AMAP MONBIOPANIER
AMAP MONBIOPANIER
Le présent contrat est signé entre : Chaque consom’acteur dont les coordonnées figurent dans le document en annexe
Ci-après dénommé le consom’acteur. D’une part, Et,
Monsieur : Xxxxxxxx XXXXXX, Producteur des légumes N° d’immatriculation : 523 688 612 00010 ;
N° de certificat bio : 38/107069/739009
Résidant : 17 XX XXXXXXX 00000 XXXXXXX
Ci-après dénommé le producteur d’autre part.
Article 1 : L’objet du contrat
Monsieur : Xxxxxxx XXXXX-XXXX, Producteur des légumes N° d’immatriculation : 000 000 000 00000 ;
N° de certificat bio : 38/67596/760064
Résidant : « La Ferme Du Trèfle » 617 CHEMIN DAREFIN 38300 CHATEAUVILAIN
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue
- Soutenir l'exploitation agricole des Monsieurs : Xxxxxxxx XXXXXX et Xxxxxxx XXXXX-XXXX
- Fournir au consom’acteur des paniers de légumes de saison et de qualité Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.
Article 2 : Engagement du Producteur
Conformément à la Charte des AMAP, le Producteur s’engage à fournir au consom’acteur des produits de qualité en termes gustatif et sanitaire et issus d’une exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement. Il s’engage à livrer des paniers de légumes aux livraisons prévues pendant la durée du contrat (cf article 4). Dans le cas de vente de produits ne provenant pas de son exploitation il s’engage à prévenir au préalable le consom’acteur. La livraison s’effectue au parking gratuit derrière la gare de Bourgoin-jallieu. Le lieu est couvert par l'assurance contractée par le réseau Alliance. Le producteur s’engage à être régulièrement présent au moment des livraisons et à être transparent et disponible pour discuter avec les consom’acteurs de la vie de la ferme
Article 3 : Engagement du consom’acteur
Le consom’acteur s’engage à respecter la Charte des AMAP. Il s’engage à récupérer ses paniers aux moments de leurs livraisons. Il s’engage à payer, par avance, l’ensemble des paniers de la saison. Il s’engage à réaliser au moins 1 fois pendant la durée du contrat une permanence. Conformément à la Charte des AMAP, le consom’acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.
Article 4 : Durée du contrat
Le contrat court du 16/05/2019 au 31/10/19 correspondant à 24 livraisons soit avec 1 livraison hebdomadaire :
● Pas de livraison le 15/08/19
Article 5 : Contenu et prix du panier
Le panier contient des légumes issus de l’exploitation et de saison.
5.1. Choix du panier : Le consom’acteur s’engage : Soit pour un panier à 8 €, soit 12 €, soit 16 €
5.2. Modalités de paiement : Le consom’acteur émet : 4 chèques au total qui seront encaissés selon les dates indiquées sur AmapJ :
● 2 chèques à l’ordre de Xxxxxxxx XXXXXX (total 50% du contrat total)
● 2 chèques à l’ordre d’Xxxxxxx Xxxxx-Xxxx (total 50% du contrat total)
Article 6 : Absences
6.1 Absences imprévues
Dans le cas d’un adhérent ne venant pas chercher son panier, le panier sera alors perdu et redistribué aux personnes présentes en fin de distribution (notamment les personnes assurant celle-ci). En aucun cas le producteur ne reprend ou ne rembourse le panier.
6.2 Options : Absences prévues
✓ Côté producteur : Le producteur peut prévoir des dates de non livraison, indiquées dans les contrats. Il est possible de déterminer un nombre de livraisons en début de période, et de caler les dates de vacances en cours d’année, en avertissant le producteur au minimum 2 semaines en avance.
✓ Xxxx consom’acteur : Joker et double-panier : en prévenant à l’avance et en accord avec le producteur, le consom’acteur peut annuler un panier à une date et récupérer un panier double à une date convenue, en faisant la modification sur "AmapJ" au minimum 1 semaine en avance. Il n’y a donc pas de modification de volume sur la commande de départ.
Article 7 : Rupture anticipée du contrat
Cas de non-respect des termes du contrat :
En cas de non-respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 2 mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
Option : Cas de force majeure
Le contrat ne peut être résilié par le consom’acteur qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.
Article 8 : Litiges
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation du Réseau des AMAP Auvergne-Rhône-Alpes ou d’Alliance PEC Isère ou Alliance PEC Savoie. En cas d’échec de la médiation, l’article 7 du présent contrat d’engagement s’appliquera de plein droit. Les tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu pourront alors connaître de tout litige persistant.
Article 9 : Annexes et avenants
Les annexes et avenants à la présente convention en font partie intégrante. Fait à le …. / …. / ….
Annexe
Nom et Prénom du consom’acteur | Adresse et code postal | Coût total sur le contrat | Nombre de chèques | Signature du consom’acteur | Signature du producteur |
Nom et Prénom du consom’acteur | Adresse et code postal | Coût total sur le contrat | Nombre chèques | de | Signature consom’acteur | du | Signature producteur | du |
Nom et Prénom du consom’acteur | Adresse et code postal | Coût total sur le contrat | Nombre chèques | de | Signature consom’acteur | du | Signature producteur | du |
Nom et Prénom du consom’acteur | Adresse et code postal | Coût total sur le contrat | Nombre chèques | de | Signature consom’acteur | du | Signature producteur | du |