CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
# Référence LS+ :
CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
CHALET ÎLE AUX TRÉSORS – 71, des Trésors de l’Île, Charlemagne QC J5Z 4P6
ENTRE :
Ville de Charlemagne – 00, xxx xx Xxxxx-Xxxx, Xxxxxxxxxxx Xx X0X 0X0 - (000) 000-0000
ET :
Entreprise/Organisme/Nom :
Responsable :
Adresse :
Téléphone jour :
Téléphone soir :
Courriel :
ÉVÉNEMENTS OU ACTIVITÉS avec ou sans récurrence :
Jour (ex : lundi, mardi, etc.) : | |||
Date de début (AAAA-MM-JJ) : | |||
Date de fin (AAAA-MM-JJ) : | |||
Heure du début : | Heure de fin : | ||
Date(s) de relâche : | |||
SALLE(S) UTILISÉE(S) :
CIT GH (Grande salle - Haut)
CIT GS (Grande salle – Sous-
Autre(s)
CIT PH (Petite salle - Haut)
CIT PS (Petite salle - sous-
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION – CONFIRMATION | |||
Lieu : | |||
Date(s) : | |||
Heures : | |||
Sauf le : | |||
Note : | |||
TARIFICATION : | |||
#hrs | Description | Prix unitaire | Total (avant taxes) |
Location de plateau 50 $/ heure | |||
ÉQUIPEMENTS DÉSIRÉS (chaises, tables, etc.)
Confirmation - Réservé à l’administration
Équipement Description Quantité
Signature locataire | Signature Ville de Xxxxxxxxxxx |
ASSISTANCE MUNICIPALE
POUR FAIRE UNE RÉSERVATION ET POUR LA LOGISTIQUE DE VOTRE ÉVÉNEMENT
Xxxxxxx Xxxxxxxxx - 000 000-0000 poste 38 – xxxxxxxxxx@xxxxx.xxxxxxxxxxx.xx.xx Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 12 h.
LORS DE VOTRE RÉSERVATION SEULEMENT (en dehors des heures de bureau)
Surveillant - (000) 000-0000
Lundi au jeudi : à compter de 17 h | vendredi : à compter de 12 h Samedi, dimanche et jours fériés: en tout temps
En cas de problématique reliée à votre réservation (bris, local fermé, alarme, etc.) un employé municipal reste à votre disposition sur appel. Vous pouvez le rejoindre en composant le numéro indiqué plus haut.
POUR TOUTE URGENCE MÉDICALE OU DE DANGER IMMÉDIAT, COMPOSEZ LE 9-1-1
1. CRITÈRES :
• Être un organisme reconnu par la Ville de Charlemagne
• Acheminer votre demande au Service vie citoyenne au moins deux (2) semaines avant la tenue de votre activité,
• Inclure et respecter les heures de montage et démontage;
• Compléter une demande pour chaque lieu désiré;
• Pour toute absence dont nous n’avons pas été avisés dans les quarante-huit (48)
heures précédant l’activité, la totalité des frais sera facturée au requérant;
• S’assurer de la propreté des lieux, de fermer les lumières et de fermer à clés les salles avant votre départ.
2. PROCÉDURE
• S’assurer d’avoir reçu la confirmation de lieu avant la tenue de l’activité et la publicité inhérente à celle-ci;
• Procéder à la vérification des lieux à l’arrivée et aviser la Ville de Xxxxxxxxxxx en cas de
bris ou de défectuosité del’équipement;
• Remettre les lieux en bon état au moment de quitter;
• Remettre les clés à la fin du présent contrat à l’hôtel de ville de Xxxxxxxxxxx
• Respecter les heures de début et de fin de l’activité. À défaut de respecter ce règlement,
le temps supplémentaire facturé;
• Aucune boisson alcoolisée ne sera tolérée dans les locaux, sous peine d’expulsion.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT ET ANNULATION
Le locataire doit payer 25% du coût de la location à la signature du contrat et la balance devra être payée par chèque encaissable 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité.
En cas d’annulation du présent contrat, les pénalités suivantes s’appliqueront :
90 jours et plus avant la date de l’activité : 50% du dépôt entre 11 et 89 jours avant la date de l’activité : Totalité du dépôt
10 jours et moins avant la date de l’activité : Totalité des coûts de location
Lorsque la réservation d’une salle n’a pas lieu dans la même année financière, le locataire s’engage à assumer les coûts supplémentaires si la tarification de la salle est augmentée pour l’année concernée par la location.
4. RESPONSABILITÉ
Le locataire assume seul la responsabilité de toute réclamation de quelque nature que ce soit et libère la Ville de Xxxxxxxxxxx de toute responsabilité concernant les objets perdus ou volés, tous les dommages ou accidents à la personne ou la propriété ou pouvant provenir de toute autre cause pendant la durée du présent contrat. À cet effet, le locataire assume seul la responsabilité découlant d’un accident. Dans le cas de bris ou dommage, le locataire s’engage à en défrayer les coûts de réparation ou remplacement.
Assurances : La Ville de Xxxxxxxxxxx se dégage de toute responsabilité pouvant survenir lors de la tenue de vos activités. Ainsi la pratique des activités est sous votre responsabilité. Nous vous recommandons de vous procurer, au besoin, une police d’assurance responsabilité civile générale pour les dirigeants et administrateurs.
5. FORCE MAJEURE
Le locataire reconnait et consent à ce que la Ville de Xxxxxxxxxxx ne soit pas tenue responsable si cette dernière fait défaut de remplir les obligations du présent contrat pour cause de grève, émeute, agitation civile, cas fortuit ou force majeure, décret de toute autorité publique ou pour toute raison ou cause sur laquelle la Ville de Xxxxxxxxxxx n’a aucun contrôle immédiat ou direct.
Le locataire sera responsable de s’assurer que toutes les mesures en lien avec la Covid-19 et
émises par la Santé Publique seront respectées lors du déroulement de l’activité s’il y a lieu.
6. SORTIES DE SECOURS
En aucun cas et sous aucun prétexte, les sorties de secours ne doivent être obstruées.
7. SÉCURITÉ
Nos édifices et installations (bâtiments, parcs, etc.) sont sous surveillance vidéo. L’objectif est d’assurer la sécurité des usagers et biens municipaux en offrant des espaces et services de qualité à la population.
8. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
La température ambiante des salles est programmée à 21 degrés Celsius et cette température est la même pour tous.
Le locataire convient avoir pris connaissance des clauses du contrat et y consent.
Signature Date