Contrat de location d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau de plaisance
Contrat de location d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau de plaisance
Saison 2017
Entre :
Mr ou Mme : - Demeurant : - Tel : -
Mail : -
Désigné(e) ci-après sous la dénomination « le locataire », d’une part,
Et :
« Le Chantier Naval du Crapaud » SARL au capital de 10 000 €
Xxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx
Ci-après sous la dénomination « le loueur », d’autre part, il est convenu ce qui suit :
1- Objet du contrat :
Le loueur loue un emplacement situé sur son terrain situé à l’adresse ci-dessus : sur le terre- plein (1), sur le quai (1), à l’intérieur (1), à compter du : ……………………………………………..
Le locataire disposera de cet emplacement pour le stationnement de son bateau : Nom :
Type :
Marque :
Année :
Longueur hors tout :
Largeur max :
Surface au sol (L X l) :
A l’exclusion de tout autre usage.
2- Durée du contrat :
Cette location est consentie pour une durée de ……………………………..… à compter du
…………………………… renouvelable par tacite reconduction.
Chantier Naval du Crapaud – Quai Cambarell – 29840 LANILDUT
3- Loyer :
Le loyer mensuel est fixé pour l’année 2017 à :
- Sur le terre-plein (1) : ………… € HT, soit € TTC
- Sur le quai (1) : ………… € HT, soit € TTC
- A l’intérieur (1) : ………… € HT, soit € TTC
Il est payable d’avance par mois. Tout mois commencé est dû en totalité. Tout paiement aura lieu au domicile du loueur, au plus tard le jour de l’échéance. En cas de non-paiement le jour de l’échéance, les frais de réclamation seront à la charge du locataire, et la résiliation du bail pourra avoir lieu 15 jours après la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et rester sans réponse. Passé ce délai, le loueur se réserve le droit d’évacuer aux frais du locataire le bateau et son contenu entreposé sur l’emplacement loué et dégage sa responsabilité pour d’éventuelles dégradations ultérieures au dit bateau de plaisance et son contenu ou matériel entreposé. Ce prix est net de toute charge annexe, telles qu’impôts locaux, etc. Il est toutefois expressément convenu qu’il ne couvre que la location d’un emplacement et que toute autre prestation telle que calage, manutention, transport, travaux divers effectués à la demande du locataire feront l’objet de facturations spéciales par la SARL « Chantier Naval du Crapaud ».
A l’issue de la période de location, le locataire ne pourra enlever son bateau que pour autant que tous les loyers échus aient été intégralement réglés par lui ainsi que toute autre facturation.
Si cette convention est consentie pour une durée supérieure à un an, le loyer sera majoré selon le tarif en vigueur un an après.
4- Assurances
Le présent contrat constituant une simple convention d’emplacement, il est expressément convenu que le locataire conserve la garde entière de son bateau. Il déclare par ailleurs renoncer à tout recours à l’encontre du loueur en cas de dommage ou de vol survenus sur son bateau pendant la durée de la location.
Le locataire s’engage à assurer et à maintenir assuré pendant toute la durée de la location son bateau auprès d’une société d’assurances notoirement solvable notamment pour :
- Tout dommage causé aux tiers du fait de son bateau ;
- Tout dommage et vol pouvant survenir au bateau lui-même, et ce, à concurrence de la valeur réelle du bateau et de ses équipements.
La compagnie d’assurance devra également renoncer aux recours qu’elle pourrait exercer en cas de sinistre contre le loueur.
Le locataire s’engage à fournir une fois par an un certificat d’assurance.
Tout ce qui est énoncé ci-dessus concerne la location de l’emplacement sur le chantier. Le loueur, reste responsable de tout dommage pouvant survenir dans l’exercice de sa profession : entretien, manutentions, réparations diverses.
5- Règlement
a. Activité
Toute personne exerçant une activité d’entretien ou de nettoyage de son bateau doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Etre majeur ou avoir plus de 16 ans et être accompagné d'un adulte responsable ;
- Se conformer à ce règlement ;
- N'exercer en aucun cas une activité lucrative dans l'enceinte de l’entreprise ;
- Respecter la propreté des espaces de travail et de vie de l’entreprise ;
- Suivre et respecter les directives du responsable.
Toute personne engage sa responsabilité individuelle en cas d'accident et doit s’assurer que sa couverture individuelle et au tiers est adaptée à ses activités dans les locaux de l’entreprise.
Les activités génératrices de poussière (ponçage) ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord du responsable et dans le respect des bateaux voisins. L’usage de ponceuse combinée avec un aspirateur est obligatoire.
La nécessité de déplacer le bateau dans une zone adéquate générera de la manutention facturée. Pour ses besoins, le chantier se réserve le droit de déplacer à ses frais les bateaux sans préavis.
Pour des raisons d’assurance, la manutention et/ou autres services effectués par des personnes et/ou avec des engins n’appartenant pas à l’entreprise est strictement interdite (sauf accord écrit préalable du gérant).
L’utilisation de zone de travail ou de stockage en dehors de l’empreinte du bateau fera l’objet de facturation de m² supplémentaires.
Les activités de peinture au pistolet sont interdites en dehors de l’espace prévu à cet effet. L’utilisation des machines et outils appartenant à l’entreprise est strictement réservée aux personnels du « Chantier Naval du Crapaud ».
L’accès à l'atelier est strictement interdit.
b. Nettoyage
Après chaque séance de travail, le loueur devra nettoyer sa zone de travail personnelle et ses abords. La propreté des locaux est l’affaire de tous, en bordure du Parc Marin, la société recherche un agrément Vague Bleue, tri et recyclage de déchets :
o les ordures doivent être collectées et jetées dans les poubelles appropriées ;
o Les déchets chimiques (résines, peintures, colles,…) doivent être éliminés dans un emballage étanche et dans les conteneurs réservés à cet effet.
Tous les éléments stockés sur le site (matériaux, outils,…) doivent être marqués au nom de leur propriétaire. Les objets non marqués sont réputés appartenir à l’entreprise et utilisables ou éliminables sans autre formalité.
c. Sécurité
Il est interdit de fumer dans les bâtiments, aux alentours de la station de carburant et en présence de tout produit inflammable.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'utiliser les machines sous l'emprise de médicaments ou de toute autre substance pouvant diminuer les capacités de réactions.
Les locataires d’un emplacement d’hivernage sont tenus de vider leur bateau de toute substance inflammable (réserves de carburant, produits dangereux…). De plus, il est interdit de laisser des chauffages (électriques ou à fioul) et / ou des déshumidificateurs en fonction dans les bateaux.
Pour prévenir les vols :
o Il est déconseillé de laisser à bord du matériel de valeur (instruments de navigation en particulier) ;
o Les moteurs hors-bords, non confiés en hivernage à l’entreprise, doivent être sécurisés par le propriétaire.
d. Parking
Dans un souci de sécurité sur les zones de manutention et de stockage, la clientèle est tenue d’utiliser les emplacements prévus pour le stationnement. L’accès au terre-plein n’est toléré que dans le cadre de chargement ou déchargement d’éléments lourds ou volumineux.
e. Horaires
Portail du terre-plein :
o Du lundi au samedi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 18h00 Portillon sécurisé du terre-plein :
o Du lundi au dimanche de 8 h 00 à 22 h 00 Accès au hangar d’hivernage
o Du lundi au samedi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 18h00 si présence d’employé dans l’atelier.
La présence sur le terre-plein est interdite de 22h00 à 8h00.
Fait en deux exemplaires à Lanildut, le …………….
Le locataire
(Faire précéder la signature de la mention
« lu et approuvé »)
Le gérant
Xxxxxxxx Xxxxxxxx
(1) : rayer la mention inutile