ,
………………………………………, Joignable
Au……………….. , né (e) le ………………….
A……………………………………………….
Avec pour numéro de pièce d’identité (CNI, Passeport, CC)………………………………..
Résidant…………………….…, ci-après appelé le propriétaire donneur d’ordre.
La société REA Immobilier, SARL au capital de 2 000 000 de Francs CFA, situé à la Riviera Palmeraie, joignable au x000 00 000 000 /
00 00 00 00 / xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx , Représenté par M/ Mme……………………..
………….……., ayant pour numéro de pièce
d’identité (CNI, passeport, CC)……...............
Ci-après appelé le courtier.
Il a été arrêté, et convenu ce qu’il suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le propriétaire, retient les services du courtier l’agence REA Immobilier, pour offrir en location, les lieux ci-après en vue de réaliser une entente visant leur location.
Article 2 : Régime juridique du présent contrat
Ce présent contrat, est régi par les articles 137- 138 et suivants du code du commerce.
Article 3 : durée du contrat
Le présent contrat, est conclu pour une période de 1 (un) an renouvelable.
Article 4 : Description sommaire des lieux
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L’immeuble est décrit comme suit :
Pays : Ville :
Adresse :
Superficie :
Autres informations :
Article 5 : Loyer et conditions de location
Le loyer mensuel, est fixé à francs CFA .
Le montant de la caution, est fixé à francs CFA , pour un total de à raison de mois d’avance, et mois de caution.
Article 6 : Service de diffusion d’informations
Le propriétaire, autorise l’agence REA Immobilier, à transmettre sans délai, les informations concernant les lieux, les informations reproduites au présent contrat, et à ses annexes, ainsi que toutes les photographies intérieures ou extérieures des lieux, à des fins de communication. Le propriétaire, reconnait avoir été informé de de son droit d’avoir recours à un service de diffusion d’informations, et avoir renoncé à le faire.
Article 7 : Rétribution
Le propriétaire versera à REA Immobilier ou au courtier ;
- Une somme forfaitaire de
- un pourcentage de %
- Ou 1 (un) mois de loyer à la signature du contrat de location, payable par le propriétaire, ou le locataire.
Toute taxe pouvant être imposé en raison des services rendus par REA Immobilier, ou le courtier, s’ajoute à la rétribution payable par le propriétaire.
Le propriétaire, reconnaît le droit de l’agence REA Immobilier ou le courtier, de partager sa rétribution avec une autre agence ou un autre courtier qui collaborait à la transaction malgré que ceux-ci n’ait aucun lien avec le propriétaire.
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Article 8 : Déclarations et obligations du propriétaire
Le propriétaire, déclare :
- Qu’il est le seul responsable de la vérification du crédit de tout locataire éventuel ;
- N’avoir aucun facteur se rapportant aux lieux, susceptible d’en diminuer la valeur, ou d’augmenter les dépenses, ou d’en restreindre l’usage ;
- Etre le seul propriétaire des lieux ;
- Que les lieux ne font pas l’objet d’un contrat de courtage avec une autre agence, ou un autre courtier ;
- Que les lieux peuvent servir à l’usage pour lequel ils sont loués, et qu’il s’en tiendra jusqu’à la fin du contrat de location.
Le propriétaire, s’engage à accorder à l’agence REA Immobilier ou au courtier, le droit de faire visiter les lieux à toute heure raisonnable par des clients.
Article 9 : Déclarations et obligations de l’agence L’agence REA Immobilier ou le courtier, s’engage à :
- Réaliser l’objet du contrat en agissant avec loyauté, et compétence ;
- Présenter au propriétaire dans les meilleurs délais, toute promesse de location qu’il reçoit relativement aux lieux.
Article 10 : Interprétation
A moins que le contexte ne s’y oppose, tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin, et vice versa, et tout mot écrit au singulier, comprend aussi le pluriel, et vice versa.
En cas de différent, les parties s’oblige à les régler à l’amiable. Si le litige perdure, ils se sentiront libre de saisir le tribunal de première instance.
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Reconnaît avoir lu, compris, et reçu une copie
copie de contrat.
Reconnaît avoir lu, compris, et gardé une
Copie de ce contrat.
Signature
Le propriétaire, M/Mme /Mlle
L’agence REA Immobilier représenté par
Fait à Abidjan, le
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Fait à Abidjan, le
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