Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre:

M et Xxx Xxxxxxxxxx xxxxxxxxx 000 Xxxxx xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxx Xxxxxx (xxxxxxx “le Bailleur”)

et M......………………………………..................................., demeurant ........…………………………………....................................…

........………………………………………….................................................................................................... (dénommé “le Locataire”)

Téléphone portable :......…………………………………............ Mail :......……………………………………………………………..

Nombre d'adultes: ............................................................................... Nombre d'enfants:..........................................................................

Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 2. Désignation des lieux loués

Les lieux loués : studio n° 208 dans la résidence Le Clos des Gentianes au Collet d’Allevard Les lieux sont loués meublés.

Les lieux loués sont prévus pour 4 personnes maximum . Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur, le Locataire s’engage à demander l’accord préalable du Bailleur. Le Bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera précisée au présent contrat.

Article 3. Durée de la location

La location est conclue du ....……........................................... (date d’entrée) au (date de sortie).

Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 20 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.

Les arrivées se font en général entre 13h et 18h, et les départs avant 12h.

Article 4. Dépôt de garantie : Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, d’un montant de 400€. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque bancaire (de banques françaises uniquement) ou par espèces au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire à son départ. En cas de départ nocturne ou anticipé, ou pour toutes autres raisons ayant rendu impossible l’état des lieux de sortie entre les deux parties, le dépôt de garantie sera restitué par courrier, au plus tard dans les 10 jours suivant la date de sortie, sous réserve de retenues éventuelles.

S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels manquants, cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. ...

Le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois

après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.

Article 5. Utilisation des lieux loués

Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.

En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. La présence d’animaux est interdite.

Fumer dans l'appartement est interdit, sauf sur le balcon.

Le nombre de locataires ne peut excéder 4 personnes (5 si bébé de moins de 18 mois).

Article 6. Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux serra remis en début de location, ainsi que l’inventaire. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire. En cas d’impossibilité pour le bailleur de réaliser un état des lieux en sortie, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux.

Article 7. Assurance

Le Bailleur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 8. Annulation de la location

En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’annulation par le Locataire :

* plus de 30 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera les arrhes versés (déduction faite de 15€ de frais d'annulation) au Locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification.

*entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera 50% des arrhes.

*moins de 15 jours avant la date d’entrée, le Bailleur conservera la totalité des arrhes.

Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 5 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée.

Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.

Article 9. Loyer

9.1 Montant et paiement du loyer : La présente location est consentie pour un loyer de €

Le Locataire s’engage à régler trente pour cent (30%) du montant du loyer (soit €) par chèque au Bailleur à la

signature du présent Contrat.

Le solde de la location devra être réglé à votre arrivée.

9.2 Charges : Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale.

9.3 Taxe de séjour : Une taxe de séjour de 0.40€ / personne / nuit sera ajoutée au montant du loyer. (sauf les enfants de moins de 13 ans)

Calcul du total de votre séjour

Loyer			...……....…………. €
Taxe de séjour (sauf enfant -13 ans)	0,40€ X ……. personne	X nbre de nuit	+ ……....…………. €
Option ménage 30€ par séjour			+ ……....…………. €
Option draps 4€ par lit	4€ X Lit		+ ……....…………. €
Option Serviette de bain	2€ X Personne		+ ……....…………. €
Option pack bébé: matelas pour lit parapluie + baignoire bébé + transat 10€ par séjour (*)			+ ……....…………. €
Total de votre séjour			= ……....…………. €
Arrhes (30% du loyer) à payer à la réservation			- ……....…………. €
Solde de la location à régler à votre arrivée			= ……....…………. €

(*) Pour bébé: lit parapluie et poussette canne mis à disposition gratuitement!

Modes de règlement acceptés:

Seuls les paiements en euros sont acceptés, par un des moyens suivants :

- chèque bancaire libellé en euros au nom de M. et Xxx Xxxxxxxxxx

- espèces

Fait à ………...…………………………....., le , en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.

Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”

Le Bailleur Le Locataire

Renvoyez l’un des contrats signé avec l’acompte de 30% à l’adresse suivante : M. et Xxx Xxxxxxxxxx – 000 Xxxxx xxx Xxxxxx – 00000 Xxxxxxx Xxxxxx