CONTRAT DE VENTE GARANTIE DE SANTÉ ETMALFORMATIONS CONGÉNITALES

CONTRAT DE VENTE GARANTIE DE SANTÉ ET

MALFORMATIONS CONGÉNITALES

Cette garantie couvre les maladies virales qui n’auraient pu être décelées précédemment, à compter de la date de prise de possession de l’animal par l’acheteur, et pour un maximum de quinze (15) jours La garantie couvre les malformations congénitales MAJEURES qui pourraient entraîner la mort naturelle de l’animal jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 24 mois. Vous devez faire examiner votre chiot dans les 5 jours ouvrables suite à la prise de possession. Toute malformation congénitale d’ordre esthétique n’est pas couverte par la garantie. Toute perte de l’animal tel que mort accidentelle, empoisonnement, animal volé ou disparu ou autres motifs du genre ne sont pas garantis par le vendeur. Toutes maladies que l’animal peut contracter après la période d’incubation (suivant la date de prise de possession) deviendront l’entière responsabilité de l’acheteur de faire soigner l’animal à ses frais.

Pendant la période couverte par cette garantie, tout animal examiné et diagnostiqué atteint d’une maladie par un vétérinaire reconnu, devra être rapporté au vendeur dans un délai de 24 heures du diagnostic, lequel devra être évalué par le vétérinaire du vendeur en contre-expertise. Lorsque l’acheteur constate que l’animal décrit ci-dessous présente des signes de maladies ou autres motifs en regard de la garantie de santé, il doit rapporter OBLIGATOIREMENT et IMMÉDIATEMENT l’animal au vendeur afin de se prévaloir de sa garantie. Si l’acheteur confie son animal couvert par cette garantie à tout autre représentant du métier ou organisme (éleveur, ami, etc…) sans avoir obtenu préalablement L’AUTORISATION ÉCRITE du vendeur, l’acheteur se rendra responsable de TOUS LES FRAIS ET RISQUES que son geste comporte. De plus, advenant pareille(s) circonstance(s) la garantie deviendra NULLE ET SANS RECOURS par l’acheteur auprès du vendeur. Le vendeur se réserve le droit et le privilège de décider si l’animal couvert par cette garantie de santé doit être remplacé par un autre chiot de même valeur, ou être soigné par son propre vétérinaire.

AUCUN REMBOURSEMENT EN ARGENT. Tout remplacement sera fait par le vendeur en échangeant pour un chiot de même valeur, et le vendeur se réserve un délai d’un (1) an pour effectuer ledit remplacement.

La garantie se limite à la valeur de l’animal acheté seulement. L’acheteur prend sous sa garde et sa responsabilité l’animal ci-dessous décrit. L’acheteur ne peut réclamer aucun dédommagement envers le vendeur pour la nourriture, la pension, les soins ou dommages de toute nature que ce soit, qui seraient causés par l’animal à quelque endroit que ce soit. Étant donné que le vendeur donne une garantie de santé sur cet animal, le vendeur ne remboursera aucune facture pour soins vétérinaires contractés par l’acheteur. L’acheteur, qui retourne l’animal au vendeur pour raison de santé couverte par cette garantie, devra assumer tous les frais occasionnés si les résultats soumis par le vétérinaire du vendeur après contre- examen s’avèrent négatifs. Cette garantie est NON TRANSFÉRABLE et se limite seulement à l’acheteur ayant fait affaire avec le vendeur.

L’acheteur se doit de respecter scrupuleusement le programme de vaccination établi par le carnet de santé de l’animal, et ce, pour la durée complète de la garantie. Si l’acheteur ne respecte par scrupuleusement les termes de vaccination, la garantie s’annule.

La garantie ne s’applique que si l’animal est nourri avec une alimentation pour chien saine et équilibrée. L’animal devra être nourri avec une nourriture pour chien de qualité supérieure et de marque reconnue.

Le vendeur ne donne AUCUNE garantie comme animal reproducteur et/ou animal d’exposition pour l’animal décrit dans ce contrat, même si l’animal est enregistrable à un des cercles canins reconnus.

Pour tout animal laissé ou retourné au vendeur sans autorisation écrite du vendeur, l’acheteur devra payer une pension de 10.00$ par jour pour les frais occasionnés au vendeur. Dans tel cas, cinq (5) jours après l’arrivée de l’animal au chenil (maison), si le client n’est pas venu chercher son animal, le vendeur pourra, à sa seule discrétion, revendre l’animal sans remboursement envers l’acheteur et de plus, le vendeur pourra réclamer les frais mentionnés ci-haut à l’acheteur.

Initiales

Vendeur

Acheteur

.…/2

Contrat de vente et garantie de santé et malformation congénitale (suite) Page 2

DISPOSITIONS ET ENTENTES PARTICULIÈRES

Le chiot est vendu avec un accord de non-reproduction, donc, l’acheteur doit obligatoirement faire stériliser le chiot.

L’acheteur doit présenter une preuve écrite de vétérinaire au vendeur à l’effet que le chiot a effectivement été stérilisé. Le certificat d’enregistrement ne sera remis et/ou expédié à l’acheteur que sur présentation de cette preuve de stérilisation du vétérinaire au vendeur. Un chiot mâle doit être stérilisé avant l’âge de six (6) mois. Un chiot femelle, la stérilisation doit être effectuée avant l’âge de dix (10) mois.

Si le chiot n’est pas stérilisé dans les temps prescrits ci-dessus, l’acheteur s’engage à payer le double du montant d’achat du chiot. Si l’acheteur permet que l’animal serve à la reproduction de quelque manière que ce soit le vendeur entamera des poursuites judiciaires pour bris de contrat.

RACE COULEUR SEXE DATE DE NAISSANCE NO. MICROPUCE

Nom de l’acheteur :
Adresse :
Ville :		Code postal :
Téléphone :	Autre tél. :	Courriel

Choix de 3 noms :

Prix de vente :
Dépôt :
Balance :

DATE DE PRISE DE POSSESSION :

LE CONSOMMATEUR RECONNAÎT AVOIR LU CE DOCUMENT, EN COMPRENDRE TOUTE LA PORTÉE, ACCEPTER TOUS LES TERMES ET S’EN DÉCLARE ENTIÈREMENT SATISFAIT.

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ

Signature de l’acheteur Signature de l’éleveur LIGNÉE WITH ATTITUDE

MERCI DE VOTRE CONFIANCE, VOUS SATISFAIRE EST MA PRIORITÉ

ATTENTION : Pour la transition à l’eau. Procédez au changement graduellement sur une période de dix (10) jours. Pendant les 4 premiers

jours, ne donnez que de l’eau de source (embouteillée). À compter de la 5ème journée, ajoutez graduellement de l’eau de la chantepleure à

l’eau de source en diminuant la quantité de cette dernière, afin de permett