CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
UTILISATEUR PERSONNE PHYSIQUE :
NOM : PRENOM :
ADRESSE :
NO TELEPHONE / / / / TELEPHONE PORTABLE / / / / EMAIL : @
OU UTILISATEUR PERSONNE MORALE :
RAISON SOCIALE (Association) :
REPRESENTANT LEGAL : FONCTION :
NOM : PRENOM :
ADRESSE :
N’TELEPHONE PORTABLE : / / / /
EMAIL : @
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES (si utilisateur personne morale)
NATURE DE LA MANIFESTATION :
OUVERTURE AU PUBLIC : OUI NON AUTORISATION DE DEBIT BOISSONS : OUI NON
Faire la demande d’ouverture temporaire auprès du secrétariat de la mairie 7 jours minimum avant la manifestation
LOCATION SALLE POLYVALENTE
de VIEU Réservation pour :
Du / / au / /
Cadre réservé à l'administration
Dossier reçu le
NOM :
O Attestation d'assurance
Chèque de location
PRENOM :
O Chèque de caution
Personnes à contacter en cas d’urgence : | |
Monsieur XXXXX Xxxxx | 00.00.00.00.00 |
Monsieur XXXXX Xxxx-Xxxxx | 00.00.00.00.00 |
1/ CONDITIONS DE LOCATION
- Tout « prête-nom » d'un habitant de la commune au bénéfice d'une autre personne ou association non domiciliées dans la commune est interdit.
- La réservation s'effectue auprès du secrétariat de la mairie uniquement : 04.79.87.33.57 ou
m xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx. Seul le calendrier tenu en mairie atteste de la disponibilité de la
salle.
- La réservation est considérée comme effective après la remise les documents suivants :
o Attestation de responsabilité civile
o Chèque de caution de 1 000 € (à l’ordre du trésor public)
o Paiement de la location (à l'ordre du trésor public) soit la somme de € Paiement à remettre lors de la remise des clés, en mairie de Belmont-Luthézieu
- Les clefs sont remises au secrétariat de mairie de Belmont le vendredi midi, et sont rendues le lundi matin sur RDV. En cas de journée supplémentaire les clefs sont remises selon les mêmes conditions.
- Les aménagements extérieurs restent accessibles au public.
2/ SECURITE ET RESPECT DU VOISINAGE
- Respecter l'effectif maximum de la salle (70 personnes) et les consignes suivantes :
- Interdiction de fumer dans les locaux
- Interdiction de tirer des feux d’artifices
- Sorties de secours : Veiller à les laisser libre de tout matériel gênant (pas de tables devant les sorties)
- Electricité : Repérer la coupure générale de courant dans l'entrée principale
- Extincteurs : Repérer leurs emplacements et connaître leur fonctionnement
- Alarme incendie : Localiser les déclencheurs d’alarme incendie – boitiers rouge – situés à chaque sortie de l'établissement
- Alerte des secours : Localiser le téléphone situé derrière le bar.
La salle étant proche des habitations, il vous est demandé de limiter le volume sonore à partir de 22 heures.
3/ ENTRETIEN ET RANGEMENT DES LOCAUX
➢ Il est interdit d’utiliser du scotch sur les murs comme sur les tables
➢ Le sol de la salle, les vitres, les sanitaires, et la cuisine seront nettoyés et lavés correctement
➢ Les tables doivent être nettoyées puis rangées aux emplacements prévus
➢ La vaisselle doit être rangée et rendue propre
➢ En cas de vaisselle cassée : la mettre de côté et nous le signaler
➢ Les déchets devront être triés (verre, plastique…), et déposés dans les containers situés sur le parking (OM en sac poubelle de 50 litres)
En cas de détérioration de matériels ou dégradations sur le bâti, de nettoyage mal fait ou incomplet, toute ou partie de la caution pourra être retenue, sans présager des poursuites éventuelles.
Je soussigné _ m’engage à respecter la convention de mise à disposition ci-dessus.
La signature de cette convention entraîne la responsabilité de l'organisateur de la manifestation conformément à l'article MS 46 §3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
RAPPEL DES TARIFS :
Salle seule | Salle + cuisine | Chauffage | Vidéo projecteur | |
Associations et sociétés communales | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
Habitants commune nouvelle | 80 | 130 | 50 | 50 |
Associations / habitants / sociétés extérieurs | 140 | 210 | 50 | 50 |
Forfait ménage : 50 €, à souscrire auprès de l’entreprise Eclat Bugiste au 06.23.88.95.92
Fait à Valromey-sur-Séran, le
L'organisateur locataire : Pour la mairie :