CONDITIONS GENERALES DE VENTES ENERGY Bel-Cz Group s.r.o.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ENERGY Bel-Cz Group s.r.o.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
L’utilisateur utilise le site à sa propre responsabilité. En aucun cas, Bel-Cz Group s.r.o. ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, du préjudice matériel ou financier dû à la perte des données ou de programmes. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles, les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Bel-Cz Group s.r.o.. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques des modèles, accessoires ou produits présentés sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx sont ceux existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.Les prix présentés sont donnés à titre purement indicatif et sont issus de la dernière édition du tarif PLUGO ne sont applicables qu’après une visite sur site. Pour une offre détaillée nous vous remercions de nous contacter. L’inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation d’un des modèles présentés. Seule la signature d’un bon de commande ou une réservation auprès de notre établissement peut permettre de telles opérations.
1. OFFRES : Nos offres et devis ne sont valables que pour une durée d’un mois à dater de leur émission sauf stipulation contraire.
2. CONDITIONS : Toute commande de fournitures, de travaux, de marchandises par ou à notre société sont exclusivement réglées par les présentes conditions générales et les conditions écrites du contrat, auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l’accord exprès et écrit de el-Cz Group s.r.o. CZ, à l’exclusion des conditions générales du cocontractant. Le fait de ne pas mettre en œuvre une des clauses de ses conditions générales ou particulières ne peut être interprété comme une renonciation de BEL-Cz Group s.r.o. à s’en prévaloir.
3. COMMANDES : Une commande engage personnellement la responsabilité du signataire et celle de son mandant éventuel. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit et exprès de Bel-Cz Group s.r.o. et le cas échéant avec un supplément de prix. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception de l’engagement écrit du client.
4. DÉLAIS : Les délais fixés pour nos prestations ou livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. En cas de retard excessif ou anormal dans la livraison du bien ou la réalisation du travail, imputable à Bel-Cz Group s.r.o., celle-ci sera redevable après mise en demeure écrite, d’une indemnité forfaitaire de € 10,00 par jour avec un maximum de 10 % du montant total de la marchandise ou de la prestation livrée ou exécutée tardivement. Si par suite de cas fortuit, sujétion imprévue, force majeure ou fait imputable à un tiers, en ce compris ses fournisseurs, Bel-Cz Group s.r.o. ne peut exécuter ses
engagements, elle en sera de plein droit délié. Aucune responsabilité n’est encourue pour retard dans son chef ou non-exécution totale ou partielle des commandes et travaux lorsque les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client, lorsque celui-ci n’a pas fourni les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande en temps utile ou lorsqu’il n’a pas, d’une manière générale, respecté ses engagements.
5. PAIEMENTS : Nos factures sont payables au grand comptant. Toute facture non protestée par courrier recommandé dans les 8 jours de leur envoi est considérée comme définitivement acceptée. Le non-paiement autorise Bel-Cz Group s.r.o. à suspendre de plein droit l’exécution des travaux et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris la reprise du matériel non payé, voir infra), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption. Les paiements sont faits au siège de notre société. Toute facture non payée à son
échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 7%, l’an. En outre il est expressément prévu qu’à défaut de paiement de la facture à l’échéance, une indemnité contractuelle forfaitaire de 15% avec un minimum de 200 euros sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure, pour couvrir les frais autres que judiciaires nécessités par la carence du cocontractant.
6. PROPRIÉTÉ : Le matériel livré reste la propriété exclusive de Bel-Cz Group s.r.o. jusqu’au paiement complet du prix. En cas de retard de paiement Bel-Cz Group s.r.o. conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit intégralement payée. Le client donne à cette fin, irrévocablement, à Bel-Cz Group s.r.o. l’autorisation formelle et mandat d’agir en ce sens.
7. RÉSILIATION DE COMMANDE : La résiliation d’une commande par le client est assimilée à une résolution de vente, de sorte que le client sera redevable d’une indemnité de rupture équivalente à 30% du montant des marchandises hors ristourne. Pour les commandes spécifiques et/ou sur mesure, cette indemnité est fixée à 50%, le client reconnaissant que le dommage prévisible pour Bel-Cz Group s.r.o. atteint ces montants. En cas de résiliation de la vente par la faute du vendeur, celui-ci sera redevable à une indemnité équivalente à 10% du montant de la commande annulée.
8. GARANTIES : Il est accordé une garantie de 20 ans sur l'étanchéité des coques de piscine PLUGO. Pour tous les accessoires, la garantie est de 2 ans. Le client a l’obligation d’agréer les marchandises ou les travaux au moment de leur délivrance ou de leur exécution. Toute réclamation éventuelle quant à un vice apparent ou un défaut de conformité doit avoir lieu dans les 7 jours par lettre recommandée. L’acheteur sera forclos du droit d’invoquer la garantie pour les vices cachés trois mois après la mise à disposition du matériel. En cas de réparation du revêtement intérieur d’une piscine, Bel-Cz Group x.x.x.xx sera en aucun cas tenu responsable d’une coloration légèrement différente de l’ensemble. La mise en œuvre de la garantie ne pourra être exigée qu’après qu’un examen des pièces en cause par Bel-Cz Group s.r.o. aura démontré l’absence de cause d’exclusion de garantie. A cet égard, le client s’engage à se conformer strictement à nos instructions concernant l’usage et l’entretien de l’ouvrage et du matériel fourni, particulièrement par temps de gel ou lors de la vidange de la cuve. Sont considérés comme causes d’exclusion de la garantie, l’usage abusif de produits dans l’eau de la piscine, l’usage de produits de traitement de l’eau non
spécifiques, l’entretien insuffisant, le manque de surveillance, la vidange de la piscine sans autorisation de la société ainsi que les opérations saisonnières d’ouverture et de fermeture de la piscine confiées à une autre entreprise ou exécutés par le client. En tout état de cause, la garantie ne s’appliquera que si le client a respecté l’intégralité de ses obligations et payé la totalité du prix convenu. Les manuels d’utilisation de la piscine et de ses accessoires sont fournis à la livraison et/ou au placement de ceux-ci et le client qui ne les aurait pas reçus doit en faire la demande par écrit sous xxxxxxxx, à défaut il sera réputé avoir reçu tous les manuels d’utilisation et un écolage. Les moteurs, quels qu'ils soient, défectueux à cause d'une surtension ne sont pas non plus couverts par la garantie.
9. LITIGE : Les tribunaux de BRNO(cz) sont seuls compétents. En cas de compétence de la Justice de Paix, les parties attribuent compétence à la Justice de BRNO (CZ)
10 OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE : Sauf indication contraire et écrite du maître de l’ouvrage avant le début des travaux, il n’est censé exister sur le terrain et/ou dans le sous-sol aucun obstacle aux travaux projetés tels que source, canalisation, rochers, stabilité des sols, servitudes, etc. Pour autant que de besoin le maître de l’ouvrage reconnaît que Bel-Cz Group s.r.o. ne porte aucune responsabilité quant aux suites que pourraient entrainer de tels obstacles
découverts pendant ou après les travaux. Si le Maître de l’ouvrage souhaite limiter au maximum de tels risques liés au sol et/ou à la présence d’eau (nappe, sources etc.), il lui appartient de prendre l’initiative de faire faire à ses frais les études de sol appropriées et en dispense la société, sauf accord exprès contraire. Le maître de l’ouvrage prendra également en charge tous les frais et travaux liés à toute particularité du sol qui rendrait les travaux plus difficiles. A cet égard, la mise en place éventuelle de drains ne se fera qu’à la demande expresse du client et comprendra un supplément de prix. Il ne saura en aucun cas être reproché à l’entreprise l’absence de drain en cas de dégâts dus à l’eau (nappe phréatique, source, etc.) dès lors que la commande de ces drains n’aura pas été passée. Le maître de l’ouvrage est réputé être en ordre vis-à-vis des autorités administratives ou privées et dispense expressément Bel-Cz Group s.r.o.
d’effectuer des vérifications à cet égard. Le maître de l’ouvrage prendra à sa charges les coûts d’électricité et d’eau nécessaire aux travaux ainsi qu’au
remplissage de la piscine.
11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : En cas d’absence d’égouts en bon état de fonctionnement dans le local où se trouvent les équipements hydrauliques, Bel-Cz Group s.r.o. n’est pas responsable des dégâts causés par les eaux, ceux-ci devant être couverts par une assurance adéquate prise par le client. Celui-ci veillera également à s’assurer contre les dégâts pouvant survenir directement ou indirectement de la nappe aquifère, de sources ou de conditions climatiques entraînant le gonflement des nappes, et pour lesquelles la responsabilité Bel-Cz Group s.r.o. ne pourra en aucun cas être engagée. Il en va de même en ce qui concerne les dégâts éventuels qui pourraient être occasionnés aux chemins d’accès privés, lesdits chemins étant supposés aptes à supporter le passage
d’engins de chantier et AU CAMION. Si le client a décidé de prendre la formule « sans assistance », Bel-Cz Group s.r.o. n’est pas responsable du bon fonctionnement des filtrations ou des dégâts occasionnés, au bon fonctionnement de la piscine. Dans ce cas, toutes interventions demandées par le client sera facturée à 90€/heures et 2€ du KM aller-retour.
VŠEOBECNÉ PODMÍNKY PRODEJE ENERGIE Bel-Cz Group sro .
OMEZENÍ ODPOVĚDNOSTI
Uživatel používá stránky na vlastní odpovědnost. Bel-Cz Group sro za žádných okolností nebude . nemůže nést odpovědnost za přímé nebo nepřímé škody, materiální nebo finanční ztráty v důsledku ztráty dat nebo programů. Obsah stránek je prezentován bez jakékoli záruky jakéhokoli druhu. Informace o modelech, produktech a jejich vlastnostech odpovídají definici v době uvedení online nebo aktualizace různých stránek webu; jsou uvedeny pouze pro informaci a nelze je považovat za smluvní nabídku produktů nebo služeb společnosti Bel-Cz Group sro . Mohou se vyskytnout chyby nebo opomenutí.
INFORMACE O PRODUKTU
Charakteristiky modelů, příslušenství nebo produktů prezentovaných na stránce xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx jsou ty, které existují v době uvedení online nebo aktualizace různých stránek webu . Uvedené ceny jsou uvedeny pouze pro orientační účely a jsou převzaty z poslední vydání tarifu PLUGO platí pouze po návštěvě na místě. Pro podrobnou nabídku nás prosím kontaktujte. Registrace vašich kontaktních údajů v žádném případě nepředstavuje prodej nebo rezervaci jednoho z prezentovaných modelů. Takové operace může umožnit pouze podepsání objednávkového formuláře nebo rezervace u naší provozovny.
1. NABÍDKY: Naše nabídky a nabídky jsou platné pouze po dobu jednoho měsíce od data jejich vystavení, pokud není stanoveno jinak.
2. PODMÍNKY: Veškeré objednávky dodávek, prací, zboží naší společnosti nebo pro naši společnost se řídí výhradně těmito všeobecnými podmínkami a písemnými podmínkami smlouvy, od kterých se lze odchýlit pouze s výslovným písemným souhlasem společnosti -Cz Group sro . CZ, s výjimkou všeobecných podmínek druhé strany. Neimplementaci některého z ustanovení jeho všeobecných nebo specifických podmínek nelze vykládat jako vzdání se práva ze strany BEL-Cz Group sro . využít toho.
3. OBJEDNÁVKY: Objednávka zavazuje k osobní odpovědnosti signatáře a jeho případného zmocnitele. Může být měněn pouze s výslovným písemným souhlasem Bel-Cz Group sro . a případně s dodatečnou cenou. Objednávky budou považovány za konečné až po obdržení písemného závazku zákazníka.
4. TERMÍNY: Lhůty stanovené pro naše služby nebo dodávky jsou uvedeny pouze pro informaci, pokud není stanoveno jinak. V případě nadměrného nebo neobvyklého zpoždění v dodávce zboží nebo dokončení díla, přičitatelného společnosti Bel-Cz Group sro , bude tato po písemném upozornění odpovědná za fixní náhradu ve výši 10,00 € za den s maximálně 10 % z celkové částky zboží nebo služby dodané nebo provedené opožděně. Pokud v důsledku náhodné události, nepředvídaných těžkostí, vyšší moci nebo jednání přičitatelné třetí osobě, včetně jejích dodavatelů, Bel-Cz Group sro . nemůže splnit své závazky, bude automaticky uvolněn. Nenese žádnou odpovědnost za prodlení z jeho strany nebo úplné nebo částečné neprovedení objednávek a prací, když nebyly dodrženy platební podmínky ze strany zákazníka, když tento včas neposkytnul potřebné informace k provedení objednávky nebo když obecně nerespektuje své závazky.
5. PLATBY: Naše faktury jsou splatné v hotovosti. Jakákoli faktura neprotestovaná doporučenou poštou do 8 dnů od jejího odeslání je považována za definitivně přijatou. Nezaplacení opravňuje Bel -Cz Group sro . automaticky pozastavit provádění díla a na náklady vlastníka projektu přijmout veškerá užitečná preventivní opatření (včetně zpětného získání nezaplaceného zařízení, viz níže), aniž by tím bylo dotčeno právo na náhradu škody a úroků vyplývající z tohoto přerušení. Platby probíhají x xxxxx naší společnosti. Jakákoli faktura nezaplacená v den splatnosti bude automaticky a bez formálního upozornění navýšena o úrok ve výši 7
% ročně. Kromě toho je výslovně stanoveno, že v případě nezaplacení faktury v den splatnosti bude automaticky a bez formálního upozornění uplatněna pevná smluvní kompenzace ve výši 15 % s minimem 200 EUR na pokrytí nákladů jiných než soudní řízení. vyžádané selháním spolusmluvní strany.
6. VLASTNICTVÍ: Dodaný materiál zůstává výhradním vlastnictvím Bel-Cz Group sro . až do úplného zaplacení ceny. V případě pozdní platby Bel-Cz Group sro . si vyhrazuje právo odebrat dodané zboží zpět až do jeho úplného zaplacení. Zákazník za tímto účelem neodvolatelně poskytuje společnosti Bel-Cz Group sro . formální oprávnění a mandát jednat v tomto směru.
7. UKONČENÍ OBJEDNÁVKY: Ukončení objednávky zákazníkem se považuje za řešení prodeje, takže zákazník bude odpovědný za náhradu za ukončení ve výši 30
% z částky zboží bez slevy. U konkrétních a/nebo zakázkových zakázek je tato náhrada stanovena na 50 %, přičemž zákazník uznává, že škoda je pro Bel-Cz Group sro předvídatelná . dosáhly těchto částek. V případě ukončení prodeje vinou prodávajícího bude prodávající odpovědný za náhradu ve výši 10 % z částky zrušené objednávky.
8. ZÁRUKY: Na nepromokavost bazénových skořepin PLUGO je poskytována záruka 20 let. Na veškeré příslušenství je záruka 2 roky. Zákazník má povinnost zboží nebo dílo odsouhlasit v okamžiku jejich dodání nebo provedení. Případnou reklamaci zjevné vady nebo neshody je třeba uplatnit do 7 dnů doporučeným dopisem. Kupujícímu bude vyloučeno právo uplatnit záruku na skryté vady tři měsíce po zpřístupnění materiálu. V případě opravy vnitřního zakrytí bazénu Bel- Cz Group srone v žádném případě neručí za mírně odlišné barevné provedení celku. Uplatnění záruky může být požadováno až po prověření předmětných dílů společností Bel-Cz Group sro . prokáže nepřítomnost důvodu pro vyloučení záruky. V této souvislosti se zákazník zavazuje důsledně dodržovat naše pokyny týkající se použití a údržby díla a poskytnutého zařízení, zejména v mrazivém počasí nebo při vyprazdňování nádrže. Za příčiny vyloučení záruky jsou považovány i neoprávněné používání přípravků ve vodě bazénu, používání nespecifických přípravků na úpravu vody, nedostatečná údržba, nedostatečný dohled, vypouštění bazénu bez povolení společnosti. jako sezónní operace otevírání a zavírání bazénu svěřené jiné firmě nebo prováděné zákazníkem. V každém případě bude záruka platit pouze v případě, že zákazník dodržel všechny své závazky a zaplatil plnou dohodnutou cenu. Uživatelské návody k bazénu a jeho příslušenství jsou poskytovány při dodání a/nebo jejich umístění a zákazník, který je neobdržel, si je musí do týdne písemně vyžádat, jinak se má za to, že obdržel všechny uživatelské návody a školení. Záruka se nevztahuje ani na motory jakéhokoli typu, které selžou v důsledku přepětí.
9. SPORY: Výhradně příslušné jsou soudy BRNO ( cz). V případě jurisdikce smírčího soudce strany přidělují příslušnost soudci BRNO (CZ)
10 POVINNOSTI VEDOUCÍHO PROJEKTU: Pokud vlastník projektu před zahájením prací písemně neuvede jinak, předpokládá se, že na pozemku a/nebo ve sklepě nebudou žádné překážky plánované práce jako zdroj, potrubí, skály. , stabilita půdy, věcná břemena atd. Klient v případě potřeby bere na vědomí, že Bel-Cz Group sro . nenese žádnou odpovědnost za následky, které by mohly vyplynout z takových překážek zjištěných během práce nebo po ní. Pokud si vlastník projektu přeje co nejvíce omezit taková rizika spojená s půdou a/nebo přítomností vody (vodní hladina, zdroje atd.), je na něm, aby dal podnět k provedení studií na na vlastní náklady vhodné půdní podmínky a společnost od toho osvobodí, není-li výslovně dohodnuto jinak. Vlastník projektu také uhradí veškeré náklady a práce související s případnou zvláštností terénu, která by práci ztížila. V tomto ohledu bude případná montáž odtoků provedena pouze na výslovné přání zákazníka a bude s doplatkem. Firmě nelze v žádném případě vyčítat absenci vpusti v případě poškození vodou (voda, pramen, atd.), pokud nebyla zadána objednávka těchto vpustí. Klient se považuje za v souladu se správními nebo soukromými orgány a výslovně osvobo zuje Bel-Cz Group sro . v tomto ohledu provádět kontroly. Vlastník projektu ponese náklady na elektřinu a vodu nezbytnou pro práce i pro napouštění bazénu.
11 OMEZENÍ ODPOVĚDNOSTI: V případě absence kanalizace v dobrém stavu v místnosti, kde je umístěno hydraulické zařízení, Bel-Cz Group sro . nenese odpovědnost za škody způsobené vodou, které musí být kryty adekvátním pojištěním uzavřeným zákazníkem. Xxx xxxx zajištěno i pojištění proti škodám, které mohou vzniknout přímo či nepřímo z vodonosné vrstvy, ze zdrojů nebo z klimatických podmínek vedoucích k vzedmutí hladiny podzemní vody, za které nese odpovědnost Bel-Cz Group sro . nelze za žádných okolností spáchat. Totéž platí pro jakékoli škody, které by mohly být způsobeny na soukromých příjezdových komunikacích, přičemž se předpokládá, že uvedené cesty jsou schopné unést průjezd stavební techniky a NÁKLADNÍCH NÁKLADNÍCH NÁKLADŮ. Pokud se zákazník rozhodl pro formu „bez pomoci“, Bel-Cz Group sro . nenese odpovědnost za správnou funkci filtrací ani za škody způsobené na správném fungování bazénu. V tomto případě budou veškeré zásahy požadované zákazníkem účtovány ve výši 90 €/hod a 2 € za zpáteční km.
GENERAL CONDITIONS OF SALE ENERGY Bel-Cz Group sro .
LIMITATION OF LIABILITY
The user uses the site at his own risk. In no case, Bel-Cz Group sro . can be held responsible for direct or indirect damage, material or financial loss due to the loss of data or programs. The content of the site is presented without any guarantee of any kind. The information on models, products and their characteristics correspond to a definition at the time of going online or updating the various pages of the site; they are given for information purposes only and cannot be considered as constituting a contractual offer of products or services from Bel-Cz Group sro .. Errors or omissions may occur.
PRODUCT INFORMATION
The characteristics of the models, accessories or products presented on the site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx are those existing at the time of going online or updates of the various pages of the site. The prices presented are given for purely indicative purposes and are taken from the latest edition of the PLUGO price list and are only applicable after a visit to the site. For a detailed offer, please contact us. The registration of your contact details does not constitute in any way a sale or a reservation of one of the models presented. Only the signing of an order form or a reservation with our establishment can allow such operations.
1. OFFERS: Our offers and quotes are only valid for a period of one month from the date of their issue unless otherwise stipulated.
2. CONDITIONS: Any order for supplies, works, goods by or to our company are exclusively governed by these general conditions and the written conditions of the contract, which may only be deviated from with the express written agreement of el -Cz Group sro . CZ, to the exclusion of the general conditions of the other contracting party. Failure to implement one of the clauses of its general or special conditions cannot be interpreted as a waiver by BEL-Cz Group sro . to rely on them.
3. ORDERS: An order is personally binding on the signatory and any principal. It may only be modified with the express written agreement of Bel-Cz Group sro . and, where applicable, with a price supplement. Orders will only be considered final after receipt of the customer's written commitment.
4. DEADLINES: The deadlines set for our services or delivery are given, unless otherwise stipulated, for information purposes only. In the event of excessive or abnormal delay in the delivery of the goods or the performance of the work, attributable to Bel-Cz Group sro ., the latter will be liable, after written notice, for a fixed compensation of € 10.00 per day with a maximum of 10% of the total amount of the goods or service delivered or performed late. If, as a result of unforeseen circumstances, unforeseen circumstances, force majeure or an act attributable to a third party, including its suppliers, Bel-Cz Group sro . cannot fulfill its commitments, it will be automatically released. No liability shall be incurred for delay on its part or total or partial non-execution of orders and works when the payment conditions have not been respected by the customer, when the latter has not provided the information necessary for the execution of the order in good time or when it has not, in general, respected its commitments.
5. PAYMENTS: Our invoices are payable in full. Any invoice not protested by registered mail within 8 days of their dispatch is considered definitively accepted. Non-payment authorizes Bel -Cz Group sro . to suspend the execution of the works by operation of law and to take all useful precautionary measures at the expense of the project owner (including the recovery of unpaid equipment, see below), without prejudice to the right to claim any damages resulting from this interruption. Payments are made at the registered office of our company. Any invoice not paid on its due date will be increased by operation of law and without formal notice, by an interest of 7% per year. In addition, it is expressly provided that in the event of non-payment of the invoice on the due date, a fixed contractual indemnity of 15% with a minimum of 200 euros will be applied by operation of law and without formal notice, to cover the costs other than legal costs required by the failure of the co-contractor.
6. OWNERSHIP: The delivered material remains the exclusive property of Bel-Cz Group sro . until full payment of the price. In the event of late payment, Bel-Cz Group sro . retains the right to take back the delivered goods until they have been paid in full. For this purpose, the customer irrevocably gives Bel-Cz Group sro
. formal authorization and mandate to act in this regard.
7. CANCELLATION OF ORDER: The cancellation of an order by the customer is considered as a resolution of sale, so that the customer will be liable for a termination indemnity equivalent to 30% of the amount of the goods excluding discount. For specific and/or custom orders, this indemnity is set at 50%, the customer acknowledging that the foreseeable damage for Bel-Cz Group sro . reaches these amounts. In the event of cancellation of the sale due to the fault of the seller, the latter will be liable for an indemnity equivalent to 10% of the amount of the cancelled order.
8. WARRANTIES: A 20-year warranty is granted on the waterproofness of PLUGO swimming pool shells. For all accessories, the warranty is 2 years. The customer is obliged to approve the goods or work at the time of their delivery or execution. Any possible complaint regarding an apparent defect or lack of conformity must be made within 7 days by registered letter. The buyer will be foreclosed from the right to invoke the warranty for hidden defects three months after the equipment is made available. In the event of repair of the interior coating of a swimming pool, Bel-Cz Group sro will in no case be held responsible for a slightly different coloring of the whole. The implementation of the warranty may only be required after an examination of the parts in question by Bel-Cz Group sro has demonstrated the absence of cause for exclusion of the warranty. In this regard, the customer undertakes to strictly comply with our instructions regarding the use and maintenance of the work and the equipment provided, particularly in freezing weather or when emptying the tank. The following are considered grounds for exclusion from the warranty: improper use of products in the pool water, use of non-specific water treatment products, insufficient maintenance, lack of supervision, emptying of the pool without the company's authorisation, and seasonal pool opening and closing operations entrusted to another company or carried out by the customer. In any event, the warranty will only apply if the customer has complied with all of their obligations and paid the full agreed price. The user manuals for the pool and its accessories are provided upon delivery and/or installation and the customer who has not received them must request them in writing within eight days, failing which they will be deemed to have received all user manuals and training. Any motors that fail due to overvoltage are also not covered under warranty.
9. DISPUTE: The courts of BRNO ( cz) shall have sole jurisdiction. In the event of jurisdiction of the Justice of the Peace, the parties shall assign jurisdiction to the Court of BRNO (CZ)
10 OBLIGATIONS OF THE OWNER: Unless otherwise indicated in writing by the owner before the start of the work, there shall be no obstacles to the planned work on the ground and/or in the subsoil, such as springs, pipes, rocks, ground stability, easements, etc. To the extent necessary, the owner acknowledges that Bel-Cz Group sro . shall not bear any liability for the consequences that may result from such obstacles discovered during or after the work. If the owner wishes to limit such risks related to the ground and/or the presence of water (water table, springs, etc.) as much as possible, it is up to him to take the initiative to have the appropriate soil studies carried out at his own expense and exempts the company from this, unless expressly agreed otherwise. The owner shall also bear all costs and work related to any particularity of the ground that would make the work more difficult. In this respect, the possible installation of drains will only be done at the express request of the customer and will include an additional charge. The company may not be held responsible for the absence of drains in the event of water damage (water table, spring, etc.) if the order for these drains has not been placed. The project owner is deemed to be in order with the administrative or private authorities and expressly exempts Bel-Cz Group sro . from carrying out checks in this regard. The project owner will bear the costs of electricity and water required for the work and for filling the swimming pool.
11 LIMITATION OF LIABILITY: In the event of the absence of sewers in good working order in the room where the hydraulic equipment is located, Bel-Cz Group sro . is not liable for damage caused by water, which must be covered by adequate insurance taken out by the customer. The customer will also ensure that they are insured against damage that may arise directly or indirectly from the aquifer, from sources or from climatic conditions leading to the swelling of the aquifers, and for which Bel-Cz Group sro . cannot be held liable under any circumstances. The same applies to any damage that may be caused to private access roads, said roads being assumed to be able to withstand the passage of construction machinery and TRUCKS. If the customer has decided to take the "without assistance" option, Bel-Cz Group sro . is not liable for the proper functioning of the filtration systems or for any damage caused to the proper functioning of the swimming pool. In this case, any interventions requested by the customer will be billed at €90/hour and €2 per KM round trip.
Bel-Cz Group sro . CZ 700/19 Lidicka 602 00 Brno
x000 000 000 000