CONTRAT DE LOCATION GITE HORTENSIA

Accueil, réservation, contrat et courrier :

Madame XXXXXXXXX Xxxxxx

Xxxxx xx Xxxxxxxxxxx, Xx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX Adresse mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx00.xxx

Tél : 07.70.50.40.04 ou 02.28.10.65.78

CONTRAT DE LOCATION GITE HORTENSIA

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous proposer la réservation de mon meublé touristique.

Si cette proposition retient votre attention, deux exemplaires du contrat datés et signés accompagnés d’une attestation

d’assurance de votre contrat d’habitation prévoyant l’extension villégiature (location de vacances)

et d’un chèque représentant les arrhes ……………………. (soit 25% du montant de la location).

Cette location prendra effet a réception, à l’adresse de l’accueil, réservation (en tête du présent contrat).

J’accuserai alors réception de votre chèque et vous retournerai un des deux contrats, ce qui confirmera notre accord.

Le solde d’un montant de Euros sera versé 1mois avant l’arrivée.

En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.

Entre les soussignés, il est convenu et arrêté ce qui suit :

(Nom du propriétaire) Xxx XXXXXXXXX Xxxxxx – route de Châteauneuf – GîTE Xx Xxxxxxxx - 00000 XX XXXXXXX-Xxx :07 70 50 40 04 et (Nom du locataire saisonnier) ………………………………………………………………………………………….. Tél fixe Port : ………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Composition de la famille : Adultes…………………………………….Enfants…………………………………………..Age…………………………………………………

CONDITIONS DE LOCATIONS :

Durée de la location saisonnière du Arrivée à 16 heures

au Départ avant 10 heures

Prévenir le loueur de l’heure de votre arrivée, notamment en cas d’horaire décalé. En cas de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant.

Adresse du Meublé Touristique Route de Châteauneuf, La Naulière, 85230 ST Gervais.

Le montant de la location est fixé à Euros. Soit la formule « Tout compris » eau, électricité.

Capacité de la location 8 personnes Animaux : Refusé

(Prière de respecter impérativement les conditions générales)

Location de linge en supplément

Service Ménage en supplément

CAUTION :

Le locataire devra verser à la prise des lieux une caution de 250 Euros par chèque retourné par la poste 15 jours après le départ

(tous les chèques doivent être libellés à l’ordre de Xxx XXXXXXXXX XXXXXX)

Le présent contrat est établi en deux exemplaires J’ai pris connaissance des conditions générales de location

précisées dans les conditions générales

Fait à …………………………………… le ………………………………………. Fait à ……………………………………….. le ………………………………………….

LE LOUEUR, LE LOCATAIRE,

Lu et approuvé (signature) Lu et approuvé (signature)

CONDITION GENERALES

I- Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un

quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

II- CAUTION

Le montant de la caution est de 250,00 Euros. La caution sera remboursée par courrier sous un délai de 15 jours, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Si la caution est insuffisante le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif.

III- UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre le meublé à son départ sans dégradation des biens.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales sauf accord écrit au préalable du propriétaire.

IV- NOMBRE DE LOCATAIRES

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration déterminée par le propriétaire.

V- ANIMAUX : Refusé

VI- INVENTAIRE-ETAT DES LIEUX

L’état des lieux sera fait en début et en fin de location. Toutes les installations sont en état de

marche et toute réclamation les concernant plus de 24 après l’entrée dans les lieux ne pourra être admise. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommage à l’entrée du locataire.

VII-PAIEMENT

La réservation est validée à réception du contrat de location signé et du règlement des arrhes de 25% du montant du loyer. Le solde du loyer doit être régler dans le mois précédant la date

d’entrée dans les lieux.

VIII- CONDITIONS D’ANNULATION

En cas de dénonciation du contrat par « l’une ou l’autre des parties », à moins de 1 mois avant la date prévue pour l’occupation des lieux, les dispositions suivantes sont arrêtées :

a) Si le locataire se dénonce, les arrhes restent acquises au propriétaire si le meublé n’a pu être reloué. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le meublé est reloué, les arrhes sont restituées avec une indemnité de 15% retenue pour frais de dossier.

b) Si c’est le propriétaire qui dénonce le contrat, il remboursera la totalité des arrhes reçues plus de 15% d’indemnité de frais de dossier.

c) Si, à la date d’entrée en jouissance(ou dans les 24 heures qui suivent), le locataire ne se présente pas, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location et le présent contrat est annulé.

IX- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES LOCATAIRS

Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation principal prévoit l’extension villégiature (location de vacances).Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt.

Dans le cas de plusieurs familles, chaque famille doit être couverte xxxxxxxxxxxxxx.Xx est important que tous les résidents soient couverts. Le propriétaire se dégage de toute responsabilité civile et peut refuser l’entrée dans les lieux en l’absence de ce document.