CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE

ENTRE

DEFINITIONS

Anomalie Désigne toute incohérence entre les résultats d'exploitation du Logiciel avec la documentation de référence, incohérence pouvant être imputable soit aux programmes, soit à la documentation.

Anomalie bloquante Désigne toute Anomalie rendant impossible l’

fonction essentielle du Progiciel sans solution de contournement trouvée (Définition SYNTEC)

Anomalie majeure Désigne toute Anomalie bloquante ayant fait l

contournement (définition SYNTEC)

Anomalie mineure Désigne toute Anomalie quiAnomna’lieeblsoqtuantenoiu unue ne

Anomalie majeure (définition SYNTEC)

Données à caractère personnel ou DCP Désigne toute information relative à une personne physique identifiée

ou qui peut être identifiée (ci-après « Personne Concernée »), directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro

d’identification, une donnée de loc

(par exemple, pseudo et mot de passe) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les dispositions relatives aux

Données à caractère personnel son

« PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ».

Incident à Responsabilité Client Désigne un incident ayant engendré une interaction support dont les

causes, suite à une analyse de la part du service support, se révèlent être de la responsabilité du Client et non du fait de la solution de GENERIX.

Logiciel Désigne len’semble constitué du Progiciel et du Logiciel Spécifique

Logiciel Spécifique Désigne un ensemble des fonctionnalités complémentaires au Progiciel, développées par GENERIX à la demande du CLIENT et désignées dans les Conditions Particulières.

Progiciel Désigne un ensemble cohérent et documenté de programmes conçu pour être diffusé auprès de plusieurs utilisateurs et plusieurs

entreprises en vue d’une même appli et qu’un usager qui en a effectué autonome. Le Progiciel constitue un produit standard, préexistant,

commercialisé avec sa documentation, en vue de satisfaire les besoins

génériques et communs des utilisateurs. Le Progiciel maintenu est précisé dans les conditions particulières.

PREAMBULE

GENERIX, éditeur de logiciels, commercialise un ensemble de logiciels dont il assure la maintenance.

GENERIX a concédé au CLIENT une licence d’utilisat

des prestations de maintenance dans les termes définis ci-après.

Le Client, intéressé par le Service proposé et décrit ci-après, s’est rapproché de GE

prendre connaissance de ses fonctionnalités et caractéristiques essentielles. Afin de lui permettre de

s’assurer de l’adépqruoaptrieosn

bdeusoSienrsviecte

à ls’eustilisati

GENERIX a remis au Client les informations correspondantes, a répondu aux questions

complémentaires de ce dernier et a procédé à toute

En possession des informations utiles pour prendre une décision en connaissance de cause, le Client accepte de conclure le présent contrat et GENERIX accepte de fournir le Service au Client dans les

conditions générales et particulières ci-après et moyennant lenet menptiaoninéement de l

dans les conditions particulières du présent contrat.

Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est composé :

- des présentes conditions générales

- des conditions particulières et de leurs annexes.

En cas de contradiction entre les dispositions prévues aux conditions générales et aux conditions particulières, les Parties conviennent que les conditions générales prévaudront sur les conditions particulières.

ARTICLE 1 : OBJET

GENERIX fournit un service de maintenance du Logiciel décrit en article « Services Fournis » en contrepartie de la redevance payée par le Client définie dans les conditions particulières. La réalisation du Logiciel Spécifique a,

le cas échéant, fait l’obcjonedittionsdpaerticuclièoresn. trat(s) référencé(

ARTICLE 2 : DUREE

2.1 Le Contrat entre en vigueur à la date précisée aux conditions particulières pour une durée courant de la date

d’entrée dueCnontravt ijguusequr’au 31 décemb(prroerata tdeemploarimsêmde cours).

2.2 Le Contrat sera reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois sauf dénonciation par

aln’naénen

l’une des Parties par lettre recommandée avec xxxxx

de la période en cours.

ARTICLE 3 : SERVICES FOURNIS

GENERIX assurera les services visés ci-après au CLIENT (ci-après les « Services »). Les Services seront fournis à distance, aux horaires et jours précisés dans les conditions particulières du Contrat.

3.1 Maintenance corrective

(a) GENERIX assurera la correction des anomalies de fonctionnement du Logiciel relevée, communiquées par le Client à GENERIX et reproductibles par le Client et GENERIX, selon les modalités définies dans l’annMeodxe Oepér«atoire ». Le Client devra fournir les renseignements requis afin de permettre leurs localisations et leurs identifications.

(b) La méthode de correction sera laissée à la discrétion de GENERIX et pourra prendre la forme d'une correction de programme, d'une modification de la documentation ou de tout autre moyen permettant d'éviter la reproduction de l'Anomalie.

3.2 Maintenance évolutive

(a) Le Client bénéficiera, à sa demande, des nouvelles versions du Logiciel. Ces nouvelles versions pourront comprendre :

- Des améliorations mineures des fonctions existantes du Progiciel (ergonomie, règles de gestion, optimisation du fonctionnement) ;

- Des adaptations du Progiciel rendues nécessaires par l'évolution du système d'exploitation du matériel ou système de base de données mentionnées dans les conditions particulières (maintenance « adaptative ») ;

- Des modifications du Progiciel rendues nécessaires par des changements légaux (maintenance règlementaire).

(b) La fourniture de ces nouvelles versions ne comprend pas leur installation qui pourra être réalisée par

GENERIX à la demande du Client dans le cadre de prestations complém

(c) Sont expressément exclues des termes de la Maintenance évolutive la fourniture par GENERIX des fonctionnalités faisant l'objet d'un nouveau module dans le catalogue de GENERIX.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

4.1. De convention expresse, GENERIX est soumise à une obligation de moyens pour

mises à sa charge au titre du présent Contrat.

4.2. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de GENERIX en cas de dommages survenus à la base de données, mémoires d'ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme qu'il aurait pu confier

à GENERIX dans les travaux que celui-ci doit exécuter ou lors de la re

intervention de GENERIX.

4.3. Pour cela, le Client se prémunira contre ces risques, en constituant un double de l'ensemble des documents, fichiers et supports, notamment avant toute intervention de GENERIX et en prévoyant les procédures nécessaires pour la reprise de l'exploitation.

4.4. GENERIX ne pourra, en aucun cas, être considérée comme responsable des dommages indirects tels que ceux définis par la jurisprudence et les tribunaux français causés au Client final ou à un tiers lié à

l’installation, l’utilisation dEnuoutrLe, loesgPairtciesicoenvliennoenut l’impo

que constituent des dommages indirects le manque à gag

de profits ou de cliednu tclieèntlqeui ,serailen’t caautséts deeifançotn deirectae upaxr le Logiciel.

4.5. Pour chaque année contractuelle, la responsabilité globale de GENERIX pour quelque cause que ce soit sera plafonnée à la plus petite des deux sommes suivantes :

donnée

(a) La moitié de l’annuité dedu Clmienat aivannttlaesunrveannancce edu dopmemrageçue par

;

(b) La somme de cinquante mille euros (50.000 €).

4.6. A aucun moment, GENERIX ne peut se porter garant de la fiabilité ou du fonctionnement des moyens de télécommunications utilisés.

ARTICLE 5 : EXCLUSIONS ET SUSPENSION DES SERVICES DE MAINTENANCE

5.1. GENERIX sera dégagée de toute responsabilpair letCélientedne cla’xxxxx’idneosbscelravu

présent Contrat et dans les cas prévus de manière non exhaustive visés ci-dessous.

5.2. Ne peuvent, notamment, en aucun cas, être pris en compte dans le cadre des services de maintenance assurés dans le présent contrat :

- la reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle ;

- la fourniture de toute fonctionnalité nouvelle mise sur le marché sous forme de module complémentaire ;

- le développement de nouveaux programmes ;

- la formation du personnel du Client intervenant sur le système ;

- le travail d’exploithaiteirosn,etlessais; aiuevsegda’redxepslodietsatfiio

- les incidents suite à erreurs de manipulation, né

générale, tout usage non conforme ;

- les logiciels autres que ceux spécifiés dans les conditions particulières qui fonctionneraient en chaînage avec lui ;

- le Logiciel qui aurait été mrondisfsieéurpaargrd; é’éauptarresl’q

- la correction d'Anomalies consécutives à une modification des données de la base sans utilisation des programmes du Logiciel ;

- les réalisations exécutées par le Client, par GENERIX ou par des tiers au en périphérie du Logiciel, les états de sorties et les écrans qui ont été personnalisés, la réalisation ou l’assistance à la réalisation de paramétrage aus modules ou des fichiers utilisateurs et liens avec d’autres application propr

configuration fonctionnelle, d’écrans et; d’états de sortie

- la correction d'Anomalies consécutives à la non-observation par le CLIENT des règles d'utilisation ou des

directives des constructeurs de matériels, de l’éditeur respectifr dudsyustèmLe ogiciel

de base de données ;

- la corrAneomcatliesidoanns les ddo’nnées consécutives à une modification erronée du paramétrage ;

- le matériel, les accessoires et fournitures ;

- les modifications à apporter au Logiciel pour son utilisation sur un autre matériel ou sur un autre lieu que ceux prévus dans les conditions particulières.

5.3. De manière générale, GENERIX ne prend au titre du

nouvelles fonctionnalités, ni de faire évoluer les Logiciels de telle façon que le Client puisse les utiliser sur un autre matériel ou sur une autre configuration prévue par les matrices de certification.

5.4. L'application des Services de Maintenance sera suspendue si :

- le Client apporte lui-même des modifications dans les composants du Logiciel quelle que soit leur nature : programmes binaires exécutables, procédures, écrans et états standard ou de façon générale sur tous les autres composants livrés ;

- le Client effectue l’adjonction de tous logiciels ou L

système de base de données ;

- le Client ne met pas en œuvre les versions de mise à jo données, ou des systèmes d'exploitation, après expiration des périodes de maintenance communiquées périodiquement par les éditeurs respectifs ;

- le Client ne met pas en œuvre les correctifs ou procédur la reprodAnuomcatliei; on de l’

- le Client n’applique pas les préconisatiCoonntrast ; émises par

- le CLIENT ne respecte pas les caractéristiques indiquées dans les matrices de certification de chaque version du Logiciel indiquées dans les conditions particulières de maintenance et/ou de concession du

droit d’usage du progeinacncie.el faisant l’objet de la

ARTICLE 6 : INTERVENTIONS DE GENERIX

Dans le cadre des Services, GENERIX interviendra selon les modalités de traitement précisées dans l’annexe

« mode Opératoire » et dans les délais suivants :

- 4 heures ouvrées pour une anomalie bloquante ;

- 8 heures ouvrées pour une anomalie majeure ;

- 10 jours ouvrés pour une anomalie mineure.

ARTICLE 7 : ACCES A DISTANCE

Pour permettre la réalisation du Service, le Client à l’obligation de mettre à dispo

distance répondant aux caractéristiques définies dans le mode opératoire décrit en annexe. La fourniture des

moyens à mettre en œuvre pour la télétmreasteiànlatchearngeadunce n’e

Client.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Les Services de maintenance nécessitent une collaboration active et régulière entre les Parties. De la sorte, le Client désigne aux conditions particulières des interlocuteurs formés et qualifiés qui seront sont habilitées

à recevoir et à mettre en œuvre les conseils préco

de maintenance émises par le Client devront être présentées par ces interlocuteurs.

8.2. Le Client informera par écrit GENERIX de toute modif Logiciel ainsi que de tout changement d’interlocut

8.3. Le Client s’engage à respecter les conditiolesns norm instructions données par GENERIX et à respecter toutes les dispositions du présent contrat. Avant toute intervention de maintenance de GENERIX à distance, risque pas d’engendrsyestèrmesdcoennsectéds doiremctmemaengt oeusindirsecutemrentdaveecsle

système maintenu.

8.4. Le Client s’engage à mettre à disposition de GENER ou utiles à son intervention ainursleisystèqmue ’surulenqueel sesauvega déroulera l’intervention de maintenance.

8.5. Le Client devra laisser pénétrer dans ses locaux t

corriger toute Anomalie, incident ou erreur du Logiciel.

8.6. Le Client informera GENERIX de toute Anomalie dans le fonctionnement du Logiciel.

8.7. Le Client s’engage à ce que toute installation d’u

intervention concernant le Logiciel maintenu soit confiée de manière exclusive à GENERIX ou à un fournisseur agréé par GENERIX. Dans ce dernier cas, les interventions et déplacements seront facturés selon

les tarifs en vigueur au jour de l’intervent’iuonn cdoanntsralte dceadpresdtations

8.8. GENERIX sera dégagé de son obligation d'exécuter le Contrat tant que le Client ne respectera pas l'obligation de collaboration. GENERIX ne pourra être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dégradations occasionnées par le non-respect de ces obligations.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES

9.1 Le prix des Services est indiqué dans les conditions particulières. Il sera révisé annuellement le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation à la hausse de chacun des indices visés ci-dessous selon la formule d’ind: exation suivante

Pt = Pt-1 X Sp /Sp-1

Dans laquelle :

- Pt-1 = prix de base ou prix de la précédente révision ;

- Pt = prix après révision ;

- Sp-1= indice SYNTEC de base ou de la précédente révision ;

- Sp = indice SYNTEC du mois de juillet précédant

9.2 L’indice de base utilisé pour la ércéévdiasnitonl’daesnn éceoûdtse

du Contrat.

9.3 En cas de disparition de cet indice, les interlocuteurs uniques du Client et de GENERIX devront, sous un mois, retenir un nouvel indice, et en cas d’impossse ibilité est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de GENERIX pour définir un

indice qui s’intègrera dans la formule de révision.

proche possiblreu

det

lq’ui’nidlicreesdpiescptae l’esprit que le

l’établissement de cette clause de révision.

9.4 La première facturation de la redevatenrmceeà échdoier au pmroaraitandetlaednateance s’ d’entrée en viguejursq3du1 e’déacelmubare demlaapirenmitèreeannnaéendce meaintenance. Il en

ira de même pour tous les ajouts ou modifications ultérieurs des Services.

9.5 A chaque renouvellement, la facturation sera effectuée terme à échoir par année civile. Toute année commencée sera due en totalité.

9.6 Sauf indication contraire dans les conditions particulières, les factures sont payables à réception de facture par prélèvement.

9.7 En cas de modification de domiciliation bancaire, l nouvelle autorisation de prélèvement automatique

d’identité bancaire.récLlameer toPusrlees fsratis ianhtéraenits rauerejetedesptrélèvaemuentt.orisé à

9.8 A défaut de paiement à l’échéance, une pénalité pou

trois (3) fois le taux d’intérêt lecéougvraemlent adei40nesurois qu'une

seront exigibles par GENERIX sans mise en demeure préalable. L’ensemble des sommes dev

immédiatement exigibles.

9.9 Le non-règlement des sommes dues 30 jours après la date dde ’la éfacctuhreédealanrecdeevance liée à la

maintenance pourra entrainer de plein droit l’adresrSeêrvtices jusqu'à la date de paiement intégral des

sommes dues après mise en demeure préalable. Cette suspension n’entraîne l’annuité de maintenance.

ARTICLE 10 : INCIDENTS A RESPONSABILITE CLIENT

10.1. Dans l’hypothèdsu eClienot sùe révlèlearait êdtree hmoars npédrimeètre du présent Contrat, à savoir motivée non pas par la transmission au service support d’une Anodm’auIlncniideent à mReaspoinssabilité

Client, les conditions financières suivantes s’appli: queront

Prix unitaià rReespondsaebilitélm’enItionnncé iaudx ceonndittions particulières * Nombre

Responsabilité Client du trimestre échu

xxxx’x àIncid

10.2. La facturation des Incidents à Responsabilité Client débutera dans un délai de 2 mois à compter de la date d'ouverture de la première interaction support par le Client. Elle sera trimestrielle.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

00.0.Xx responsabilité des Parties ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, ;internes ou externe

- Les épidémies, tremblements de terre, tempêtes, inondations, incendies, explosions ;

- Les guerres déclarées ou non, blocus ou embargos, émeutes, restrictions ou interdictions gouvernementales ;

- Les blocages des moyens de transport ou d’appro

soit ;

- Le blocage des télécommunications, y compris les réseaux téléphoniques commutés, Transpac et tous réseaux à valeur ajoutée ;

- Les coupures électriques prolongées

00.0.Xx survenance d’un cas de force majeure pourra durée équivalente à celle de l’évènement consid

survenance d’un tel évènement, la mPesaurre dteie qui es

remplir ses obligations devra le notifier à l’au réception. Dans l’hypothèse où le cas de force m à deux (2) mois, les Parties conviennent de se réunir afin de redéfinir les termes de leur relation

contractuelle.

ARTICLE 12 : CESSION

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une

de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de GENERIX. Dans cette hypothèse,

cette cession ne pourra prendre effet qu’après la si

cessionnaire.

ARTICLE 13 : RESILIATION

13.1.En cas de faute ou Pdartiese ànseés dganls ile gcaderendcu Ceontradt,eet à ldé’fauut ne des

pour cette Partie d’y remédier, son cocontract recommandée trente (30) jours après avoir reçu u les manquements constatés restée infructueuse.

13.2.En cas d’une résil,ieat stauif foaunte deaGnENtERiIXc,ipléee CdluieCnotntsr’acqu d’une indemnité forfaitaire de résiliation égale

jusqu’au termecelui-dcui

immédiatement à la date de résiliation.

Cno’natvraaitt

spias été résilié par

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE

14.1.Les Parties assurent le caractère confidentiel de toute information obtenue ou donnée transmise dans le cadre de l’exécution du Contrat.

00.0.Xx Partie à qui des informations confidentielles seront communiquées en préservera le caractère confidentiel avec un soin au moins égal à celui qu'elle apporte à la préservation de ses propres informations confidentielles. La Partie recevant ces informations confidentielles ne pourra les communiquer ou les divulguer à des tiers, sauf avec l'accord écrit et préalable de

l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement

14.3.Les Parties convieesnnmeensturde’sadroapitseornntaobultes pour

informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent Contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin.

14.4.Toutefois, chaque Partie ne saurait être tenue à la confidentialité vis-à-vis des informations suivantes :

- les informations qui étaient régulièrement connues sans caractère confidentiel avant

qu’eelsloieentscomnmuniquées comme étant des informations confidentielles ;

- les informations développées par chacune des Parties de manière indépendante ;

- les informations qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le bénéficiaire de ces informations n’ait commis de faute.

14.5.Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles dans un cadre autre que celui du Contrat, même pour son propre compte et s'engage à restituer, à première demande de l'autre Partie, tous documents ou autres supports contenant des informations

confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre

Contrat, ainsi que toutes leurs reproductions. Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, communiqués par GENERIX au titre du présent Contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de sa part.

ARTICLE 15 : NON SOLLICITATION

15.1.Pendant la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois suivant son expiration, le Client renonce, sans l'accord préalable et écrit de GENERIX, à embaucher tout personnel de GENERIX participant, devant participer et/ou ayant participé à l'exécution des Services.

15.2.En cas d'embauche par le Client du per- sonnel de

dessus, le Client s'engage à verser à GENERIX une indemnité forfaitaire égale aux douze (12) derniers mois de rémunération brute du personnel GENERIX embauché par le Client, cette indemnité couvrant notamment les dépenses de sélection et de recrutement, les frais de formation et les dommages résultant des engagements déjà pris.

ARTICLE 16 : LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1.Le Contrat est régi par la loi française.

16.2.Sauf disposition contraire d’ordre public, toute dans un délai de deux (2) ans à compter de la da

16.3.Le Client et GENERIX déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à toute

difficulté qui pourrait surgir à propos de l’app

16.4.A DEFAUT D’ACCORD, APRES UNE TENTATIVE DE RECH

DEMEUREE INFRUCTUEUSE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DE GENERIX.

ARTICLE 17 : STIPULATIONS DIVERSES

17.1. Respect des termes de la Directive Transparence

Le Client est informé du fait que GENERIX en sa qualité de Société cotée sur un marché règlementé, est tenue de respecter les dispositions de la Directive Transparence transposée dans le règlement général de

l’AMF par arrêté du 4amjmaenvtielr’o2b0l0i7gaptriéocvnotoé,eys, adpenoturnottoutes porter à la connaissance du public, par le biais de communiqués financiers, toutes informations susceptibles d'avoir un impact sur le cours de l'acti

le Client ne pourra

17.2. Interprétation

oeppnoserc.

as aucun valablement s’y

Les dispositions du Contrat prévalent sur toutes propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes

autres communications entre les Parties se rapportant

17.3. Modifications

Aucune modification ne pourra être prise en compte sans la signatur

Cet avenant devra déterminer notamment les modifications apportées au présent Contrat.

17.4. Non-validité partielle

Si l’une quelconque des stiplullea,tiaounsredguarpdréds’eunte Croèngtl vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définit entrainer la nullité du Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

17.5. Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconqu

contenu de la clause prévaudra sur le titre.

17.6. Non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Partiesprénseent Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie au bénéfice de ladite clause.

17.7. Références commerciales

Les Parties acceptent de publier un communiqué de presse commun annonçant la signature du présent

revendiqu

Contrat. En outre, chaque Partie accorde à l’autre l

documents commerciaux et marketing ainsi que sur son site Internet, notamment à titre de référence commerciale.

Les présentes conditions générales prendront effet à la date de signature par la dernière des Parties. Avant sa signature par les deux Parties, ce présent document est considéré comme une proposition, valable 30 (trente) jours à compter du jour de son établissement.

Fait en deux exemplaires originaux, chaque Partie en conservant un exemplaire signé.

Le XX/XX/20XX

Pour GENERIX Pour le CLIENT

Signataire : Signataire :

Fonction : Fonction :

Signature : Signature :

ANNEXE 1 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PREAMBULE

Le Prestataire étant amené à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat pour le compte du Client, les Parties souhaitent préciser leurs droits et obligations.

DEFINITIONS

Dans le présent contrat, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Contrat » désigne le contrat conclu avec le Prestataire dans le cadre duque

« Données à caractère personnelles ou DCP » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (ci-après « Personne Concernée »), directement ou

indirectement, notamment par référence à un numéro d

identifiants en ligne (par exemple, pseudo et mot de passe) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Règlementation » : désigne l’ensemble des lois et règlements

matière de DCP, y compris la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 en date du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;

« Prestations » : désigne l’ensemble des prestations réalisées

visées dans le Contrat ;

« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou moral ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec traitement. Dans le cadre du Contrat et de la présente annexe, le Responsable de Traitement est le Client ;

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’a

organisme qui traite des DCP pour le compte du Responsable de Traitement, et conformément à ses instructions. Dans le cadre du Contrat et de la présente annexe, le Sous-traitant est le Prestataire, soit GENERIX ;

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’o

procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel,

telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisat modification, l’extraction, la cosnmsissuionl, lta daifftusiionoonu , l’utilis toute autre forme de mise à disposition, le rapproche ou la destruction ;

Les termes et expressions « Violation de DCP », « Traiter », « Personne concernée », « Etat membre »,

« Autorité de contrôle », « Clauses types », ont le même sens que celui qui leur est donné dans la Réglementation, et les expressions voisines doivent être interprétées de la même manière.

ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT

1.1 Le Client s’engage à respecter la Réglementation dans l

1.2 GENERIX, en sa qualité de Sous-Traitant, ne traitera des Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client, telles que figurant en Appendice A, et exclusivement pour accomplir les prestations confiées au titre du Contrat. Les instructions du Client portant sur les

Traitements sont décrites dansLel’CAlpipeenntdisc’eenAgadgee

renseigner l’Appendice A de laat et apu rplués tsared dnants eles quatre semaines suivant la signature du Contrat. Si le Client utilise les services objet du Contrat

annexe à

pour traiter d’autres données ou catégories de D Traitements que ceux décrits dans l’Appendice A, le Client le fait à ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement à la Réglementation. Le Client

reconnait que GENERIX se limite à suivre les instructions documentées du Client, sous réserve

d’imnefrorle Client en cas d’instructions données n

demande du Client excédant ou modifiant les instructions de traitement figurant en Appendice

A font l’objet d’un devis séparéu.nonTcoonfuortmeeà instructi

la Réglementation n’est pas prise en compte.

1.3 Le Client, en sa qualité de Responsable de Trait cas d’évolution des services demandés, entraîna potentiel du statut sous-traitant de GENERIX au regard de la Réglementation.

1.4 Le Client reconnait que les engagements de GENERIX dans le cadre de la présente annexe constituent des garanties suffisantes de la conformité de GENERIX à la Réglementation.

1.5 Le Client tient un registre de toutes les opérations de

Responsable de Traitement. Ce registre contient au moins les informations obligatoires requises par la Réglementation.

1.6 Il appartient au Client de fournir l’iornmaftion aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des DCP. Au choix du Responsable de traitement, GENERIX

assistera le Client dans la miseDansecentte deœrnuièrevre de cet hypothèse, les modalités d’assistance demandée par le C accord entre le Client et GENERIX.

ARTICLE 2

OBLIGATIONS DE GENERIX VIS-A-VIS DU CLIENT

2.1 Agir sur instructions documentées du Responsable de Traitement

(a) GENERIX s’eternlegs aDognneées ààcaratctrèreapiersonnel objet de la présente annexe, conformément aux instructions listées en Appendice A, à moins que GENERIX ne soit tenu de

traiter les DCP en vertu d’une disposition impér droit de l’Etat Membre auquel il est soumis. Dans ce meilleurs délais, et si possible avant le Traitement.

(b) Si GENERIX considère qu’une instruction constitue

s’engagnfoermeràle Celiennt. i

2.2 Garantir la confidentialité des DCP

(a) GENERIX s’engage à garantir la confidentialité de

le cadre de la présente Annexe.

(b) GENERIX s’engage à veiller traàiter lceseDonnqéeus eà carlacteèrse personnes

personnel en vertu des présentes :

- S’engagent à respecter la confidentialité ou

appropriée de confidentialité ;

- Reçoivent la sensibilisation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel.

2.3 Sous-Traitance

GENERIX peut faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-Traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il en informe par écrit le Client. Il appartient à GENERIX de sa’ssurer que le Sous-Traitant ultérieur présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences de la Règlementation.

2.4 Droits des personnes

1. Dans la mesure du possible, GENERIX aidera le Cli suite aux demandes d’exercice des droits des p Règlementation à savoir : droit d’accès, de rectification, d’effacem limitation du traitement, droit à la portabilité individuelle automatisée (y compris le profilage au sens de la Réglementation).

2. Lorsque les personnes concernées exercent auprès de GENERIX des demandes de’xercice de leurs droits, GENERIX adressera ces demandes par courrier électronique à la personne désignée par le Responsable de traitement en Appendice A ou communiqué par tout autre

moyen. GENERIX ne pourra répondre directement à

que sur instruction documentée du Responsable de traitement.

(c) Le Client reconnait que les diligences précité d’assidsetaGnEcNeERIX à l’égard du Client pour lui p Traitement à la Réglementation. En cas de néce additionnelles, les Parties conviennent de se réunir et discuter de bonne foi des conditions

de ces diligences additionnelles, qui feront l’

2.5 Notification des violations de Données à caractère personnel

1. Une violation de Données à caractère personnel s entraînante, de manière accidentelle ou illicite,

non autorisée de DCP transmises, conseravuéterse

autorisé à de telles DCP.

omuantirèariet,éeosu

dl’uanc

2. GENERIX notifie au Client toute violation de Données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et conformément à la procédure définie par le Responsable de Traitement en Appendice A, à moins que la violation en question ne soit pas

susceptible d’engendrer un risque poeutter les droi

notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité decontrôle compétente.

3. Le Client reconnait que les diligences précité d’assistance de GENERIX à l’égard du Client po Traitement à la Réglementation. Edniligencceas s de néce additionnelles, les Parties conviennent de se réunir et discuter de bonne foi des conditions

de ces diligences additionnelles, qui feront l’

2.6 Analyses d’impact

(a) GENERIX aide le Responsable de Traitement pour la réalisation d’analyses d’i à la protection des Données que le Responsable

(b) Le Client reconnait que les diligences précité

d’assistance de CGlEiNeEnRtIXpoàurl’léugiarpderdmuettre d’ass

Traitement à la Réglementation. En cas de néce

additionnelles, les Parties conviennent de se réunir et discuter de bonne foi des conditions

de ces diligences additionnelles, qui feront l’objet d’un ave

ARTICLE 3

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

3.1 GENERIX s’engage à mettre en œuvre l’ensemble

organisationnel appropriées et à prendre toutes précautions utiles pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

3.2 GENERIX s’engage à prendre toutes précautions uti

risques par le Traitement, pour préserver la sécurité des Données et empêcher toute déformation, altération, endommagement, destruction de manière fortuite ou illicite, perte, divulgation, et/ou tout accès par des tiers non autorisés préalablement.

3.3 Les mesures prises par GENERIX doivent tenir compte des possibilités techniques les plus

récentes et du coût de leur mise en œuvre, des caractéristiq

finalité etc.) ainsi que des risques présentés pour les droits des Personnes Concernées. Il peut

notammen: t s’agir

1. de mesures de chiffrement des données ;

2. de mesures permettant de s’assurer, pendant la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibi traitant les données ;

3. de mesures permettant de restaurer l’accès et la disponi délais en cas d’inc;ident matériel ou technique

(d) de procédures destinées à évaluer et tester l’

organisationnelles.

3.4 Le Client reconnait que les diligences précitées satisfont d’assistance de GENERIX à l’égard du Client pou Traitement à la Réglementation. En cas de néces additionnelles, les Parties conviennent de se réunir et discuter de bonne foi des conditions de

ces diligences additionnelles, qui feront l’obje

ARTICLE 4

RETOUR OU SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES

Au terme du Contrat, GENERIX doit, au choix du Client, soit retour

Personnelles traitées, soit les supprimer et certifier au Client par écrit que la suppression a bien été réalisée sous réserve et dans la limite des obligations légales et réglementaires de conservation s’imposant au Prestataire.

ARTICLE 5 AUDIT

5.1 Le Client pourra, s’il le souhaite, dans la limi au sein des locaux de GENERIX, directement ou pa non concurrent de GENERIX, afin de s'assurer du respect des mesures de protection des DCP,

traitées dans le cadre du Contrat.

5.2 Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire dernier s’engaà gfaiere sigenexr paurditetiserssuén macceornd tde confidentialité et à se

porter fort du respect de ses termes.

5.3 Le Client communiquera à GENERIX avec un préavis toute demande d’opération d’audit, la date de l’

charge de l’audit. GENERIX poerusornnresadésigrnéeesfpuousr er le cab

réaliser l’audit, si la proposition du client fa d’audit est un concurrent de GENERIX. En cas de de huit (8) jours calendaires suivant la notification de l’audit fait d’audit en charge de le réaliser (l’Auditeur) da

5.4 Les modalités de réalisation de l’xxxxx Xxxxxxxxxx, dans lequel figureront notamment les conditions suivantes :

feront l

1. Planning d’audit, étant ici précisé que l’audit n

2. Les intervenants concernés

3. Les qualités du cabinet cdi’apurdéictiseét qdue leaucdaibtienuer l’auditeur devro0n01tet/oêu tGDrPRecomcpleianrt tifiés ISO 27

4. Les modalités de communication du rapport d’audit

5.5 GENERIX collaborera de bonne foi avec l’Auditeur documents ou explications nécessaires à la réali communiquées par GENERIX au Client qui devra les respecter. Les connexions logiques pour

accéder aux données Client seront réalisées par GENERIX à la demande de l’Auditeur et, lo cela est nécessaire, en présence de l’Auditeur.

5.6 GENERIX prendra à sa charge le temps passé par x

la limijtouer pardan’. Auun-de(l1à), l’audit sera faocrs ttaxue rpaér 3000 (tr

jour ouvré d’audit.

5.7 Le rapport d'audit sera adressé gratuitement à GENERIX par les auditeurs ou par le Client, dans un délai défini dedteallensosrte qlue’cealuci-cci pouisrsedformdul’er,adaunsduin dtél,ai de vingt (20) jours ouvrés suivant la date de sa communication, toutes observations ou objections

par lettre recommandée avec accusé de réception d’audit est confidentiel selon les conditions de

5.8 Au cas où le rapport d’audit ferait apparaître un m

de DCP, directement et exclusivement imputable à GENERIX, ce dernier s'engage expressément à

mettre en œuvre à ses fraiesssairets.outes les mesures corr

Appendice A : DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A compléter par le Client en sa qualité de responsable de traitement

Nom du Client

Date de début et durée des Traitements des DCP

La date de début des Traitements est ůĂ ĚĂƚĞ ĚƵ ĚĠďƵƚ prestations objet du contrat par

Generix Group

Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Finalité du Traitement

La finalité est le but à atteindre recherché par le client et justifiant du choix de solution opéré par le client

Nature de traitement (article 4 du RGPD)	Opérations de traitement (article 4 RGPD)	Oui ?
	La collecte
	L’enregistre
	L’organisati
	La structuration
	La conservation/stockage
	L’adaptation modification
	L’extraction
	L’accès/la c
	L’utilisatio
	La communication par transmission
	La diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
	Le rapprochement ou l’interconne
	La limitation
	L’effacement
	Autres (à compléter) :

Sous-Traitants

GENERIX GROUP

Autres : à compléter par GENERIX GROUP selon la nature du projet

Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Catégorie de personnes concernées (Préciser et compléter au besoin les catégories de personnes concernées dont les données sont traitées. Ex : clients et prospects, salariés, ƵƚŝůŝƐĂƚĞƵƌƐ ĞƚĐ͙	Catégories de personnes concernées	OUI/NON
	Utilisateurs de la solution chez le client
	Utilisateurs de la solution chez le client du client ou son partenaire

Salariés du client

Transporteurs

Autres (à compléter)

Catégories de DCP traitées	OUI/NON
Données d’id (civilité, nom, prénom, identifiant, matricule)
Données de contact professionnel ou personnel (téléphone, adresse email)
Données de localisation (adresse postale, position géographique)
Données de connexion (identifiants, adresses IP, URL)
Données de contenu (copies d’écran, com
Autres (à compléter)

Catégorie de données personnelles traitées

(Xxxxxxxx et compléter au besoin les catégories de données personnelles traitées. Pa exemple, données économiques et financières, caractéristiques personnelles, données ĐƵůƚƵƌĞůůĞƐ͕ ƉŚŽƚ

ŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐ ĚĞ ů͛ŝ Nom

et le cas échéant de son Délégué à la protection des données ou ancien CIL

Prénom Fonction Adresse mail Téléphone

Coordonnées de Délégué à la protection des données de Generix

Fonction : DPO

Adresse mail : xxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

Ğƚ ƉƉĞŶĚŝĐĞ ĐŽŶƚŝĞŶƚ XXxxXxXXX xXXXxxXxxXXX xXxXxxx

du RGPD.

Version 3 du 20190221