CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL
Monsieur / SARL adresse
CP VILLE
CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL
CLIMATISATION
1. Désignation des parties
Entre les soussignés
Monsieur X X
X
Désigné comme le client
Et
EURL XXXXXXX Xxxxxxx 00 xxx xxx xxx Xxxxxx
00000 XXXXXXXXX XX XXXXXX
Désigné comme l’entreprise
2. Objet du contrat et engagement de l’entreprise
Installer, entretenir, nettoyer et réparer une climatisation sont autant d’actions qui doivent être
réalisées par un professionnel certifié.
L’entretien d’une climatisation améliorera sa performance, prolongera sa durée de vie et vous permettra de faire des économies d’énergie. En effet, afin de favoriser la pérennité de votre installation et pour faire valoir la garantie constructeur du produit, il est devenu obligatoire de faire une détection de fuite de gaz sur votre installation.
En conformité avec la réglementation, le présent contrat est conclu pour une visite d’entretien annuelle obligatoire de votre climatisation, conformément au décret n°2007-737 du 7 mai 2007 (caractère obligatoire de l’entretien annuel des appareils contenant plus de 2kg de fluide par un professionnel agréé), et le décret n°2010-349 du 31/05/2010 (qui instaure une inspection obligatoire des systèmes de climatisation réversible)
La visite comprend les prestations suivantes que l’entreprise XXXXXXX XXXXXXX s’engage à
exécuter :
✓ Le contrôle du fonctionnement du dispositif toutes saisons
✓ La vérification générale de l’installation (bruits , vibrations…)
✓ Le nettoyage des filtres
✓ Le nettoyage des unités extérieures et intérieures
✓ Le nettoyage et la désinfection des bacs à condensats
✓ La vérification de l’évacuation des bacs à condensats
✓ Le nettoyage de l’unité extérieure
✓ Le contrôle des températures
✓ Le resserrage des connexions électriques
✓ Le contrôle des télécommandes et le remplacement des piles si nécessaire
✓ La vérification de l’étanchéité du circuit frigorifique
✓ L’établissement du certificat d’étanchéité (obligatoire si plus de 2 kg)
3. Conditions d’entretien
L’entretien annuel obligatoire de votre climatisation sera réalisé par un agent d’entretien qualifié.
La visite sera annoncée par le prestataire et fixée à une date en accord avec le souscripteur.
4. Prestations particulières
En cas de panne justifiée, les frais de déplacement et la main d’œuvre sont gratuites, seules les
pièces de remplacement seront facturées au souscripteur.
Les autres visites de dépannage sont effectuées durant les jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés) et facturées au tarif en vigueur.
5. Tarif
A la date du présent contrat, le tarif établi est le suivant :
FORFAIT ENTRETIEN CLIMATISATION
QUADRI SPLIT 225,00 € HT¨ TVA 10% 247,50 € TTC
Ce prix est révisable chaque année, comme décrit dans les conditions générales jointes à ce contrat.
Fait à Bégrolles en Mauges Le
Le souscripteur Le Prestataire
Conditions générales
Entretien des appareils de climatisation, de climatisation individuel ou tout autre appareil de chauffage.
1 - Interventions
La visite d'entretien est annoncée quinze jours à l'avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report trois jours ouvrables au moins avant la date fixée. Le prestataire indiquera, à la demande express du souscripteur, la date et le moment de l'intervention.
Chaque intervention fait l'objet d'un bulletin d'intervention comportant la liste des opérations effectuées, signé par le prestataire et par le souscripteur, l'originale étant conservé par ce dernier.
2 - Durée et dénonciation
Le présent abonnement est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties deux mois au moins avant son échéance. Ce délai est annulé pour les clients particuliers.
Le prestataire s'engage à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement.
En cas de changement d'appareil au cours du contrat d'entretien et rachat d'un appareil de même marque et de puissance égale, la durée de l'abonnement qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil.
En cas d'acquisition d'un appareil d'une autre marque au cours du contrat d'entretien, le souscripteur devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de 15 jours après l'installation. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure d'assurer l'entretien du nouvel appareil et n'a fourni aucune prestation au titre de l’année en cours, le montant de l'abonnement sera remboursé au souscripteur par le prestataire.
3 - Prix - Conditions de paiement - Révision
Le présent abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières.
Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant la réglementation en vigueur.
Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou renouvellement de l'abonnement.
En cas de non-paiement de la redevance dans les trente jours suivant la souscription ou renouvellement de l'abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations, objet du présent abonnement. Il en avertira son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l'entretien.
3- Obligations et responsabilités
Obligation du souscripteur
Le souscripteur doit s'assurer de l’existence des certificats de conformité comprenant les appareils pris en charge, par le prestataire, par le présent abonnement.
Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation nouvelle les imposait, sur les appareils faisant l'objet de cet abonnement.
Il s'interdira d'apporter, ou de faire apporter quelques modifications que ce soit, fjors celles prévues à l'alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent abonnement, sans en informer préalablement le prestataire; le souscripteur s'interdira de même modifier le réglage de ceux-ci et de faire intervenir un tiers.
Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire; en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner les opérations d'entretien.
Obligation du prestataire
Le prestataire déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.
Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabriquant.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée par tous les incidents ou accidents provoqués par malveillance, sinistres, inondations, tremblements de terres, incendies, orages.
Fait à Le
Bon pour accord (Mention manuscrite) Signature