CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous confirmer la réservation d’un séjour dans notre gîte.
Entre les soussignés :
GÎTE XX XXXXXX XXXXX Xxx xx Xx Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxx
Tel :00.00.00.00.00 Port 00.00.00.00.00
Mail : xxxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx Site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Dénommé le bailleur d’une part :
Et
Nom : ……………………………………………………..…..
Prénom………………………………………………………..
Adresse……………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….. N° de téléphone fixe :……………………………………………………………………………. N° de téléphone portable :………………………………………………………………………. E-mail : ……………………………………………………………………………………………
Liste des personnes (Nom, prénom et âge):
1 :……………………………………………………7 :…………………… ,
2 :……………………………………………………8 :……………………
3 :……………………………………………………9 :……………………
4 :……………………………………………………10 :……………………
5 :…………………………………………………………………………
6 :…………………………………………………………………………
RESERVATION D’UN GÎTE : Du…./…./202…. Au…/ /202…
4/5 Couchages □ 8/9 Couchages □
Prestations supplémentaires :
Ménages : 50 € 4/5 couchages □ 60 € 8/9 couchages □
Location de draps 10 € (la paire) □ nombre de parures de lit 2 personnes…
nombre de parures de lit 1 personne…..
Somme due à la réservation :
Acompte/semaine €
Nombre de semaine :
Total acompte €
Frais de réservation : (obligatoire) 12 €
Prestations supplémentaires €
Total à envoyer €
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location et reconnaît les accepter.
Signature du Locataire : le / /
Précédé de la mention « lu & approuvé »
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
:Article 1 -Conclusion du contrat :La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du (des) appartements aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire des arrhes de 40 % du montant total de la location et un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales -sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 -Annulation par le locataire :Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire ; les sommes versées restent acquises au xxxxxxxxxxxx.Xx le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 3 -Annulation par le propriétaire :En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 4 -Arrivée / Départ :Les locations se font : Arrivée du samedi 16 heures à 18 heures,Départ le samedi 10heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat. Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive (après 18 heures) ou différée,le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5 -Paiement :La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 40 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé 2 mois avant l'arrivée. N’étant pas équipés, nous n’acceptons pas les cartes bancaires, ni les chèques vacances.
Article 6 -Etat des lieux et inventaire :L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant, et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est de 50 € ou 60 € selon le gîte.
Article 7 -Dépôt de garantie ou caution :A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500,00 € sera impérativement versé au propriétaire au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à
l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas un mois, déduction faites des éventuels dégâts commis par le locataire.
Article 8 -Durée du séjour :Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 9 -Utilisation des lieux :Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux :Logement de vacances. Le locataire est tenu de prendre connaissance dès son arrivée du règlement intérieur du gîte concernant l’ensemble de la propriété, ainsi que des espaces communs et de le respecter. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, parfaitement propre. S’il a utilisé le barbecue, celui-ci devra être nettoyé.
Article 10 -Capacité :Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 -Animaux :Les animaux ne sont pas acceptés aux gîtes. De même, tous les locaux sont dits ‘Non Fumeurs’.
Article 12 -Assurances :Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire.
Article 13 -Taxe de séjour :La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en vigueur, (à titre indicatif tarifs sur notre site).
Article 14 -Charges locatives :La fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location.L'électricité, gratuité de 8 kwh par jour, son montant est à régler après relevé de compteur (arrivée et départ). Le chauffage n'est pas inclus dans le prix de la location (tarif indiqué sur notre site).
Article 15 – Locaux communs L’utilisation des installations et agrès sportifs, des locaux communs, sont placés sous la responsabilité du locataire, ou bien d’adultes représentant le locataire, notamment en ce qui concerne la surveillance des enfants.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires et daté, signé et précédé de la mention « lu et approuvé ».