Entente de financement intégré

Annexe 1 : Convention de financement intégré






Entente de financement intégré

Dans le cadre du projet-pilote de bourses d’excellence à l’admission avec financement intégré de l’Université du Québec à Trois-Rivières


Entre





Nom


Prénom


Code permanent


Étudiant au programme de , ci-après appelé le « boursier »


ET





Nom


Prénom


Courriel


Professeur au département de , ci-après appelé le « directeur de recherche ».

ET





Nom


Prénom


Courriel


Professeur au département de , ci-après appelé le « codirecteur de recherche », s’il y a lieu.

ET


L’Université du Québec à Trois-Rivières, personne morale légalement constituée, ayant son siège au 0000, xxxxxxxxx xxx Xxxxxx, X.X. 000, Xxxxx-Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0, ici représentée par monsieur Xxxx Xxxx Xxxxxxx, doyen des études, personne dûment autorisée à agir aux fins des présentes tel qu’elle le déclare, ci-après appelée l’« Université ».


  1. Objet de l’entente

Cette entente précise les modalités et définit les rapports entre les parties en lien avec financement offert au boursier dans le cadre du projet-pilote de bourses d’excellence à l’admission avec financement intégré de l’Université du Québec à Trois-Rivières.


  1. Valeur et durée du financement

Le financement intégré représente un montage financier garanti au boursier à condition qu’il respecte les critères et les délais spécifiés dans les sections ci-dessous.


Type de programme de cycles supérieurs

Durée du financement

Fonds départementale DSAP (Fondation de l’UQTR)

Financement en partenariat (DÉ et Fondation de l’UQTR)

Financement du/des directeur (s)

Total pour l’étudiant

Maîtrise avec mémoire

1 an

5 000 $

5 000 $

5 000 $

15 000 $








  1. Obligations des parties

    1. Boursier

Pour demeurer admissible au financement intégré, le boursier s’engage à :

  • S’acquitter des frais de scolarité et des frais afférents dans les délais prescrits par le Bureau du registraire de l’Université;

  • Demeurer actif et sans conditions/restrictions dans son programme d’études;

  • Cheminer à temps complet pendant toute la durée du financement;

  • Maintenir une moyenne d’excellence (3,7/4.3);

  • Avancer de manière satisfaisante dans ses études et son projet de recherche. Un formulaire à signer par le boursier et sa direction de recherche est envoyé chaque session par le Décanat des études.

    • Au 1er rapport insatisfaisant, les versements de la bourse seront suspendus. Si l’étudiant corrige rapidement son retard et obtient un rapport satisfaisant la session suivante, les versements de la bourse reprendront. Sinon, au 2e rapport insatisfaisant consécutif, la bourse serait annulée.

  • Se conformer à toutes les exigences, les règlements et les certifications (p. ex., certificat d’éthique) en lien avec ses études et sa recherche.



    1. Directeur de recherche (et codirecteur de recherche, s’il y a lieu)

Le directeur de recherche participant dans le projet-pilote de bourses d’excellence à l’admission avec financement intégré de l’UQTR s’engage à :

  • Fournir un financement à la hauteur de (cocher la case appropriée) :

☐ 5 000 $ sur un (1) an pour un étudiant à la maîtrise

Sous forme de (cocher la case appropriée)

☐ Bourse pour un montant de ____________________ $ ET/OU

☐ Salaire pour un montant de ____________________ $



Payable à partir du(des) poste(s) budgétaire(s) suivant(s) :

Montant $

Poste budgétaire

5000$


5000$

Fonds départementale du DSAP (Fondation UQTR)

Total :



à partir du début de la session Automne 2019


Note 1 : Il est important de prendre note des informations suivantes lors du choix de la forme du financement :

Bourse : La rémunération versée à un étudiant devient une bourse lorsqu’elle est versée à l’étudiant afin de l’aider à progresser vers l’obtention d’un diplôme. En d’autres termes, cette rémunération vise à apporter à l’étudiant une aide financière dans le cadre de ses travaux pour la préparation de son mémoire ou de sa thèse.

Il n’existe aucune relation employeur/employé pour une bourse. Ainsi, le titulaire de la bourse n’a droit à aucun avantage social (RRQ, Assurance-chômage, CSST, etc.). De plus, l’UQTR n’est pas tenue de retenir l’impôt sur les bourses. L’étudiant pourrait donc devoir verser des sommes parfois considérables lors de la production de ses rapports d’impôt. Une entente avec le Service des finances peut cependant être prise pour effectuer une retenue à la source pour les impôts.

Salaire : La rémunération versée sous forme de salaire engendre une relation employeur/employé. L’étudiant qui se voit verser un salaire pourrait être amené à travailler, outre sur la production de son mémoire ou de sa thèse, sur d’autres projets désignés par son directeur de recherche. De plus, il est assujetti aux dispositions de la convention collective No2 entre l’UQTR et l’Association syndicale des travailleurs étudiants et des travailleuses étudiantes de l’UQTR-AFPC1 en matière de cotisations et obligations.


    1. Université

Dès l’engagement des fonds dédiés par le directeur de recherche, l’Université s’engage à compléter le financement à la hauteur de (cocher la case appropriée) :

☐ 5 000 $ sur un (1) an pour un étudiant à la maîtrise dont le directeur verse 5 000$ et le Département des sciences de l’activité physique, par l’entremise du fonds DSAP à la Fondation de l’UQTR, verse 5 000$.

  1. Autres dispositions

    1. Cumul des bourses

Pour toutes les autres bourses externes et internes, le cumul est autorisé lorsque les règles des concours le permettent.

    1. Modification de l’entente

Les parties conviennent que toute modification aux présentes n’est valable qu’à la condition de l’être par écrit et contresignée par les représentants dûment autorisés des parties.

Les obligations des parties ne sont ni cessibles ni transférables à moins d’une entente écrite à cet effet entre les parties.


La présente entente constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui concerne l’objet des stipulations et remplace toutes les communications effectuées antérieurement entre les parties, y compris toutes les représentations, ententes ou engagements, écrits ou oraux, concernant l’objet de l’entente, et régit leur lien à tout égard


EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ EN TRIPLE EXEMPLAIRE,


Boursier : Directeur de recherche :



Signature Signature


Date Date



Codirecteur de recherche :


__________________________________

Signature

__________________________________

Date

Pour l’Université


Xxxx Xxxx Xxxxxxx

Xxxxx des études

Date

Annexe 2 : Grille d’évaluation (maîtrise)

Critère

Indicateur

Éléments pris en considération

Note

Commentaire

Excellence universitaire

(70%)

Dossier universitaire du candidat

  • Moyenne académique nominale;

  • Progression des notes en fonction du nombre d'années de scolarité : moyenne maintenue ou augmentée sur plus d'une année, moyenne maintenue ou augmentée sur 2 ou 3 sessions, etc.



Bourses et autres appuis détenus

  • Nombre parmi les plus élevés de bourses et de prix parmi tous les candidats, avec valeur élevée et (proviennent d'organismes externes); dans la moyenne du nombre de bourses et prix, et pas autant de récompenses externes que d'autres candidats; moins de bourses et de prix que la moyenne de candidats, et plusieurs sont internes, etc.



Durée des études antérieures du candidat

  • Passage accéléré, durée normale, durée plus longue que prévu



Type de programme et de cours suivis

  • Programme pertinent avec le projet de recherche proposé; programme pas suffisamment pertinent avec spécialisation choisie



Classement relatif

  • Écart avec la moyenne du groupe : presque toujours supérieur à la moyenne, et de beaucoup; souvent supérieur à la moyenne et de beaucoup; souvent supérieur à la moyenne, légèrement; habituellement égal à la moyenne, presque jamais en dessous, etc.



Potentiel en recherche

(20%)

Qualité des contributions à la recherche et développement

  • Nombre et qualité de communications : le candidat ayant le plus de contributions, comme 1er auteur idéalement; a fait deux parmi les trois: stages et/ou publications et/ou communications, comme 1er auteur; etc. (Oral vaut plus qu'affiche pour les communications; externe à l'UQTR vaut plus qu'interne pour communications; 1e auteur vaut plus que 2e pour les publications et communications; facteur d'impact des journaux, etc.)



Pertinence de l'expérience de travail et de la formation universitaire du candidat dans le domaine de recherche proposé

  • Le candidat a le plus d'expérience de travail hors recherche et il est intimement lié à sa formation; son projet de recherche est directement lié à sa formation de 1er et 2e, s'il y a lieu; le candidat a de l'expérience de travail autre qu'en recherche, mais pas liée à sa formation, etc.



Expérience de recherche (implicite: capacité d'appliquer les compétences/connaissances)

  • Nombre de stages en recherche, nombre/durée des contrats d’assistanat de recherche; ou d’auxiliaire d’enseignement, etc.



Caractéristiques et habiletés en relations interpersonnelles (10%)

Participation à la vie universitaire

  • Décrit dans le CV: le candidat a le plus de participation (comités, associations, activités); plusieurs participations; quelques participations, grande valeur et/ou responsabilité; quelques participations, de peu de valeur et de responsabilités, etc.



Bénévolat et travail communautaire

  • Décrit dans le CV : le candidat a le plus de participation (comités, associations, activités); plusieurs participations, dont certaines ont une grande valeur ou associée à beaucoup de responsabilités; quelques participations, de grande valeur et responsabilité, etc.



Qualité de présentation de la demande

  • Excellente maîtrise du français; prix obtenus pour des articles, des rapports, des affiches ou des présentations orales.





1 ttps://xxxxxxxx.xxxx.xxxxxxx.xx/xxx/xxxxxxx/xxxx/XXX0000/X_000000000_XXXXX_XXXX_XXXX_Xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxx_xxxxxx.xxx

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Document Metadata

Filed: May 5th, 2020