Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés,
Xxx Xxxxx Xxxxxxx (Le Bailleur) Lieu dit les Bruns
05600 RISOUL
Et
Mr, Mme, Nom, Prénom :
Adresse :
Désigné ci après « Le preneur ». Il a été convenu ce qui suit :
Le bailleur donne à louer au preneur, La Ferme de Risoul, meublée, maison individuelle, sis « Xxxxxxxx Xxx Xxxxx, 00000 Xxxxxx ». Le détail des éléments d’équipements est précisé dans l’inventaire annexé au présent contrat,
Dont la désignation suit :
Désignations :
1) Durée de la location
La présente location est consentie pour une durée de ……………………………………à compter du au
…………………………………….Le chalet est loué à usage exclusif d’habitation. Il ne constitue pas la résidence principale du preneur.
2) Loyer
Le montant du loyer est de ………………….Le preneur s’engage à verser la somme de ,
Soit 30%. La réservation sera considérée comme ferme et définitive à réception de cette somme.
Le solde devant être impérativement réglé par chèque ou par virement, 1 mois avant la mise à disposition des lieux, soit le …………….
La taxe de séjour est comprise.
Pour votre virement, RIB en annexe.
3) Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes, que le preneur s’oblige à exécuter :
- N’occuper les lieux que bourgeoisement, aux dates indiqués ci-dessus,
- Ne pouvoir sous louer les lieux loués,
- S’assurer du risque locatif, vol, incendie, dégâts des eaux et faire assurer le mobilier donné à la location,
- Les animaux ne sont pas acceptés,
- Chalet non fumeur,
- En cas d’annulation par le preneur, les frais suivant seront retenus :
Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant la date d’arrivée, les arrhes seront conservées au titre d’indemnités. Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant votre arrivée, la totalité sera conservée au titre d’indemnités.
- Location de La Ferme de Risoul pour une semaine, du samedi 15h au samedi 10H, Chalet pour 10 personnes maximum
Les services extra doivent être réservés en amont du séjour, et seront à régler en suppléments,
- Possibilité de séjour au mois, de séminaires, n’hésitez pas à nous consulter pour un devis personnalisé,
- Les repas ne sont pas compris dans le tarif de la location,
- 2 jeux de clés vous seront remis le jour de l’arrivée.
4) Dépôt de garantie
Le preneur devra verser au bailleur, le jour de la prise en possession des lieux, une somme de 2000 euros, à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués. Ce chèque n’est pas encaissé.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des réparations. Factures présentées au preneur.
5) Etats des lieux
Il est annexé au présent contrat.
Un état des lieux contradictoire sera établis à l’entrée du preneur et fera l’objet d’un pointage en fin de location.
6) Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat et un mois après une sommation de payer, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur et sans formalité judiciaire.
Si le preneur refuse de quitter les lieux loués, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d’instance.
Merci de parapher les pages du contrat, et de signer. En 2 exemplaires, dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît. Fait à Risoul, le ……………………………………
Signature du Bailleur
Signature du Preneur
Merci de renvoyer ce contrat à l’adresse suivante :