LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (End User License Agreement,
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (End User License Agreement,
« EULA ») est conclu par BlackBerry Limited (« BlackBerry ») et vous (soit en votre nom ou pour le compte d’une société ou d’une autre entité dont vous êtes le représentant autorisé).
Le présent EULA s’applique à vos droits d’utilisation du logiciel du système d’exploitation Android exclusif à BlackBerry et/ou aux filiales de BlackBerry, ou lorsque BlackBerry ou une filiale de BlackBerry se présente spécifiquement comme le concédant de licence dudit logiciel et des éventuelles mises à jour et/ou suppléments y afférents, lorsque ledit logiciel est fourni avec l’appareil au moment de son achat ou peut être téléchargé (par exemple, depuis le Google Play Store) et installé sur un appareil en tant qu’application (le « Logiciel »), et à tous les services associés sauf si d’autres conditions accompagnent ledit Logiciel ou lesdits services.
Pour plus de clarté, il est précisé que le Contrat de licence et/ou les autres conditions de la Solution BlackBerry, et non le présent EULA, s’appliquent au logiciel Enterprise et/ou aux offres de service Enterprise de BlackBerry et des filiales de BlackBerry, y compris, notamment : BlackBerry Enterprise Service, Watchdox, SecuSmart, AtHoc, Good, Movirtu, et tout autre logiciel et service Enterprise destiné aux appareils utilisant un système d’exploitation Android ainsi que tout logiciel et service Enterprise énoncé sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx, le cas échéant.
EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. VOUS AUREZ LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES SI VOUS RESPECTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA.
1. ÂGE DE LA MAJORITÉ. Vous devez avoir au moins treize (13) ans et être soit majeur, soit un mineur émancipé ou disposer du consentement légal d’un parent ou d’un tuteur pour être pleinement autorisé et habilité à conclure le présent EULA.
2. PORTÉE DE LA LICENCE. Sous réserve des conditions générales du présent EULA et de toute autre condition accompagnant le Logiciel ou les services, BlackBerry vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible vous autorisant à télécharger, installer et utiliser le Logiciel, et à utiliser les services y afférents, pour votre usage personnel et vos activités internes. Le Logiciel vous est accordé sous licence et non vendu au titre du présent EULA.
3. LOGICIEL TIERS. Pour obtenir, accéder à et utiliser le Logiciel ou les services (en tout ou en partie), il peut vous être demandé d’obtenir, d’accéder à et/ou d’utiliser un logiciel ou des services de tierces parties. Vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à obtenir, accéder à ou utiliser ledit logiciel tiers et que vous respectez l’ensemble des règles d’utilisation régissant le commerce numérique auprès duquel vous aurez acquis ledit logiciel ou lesdits services tiers. Le Logiciel peut également contenir les programmes d’une tierce partie que BlackBerry, et non ladite tierce partie, vous accorde sous licence en vertu du présent EULA. Le cas échéant, les avis apposés par ladite tierce partie relativement au logiciel ou aux programmes tiers seront inclus à titre d’information uniquement.
4. FRAIS ET ABONNEMENTS. Des frais peuvent s’appliquer au Logiciel et/ou aux services (ou à certaines portions de ces derniers), et la licence qui vous autorise à télécharger, installer et utiliser le Logiciel et les services est subordonnée à votre paiement des frais de licence applicables. Si vous acquérez le Logiciel et les services (en tout ou en partie) en vertu d’un abonnement ou d’un essai gratuit, la licence susmentionnée ne s’appliquera que pendant la période pour laquelle vous aurez acquitté les frais d’abonnement requis ou pendant la durée de l’essai gratuit.
5. PUBLICITÉ. Le Logiciel peut inclure des publicités de tierces parties à moins que vous n’ayez souscrit à un Logiciel et des services qui excluent spécifiquement les publicités de tierces parties.
6. RESTRICTIONS D’UTILISATION. Sauf dans la mesure autorisée à l’Article 2 (Portée de la licence), il vous est interdit de : (i) télécharger, installer ou utiliser le Logiciel ou utiliser les services ; (ii) copier, modifier, transmettre, adapter, changer ou créer des travaux dérivés du Logiciel ou d’un service, que ce soit en tout ou en partie ; (iii) louer, donner à bail, accorder en sous-licence, vendre ou autrement transférer le Logiciel ou les services à un tiers ; (iv) contourner les limitations techniques, y compris les éventuelles mesures anti-piratage, d’un Logiciel ou des services ; ou de (v) désosser, décompiler, désassembler, déboguer, connecter, mystifier ou pirater un Logiciel ou des services, si ce n’est dans la stricte mesure où, en dépit de la limitation applicable, BlackBerry n’est pas autorisée à interdire lesdites activités en vertu des lois applicables.
7. MISES À JOUR. BlackBerry est susceptible de modifier ou d’annuler la mise à disposition d’un Logiciel ou des services à tout moment, avec ou sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou les services d’une quelconque façon qui pourrait porter préjudice ou altérer leur utilisation par autrui. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou les services pour tenter d’accéder de manière illicite à un service, à des données, à un compte ou à un réseau, quels qu’ils soient.
8. ASSISTANCE. Une assistance Internet gratuite sera fournie par BlackBerry à ses clients titulaires d’un abonnement au Logiciel et aux services pendant la durée de leur abonnement.
9. RÉSILIATION. Vous êtes libre de cesser votre utilisation du Logiciel et des services, et d’annuler votre abonnement, à tout moment. Vous n’êtes pas tenu, pour ce faire, d’en avertir BlackBerry. La licence qui vous est octroyée en vertu du présent EULA sera automatiquement résiliée lors des événements suivants : (a) à la fin de toute période d’essai non renouvelée ou non suivie d’une autre de nos offres ; (b) si vous cessez d’acquitter les frais applicables ou enfreignez les dispositions du présent EULA ; (c) si BlackBerry cesse de proposer le Logiciel ou service ; (d) si vous recevez un avis vous informant que nous résilions la licence. Lors de la résiliation, tous les droits qui vous auront été octroyés en vertu de la licence cesseront et vous serez tenu de supprimer ou de retirer le Logiciel de tous les produits en votre possession ou sous votre contrôle, et devrez cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel et l’ensemble des services.
10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent EULA, et les conditions relatives aux compléments, mises à jour et services que vous utilisez, constituent l’intégralité de l’accord afférent au Logiciel et aux services.
11. DROIT APPLICABLE. Le présent EULA sera régi et interprété en vertu des lois de la Province de l’Ontario (Canada), à l’exclusion de tout principe juridique relatif aux conflits de lois. Les tribunaux de Toronto (Ontario, Canada) auront une compétence non exclusive. Si les lois de la Province de l’Ontario (Canada) ne sont pas reconnues par les tribunaux de votre pays, le présent EULA sera régi et interprété en vertu des lois de votre pays.
12. CONSÉQUENCE JURIDIQUE. Le présent EULA décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits vis-à-vis de la partie auprès de laquelle vous avez acquis un logiciel tiers. Le présent EULA ne modifie pas les droits que vous accordent les lois de votre pays si celui-ci ne l’autorise pas.
13. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT OCTROYÉS SOUS LICENCE EN L’ÉTAT ; LEUR ACCÈS ET LEUR UTILISATION DOIVENT ÊTRE STRICTEMENT CONFORMES À LA DOCUMENTATION FOURNIE PAR BLACKBERRY. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À LEUR UTILISATION. BLACKBERRY DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PAYS, VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS OU GARANTIES LÉGALES QUE LE PRÉSENT EULA NE PEUT AFFECTER.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS DE VOTRE PAYS, BLACKBERRY DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
14. AUSTRALIE. EN VERTU DE LA LÉGISLATION AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, VOUS DISPOSEZ DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES ET RIEN DANS LES PRÉSENTES N’ENTEND AFFECTER LESDITES GARANTIES. VOUS POUVEZ CONTACTER UN REPRÉSENTANT DE BLACKBERRY AU 1 800 039 536.
15. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS. VOUS NE POURREZ RÉCLAMER À BLACKBERRY QUE LE MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS À HAUTEUR DE LA SOMME QUE VOUS AUREZ ACQUITTÉE POUR LE LOGICIEL OU LES SERVICES AU TITRE DES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À VOTRE RÉCLAMATION. VOUS NE SAURIEZ PRÉTENDRE À D’AUTRES DOMMAGES- INTÉRÊTS, PAR EXEMPLE, AU TITRE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DE PERTES DE PROFITS, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
16. APPLICATION DES LIMITATIONS. La présente limitation s’appliquera : (A) à tout ce qui est lié au Logiciel et aux services ; (B) même si BlackBerry avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion susmentionnée ne s’appliquera pas : (I) à vous si la législation de votre pays n’autorise pas BlackBerry à exclure ou à limiter ses responsabilités, auquel cas la responsabilité de BlackBerry sera limitée et exclue dans la mesure autorisée par les lois de votre pays ; et (II) relativement au contenu (ce qui inclut les codes), aux sites Internet, au logiciel et aux données d’une tierce partie, au titre desquels la responsabilité de BlackBerry sera entièrement exclue.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. BlackBerry s’engage à respecter la confidentialité et à assurer la sécurité de vos données personnelles. Votre utilisation du Logiciel et des services BlackBerry peut nécessiter le traitement de vos données personnelles. Le traitement de vos données personnelles inclut le recueil, l’utilisation, le traitement, le transfert, le stockage et la divulgation de vos données personnelles. Les données personnelles traitées par BlackBerry, les filiales de BlackBerry et ses prestataires de service, le seront conformément à la Politique de confidentialité de BlackBerry (qui est incorporée au présent EULA par référence et peut être consultée sur xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx).