CONTRAT D’ENGAGEMENT PAIN 2020

XXXXXXX X’XXXXXXXXXX XXXX 0000

XXXXX XXX XXXXXXXXXX :

XXXXXX XXXXXXXX demeurant à « XXXX XXX XXXXX-00000 XXXXXXXXXXX

Tel : 00 00 00 00 00 @ : xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx

Ci-après DÉNOMMÉ LE PAYSAN, DE PREMIÈRE PART ET :

NOM : …………………………………… PRÉNOM :..………………………………..

ADRESSE :.……………………………………………………………………………..

TEL : ……………………………… MAIL : ……………………………………………

Ci-après DÉNOMMÉ L’ACHETEUR, SECONDE PART

1 – OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet l’approvisionnement de l’acheteur par le paysan en pain que l’acheteur s’engage à acheter pour l’année 2020 selon le calendrier de livraisons régulières, voir sur la commande.

Le PAYSAN remet à L’ACHETEUR, à la signature du contrat, une liste des produits objets du présent contrat. Cette liste est donnée à titre strictement indicatif, le PAYSAN se réservant le droit de modifier sa production en fonction des aléas. L’attention de l’ACHETEUR a été attirée sur les contraintes de production.

2 – DÉFINITION DU PANIER :

Les parties sont solidaires des aléas de production tant quantitatifs que qualitatifs (maladies, intempéries, ravageurs etc. ...). En conséquence, elles déclarent expressément accepter ces aléas sans pouvoir former aucune réclamation dans l’hypothèse où la valeur d’une livraison ou de l’ensemble des livraisons réalisées en exécution du contrat serait supérieure ou inférieure au prix forfaitaire.

Vous devez choisir un minimum d’un pain par semaine à répartir sur la durée du contrat.

La livraison des produits interviendra aux dates et horaires ci-dessous définis du 9 janvier 2020 au 17 décembre 2020, 42 livraisons et 2 semaines de « congés » en mai et octobre qui pourront être déplacées en fonction des travaux que Julien doit effectuer et 5 semaines « moisson » en été.

3 – MODE DE PRODUCTION :

Le paysan s’engage à cultiver, récolter et élaborer les produits objets du présent contrat, sans produit chimique de synthèse et sans OGM.

4 – ORGANISATION DES LIVRAISONS :

En exécution du présent contrat, le PAYSAN procédera à des livraisons hebdomadaires. Les livraisons ont lieu le jeudi de 18h15 à 19h45 et débutent le 9 janvier 2020.

Toute fois, ce calendrier sera susceptible d’être modifié ou aménagé en fonction des aléas.

Les livraisons seront effectuées à proximité de L’ESPACE XXXXXX XXXXXXXX à XXXXXXXXXXX 00000.

Si l’ACHETEUR est dans l’impossibilité de se présenter à une ou plusieurs livraisons, il fera son affaire de retirer sa part en ses lieux et place par une personne de son choix.

5 – PRIX :

Pain complet : 5,75€ le kg

Pain de campagne blé : 5,25€ le kg

Pain aux 5 graines et pain au sésame : 6,50€ le kg Pain aux noix, figues et à l’épeautre : 8,00€ le kg Farine de blé : 1,40€ le kg

Farine de petit épeautre : 3,60€ le kg

Il est expressément convenu que ce prix ne sera pas susceptible d’être révisé ou modifié pour quelque cause que ce soit.

Il est expressément convenu que ce prix a été déterminé exclusivement en fonction des coûts de production et besoins du PAYSAN et non en considération des quantités et variétés de produits qui seront effectivement distribués.

Le paiement du prix interviendra par chèques datés du jour de leur émission que l’ACHETEUR adressera au PRODUCTEUR (XXXXXX XXXXXXXX) quatorze jours francs après la signature du présent contrat en 1 à 12 chèques en indiquant au dos du chèque le mois de prélèvement.

Le PRODUCTEUR présentera le premier chèque à l’encaissement à réception, les autres étant remis à l’encaissement le jour des livraisons ou aux dates convenues entre les parties.

En tout état de cause, aucun versement, même partiel, ne peut être exigé de l’ACHETEUR avant l’expiration du délai de rétraction prévu à l’article L. 121-25 du code de la consommation.

6 – FACULTÉ DE RENONCIATION – RÉSILIATION DU CONTRAT

Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la signature du présent contrat, l’ACHETEUR a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation, adressée au PAYSAN, peut-être notifiée au moyen du formulaire détachable joint au présent contrat ou sur papier libre.

Fait à ……………………………………… , le : .…………………………………….

En deux exemplaires originaux.

LE PAYSAN L’ACHETEUR

XXXXXX XXXXXXXX

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre :

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ANNULATION DE COMMANDE Code de la consommation, article L121-23 à 121_26

CONDITIONS ;

Compléter et signer ce questionnaire, l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception

En utilisant l’adresse du producteur. L’expédier au plus tard dans le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

Nature du bien : Date de la commande :

Nom du client : Adresse du client : Signature du client