ANNEXE 1

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UN STAGE AMBULATOIRE EN MEDECINE GENERALE PAR UN ETUDIANT DE 2ème ou 3ème ANNEE DU 2ème CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Entre :

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de BREST

Représenté par Xxx Xxxxxxxx XXXXXX-XXXXXXXXX, Directrice Générale, L’Unité de Formation et de Recherche (UFR) médicale de l’Université de BREST Représentée par sa Directrice, Mme le Professeur Xxxxxxxx XXXXXXXX

Le Département Universitaire de Médecine Générale de l’UFR de Médecine de Brest, Représentée par : Pr Bernard LE FLOC’H

Le Praticien agréé- maître de stage des Universités (désigné ci-après par « le maître de stage »), Docteur ................

........................................ , et son (ses) suppléant(s), le(s) Docteur(s) ..........................................................................

Vu de code de la santé publique ; Vu le code de l’éducation ;

Vu l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l’arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.

Article 1er

Mme ou M , Xxxxxxxxx xxxxx-maître de

stage des Universités, accueille Mlle, Mme ou M. .......................................................... , Etudiant(e) de 2ème ou 3ème année(1) du deuxième cycle des études médicales rattaché(e) au CHRU de Brest et désigné(e) par le terme

« l’étudiant » dans les articles suivants.

Le stage se déroule au cours du premier ou deuxième(2) semestre de l’année universitaire 2022-2023.

pour une période allant du ........................................................ au ..............................................................................

Article 0

Xx xxxxx xx xxxxx, l’étudiant devra :

- appréhender les conditions de l’exercice de la médecine générale en cabinet et la prise en charge globale du patient en liaison avec l’ensemble des professionnels ;

- appréhender la relation médecin-patient en médecine générale ambulatoire, la place du médecin généraliste au sein du système de santé ;

- se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale libérale : interrogatoire du patient, analyse des informations recueillies, examen clinique médical, détermination d’un diagnostic, prescription et suivi d’une mise en œuvre d’une thérapeutique ;

- se familiariser avec la démarche de prévention et les enjeux de santé publique ;

- appréhender les notions d’éthique, de droit et de responsabilité médicale générale libérale ;

- comprendre les modalités de gestion d’un cabinet.

1 Rayer la mention inutile

2 Rayer la mention inutile

Article 3

Le praticien agréé-maître de stage des Universités, en accord avec l’UFR et le CHU, fixe l’emploi du temps de l’étudiant et veille au respect des obligations prévues à l’article R.6153-58 du CSP.

Article 4

L’étudiant demeure soumis pendant toute la durée de son stage au régime disciplinaire défini à l’article R.6153-57 du CSP.

Article 5

L’étudiant agira en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment du code de déontologie médicale.

Article 6

L’étudiant est, pendant toute la durée du stage, sous la responsabilité du maître de stage.

Article 7

Chaque praticien agréé-maître de stage des Universités doit avoir obligatoirement une assurance « responsabilité professionnelle » comportant une clause mentionnant cette activité de maître de stage et garantissant celui-ci en cas de dommage causé par le stagiaire dans le cadre de son stage.

Article 8

L’étudiant justifie être titulaire d’une assurance « responsabilité civile » auprès de la compagnie d’assurances ou figure une clause mentionnant son activité de « stagiaire » supervisé et prévoyant que sa responsabilité personnelle est couverte en cas de dommage causé au praticien agréé-maître de stage des Universités, au patient ou au tiers dans le cadre de cette activité.

Article 9

La responsabilité civile du CHRU ne pourra en aucune manière être recherchée du fait de l’activité de l’étudiant chez le praticien-maître de stage des Universités.

En cas d’accident professionnel ou d’accident de trajet entre le domicile de l’étudiant et le lieu habituel de travail ou de formation, la déclaration de l’accident doit être communiquée sans délai par le praticien agréé-maître de stage des Universités au service du CHRU responsable de la gestion des stagiaires de médecine générale.

Article 10

Pendant la durée de son stage, l’étudiant reste affecté au Centre Hospitalier Régional ou du CHRU qui lui sert les éléments de rémunération suivants :

1° : L’indemnité prévue aux articles R. 6153-59 du CSP ;

2° : S’il est chargé de famille, un supplément familial de traitement dont le montant est calculé selon les règles fixées à l’article 10 du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales.

Les versements afférents aux charges sociales, correspondant à la rémunération de l’intéressé seront effectués par le CHRU auprès des organismes de sécurité sociale, de l’Institution des retraite complémentaire des agents non titulaires et des collectivités publiques (IRCANTEC) et à la direction générale des impôts pour ce qui concerne la taxe sur les salaires.

Article 11

Pendant la durée du stage, le praticien agréé-maître de stage des Universités perçoit les honoraires pédagogiques prévus à l’article 6 de l’arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.

Article 12

Les dépenses supportées au titre des articles 10 et 11 de la présente convention seront remboursées au CHRU et à l’UFR par la direction régionale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne.

Article 13

Le praticien agréé-maître de stage des Universités rédigera une évaluation pédagogique concernant le déroulement du stage. Cette évaluation sera présentée à l’étudiant au cours d’un entretien.

Cette évaluation sera adressée au directeur de l’UFR, accompagnée d’une fiche de validation administrative dès la fin du stage avec copie au directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne.

A l’issue du stage, l’étudiant remettra au directeur de l’UFR la fiche d’évaluation de la qualité pédagogique du stage. Le directeur de l’UFR transmettra une copie de cette fiche d’évaluation au directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne

Article 14

La présente convention prend effet à compter du pour la durée du stage.

Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut être résiliée de plein droit pour non respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements.

Fait à .................................................................. , le ..............................................................

Signature de la Directrice de l’UFR Médecine

Signature du Représentant du Département Universitaire

de Médecine Générale

Signature de la Directrice Générale du CHRU de BREST

Le maître de stage :

Dr ………………………………………………………………………………………………………………..

Son (ses) suppléant (s) :

Dr ………………………………………………………………………………………………………………..

Je soussigné(e) , étudiant(e)

Déclare avoir pris connaissance de la présente convention.

Signature et cachet du Maître de stage Signature de l’étudiant(e)

ANNEXE 2

FICHE D’EVALUATION DU STAGE CHEZ LE PRATICIEN-MAITRE DE STAGE DES UNIVERSITES

PRATICIEN AGREE

MAITRE DE STAGE DES UNIVERSITES

Nom(s) et prénom(s) …………………………………………

Adresse(s) …………………………………………………….

ETUDIANT(e)

Nom et prénom ………………………………………………..

Adresse ………………………………………………………..

Unité de Formation et de Recherche Médicale de …………….

GRILLE D’EVALUATION
		A	B	C	D	E
1	Connaissances théoriques
2	Adaptation
3	Aptitudes relationnelles
4	Ponctualité, assiduité
5	Appréhension des conditions d’exercice de la médecine générale en cabinet et prise en charge globale du patient
6	Appréhension de la relation médecin-patient en médecine ambulatoire et de la place du médecin généraliste au sein du système de santé
7	Familiarisation avec la démarche clinique et thérapeutique en médecine générale libérale.
8	Appréhension des notions d’éthique, de droit et de responsabilité médicale
9	Compréhension des modalités de gestion d’un cabinet
Echelle d’évaluation : A = Très bien B = Bien C = Assez bien D = Passable E = Mauvais (motivation détaillée en observations)

OBSERVATIONS EVENTUELLES

Aspects positifs/Difficultés rencontrées : …………………………………………………………………………………………………...……

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Avis du ou des praticiens agréés-maîtres de stage des Universités .........................................................................

........................................................................................................................................................................................

Signature et cachet …………………………………………………………………………………………………….

Stage validé : OUI/NON

Signature et cachet du directeur de Signature de l’étudiant(e) l’Unité de Formation et de Recherche

ANNEXE 3

FICHE D’EVALUATION

DE LA QUALITE PEDAGOGIQUE DU STAGE

PAR L’ETUDIANT DE 3ème ANNEE DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

PRATICIEN AGREE

MAITRE DE STAGE DES UNIVERSITES

Nom(s) et prénom(s) …………………………………………

Adresse(s) …………………………………………………….

ETUDIANT(e)

Nom et prénom ………………………………………………..

Adresse ………………………………………………………..

Unité de Formation et de Recherche Médicale de …………….

GRILLE D’EVALUATION
		A	B	C	D	E
1	Accueil
2	Organisation matérielle du stage (lieu, horaires)
3	Suivi du maître de stage
4	Participation de l’étudiant à l’activité du cabinet
5	Responsabilisation
6	Bénéfice pédagogique
7	Avis général du stage
Echelle d’évaluation : A = Très bien B = Bien C = Assez bien D = Passable E = Mauvais (motivation détaillée en observations)

OBSERVATIONS EVENTUELLES

Aspects positifs : ...............................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................

Difficultés rencontrées : ...................................................................................................................................................................................

Document Metadata

Table of Contents

ANNEXE 1

Document Metadata