CONTRAT D’ENTRETIEN ADOUCISSEUR

CONTRAT D’ENTRETIEN ADOUCISSEUR

Numéro de Dossier :

Le présent contrat est souscrit par :

Nom Prénom :	Adresse :
	Code postal :
Téléphone :	Ville :
Portable :	Email :

Conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant

Ce contrat porte sur l’entretien nécessaire au bon fonctionnement de l’adoucisseur ci-après identifié.

A la signature de ce contrat, notre technicien Mr a vérifié que l’appareil est correctement installé

et qu’il fonctionne.

Ce contrat sera effectué par AC Travaux

Modèle :		Marque :
N° de série de l’appareil :
Nom de l’installateur :			Ville :
		Date de la mise en service :

 Contrat CONFORT

120 € TTC

Une visite Annuelle +

- Vérification générale.

- Nettoyage général.

- Désinfection des résines.

- Nettoyage des crépines, filtres et injecteurs.

- Contrôle et changement des joints et filtres.

- Contrôle de dureté d’eau.

- Explications techniques.

Garantie main d’œuvre et déplacement

Pièces comprises pour les appareils de moins de 2 ans

-Date d’effet du contrat :

Fait à , le

Signature du souscripteur précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour AC Travaux :

Règlement en une fois par espèces  chèque bancaire 

Ce document vaut facture. Fait en 2 exemplaires originaux.

CONTRAT D’ENTRETIEN ADOUCISSEUR

CONDITIONS GENERALES D’ENTRETIEN DE L’ADOUCISSEUR

La souscription d’un contrat d’entretien auprès de AC Travaux implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales d’entretien de AC Travaux. Sous réserve de son acceptation formelle et écrite, AC Travaux accepte de consentir des conditions particulières dérogatoires aux présentes conditions générales d’entretien.

Le client ne saurait donc se prévaloir d’une condition particulière n’ayant fait l’objet d’une acceptation expresse de AC Travaux.

1/ PRESTATIONS COMPRISES DANS LE CONTRAT D’ENTRETIEN ET DELAIS D’INTERVENTION

1/A- OBLIGATION DU PRESTATAIRE Les prestations de chaque formule de contrat d’entretien sont détaillées au recto de ce document.

Les dates de visite annuelles sont définies par AC Travaux et communiquées au client au minimum 10 jours ouvrables avant leur réalisation.

En cas d’absence du client au rdv fixé et confirmé, une somme forfaitaire de 90euros TTC sera due à AC Travaux à titre d’indemnité de déplacement.

Tout rdv contractuel non réalisé du fait de l’indisponibilité du client ne pourra être reporté plus de 2 mois après la date de fin de contrat. 1/B- OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à maintenir son installation en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et les données du fabriquant. Il fera effectuer par un professionnel toutes les modifications qui seraient imposées par l’évolution de la réglementation. Le client s’interdira en outre d’apporter ou de faire apporter toute modification que ce soit, hors celles prévues précédemment, sur l’appareil objet du contrat. En cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité, AC Xxxxxxx pourra résilier le contrat sans indemnités de quelque nature que ce soit.

2/DUREE ET DENONCIATION DU CONTRAT

Le contrat est conclu à la date de signature du formulaire du contrat d’entretien par le client et pour une durée de 12 mois (douze mois). Le client a la faculté de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant son échéance. La rupture du contrat par le client avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement.

A l’issue de la période initiale de 12 mois, le contrat initial n’est pas reconduit par tacite reconduction.

Son renouvellement est soumis au paiement du montant du prix figurant dans l’offre de renouvellement transmise tous les ans au client, au plus tard 2 mois avant l’expiration du contrat. Le contrat de renouvèlement est conclu lors de la réception par AC Travaux du paiement.

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat, dont les prestations peuvent être identiques ou différentes du précédent contrat selon le choix du client.

Le nouveau contrat sera adressé par voie postale au client qui conformément à législation en vigueur pourra l’annuler, sous un délai de 7 jours après sa réception, par simple lettre recommandée.

Le cas échéant, AC Travaux procèdera au remboursement du contrat. Dans le cas de dénonciation, annulation ou non-paiement du contrat (même partiel entrainant une suspension des prestations), AC Travaux est dégagée de toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien de l’adoucisseur.

3/ PRIX, REVISION, CONDITIONS DE REGLEMENT

Le contrat d’entretien est souscrit pour la somme indiquée au recto des présentes conditions générales d’entretien.

Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat en fonction de l’évolution de l’indice ICHTTS1 (indice des salaires des industries mécaniques et électriques) selon la formule suivante.

P1= POX (SO/S1)

P1 = Prix révisé du contrat P0 = prix d’origine du contrat d’entretien

SO=indice ICHTTS1 de référence (dernier indice

connu de l’année antérieure à la souscription du contrat d’entretien)

S1 = dernier indice ICHTTS1 (connu de l’année de renouvellement du contrat d’entretien) En cas de vente à distance, le prix du contrat est payable à compter de la date de souscription ou de renouvellement du contrat.

En cas de vente à domicile, le prix du contrat est payable au terme d’un délai de 7 jours de réflexion conformément aux dispositions légales applicables.

Tout défaut de paiement dans les 30 jours suivant la souscription ou le renouvellement d’un contrat entraine la résiliation immédiate du contrat. AC Travaux sera dégagé de toutes les conséquences pouvant résulter de l’absence de réalisations des prestations.

4/ ETENDUE DU CONTRAT :

Le contrat ne concerne l’entretien que des adoucisseurs commercialisés par les sociétés C.R.E.A, TALASSA - AQUAEVA et ORION.

Ne sont donc pas compris :

- Le réseau de distribution d’eau : Colmatage des fuites éventuelles sur les circuits de chauffage et sanitaire, intervention pour manque d’eau ou surpression d’eau.

- Le réseau d’évacuation : Entretien et débouchage des conduits d’évacuation d’eau vannes ou pluviales. AC Travaux ne saurait être engagée pour tout incident, accident, avarie malveillance provoqué par une mauvaise utilisation ou usage défaillant du client ou par une intervention étrangère dans le cas notamment des pièces détachées non certifiées conformes, le gel ou l’utilisation d’eau anormalement polluée (particules, sédiments, eau agressive…). AC Travaux ne prendra à sa charge aucune intervention, ni ne supportera les conséquences d’une intervention effectuée par une société ou par tout prestataire indépendant extérieur à AC Travaux ou non mandaté par celle- ci.

5 : RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DEMARCHAGE A

DOMICILE. (Code de la consommation)

Art L121-23 : Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit été remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes :

NOM DU FOURNISSEUR, ADESSSE DU FOURNISSEUR, ADRESSE DU LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT, DESIGNATION PRECISE DE LA NATURE ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT, CONDITION S D’EXECUTION DU CONTRAT, PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT.

Ce contrat est conforme aux dispositions des articles du code de commerce L121-24, L121-25 et L121-26.