Modèle de convention de cession de droits (photographe)
Modèle de convention de cession de droits (photographe)
Entre :
Club…………..
Ayant son siège social :
……………………………………………...
Représentée par ……………………………………………
Ayant tous pouvoirs à cet effet Ci-après dénommé « Le Club» D’une part,
ET :
Monsieur/ Madame,/ société ….
En sa qualité de photographe
Ci-après dénommé(e) « le Cédant » Demeurant N° SIREN
D’autre part,
Le Cédant s’engage à fournir au Club……………………….. des photographies dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- format
- support (numérique, argentique, duplicata)
- prises lors du spectacle du …………………….. à ……………………..
Le Cédant s’engage à céder au Club la partie patrimoniale du support et de sa représentation ainsi que la propriété physique du support informatique des photographies susmentionnées. De plus, le Cédant s’engage à céder (option : à titre exclusif) au Club………………. l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux dites photographies et ce pour la France et tous les territoires où le site Internet du Club serait diffusé, pour une durée de dix ans à compter de la signature de la présente, renouvelable par tacite reconduction. Les droits cédés sont constitués de la totalité des droits de reproduction et de représentation des photographies précitées et plus précisément :
- le droit d’utilisation directe par le Club ou indirecte par cession à un tiers,
- le droit de reproduction, la représentation et l’adaptation des photographies sous forme d’édition numérique, par tout réseau numérique et notamment Internet, par téléphonie mobile, ou par tout autre procédé existant ou à venir ;
- le droit de transformation et d’adaptation des photographies pour les besoins de la mise en réseau ou publication sans que cela ne porte atteinte au droit moral de l’auteur ;
- le droit d’utiliser, de présenter et d’exposer les photographies pour les besoins promotionnels ou de publicité du Club pour exemplaires.
En contrepartie de ladite cession, le Cédant percevra à la signature du présent contrat une rémunération brute forfaitaire et définitive d’un montant de Euros (en chiffres et lettres)
…………………………………………………………………………………………………………….
Par ailleurs, le Cédant s’engage à fournir au Club toutes les informations devant paraître au crédit photographique ainsi que les légendes nécessaires à l’exploitation paisible des photographies cédées, étant précisé qu’en cas d’erreur ou d’omission la responsabilité du Club ne pourra être recherchée, notamment au titre du non respect du droit au nom du photographe :
- mentions à porter au crédit photographique :……………………………………………
- légende :………………………..
Enfin, la remise des photographies au Club implique de la part du Cédant la souscription des garanties suivantes :
- la garantie que les photographies cédées ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et plus particulièrement les lois relatives à la contrefaçon et au droit à l’image ;
- d’une façon générale, la garantie contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques, qui porteraient atteinte à la jouissance paisible des droits que le Cédant cède par les présentes au Club.
Fait à …………………….
En deux exemplaires originaux, le……………………….
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le Cédant le Club
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