Modèle de convention de cession de droits (photographe)Modèle De Convention De Cession • May 5th, 2020
Le Cédant s’engage à céder au Club la partie patrimoniale du support et de sa représentation ainsi que la propriété physique du support informatique des photographies susmentionnées. De plus, le Cédant s’engage à céder (option : à titre exclusif) au Club………………. l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux dites photographies et ce pour la France et tous les territoires où le site Internet du Club serait diffusé, pour une durée de dix ans à compter de la signature de la présente, renouvelable par tacite reconduction. Les droits cédés sont constitués de la totalité des droits de reproduction et de représentation des photographies précitées et plus précisément :
