CONTRAT D'ABONNEMENT D'ENTRETIEN
CONTRAT D'ABONNEMENT D'ENTRETIEN
CONFORME A LA NORME AFNOR NF X 50-010
A - CONDITIONS PARTICULIERES (Conditions Générales au Verso)
N° Contrat :
1
Souscrit par :
Téléphone :
Installation en service chez :
Téléphone :
2 Le présent contrat d'abonnement concerne l'entretien de(s) installation(s) à l'adresse ci-dessus, dont les caractéristiques sont les suivantes :
3 CONDITIONS SPECIFIQUES AU CONTRAT DAUPHINE-GAZ
3.1 - Extension de l'article 1 des conditions générales de base :
Le contrat d'abonnement inclut les dépannages éventuels sur appels justifiés et nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil Les interventions s'effectuent les jours ouvrables.
3.2 - Extension des articles 2 et 7 des conditions générales de base :
GAZ
En cas d'acquisition d'un appareil neuf, vous bénéficierez la première année d'une remise de 20% du montant annuel du contrat, la visite obligatoire étant effectuée par notre technicien lors de la mise en service.
En cas de panne totale, l'intervention aura lieu dans un délai maximum de 48 Heures (jours ouvrables) après l'appel.
3.3 - Extension de l'article 4.2 des conditions générales de base :
Ne sont pas compris dans l'abonnement, mais considérés comme appels justifiés :
- Les réparations d'avaries causées par la foudre.
- Les gros travaux sortant du cadre de l'entretien courant, tels que : dépose des appareils, remplacement du vase d'expansion, du ballon, de l'électro-pompe extérieure, décuvage du ballon d'eau chaude, vidange et remise en eau des installations de chauffage, désembouage et rinçage externe des circuits de chauffage.
3.4 - Extension de l'article 6 des conditions générales de base :
Le prestataire se réserve le droit d'effectuer la visite d'entretien obligatoire en même temps que toute autre intervention de dépannage pendant la période contractuelle. Le souscripteur auquel un avis de passage a été laissé et désireux de fixer sans retard un second rendez-vous devra contacter le prestataire.
3.5 - Divers
Sont facturables au tarif dépannage en vigueur :
- Les interventions dues à un appel injustifié.
- Les interventions non comprises dans l'abonnement bien que dues à un appel considéré comme justifié (Voir article 4 des Conditions Générales et article 3.3 ci-dessus). Toutes les factures sont payables immédiatement entre les mains des agents du prestataire.
Niveau de garantie choisi (Entourez P1, P2, ou P3)
P1 : Main d'oeuvre et déplacements (avec limitation à 1 visite d'entretien et 1 dépannage). P2 : Main d'oeuvre et déplacements (avec 1 visite d'entretien et tous les dépannages).
P3 : Main d'oeuvre et déplacements (avec 1 visite d'entretien et tous les dépannages et pièces (sauf pièces émaillées, pièces ayant subi des dommages dûs à la foudre).
& produit détartrant)
4 Durée de l'abonnement du au | Euros | |
Prix de l'abonnement Annuel TTC ..... DONT TVA 0,00 % ......... | 0,00 | |
0,00 | ||
Fait à St jean de Moirans en 2 exemplaires le 25/09/2015 | ||
Lu et accepté, le souscripteur : Le prestataire :
CONTRAT D'ABONNEMENT POUR L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES A USAGE DOMESTIQUE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX, CONFORME A LA NORME AFNOR NF X 50-010
B- CONDITIONS GENERALES(Conditions Particulières au Recto)
1 - SERVICES OU PRESTATIONS COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT :
* UNE VISITE D'ENTRETIEN OBLIGATOIRE :
Elle est annoncée quinze jours à l'avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite aura lieu le matin ou l'après-midi.
La visite comporte les opérations et prestations suivantes :
- Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l'extracteur (si incorporé dans l'appareil).
- Vérification de la pompe (si incorporée dans l'appareil).
- Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l'appareil).
- Vérification des dispositifs de sécurité de l'appareil.
- Vérification de la sécurité VMC (1) de la chaudière (si incorporée dans l'appareil).
- Vérification des débits de gaz et réglage éventuel.
- Pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant prescriptions de celui-ci.
- La main d'oeuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses.
- La fourniture des joints dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d'entretien, à l'exclusion des autres pièces.
* UN DEPANNAGE EVENTUEL :
Sur appel justifié de l'abonné (voir en 4), dans les conditions (jours ouvrables ou tous les jours) et dans un délai (non fixé par la norme NF X 50-010) spécifié dans les conditions particulières (voir en 6.2 et voir en partie A).
Chaque intervention fera l'objet d'un bulletin de visite (Fiche d'intervention) comportant la lise des opérations effectuées pour le dépannage, signé par le prestataire et par le souscripteur, l'original étant conservé par ce dernier.
2 - DUREE ET DENONCIATION
Le présent abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre parties deux mois avant son échéance.
Le prestataire s'engage à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement.
En cas de changement de chaudière au cours du contrat d'entretien et rachat d'un appareil de même marque, la durée de l'abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil.
En cas d'acquisition d'une chaudière d'une autre marque au cours du contrat d'entretien, le souscripteur devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours après l'installation. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure d'assurer l'entretien de la nouvelle chaudière et n'a fourni aucune prestation au titre de l'année en cours, le montant de l'abonnement sera remboursé au souscripteur par le prestataire.
3 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - REVISION
Le présent abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières (voir partie A). Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera communiquée au souscripteur.
Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.
Le non paiement de cette redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l'abonnement, entraine la suppression de l'entretien et annule les clauses de l'abonnement. Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l'entretien. Les visites injustifiées, demandées par l'abonné, seront facturées au prix du tarif "dépannage sur appel" en vigueur.
Les pieces détachées (voir en 1) hors de la garantie légale ou contractuelle (voir carte de garantie afférente à l'appareil) seront facturées en sus.
4 - SERVICES OU PRESTATIONS NON COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT
4.1 - Ne sont pas compris dans l'abonnement et sont considérés comme appels injustifiés les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :
- ramonage des conduits de fumées et pots de purge,
- vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d'eau,...).
- réparation d'avaries ou de pannes causées par : (fausses manoeuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d'eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement pollée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives).
GAZ
- interventions pour manque de gaz, d'électricité, ou d'eau.
- entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc.) qui pourront faire l'objet d'un avenant au présent abonnement.
4.2 - Ne sont pas compris dans l'abonnement mais considérés comme appels justifiés les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :
- détartrage
- main-d'oeuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et des châssis et dosserets de toute chaudière.
- d'une manière générale, les interventions autres que celles prévues en 4.1.
5 - RESPONSABILITE
5.1 - du souscripteur
Le souscripteur doit s'assurer de l'existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement.
Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brulés, la protection des circuits et canalisation de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.
Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation nouvelle les imposait, sur les appareils faisant l'objet de cet abonnement. Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l'xxxxx précédent, aux appareils pris en charge par le présent abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s'interdira de même modifier le réglage de ceux-ci.
Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire ; en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou
empêcher les opérations d'entretien.
5.2 - du prestataire
Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou " en échange standard " également garanti.
Il s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manoeuvre, malveillance, sinistres, guerre, inondations tremblement de terre, incendies, orages.
Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée.
6 - ORGANISATION DES VISITES
6.1 - Si la visite d'entretien n'est pas effectuée dans l'année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n'a eu lieu durant cette période, l'abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c'est à l'occasion de celui-ci que sera effectué l'entretien (une éventuelle deuxième visite de dépannage deviendrait gratuite).
Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé.
6.2 - Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais ne vient pas, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un dépannage gratuit, s'il est nécessaire, sera effectué en dédommangement.
6.3 - Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent au rendez-vous, le prestataire a l'obligation de laisser un avis de passage. Le prestataire doit fixer un second rendez-vous et si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire de ce déplacement sera effectuée.
(1) ventilation mécanique contrôlée.
CONTRAT D'ABONNEMENT D'ENTRETIEN
CONFORME A LA NORME AFNOR NF X 50-010
A - CONDITIONS PARTICULIERES (Conditions Générales au Verso)
N° Contrat :
1
Souscrit par :
Téléphone :
Installation en service chez :
Téléphone :
2 Le présent contrat d'abonnement concerne l'entretien de(s) installation(s) à l'adresse ci-dessus, dont les caractéristiques sont les suivantes :
3 CONDITIONS SPECIFIQUES AU CONTRAT DAUPHINE-GAZ
3.1 - Extension de l'article 1 des conditions générales de base :
Le contrat d'abonnement inclut les dépannages éventuels sur appels justifiés et nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil Les interventions s'effectuent les jours ouvrables.
3.2 - Extension des articles 2 et 7 des conditions générales de base :
GAZ
En cas d'acquisition d'un appareil neuf, vous bénéficierez la première année d'une remise de 20% du montant annuel du contrat, la visite obligatoire étant effectuée par notre technicien lors de la mise en service.
En cas de panne totale, l'intervention aura lieu dans un délai maximum de 48 Heures (jours ouvrables) après l'appel.
3.3 - Extension de l'article 4.2 des conditions générales de base :
Ne sont pas compris dans l'abonnement, mais considérés comme appels justifiés :
- Les réparations d'avaries causées par la foudre.
- Les gros travaux sortant du cadre de l'entretien courant, tels que : dépose des appareils, remplacement du vase d'expansion, du ballon, de l'électro-pompe extérieure, décuvage du ballon d'eau chaude, vidange et remise en eau des installations de chauffage, désembouage et rinçage externe des circuits de chauffage.
3.4 - Extension de l'article 6 des conditions générales de base :
Le prestataire se réserve le droit d'effectuer la visite d'entretien obligatoire en même temps que toute autre intervention de dépannage pendant la période contractuelle. Le souscripteur auquel un avis de passage a été laissé et désireux de fixer sans retard un second rendez-vous devra contacter le prestataire.
3.5 - Divers
Sont facturables au tarif dépannage en vigueur :
- Les interventions dues à un appel injustifié.
- Les interventions non comprises dans l'abonnement bien que dues à un appel considéré comme justifié (Voir article 4 des Conditions Générales et article 3.3 ci-dessus). Toutes les factures sont payables immédiatement entre les mains des agents du prestataire.
Niveau de garantie choisi (Entourez P1, P2, ou P3)
P1 : Main d'oeuvre et déplacements (avec limitation à 1 visite d'entretien et 1 dépannage). P2 : Main d'oeuvre et déplacements (avec 1 visite d'entretien et tous les dépannages).
P3 : Main d'oeuvre et déplacements (avec 1 visite d'entretien et tous les dépannages et pièces (sauf pièces émaillées, pièces ayant subi des dommages dûs à la foudre).
& produit détartrant)
4 Durée de l'abonnement du au | Euros | |
Prix de l'abonnement Annuel TTC ..... DONT TVA 0,00 % ......... | 0,00 | |
0,00 | ||
Fait à St jean de Moirans en 2 exemplaires le 25/09/2015 | ||
Lu et accepté, le souscripteur : Le prestataire :
CONTRAT D'ABONNEMENT POUR L'ENTRETIEN DES CHAUDIERES A USAGE DOMESTIQUE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX, CONFORME A LA NORME AFNOR NF X 50-010
B- CONDITIONS GENERALES(Conditions Particulières au Recto)
1 - SERVICES OU PRESTATIONS COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT :
* UNE VISITE D'ENTRETIEN OBLIGATOIRE :
Elle est annoncée quinze jours à l'avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite aura lieu le matin ou l'après-midi.
La visite comporte les opérations et prestations suivantes :
- Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l'extracteur (si incorporé dans l'appareil).
- Vérification de la pompe (si incorporée dans l'appareil).
- Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l'appareil).
- Vérification des dispositifs de sécurité de l'appareil.
- Vérification de la sécurité VMC (1) de la chaudière (si incorporée dans l'appareil).
- Vérification des débits de gaz et réglage éventuel.
- Pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant prescriptions de celui-ci.
- La main d'oeuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses.
- La fourniture des joints dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d'entretien, à l'exclusion des autres pièces.
* UN DEPANNAGE EVENTUEL :
Sur appel justifié de l'abonné (voir en 4), dans les conditions (jours ouvrables ou tous les jours) et dans un délai (non fixé par la norme NF X 50-010) spécifié dans les conditions particulières (voir en 6.2 et voir en partie A).
Chaque intervention fera l'objet d'un bulletin de visite (Fiche d'intervention) comportant la lise des opérations effectuées pour le dépannage, signé par le prestataire et par le souscripteur, l'original étant conservé par ce dernier.
2 - DUREE ET DENONCIATION
Le présent abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre parties deux mois avant son échéance.
Le prestataire s'engage à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement.
En cas de changement de chaudière au cours du contrat d'entretien et rachat d'un appareil de même marque, la durée de l'abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil.
En cas d'acquisition d'une chaudière d'une autre marque au cours du contrat d'entretien, le souscripteur devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours après l'installation. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure d'assurer l'entretien de la nouvelle chaudière et n'a fourni aucune prestation au titre de l'année en cours, le montant de l'abonnement sera remboursé au souscripteur par le prestataire.
3 - PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - REVISION
Le présent abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières (voir partie A). Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera communiquée au souscripteur.
Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.
Le non paiement de cette redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l'abonnement, entraine la suppression de l'entretien et annule les clauses de l'abonnement. Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l'entretien. Les visites injustifiées, demandées par l'abonné, seront facturées au prix du tarif "dépannage sur appel" en vigueur.
Les pieces détachées (voir en 1) hors de la garantie légale ou contractuelle (voir carte de garantie afférente à l'appareil) seront facturées en sus.
4 - SERVICES OU PRESTATIONS NON COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT
4.1 - Ne sont pas compris dans l'abonnement et sont considérés comme appels injustifiés les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :
- ramonage des conduits de fumées et pots de purge,
- vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d'eau,...).
- réparation d'avaries ou de pannes causées par : (fausses manoeuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d'eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement pollée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives).
GAZ
- interventions pour manque de gaz, d'électricité, ou d'eau.
- entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc.) qui pourront faire l'objet d'un avenant au présent abonnement.
4.2 - Ne sont pas compris dans l'abonnement mais considérés comme appels justifiés les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :
- détartrage
- main-d'oeuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et des châssis et dosserets de toute chaudière.
- d'une manière générale, les interventions autres que celles prévues en 4.1.
5 - RESPONSABILITE
5.1 - du souscripteur
Le souscripteur doit s'assurer de l'existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement.
Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gaz brulés, la protection des circuits et canalisation de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.
Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation nouvelle les imposait, sur les appareils faisant l'objet de cet abonnement. Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l'xxxxx précédent, aux appareils pris en charge par le présent abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s'interdira de même modifier le réglage de ceux-ci.
Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire ; en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou
empêcher les opérations d'entretien.
5.2 - du prestataire
Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou " en échange standard " également garanti.
Il s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manoeuvre, malveillance, sinistres, guerre, inondations tremblement de terre, incendies, orages.
Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée.
6 - ORGANISATION DES VISITES
6.1 - Si la visite d'entretien n'est pas effectuée dans l'année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n'a eu lieu durant cette période, l'abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c'est à l'occasion de celui-ci que sera effectué l'entretien (une éventuelle deuxième visite de dépannage deviendrait gratuite).
Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé.
6.2 - Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais ne vient pas, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un dépannage gratuit, s'il est nécessaire, sera effectué en dédommangement.
6.3 - Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent au rendez-vous, le prestataire a l'obligation de laisser un avis de passage. Le prestataire doit fixer un second rendez-vous et si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire de ce déplacement sera effectuée.
(1) ventilation mécanique contrôlée.