Contract

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures ou en ligne et les con- trats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tou- risme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La brochure ou en ligne, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du bulletin d’inscription, les caracté- ristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure ou en ligne, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure ou en ligne, de devis, pro- gramme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préa- lable, visée par l’article R211-4 du Code du tou- risme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME.

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues au troisième et quatrième alinéa de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précon- tractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation et la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homolo- gation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un

circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à ac- complir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyen- nant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permet- tant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contrac- tuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles

R.211-9, R.211-10, et R.211-11 ;

12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels élé- ments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classe- ment touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette factu- ration en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des presta- tions fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par

l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformé- ment aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;

14) Les conditions d’annulation de nature contrac- tuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles

R211-9, R211-10 et R211-11 ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des orga- nismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le respon- sable sur place de son séjour.

20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13o de l’article R. 211-4.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à

quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une

autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mention- née au 13o de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitu- tion proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.211- 14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédia- tement prendre les dispositions suivantes sans préju- ger des recours en réparation pour dommages éven- tuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13 de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

PRÉAMBULE

La signature du contrat de voyages (bulletin d’inscription) auprès de l’agence de voyages implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente ainsi que les informations et réserves figurant sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx et xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx

1. PRIX

Les prix indiqués pour tous nos voyages ont été établis sur les informations connues et négociées avec les différents prestataires en date du 20 avril 2020. En cas de changement des tarifs de la part de nos différents partenaires (terrestres et/ou aériens, intervenants dans la composition du voyage), qui serait lié à des dispositions particulières du fait du COVID-19 et afin de pouvoir assurer la sécurité sanitaire de chacun, nous nous réservons le droit de réviser nos prix de vente et de répercuter intégralement ces augmenta- tions à tout moment.

Les prestations et services mentionnés dans le descrip- tif du produit ainsi que l’accès aux installations et aux équipements peuvent être modifiés en fonction des conditions sanitaires liées au COVID-19 qui seront imposées dans le pays.

Le type et la capacité des moyens de transports peu- vent peut être modifiés en fonction des conditions sanitaires liées au COVID-19 qui seront imposées dans le pays.

Les prix publiés de ce catalogue sont des prix d’appel dans lesquels sont inclus des forfaits dont le détail est précisé pour chaque voyage. Tous nos tarifs sont consultables sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx pour les professionnels et sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx pour les particuliers. Ils sont en permanence réajustés à la hausse comme à la baisse en fonction de l’offre et de la demande. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyages vendeur au moment de l’inscription ou via notre site grand public. Ils ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport ainsi que les boissons, pourboires, visas et toutes dépenses à caractère personnel au cours du voyage.

Sont inclus dans la durée du voyage :

* Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à

l’aéroport.

* Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appar- tient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Ce prix forfaitaire comprend, outre le coût de l’ensemble des services prévus, les frais d’organisation (intervention et marge commerciale) qui nous restent acquis. Nos prix forfaitaires sont basés sur un certain nombre de nuits et de services et non sur un nombre de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et la dernière journée se trouvaient écour- tées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nous recommandons à nos clients de considérer que le premier et le dernier jour du voyage sont consa- crés au transport international.

Le nombre des repas inclus dans nos programmes peut varier en fonction de l’heure d’arrivée ou de départ. Le premier repas est en principe servi le premier jour au moment du dîner. Si un ou plusieurs repas ou petit- déjeuner ne peuvent être pris le jour d’arrivée et/ou de retour en raison des impératifs d’horaires du transport aérien, aucun remboursement ou remplacement ne peut être demandé. (La demi-pension inclut le petit- déjeuner et le dîner, la pension complète, le petit- déjeuner, le déjeuner et le dîner). Sauf précision contraire (formule « tout compris »), les boissons ne sont pas incluses dans nos tarifs. La pension complète s’entend « Hors Boissons ». Les chambres triples s’entendent des chambres doubles dans lesquelles un lit supplémentaire, voire un lit d’appoint est ajouté afin de satisfaire la demande du client. De même pour les chambres quadruples et les chambres accordant des réductions “enfants”. Les activités et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre, consultez les pages du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx qui vous indiquent les activités proposées dans chacun d’entre eux. Il est possible, en période de haute saison notamment, qu’un délai d’attente soit exigé avant de disposer d’un parasol, d’une chaise longue, etc. Et que le matériel sportif soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restau- rants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. La pra- tique de certaines activités est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant-saison ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être mises en place, une partie des installations (restaurant, piscine...) peut être fermée et

certains travaux d’aménagement peuvent être en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’établissement. En cas d’achat d’objets artisanaux, lors des circuits et excursions ; Travel evasion décline toute responsabilité en la matière, les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif.

Si vous achetez des excursions au départ d’un bateau de croisière ou d’un hôtel, il se peut qu’il existe une différence significative par rapport au prix pratiqué par certaines « officines » extérieures à ces établisse- ments. Celle-ci s’explique par plusieurs paramètres, et bien que n’étant ni responsables ni intéressés par la vente, nous tenons à vous mettre en garde et vous rappeler que « le prix seul » n’exprime pas la réalité d’une prestation de service. Assurez-vous que les prestations délivrées comprennent bien votre achemi- nement du lieu de départ à l’excursion et vice-versa, que celle-ci est réalisée par des guides accrédités par le Ministère du Tourisme, même chose pour les moyens de transport (de surface et/ou maritime), qu’ils répon- dent bien aux normes de sécurité, qu’ils sont couverts par une assurance internationale permettant en cas d’accident une prise en charge et votre rapatriement en France. Selon les réglementations de chaque pays, seules les agences dûment accréditées par le gouver- nement ont le droit de proposer leur service : toute excursion achetée auprès de revendeurs non patentés peut être annulée par les autorités locales et notam- ment la police touristique (Egypte notamment).

La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition en ligne en janvier 2018. Des modifi- cations ont pu intervenir entre-temps (équipements supplémentaires ou déficients). L’organisateur s’efforcera dans la mesure du possible d’en informer le client lors de son inscription. Normes hôtelières : Bien que les normes soient internationales, il peut exister d’un pays à l’autre des tolérances ou des appréciations subjectives en matière d’attribution du nombre d’étoiles. Malgré cela, celles-ci étant officielles, la loi nous impose de les faire figurer sur nos catalogues. Nous décrivons les sites à visiter ou les lieux de dé- tente (comme par exemple les plages, etc.) ainsi qu’ils étaient configurés lors de notre dernière inspection, mais il est possible qu’ils aient été quelque peu modi- fiés. A noter que dans une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé. Les piscines ne sont jamais surveillées, nous déclinons donc toute responsabilité en cas d’accident. Les prix de la brochure ou en ligne Travel Evasion sont les tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et sur la base desquels nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promo- tionnels pratiqués sur place directement par les hôte- liers à certaines dates. Aucune réclamation ou de- mande de remboursement ne sera prise en considéra- tion à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations d’hôtels sur place, aucun remboursement ne sera effectué. D’une façon générale, l’attention des clients est attirée sur le fait que les prix portés dans les tableaux de prix du catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 30 juin 2019 date de réalisation de notre brochure ou en ligne et qu’ils peuvent varier.

*Tarification du transport avec prise en compte des conditions économiques liées au prix du carburant.

*Taxes, redevances aéroportuaires d’embarquement ou de débarquement, taxes de survol ou de droits d’atterrissage.

- Taux de change d’un US 1,20$ = 1€, fuel USD 450/tonne. Nos tarifs pourront être révisés de plein droit, sans préavis ni aucune autre formalité, qu’une information par lettre simple, informant des modifica- tions (hausse ou baisse) survenues à compter du

20 AVRIL 2020 sur nos prix, et touchant notamment nos prestations terrestres, maritimes et aériennes. La variation du montant des taxes, redevances ou coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix. En cas de variation du taux de change, du US $ par rapport à l’Euro, celle-ci s’appliquera sur le montant total de nos prix. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou de leur séjour ne pourra intervenir à moins de 20 jours avant la date prévue de leur départ et cette hausse ne pourra dépasser 8% du prix total du séjour.

Si la hausse excède 8%, le client aura 3 jours pour se prononcer à partir de la date de notification auprès de son agence de voyages. Le client se verra alors propo- ser l’acceptation de la modification ou l’annulation sans frais.

- Toute inscription à un forfait sans transport aérien entraînera un supplément de frais de dossier d’un montant de 40 € par personne.

* Panachage des vols : tout changement de ville pour le vol retour entraînera un supplément de 40 € par personne sauf indications contraires pour certains produits déjà conçus dans notre brochure ou en ligne.

* Retour différé : pour tous retours ne correspondant pas à la fin d’un séjour avec prestations, un supplé- ment de 40€ par personne sera appliqué. Ceci est également valable pour les départs.

* Calcul des forfaits : les prix sont calculés sur la base de tarifs des vols charters et/ou vols réguliers (sauf cas contraire précisé dans la brochure ou en ligne). Le changement du type de transport indiqué initialement à la signature du contrat ne donnera par conséquent lieu à aucun remboursement de notre part.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES A certaines dates, (va- cances scolaires, haute saison etc.) nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux indiqués dans la brochure ou en ligne tant en vols réguliers que spéciaux ; un supplément pourra être appliqué et son montant sera alors confirmé au mo- ment de l’inscription.

RESPONSABILITÉ En aucun cas, Travel Evasion ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modifi- cation des éléments essentiels de son contrat ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/97, art.5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dom- mages et intérêts ne sera pas applicable aux dom- mages corporels. Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les ser- vices sont utilisés dans les forfaits Travel evasion et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dom- mages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conven- tions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) varie de pays en pays suivant les législations ; il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photo- graphiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité. Nous vous rappelons que toutes excursions, locations de véhicules ou activités sportives effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataires) que notre bureau de représentation dégagera totalement notre respon- sabilité. SÉCURITÉ : tout participant s’engage à res- pecter les règles de la vie en groupe. En cas de faute grave (vol, tapage nocturne ou diurne, dégradation, etc.), le participant et sa famille seront immédiatement exclus du séjour sans qu’ils puissent prétendre à une indemnité ou un quelconque remboursement.

2. REGLEMENT DES FACTURES Pour toute inscription relative à l’un de nos programmes, le client devra obligatoirement verser 50¨% du montant total du prix du voyage. Si l’inscription intervient à moins de 30 jours de départ le client devra obligatoirement régler la totalité du prix du voyage .Le client n’ayant pas réglé sa facture à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

3. MODIFICATION PROVENANT DU VOYAGEUR OU CESSION DE CONTRAT

Toute modification du fait du voyageur entraînera les frais suivants par personne :

Destination Egypte vol spécial

- A Plus de 30 jours avant le départ : 80 €

- De 30 jours jusqu’au jour du départ : 150 €.

- Tout changement de date est considéré comme une annulation. Se référer au paragraphe 6 ANNULATION Destinations vol régulier et Low cost

A plus de 30 jours avant le départ : 50% de frais De 30 jours jusqu’au jour du départ : 100% de frais

CESSION DU CONTRAT Le(s) cédant(s) doit (vent) impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes condi- tions pour effectuer le voyage ou le séjour. (Mode d’hébergement et de pension identiques/même formule de voyage/même nombre de passagers

4. REDUCTIONS ENFANT : Sauf cas particuliers indiqués dans la brochure ou en ligne, les conditions sont les suivantes : enfant de moins de 2 ans : forfait de 150€. L’enfant n’occupe pas de siège individuel en vol. Le berceau et la nourriture sont payables sur place. Pour les enfants de 2 à moins de 12 ans, les conditions de réduction tarifaires, selon chaque séjour, seront clairement appliquées dans les prix en ligne. Pour les programmes pour lesquels le prix en chambre et cabine triple ou quadruple est indiqué, aucune réduction enfant ne sera appliquée, sauf mention spéciale stipulée dans la brochure ou en ligne. Pour les programmes « Liberté » avec vols charters et « Loca- tion de voiture » aucune réduction ne sera appliquée. Dans le cas d’un voyage en charter, l’organisateur se

réserve le droit de grouper deux enfants sur un même siège sous réserve que le cumul des âges ne dépasse pas 12 ans.

5. PROMOTIONS : Nous pouvons être amenés, à certaines dates, à effectuer en dernière minute des promotions pour conforter nos remplissages de vol. En aucun cas, celles-ci ne pourront être rétroactives et seront à assimiler à des soldes. Aucun remboursement ne sera effectué à un passager ayant payé le plein tarif avant leurs publications.

6. ANNULATION : Individuels

Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants par personne :

Frais d’annulation EGYPTE AVEC VOLS CHARTERS

(hors opération promotionnelle) :

- A plus de 30 jours : 150 € par personne pour les dossiers Egypte

- Entre 30 et 15 jours : 50% du montant du voyage

- Entre 14 et 9 jours : 75 % du montant du voyage

- 8 jours et moins : 100 % du montant du voyage

Frais d’annulation AUTRES DESTINATIONS, EGYPTE AVEC VOLS REGULIERS, ET OPERATION PROMOTIONELLE :

- A plus de 30 jours avant le départ : 50% de frais

- De 30 jours au jour du départ : 100% de frais

Frais d’annulation séjour France sans transport :

A plus 30 jours 30% du montant du séjour

- Entre 30 et 16 jours : 50% du montant du séjour

- Entre 15 à 8 jours : 75% du prix montant du séjour

- Moins de 8 jours avant le début du séjour 100 % du montant du séjour

-No show 100% du montant du séjour

En cas d’annulation avant le départ à l’initiative du voyageur pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à proximité immédiate du lieu du séjour et ayant des conséquences importantes sur son déroulement ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination entrainera le remboursement intégral du prix du séjour mais le voyageur ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. L’appréciation des circonstances exceptionnelles et inévitables repo- sera sur des éléments objectifs, officiels et vérifiables. (Exemple éruption d’un volcan, tempête tropicale, …)

* - Défaut d'enregistrement-No Show

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et lieux mentionnés sur la convocation ou, si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers, ou défaut de présentation des docu- ments nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou quelque cause que ce soit), Travel Evasion ne peut être tenu pour responsable et le voyage ne sera en aucun cas remboursé. Les frais d'annulation ci-dessus seront dus à Travel Evasion.

* - Voyages non remboursables non modifiables

Certains voyages comprenant le paragraphe suivant :

« Important : Pour cette réservation, en cas d’annulation ou de modification, 100% de frais seront appliqués» ne pourront ni être remboursés (ni totale- ment ni partiellement), ni être modifiés. En cas de changement, il conviendra d’annuler le dossier (avec les frais d’annulation inhérents à l’annulation) et de procéder à une nouvelle réservation.

7. MODIFICATION DU FORFAIT

La Société Travel Evasion répond du bon déroulement du voyage sans toutefois qu’elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Travel Evasion se réserve le droit de modifier unilatéralement un élément du contrat de voyage si cette modification est mineure. (Exemple changement d’hôtel par un autre hôtel de catégorie équivalente et situé à proximité du premier dans le cadre d’un circuit). Néanmoins et dans ces dernières hypothèses, le voyagiste s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Dans le cas où l’agence organisa- trice serait contrainte de modifier les éléments essen- tiels du voyage ou du séjour, après le départ du fait de ces circonstances dues aux cas de force majeure, le voyageur ne serait pas fondé à son retour à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. De même, le client ne pourra pré- tendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre des participants à moins de 21 jours du départ et au-delà. Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais de modification non autorisés resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le rembour- sement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

BON A SAVOIR : N’hésitez pas à contacter nos représentants pour tout renseignement ou problème. Ils sont responsables de vos réservations et doivent être informés de toute modification ou annulation quelle qu’en soit la cause. Par ailleurs, ils sont à votre disposition pour faciliter, si besoin est, le bon déroule- ment de votre voyage.

ATTENTION : En cas de difficulté indépendante de notre volonté entraînant une modification des presta- tions, aucun courrier de réclamation ne sera pris en considération si sur place le client n’a pas pris la précaution d’effectuer les deux démarches suivantes :

- informer notre correspondant ou notre représentant des difficultés rencontrées.

- exiger de la personne ou du service approprié (repré- sentant ou hôtelier) un certificat attestant des difficul- tés survenues. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les presta- tions terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait-prix du transport aérien). A savoir : Travel Evasion réserve en année longue un allotement de chambres d’hôtel et/ou cabine de bateau sur un certain nombre d’établissement mis à la vente. Au cas où l’hôtelier ou l’armateur serait dans l’impossibilité de fournir les chambres ou cabines vendues par Travel Evasion, ce dernier prendra toutes les mesures nécessaires pour trouver un hébergement alternatif similaire de même catégorie (ou supérieure) selon les normes du pays, bien que chaque établisse- ment dispose de particularités et services spécifiques.

Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’un voyage ou d’un séjour, Travel Evasion mettra tout en œuvre pour remédier à cette non- conformité, avec nos équipes sur place, dans un délai raisonnable.

8. TRANSPORT AÉRIEN

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ou en ligne, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusive- ment comme précité dans leurs conditions de trans- port. Les programmes des vols réguliers indiqués en brochure ou en ligne peuvent être sujets à modification par le transporteur en cours de saison. Les compagnies aériennes passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (code-sharing) qui consistent à commercialiser un vol sous le propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Vous pouvez ainsi être amené à réserver un vol une compagnie précise et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord. L’identité du transporteur aérien indiquée dans cette brochure ou en ligne peut être modifiée. Les horaires des vols, en particulier affrétés qui permettent de bénéficier de tarifs avantageux mais qui présentent des inconvénients d’horaires flottants ne peuvent être maîtrisés, les types d’appareils sont également donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modification sans préavis. Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne serait accordé si de ce fait le vol de départ était retardé ou le vol de retour avancé (ou vice versa). Travel Evasion répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves …) du fait de tiers ou de la faute du client (présentation après l’heure de convoca- tion à l’aéroport, non respect des formalités adminis- tratives et douanières, non présentation à l’embarquement …) Travel Evasion agit en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur. Dès lors, Travel Evasion ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retard des moyens de transport du fait du transpor- teur, la responsabilité de Travel Evasion ne pourra être engagées que si cette modification d’horaires ou si le retard excède 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 48 heures commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu. Il est donc conseillé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour. Les horaires des vols retour sont définitivement recon- firmés sur place par nos représentants. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post- acheminement. En période de trafic intense où des rotations d’appareils sont plus fréquentes, des impéra- tifs de sécurité peuvent entraîner des retards. Ils ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, rete- nue sur salaire suite à retour différé, ou frais supplé- mentaires de quelque nature que ce soit). Toute place d’avion non utilisée ne peut faire l’objet d’un report de

date et sera considérée comme une annulation pure et simple (voir articles 3 et 7).

La réalisation de nos vols est subordonnée à un nombre minimal de participants variant en fonction du type d’appareil. Si ce nombre n’était pas atteint au départ d’une ville, Travel Evasion se réserve le droit de modifier les types d’appareils (avec en conséquence un possible changement d’aéroport), de regrouper sur une même escale plusieurs autres escales, d’acheminer les participants par voie de surface ou par voie aérienne (vols réguliers possibles) vers les lieux de séjours sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers. De plus, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en com- porte plusieurs, est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly, Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking etc.… restent à la charge du passager. En cas de force majeure entraînant un retour différé, Travel Evasion n’assurera que les prestations préalablement prévues au contrat à l’exclusion de tout autre frais. En cas de perte ou de vol du billet de passage, Travel Evasion décline toute responsabilité, y compris financière. L’abandon du parcours retour pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du passage. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués. « Confor- mément aux conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié votre achemi- nement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causée à vos bagages, selon les plafonds édictés par ces Conventions et repris dans Conditions de Transport annexées à votre billet. En outre, la régle- mentation européenne applicable (Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004) vous permet, en cas de retard important, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, sec ou inclus dans un forfait. Un avis en zone d’embarquement vous informe de vos droits en la matière et en cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous y sera remise sur simple demande auprès du transporteur ».

En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/ 2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compa- gnies aériennes interdites d’exploitation dans la com- munauté européenne peut être consultée en agence ou sur le site internet : xxxx://xxx.xxxx.xx. En cas de vol ou perte de billet vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet. La demande de remboursement sera transmise à la compagnie aé- rienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.

Travel Evasion ne peut accepter l’inscription à un de leurs voyages un mineur non accompagné. En consé- quence, il ne peut être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.

9. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le client se déclare informer des diverses formalités nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplis- sement incombe au seul client. Les informations administratives et sanitaires indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française et sont susceptibles de modifications. Pour tout départ en avion, bateau, autocar ou train le passager doit être muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut présenter les documents de police et de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccination...). En cas de no-show et quelle qu’en soit la cause (non présentation, absence de document permettant la sortie de territoire, présen- tation tardive, etc.), celle-ci sera considérée par Travel Evasion comme une annulation pure et simple du voyage de la part du ou des participants concernés. Les conditions d’annulation prévues à l’article 7 des condi- tions particulières de vente seront applicables (100% de frais).

Les mineurs de nationalité française peuvent participer à l’un de nos voyages dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des pa- rents) durant toute la durée du voyage. Ils doivent en outre disposer d’un passeport valable 6 mois après la date de retour ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité accompagnée de 2 photos. Il est conseillé aux parents de se munir du livret de famille. Lorsque le mineur est accompagné d’une tierce per- sonne, il doit être en possession d’une autorisation de sortie du territoire français délivrée par le commissariat de police ou la mairie de son lieu de résidence. Les enfants comme les adultes sont concernés par l’obtention du Visa Touristique obtenu par nos soins et remis à l’arrivée par nos représentants pour les seuls ressortissants de l’Union Européenne. Certains pays imposent des modalités spécifiques pour les mineurs il convient de vérifier préalablement les documents

demandés sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères rubrique « conseil aux voyageurs ». Les voyageurs d’autres nationalités doivent obtenir les visas auprès de leur ambassade et se renseigner quant aux divers documents nécessaires pour l’accès à destination. En cas de refus de Visas Travel Evasion dégage toute responsabilité et se réserve le droit de facturer les frais d’annulation liés à tout éventuel NO Show (100 % du montant du voyage)

ATTENTION : entre la parution de ce catalogue et la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir.

AVIS AUX PASSAGERS

Conformément aux dispositions du règlement européen du 9.10.1997 du Conseil, la responsabilité des trans- porteurs aériens de l’Union Européenne pour le dom- mage subi, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle par un voyageur à l’occasion d’un accident qui a lieu à bord d’un aéronef ou pendant toute opération d’embarquement ou de débarquement, ne peut faire l’objet d’aucune limite pécuniaire.

Dans ce cadre, la responsabilité des transporteurs aériens de l’Union Européenne est engagée automati- quement à hauteur de 100.000 DTS, (Droits de Tirages Spéciaux), pour tout décès, blessure ou tout autre lésion corporelle résultant d’un accident dans le trans- port aérien, à moins que le décès ou le dommage ne résulte de la négligence ou de la faute de la victime. Au-delà de ce montant, les transports aériens de l’Union Européenne peuvent s’exonérer de leur respon- sabilité en prouvant qu’eux-mêmes ou leurs agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre. Les transporteurs aériens de l’Union Européenne devront verser au plus tard 15 jours après que la personne ayant droit à l’indemnisation a été identifiée une avance en proportion du préjudice matériel subi lui permettant de faire face à ses besoins immédiats. Cette avance ne peut être inférieure à l’équivalent de

15.000 DTS, (Droits de Tirages Spéciaux), par voya- geur en cas de décès.

Cette avance ne constitue cependant pas une recon- naissance de responsabilité et pourra être déduite de toute somme versée ultérieurement. Elle n’est rem- boursable qu’en cas de faute de la victime ou s’il est prouvé que la personne à qui cette avance a été versée n’avait pas droit à indemnisation.

10. APTITUDE AU VOYAGE

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie phy- sique et psychique qu’ils impliquent, Travel Evasion se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.

11. PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)

Tous nos établissements ne sont pas aux normes requises pour les personnes à mobilité réduite. Le cas des personnes à mobilité réduite doit être impérative- ment signalé par écrit à l’inscription pour informer nos équipes d’accueil et les compagnies aériennes sou- mises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information à la réservation nous ne pourrons garantir le départ.

12. SERVICE RELATION CLIENTELE

PREAMBULE Pour éviter toute contestation et confor- mément aux dispositions légales, le client doit au moment de la réservation nous faire part de tout élément déterminant ou de particularité le concernant susceptibles d’affecter de façon négative en cas de non fourniture (ou imparfaite) le bon déroulement de son voyage. Ainsi avisé, nous pourrons prendre toutes les dispositions nécessaires ou l’aviser avant l’inscription des réponses que nous auront obtenues.

RECLAMATIONS

a – Bagages : la compagnie aérienne n’est respon- sable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. En cas de détérioration ou de perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. Le montant maxi- mum remboursé est de 20 USD par kilo de bagages perdus durant le transport aérien et pour un montant maximal de 400 USD par passager. En tout état de cause, la compagnie aérienne demeure votre seul interlocuteur pour le règlement du sinistre.

b – après-vente : Voir l’article R211-7, paragraphe

12 ci-contre. Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour, il doit immédiatement saisir les responsables locaux. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation de déclassement non fournies. Sans ce document, aucune réclamation ne pourra être prise en compte ce, quel qu’en soit le motif. c – réclamations : toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception à Travel evasion dans les 10 jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra pas être pris en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les presta- tions terrestres ne pourra être basée que sur le prix de ces dernières (prix du forfait – prix des transports aériens). Travel evasion décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet pouvant intervenir durant les séjours ou circuits.

PROCEDURES AMIABLES

Sachez qu’il existe des procédures de règlement amiable des litiges : La Médiation du Tourisme et de voyage xxx.xxx.xxxxxx ainsi que la plate- forme de règlement en ligne des litiges : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx

.cfm?event=xxxx.xxxx.xxxx&lng=fr

ATTRIBUTION DE JURIDICTION En cas de contes- tation, les tribunaux de Toulouse sont seuls compé- tents, sauf pour les locations de voiture dont la compé- tence relève des tribunaux locaux.

BILLET DE PASSAGE

Les passagers doivent prendre connaissance des conditions du contrat stipulées à l’intérieur.

IMPORTANT

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU PASSAGER DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DE FORMALITÉS ET DOCUMENTATION D’ENTRÉE ET DE SORTIE DU TERRITOIRE.

AVIS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE BAGAGES

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU PASSAGER DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DES COMPA- GNIES AERIENNES EN MATIÈRE D’ARTICLES INTERDITS SUR VOUS ET DANS VOS BAGAGES EN SOUTE ET EN CABINE .

VOS BAGAGES EN SOUTE Vol Charter : Chaque passager est autorisé à enregistrer un certain poids de bagage sans frais supplémentaires. L’indication du poids autorisé figure sur chaque coupon de vol.

Les enfants de moins de deux ans n’occupant pas de siège ont droit à une franchise particulière selon la compagnie aérienne.

Vous devez conserver avec vous en cabine les articles suivants : médicaments, devises, chèques, papiers d’affaire, pièces d’identité, bijoux et autres objets de valeur, clés de domicile et de voiture, matières péris- sables et objets fragiles (ordinateurs).

Les films doivent également être conservés en cabine, ces derniers pouvant être détériorés lors du passage aux rayons X des bagages de soute.

VOS BAGAGES EN SOUTE Vol Régulier :

En règle générale les bagages en soute ne sont pas

inclus dans le prix du billet d’avion.

Il est possible d’ajouter un ou plusieurs bagages au moment de la réservation. Les tarifs sont variables selon les compagnies aériennes.

Pour des raisons de sécurité, n’acceptez jamais les bagages d’un tiers.

EN CABINE

N’y placez pas d’objets considérés comme dangereux (armes, couteaux, ciseaux, etc). Ils seront retirés lors des contrôles de sûreté et le transporteur n’assumera aucune responsabilité en cas de perte ou d’avarie.

Nouvelles restrictions. Depuis le 6 novembre 2006, la règlementation concernant les liquides contenus dans les bagages en cabine a changé.

Limitation des liquides

Désormais, les liquides en cabine ne sont acceptés qu'à petites doses et sous certaines conditions. Ces der- niers, tout comme les pates et les gels doivent être placés dans des tubes et flacons ne dépassant pas 100ml. Ceux-ci doivent eux-mêmes être placés dans un sac en plastique transparent, refermable, d'une taille d'environ 20 cm par 20 cm. Tous les autres liquides doivent être mis en soute.

Quelques exceptions :

Il est possible d'emporter en cabine des médicaments liquides à condition de présenter aux agents de sureté une attestation ou une ordonnance à votre nom. D'autre part, les aliments pour bébés sont autorisés. Il faut juste penser à prendre des contenants qui se

referment au cas où l'on vous demanderait de gouter ces aliments. Les achats réalisés en boutique des aéroports européens sont eux aussi acceptés à condi- tion qu'ils aient été mis dans un sac plastique scellé par votre vendeur.

Pour de plus amples renseignements, consultez la compagnie aérienne. xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx

-reglementation-bagages/reglementation.shtml

AVIS

Vente sous réserve de règlements tarifaires. La Con- vention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager a sa destination finale ou comporte une escale dans un pays autre que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de dommages corporels, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages. Voir également l’avis intitulé « Avis aux passagers internationaux concernant la limitation des responsabilité ».

CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT

1. Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante : le mot « transporteur » désigne toutes compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou les bagages en exécution du contrat de transport ou qui rendent tout autre service en relation avec ledit transport : « Con- vention de Varsovie » désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à la Haye, le 28 Septembre 1955, selon que l’une ou l’autre est applicable.

2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilités édictées par la Convention de Varsovie ; sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport internatio- nal » au sens de ladite Convention.

3. Dans la mesure où le contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteurs sont régis par : (i) les stipulations figurant sur le présent billet,

(ii) les tarifs applicables, (iii) les conditions de trans- port du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputés faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultés sur demande dans les bureaux du transporteur, à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu sur les territoires des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ce pays qui s’appliquent.

4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviations figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la régle- mentation ou les horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom de transporteur ; les arrêts prévus sont ceux qui sont indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire du passager : « le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé consti- tuer une opération unique ».

5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.

6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.

7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d’un transport international toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage, ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jour à dater de la livraison des bagages. Se référer aux tarifs ou conditions de transport pour les transports internatio- naux.

8. La durée de validité de ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission, sauf disposition con- traire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Ce billet est émis en vertu d’un contrat d’affrètement entre le transporteur et l’affréteur et est sujet aux conditions de transport, règlements applicables et tarifs du transpor- teur. Le tarif du transport objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transport est en droit de refuser le

transport si paiement n’a pas été reçu pour ce trans- port.

9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, utiliser d’autres avions : il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune respon- sabilité pour les correspondances, et les délais.

10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autre qui sont exigés, et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.

11. Aucun agent, préposé ou représentant du trans- porteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat. Toute action en responsabilité contre le transporteur doit être intentée sous peine de déchéance dans un délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination, ou du jour où l’avion aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport.

LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFU- SER PASSAGE À TOUTE PERSONNE S’ÉTANT PROCURÉ UN BILLET CONTRAIREMENT À LA LOI EN VIGUEUR OU EN CONTREVENANT AUX TARIFS OU RÈGLEMENTS DU TRANSPORTEUR OU AUX CLAUSES DU CONTRAT D’AFFRÈTEMENT LIANT LE TRANSPORTEUR ET L’AFFRÈTEUR.

OBJETS OUBLIES

Travel Evasion attire l’attention de leur aimable clien- tèle sur le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatrie- ment.

TRAVEL EVASION

SAS au capital de 100 000 Euros

IM 031100034

Siège social : 0 Xxx Xxxxx Xx- xxxxxx

00000 Xxxxxxxx

Garantie Financière : APST, 00 xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX

00. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Les passagers qui entreprennent un voyage dont la destination finale ou une escale est située dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l’intérieur du pays de départ ou de destination. Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des Etats-Unis d’Amérique ou y compor- tant une escale prévue, la Convention ou les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux est le plus souvent limitée, en cas de décès d’un passager ou des dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l’indemnité versée puisse excéder 75.000$ des Etats- Unis par passager ; à concurrence de cette limite, la responsabilité du transporteur n’est pas subordonnée à une faute de sa part. Pour les passagers qui voyagent par un transporteur non partie à ces contrats spéciaux ou qui entreprennent un voyage dont ni la destination, ni le point de départ, ni une escale prévue ne sont aux Etats-Unis d’Amérique, la responsabilité du transpor- teur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans la plupart des cas à une somme approximative de 10.000 $ des Etats- Unis ou de 20.000$ des Etats-Unis. La liste nominative des transporteurs parties aux contrats spéciaux ci- dessus visés est tenue à la disposition du public dans toutes les agences de transporteurs et peut-être consultée sur demande. Une protection complémen- taire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie privée. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie ou des contrats spéciaux ci-dessus visés.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter un représentant de la compagnie d’assurance.

NOTE : La limitation de responsabilité de 75.000 $ des

NOTE : La limitation de responsabilité de 75.000 $ des Etats-Unis ci-dessus visée doit s’entendre comme comprenant les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un Etat où la loi applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limitation sera de 58.000

$ des Etats-Unis, honoraires et frais de justice en sus.

14. ASSURANCE, ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Celle-ci n’est pas incluse dans nos prix. Si votre client souhaite en bénéficier, souscrivez là au moment de la réservation de votre voyage au tarif par personne en cours.