Conditions générales mandat d’arbitrage
Conditions générales mandat d’arbitrage
Version du 01/01/2022
PREAMBULE – Le Mandant déclare :
- Avoir adhéré ou souscrit auprès de la compagnie BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée sous le n° 349 004 341 RCS Paris et ayant son siège social 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx – 00000 XXXXX (ci-après dénommée l’« assureur
»), à un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation multisupport. Lecontrat d’assurance vie ou de capitalisation est constitué dubulletin d’adhésion ou de souscription, de ses conditions générales valant notice d’information et du certificat d’adhésion ou de souscription.
- Avoir connaissance de la possibilité qui lui est offerte dans le cadre de son adhésion ou de sa souscription au contrat de déléguer sa faculté de sélectionner les supports financiers et d’arbitrer la répartition de la valeur de rachat entre les supports sélectionnés servant de référence au contrat conformémentaux conditions générales valant notice d’information de celui-ci.
- Demander au Mandataire d’exercer en son nom et pour son compte auprès de l’assureur cette faculté dans le respect du présent mandat (ci-après dénommé « le mandat ») et des conditions générales valant notice d’information du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation multisupport sur lequel porte le mandat.
- Assumer en pleine connaissance de cause les risques inhérents aux supports financiers choisis par le Mandataire.
• Le Mandant s’engage à ne pas effectuer de demande d’arbitrage sur les supports financiers concernés par le mandat d’arbitrage et ce durant toute la durée du mandat d’arbitrage
• Le Mandant déclare avoir été informé des risques inhérents aux supports financiers choisis dans le cadre de l’exécution du
mandat :
o L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte présentes sur le contrat mais pas sur leur valeur.
o La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
• Le Mandataire s'engage à respecter le profil de gestion défini par le Mandant dans le cadre du présent mandat. Ce dernier renonce expressément à toutecontestationsur l'opportunité des arbitrages effectués à la condition que ces arbitrages soient conformes au profil d’arbitrage retenu.
Le mandat est composé des présentes, de ses annexes.
Article 1 – Objet
Le Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, d’effectuer, en son nom et pour son compte dans le cadre du présent mandat, le choix des supports et l’ensemble des arbitrages nécessaires au respect du profil d’arbitrage sélectionné et conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat sur lequel porte le mandat.
Le présent mandat :
- a pour objet de confier au Mandataire le pouvoir de répartir la valeur de rachat, constituée au sein du contrat d’assurance ou de capitalisation, entre les différents supports éligibles aux unités de compte et qui sont la propriété de l’assureur ;
- ne constitue pas un service d’investissement règlementé mais un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil ;
Le présent mandat est spécial et exprès en ce qu’il ne concerne que la faculté de choix des supports financiers proposés par le contrat susvisé et d’arbitrage entre eux, telle que prévue par les conditions générales du contrat visé par le présent mandat.
Le mandat est accessible à tout contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupport exception faite des contrats suivants : IRRIGA (avec et sans garantie de fidélité), FRUCTI-PRIVILEGE VIE, tout contrat de la gamme vie individuelle bénéficiant du cadre fiscal spécifique du PEP, ou d’une option d’arbitrages automatiques ou en gestion pilotée ou qui ferait l’objet d’une avanceen cours sous réserve, le cas échéant, quela valeur de rachat du contrat soit supérieure ou égale à un montant minimum librement défini par le Mandataire.
Le Mandataire pourra procéder dans le cadre du présent mandat, sans avoir à consulter au préalable le Mandant, au choix des supports financiers et aux arbitrages entre les supports sélectionnés conformément au profil d’arbitrage choisi par le Mandant (pour la prime initiale comme pour toutes les primes complémentaires ultérieures).
Un exemplaire du présent mandat d’arbitrage est remis à l’assureur. L’assureur est cependant considéré comme un tiers au mandatet à sa mise en œuvre : son rôle est strictement limité à l’exécution des ordres donnés par le Mandatairepour comptedu Mandant.
Les supports éligibles (cf liste évolutive en annexe) sont tout support offert dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sur lequel porte le mandat, à l’exception des Fonds à formules ou à promesse (Produits à capital garantis ou non), des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI.
Pour les contrats dans lesquels seraient introduits, à quelque moment que ce soit, des Fonds à formules ou à promesse, des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI, les allocations d’actifs déterminées par le Mandataire s’appliqueront, considérant les actifs du contrat, hors supports Fonds à formules ou à promesse et titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), OPCI, SCI et SCPI. Ces derniers demeurent donc exclus du cadre général du mandat notamment pour le calcul de la part actions.
Chaque mandat est géré en vue d’obtenir à moyen et long terme une valorisation du capital investi au moyen d’une répartition appropriée des placements dans les principaux marchés boursiers, obligataires, monétaires et immobiliers, dans une proportion variant selon les opportunités de la conjoncture internationale. Cettegestion n’a pas pour objectif d’être corréléeà un indice boursier.
La valeur de rachat des contrats visés par le présent mandat est répartie sur les supports éligibles retenus en fonction du profil d’arbitrage déterminé dans la synthèse épargne.
Pour la gestion du contrat, le Mandant autorise la Banque à exécuter de sa propre initiative les opérations liées au présent mandat.
Les contrats issus de la transformation d’un contrat en euros en un contrat multisupport, dans le cadre de l’amendement FOURGOUS, peuvent être gérés dans le cadre d’un profil d’arbitrage « modéréactions », « équilibre » ou « dynamique ».
Si par le fait des opérations d'arbitrageou de la hausse des valeurs liquidatives, la part des OPC à dominante actions, venait à représenter une part des actifs ne permettant plus de maintenir la part minimum sécurisée prévue dans chaque profil d’arbitrage défini ci-dessus alors le Mandataire disposera d'un délai de trois mois pour réduire la part des OPC à dominante actions.
Dans le cadre de l'exercice du droit d'arbitrage délégué, le Mandataire pourra réaliser tous les arbitrages qu'il jugera utiles sans avoir à recueillir l'accord préalable du Mandant.
Le Mandant conserve la faculté de modifier le profil d’arbitragequ'il a choisi parmi les profils d’arbitrage. En ce cas, il devra notifier au Mandataire le nouveau profil d’arbitrage choisi, soit par signature d'un avenant directement auprès du Mandataire.
La modification du profil d’arbitrage prendra effet au plus tard à la fin du mois suivant le mois civil au cours duquel la demande de modification de
profil d’arbitrage a été notifiée par avenant au mandat d'arbitrage ou par lettre recommandée, et sous réserve que cette notification ait été transmise à l’assureur au moins cinq jours ouvrés avant le terme de cette échéance.
Le Mandant précise au Mandatairele profil d’arbitrage suivi.
Plus généralement, le Mandant déclares'engager à accepter sans réserve toutes les conséquences de l'exécution du présent mandat et renonce à rechercher à ce titre la responsabilité du Mandataire.
Article 2 – Etenduedu mandat d’arbitrage Article 2-1 – La mise en œuvre du mandat
En cas de mise en œuvre d’un mandat d’arbitrage concomitamment à l’adhésion ou la souscription d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et nonobstant le délai de renonciation de 30 jours pour ce dernier, les arbitrages seront autorisés dès la signature du mandat, sans qu’il soit requis d’attendre l’expiration du délai de 30 jours susvisé.
Les demandes d’arbitrage sont présentées à l’assureur par le Mandataire uniquement. Les arbitrages sont réalisés entre les unités de compte sélectionnées par le Mandataire dans le cadre du profil d’arbitragechoisi.
La nouvelle répartition de la valeur de rachat sera effectuée conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat, objet du présent mandat.
À tout moment, le Mandant peut demander une modification, du profil d’arbitrage retenu. La modification prend effet au plus tard le 5ème jour ouvré suivant la réception par l’assureur de l’avenant visé à l’article 1 ci-dessus. La valeur de rachat total du contrat sera alors investie conformément au profil indiqué sur l’avenant au plus tard à la fin du mois suivant le mois civil au cours duquel la demande de modification de profil d’arbitrage a été notifiée.
Article 2-2 – Les versements
Le Mandant peut effectuer à tout moment des versements complémentaires dont le minimum est défini dans la documentation précontractuele et contractuelle du contrat d’assurance. Les primes, nettes de frais d’entrée, seront investies, sauf dispositions particulières contraires, conformément à la documentation précontractuelle et contractuelle du contrat d’assurance et selon la dernière allocation demandée par le Mandataire, afférenteau profil d’arbitrage choisi.
Si les opérations de versement sont susceptibles de modifier sensiblement la structure des placements à l'initiative du Mandant, le Mandataire
disposera alors d’un délai de trois mois à compter de l’opération de versement pour effectuer des arbitrages permettant de reconstituer le profil d’arbitrage.
Article 2-3 – Les rachats
Le Mandant peut à tout moment effectuer un rachat partiel sur son contrat dans les conditions indiquées aux conditions générales valant notice d’information du contrat visé par le présent mandat. Les rachats partiels se font au prorata de la quote-part de la valeur de rachat adossée à chaque support du contrat sous mandat d’arbitrage.
Le Mandant peut également demander le rachat total de son contrat visé par le présent mandat. Xxxxxxxxx est alors réputé caduc conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.
Si les opérations de rachat partiel sont susceptibles de modifier sensiblementla structure des placements à l'initiative du Mandant, le Mandataire disposera alors d’un délai de trois mois à compter de l’opération de rachat partiel pour effectuer des arbitrages permettantde reconstituer le profil d’arbitrage.
Le présent mandat n’est pas d’intérêt exclusif et le Mandataire peut sous-déléguer la faculté d’arbitrage du contrat à une société de gestion de portefeuille.
En cas de changement relatif à cette sous-délégation, le Mandant en sera informé par le Mandataire.
Article 3 – Supports financiers
L’ensemble des supports actuels éligibles au contrat du Mandant est repris en annexe I.
Le Mandant autorise le Mandataireà réaliser des arbitrages sur l’ensemble des supports éligibles à son contrat.
Par ailleurs, le Mandant autorise le Mandataire à utiliser de nouveaux supports susceptibles d’être éligibles par la suite à son contrat. Fluctuation à la hausse comme à la baisse de la valeur de rachat constituée sur un support libellé en unités de compte :
Le Mandant est conscient que la répartition entre les supports éligibles au contrat diffère selon les profils d’arbitrage définis dans le présent
mandat. Le choix par le Mandant pour un profil d’arbitrage déterminé impactera la répartition du capital investi entre supports, et par voie de conséquence de la valeur de rachat du contrat qui dépend de la valeur liquidative de ces supports. En effet, la valeur en euros des supports libellés en unités de comptes varie à la hausse comme à la baisse dans les mêmes proportions que celle du support correspondant.
Article 4 – Obligationsdes parties
Conformément aux dispositions du Code civil, le Mandataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, le Mandataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir au Mandant le service prévu par le présent mandat. A ce titre, il est expressément entendu que l’engagement du Mandataire ne porte pas sur la valeur des unités de compte, dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont au bénéfice ou au risque du Mandant.
Le Mandant s’engage à informer le Mandataire de tout changement susceptible d’entraîner une modification du profil d’arbitrage.
Le Mandant s’interdit expressément, pendant toute la durée du mandat de :
- procéder ou faire procéder par tout autre personne que le Mandataire désigné dans le présent mandat, et quelles que soient les circonstances, à un quelconque arbitrage sur le contrat visé par le présentmandat. L’assureur ne sera donc dès lors pas tenu d’exécuter les ordres qui lui seraient présentés et qui contreviendraient à cette interdiction.
- demander une avance sur son contrat.
En outre, il est convenu qu’en cas de désaccord du Mandant sur la gestion du Mandataire en application des présentes, seule pourrait intervenir une dénonciation du présent mandat, notifiée conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.
Le choix des supports et de la répartition de la valeur de rachat entre les différents supports et les arbitrages effectués par le Mandataire seront réalisés dans le respect des dispositions prévues à l’annexe financière listant les fonds disponibles dans le cadre de la gestion des mandats d’arbitrage (annexe I au présent mandat) et du profil d’arbitrage prédéterminé.
Article 5 – Information du Mandant
Le Mandant est informé des arbitrages auxquels le Mandataire a procédé par les relevés d’arbitrage établis et adressés par l’assureur après chaque arbitrage.
En outre, un relevé de situation rappelant la valeur de rachat et sa répartition est adressé, également par l’assureur, une fois par an.
Ces informations vaudront comptes rendus par le Mandataire au Mandant, conformément aux dispositions du Code civil. Pour toute information concernant la situation de son contrat, le Mandant s’adressera à l’assureur ou à sa Banque.
Enfin, un rapport d’arbitrage est adressé par le Mandataire au Mandant selon une périodicité fixée par l’assureur (au minimum annuelle).
Article 6 – Durée et résiliation du mandat
Le présent mandat prendra effet à la date de sa signature si l’adhésion ou la souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation visé par le mandat est déjà faite préalablement, ou à défaut, lorsque sera dûment rempli et signé par le Mandant le présent mandat et, le cas échéant, de la demande d’adhésionou de souscription au contrat visé par le mandat, sous réserve de l’encaissement de la prime initiale versée sur le contrat. Le mandat est enregistré dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception par l’assureur ; l’investissement est réalisé comme décrit ci-avant.
En cours de contrat, la mise en place du mandat n’est possible que si le contrat d’assurance ne fait l’objet d’aucune avance en cours, ni d’option d’arbitrage automatiqueou de gestion pilotée, et sous réserve, le cas échéant, quela valeur de rachat totale dudit contrat soit supérieure ou égale à un montant minimum librement défini par le Mandataire.
Le présent Mandat est conclu pour une duréeindéterminée et produirases effets jusqu’à dénonciation, par le Mandant ou la Banque. Il peut être résilié à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou auprès de votre conseiller.
La dénonciation à l'initiative du Mandant prend effet dix jours ouvrés au plus tard après réception de la lettre recommandée par la Banque qui cesse alors d'être habilitée à prendre l'initiative de nouvelles opérations.
La dénonciation, par la Banque, prend effet cinq jours ouvrés maximum après la signature par le Mandant de l’accusé réception de la lettre recommandée. La Banque a connaissance de cette date de signaturepar retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée.
A la date d’effet de la résiliation, aucun nouvel acte d’arbitrage ne sera réalisé par la Banque et le Mandant assurera lui-même l’arbitrage de son (ses) contrat (s) à défaut pour lui d’avoir désigné un nouveau Mandataire.
Au plus tard à la date d'effet de la résiliation, la Banque établit un relevé de situation et l’assureur arrête un compte rendu d’arbitrage faisant apparaître les résultats du mandat depuis la dernière situation du contrat.
La dénonciation du présent mandat par l’une ou l’autre des parties n’emportera aucun effet sur le terme du contrat souscrit auprès de BPCE Vie.
Sauf demande d’arbitrage expresse, la valeur de rachat restera investie conformément à la dernière allocation retenue par le Mandataire.
En cas de décès du Mandant, de jugement de mise sous tutelle du Mandant ou de rachat total du contrat, le mandat est résilié de plein droit à la date à laquelle le décès du Mandant ou sa mise sous tutelle est porté à la connaissance de l’assureur ou à la date du rachat total. Le Mandataire ne pourra plus dès lors initier d’arbitrage. Toutefois, l’ensemble des demandes d’arbitrage, formulées antérieurement à la notification du décès du Mandant ou de sa mise sous tutelle ou à la date du rachat total et non exécutées à cette date, sera réalisé.
Les actes accomplis par le Mandataire soit jusqu’à réception de la lettre recommandée dénonçant le présent mandat, soit jusqu’au décès ou à la mise sous tutelle du Mandant ou jusqu’à la date du rachat total seront opposables au Mandant ou à ses ayants droits.
L’exercice par le Mandant de sa faculté de renonciation, détaillée dans les conditions générales valant notice d’information du contrat, mettant fin aux garanties du contrat, entraînerala résiliation de plein droit du présent mandat à la date d’effet de la renonciation.
En présence d'un contrat en co-adhésion et en cas de décès de l'un des co-adhérents, le survivant poursuit le mandat enson nom propre et selon
les mêmes modalités.
En présence d'un contrat de capitalisation démembré et en cas de décès de l'usufruitier, la pleine propriété sera reconstituée sur la tête du nu- propriétaire et le mandat se poursuit au nom du nu-propriétaire et selon les mêmes modalités. En cas de décès du nu-propriétaire, le Mandat prend fin.
Article 7 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la signature et del’exécution duprésent contrat, et plus généralement denotre relation, la Banque Populaire Bourgogne Franche- Comté recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille...).
Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles serontconservées ainsi que les droits
dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.
Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y accéder à tout moment, sur notre site internet xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou en obtenir un exemplaireauprès de votre agence.
La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté communiqueraen temps utile les évolutions apportées à ces informations.
Article 8 : Secret professionnel
La BANQUE est tenue au secret professionnel (article L. 511-33 du code monétaireet financier). Elle est toutefois déliée de cette obligation soit à la demande du Client, soit lorsque la loi le prévoit, notamment à l’égard de l’ACPR, de la Banque de France, ou de l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale. Le secret professionnel peut être également levé par application des conventions conclues par la France organisant un échange automatique d’informations à des fins fiscales avec des pays tiers.
Le Client peut aussi indiquer par écrit les tiers auxquels la BANQUE sera autorisée à fournir les informations le concernant qu’il mentionnera expressément.
En outre, le Client autorise expressément et dès à présent la BANQUE à communiquer et partager les données le concernant ainsi que leurs mises à jour :
- à BPCE S.A. agissant en qualité d’organe central du Groupe BPCE pour l’exercice des compétences prévues aux articles L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-107 du Code monétaire et financier afin que celui-ci puisse satisfaire aux différentes missions qui lui sont dévolues, au bénéfice de la BANQUE et du Groupe, notamment en matièrede déclarations prudentielles auprès de toute autorité de régulation compétente;
- à toute entité du Groupe BPCE en vue de la présentation au Client des produits ou services gérés par ces entités ;
- aux entités du Groupe BPCE avec lesquelles le Client est ou entre en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces entités, y compris des informations relatives à son statut fiscal ;
- aux entités du Groupe BPCE en cas de mise en commun demoyens techniques, notamment informatiques ainsi que de gestion degouvernance
des données, pour le compte de la BANQUE. À cet effet, les informations personnelles concernant le Client couvertes par le secret bancaire pourront être pseudonymisées à des fins de recherches et de création de modèle statistique) ;
- aux partenaires de la BANQUE, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il adhère, le cas échéant, et ce dans
le cadre exclusif des accords de partenariat ;
- aux sous-traitants et prestataires pour les seuls besoins des prestations à réaliser pour la BANQUE et notamment la fourniture des produits bancaires et financiers ou la réalisation d’enquêtes ou de statistiques.
Article 9 : Lutte anti-blanchiment - luttecontrele terrorisme- devoir de vigilance
Il est fait obligation à la Banque, en raison des dispositions pénales sanctionnant le blanchiment de capitaux provenant d’un trafic de stupéfiants ou le blanchiment du produit de tout crime ou délit, de s’informer auprès de son Xxxxxxx pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par ces derniers.
En outre, la Banque est soumise à des obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme auprès des autorités concernées.
La Banque est tenue, sous peine de sanctions pénales, à un devoir de vigilance précisé aux articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier.
Article 10 : Anti-corruption
La Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations légales (en particulier issues de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) concernant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de procéder à l’évaluation permanente de sa clientèle pendant toute la duréede la relation d’affaires, au regard de critères tels que : actionnariat, risque pays, secteurs d’activité, adéquation des expertises, intégrité et réputation, respect des lois, coopération en matière de communication d'informations, nature et objet de la relation, autres intervenants (écosystème), interaction avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE) définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier, aspects financiers en jeu et devises traitées.
Le client s'engage en conséquence :
1. à permettreà la Banque de satisfaire aux obligations imposées à cette dernière dans le cadre ci-dessus ;
2. plus généralement à respecter les lois applicables relatives à la répression de la corruption et du trafic d’influence, de la concussion, de la prise illégale d’intérêt, du détournement de fonds publics et du favoritisme;
3. et en particulier à ne pas opérer sur ses comptes dans les livres de la Banque d'opérations financières visant à la commission d'un fait
de corruption ou de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme.
Article 11 : Réclamation – Médiation
En cas de difficultés concernant ce service, le Client peut obtenir de son agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et, en cas de difficultés persistantes, saisir le service en charge des réclamations de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté qui s'efforce de trouver avec lui une solution.
Par courrier à l’adresse suivante : Service Relations Clientèles, 0 xxxxx xx xx 0xxx Xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXXXX xxxxx 0
Par téléphone : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé. Coût selon votre opérateur). Accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h30 et le samedi de 9h à 13h.
A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse dans le délai de 2 mois, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet ou par voie postale, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il dispose.
L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent sur les relevés de compte du client. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètreet le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la chartede médiationdisponible sur le site de la Banque jusqu’à l’ouverture du site internet du médiateur puis sur le site du médiateur dès son ouverture au public.
En cas de souscription par Internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. »
Pour toute réclamation portant exclusivementsur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, et notamment en cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur à l’occasion de l’application des termes du contrat ou du règlement d’un sinistre, l’assuré doit d’abord consulter son conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Clients de la Banque.
En cas de réclamation, l’assuré peut adresser un courrier à : BPCE VIE-Centre d’Expertise et de Relation Client - 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Ce service l’aidera à trouver une solution.
Si toutes les voies de recours ont été épuisées, l’assuréa la possibilité de contacter le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09.
La Charte de la Médiation de l’Assurance (disponible sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx) précise les modalités d’intervention du Médiateur de l’Assurance.
Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR, 00 Xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX 0. »
Article 12 : Droit de rétractation
Le Mandant ne bénéficie pas d’un délai de rétractation si le mandat a été signé en agence et qu’il n’a pas été précédé d’une sollicitation par voie de démarchage.
Si le Mandant a été démarché en vue de la souscription du mandat ou si cette souscription a été conclue à distance, dans les conditions prévues par les articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier et même si l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, le Mandant est informé de la possibilité de revenir sur son engagement. Conformémentaux articles L. 341-16 du code monétaire et financier (en cas de démarchage), ou L.221-18 du Codede la consommation, ce droit de rétractation peutêtre exercédans un délai de quatorze
(14) jours calendaires révolus, à compter de la conclusion du mandat d’arbitrageen adressantun courrier recommandé avec avis de réception à la Banque.
Le modèle de courrier en annexe II peut être utilisé pour ce faire.
Article 13 – Rémunération
Pour la prestation d’arbitrage, le Mandataireperçoit une rémunérationdans les conditions prévues en annexe III.
Le Mandant autorise le Mandataireà prélever sa rémunération sur le compte dont les références sont indiquées ci-dessous :
ouvert à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.
Dans l’hypothèse où le compte ci-dessus mentionné viendrait à être clôturé le Mandant devrait informer le Mandataire des coordonnées (RIB) du compte où pourrait être prélevée la rémunérationdu Mandataire.
Le Mandataire aura la faculté de modifier périodiquement ces conditions tarifaires. A cet effet, le Mandataire adressera au Mandant, trois mois à l’avance, le projet de modification de la tarification en vigueur, le Mandantdisposant dedeux mois à compter de cette notification pour faire connaître son refus. L’absence de contestation dans ce délai vaut acceptation des nouveaux tarifs. En cas de refus, le Mandataire pourramettre fin au produit ou service dont bénéficie le Mandataire, selon les modalités fixées à l’article 6.
Article 14 – Transfert – cession du mandat
Le présent mandat ne pourra être transféré ou cédé par une des parties à un tiers sans l’accord préalable et exprès de l’autre partie, sauf en cas de fusion, scission ou apport partiel d’actifs du Mandataire ou de cession des droits et obligations du Mandataire au profit de l’une des sociétés du Groupe tel que ce terme est défini ci-après auquel appartient le Mandataire, ou plus généralement d’opérations de réorganisation intra-Groupe impactant le Mandataire.
Définition :
« Groupe BPCE » désigne l’ensemble composé :
- de BPCE, l’organe central des Caisses d’Epargneet des Banques Populaires ;
- des établissements de crédit affiliés à BPCE ;
- du réseau des Caisses d’Epargne, composédes Caisses d’Epargne, des Sociétés Locales d’Epargneet de la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne ;
- du réseau des Banques Populaires composé des Banques Populaires, des Sociétés de Caution Mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement et de la Fédération Nationale des Banques Populaires ;
- des sociétés ou organismes, quel que soit leur statut juridique (société civile ou commerciale, GTE, association, ..), contrôlées directement ou
indirectement, de façon exclusive ou conjointe, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, par BPCE, par les établissements de crédit affiliés à BPCE, par une entité du réseau des Banques Populaires ou du réseau des Caisses d’Epargne.
Article 15 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur adresse respective sus-indiquée.
Article 16 – Loi française – Différends
Le présent mandat est soumis au droit français. Le Mandant et le Mandataire s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi toutes les difficultés qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution des dispositions du présent mandat. Faute d’accord amiable, et sans préjudice de l’article 10, tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
ANNEXE I
FONDS DISPONIBLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES MANDATS D'ARBITRAGEau 10/01/2022
A la date de signature du mandat, cette liste est la suivante :
ABERDEEN STANDARD - ASIA PACIFIC EQUITY FUND A EUR CAP | |
ABN AMRO FDS - PARNASSUS US SUSTAINABLE EQUITIES AH EUR | LU1890796136 |
ABN MM - PARNASSUS US SUSTAINABLE EQUITIES A EUR C | LU1481505755 |
AGIF - ALLIANZ EUROPE EQUITY GROWTH AT EUR | |
AGIF - ALLIANZ US EQUITY AT EUR | LU1992126992 |
ALKEN FUND - EUROPEAN OPPORTUNITIES R EUR CAP | |
ALLIANZ GIF EUROPEAN EQUITY DIVIDEND AT EUR CAP | |
ALLIANZ VALEURS DURABLES RC EUR | FR0000017329 |
AMPLEGEST PME AC | FR0011631050 |
AMPLEGEST PRICING POWER AC | |
AMUNDI ACTIONS EURO ISR P | FR0010458745 |
AMUNDI ACTIONS FRANCE ISR P (C) | FR0010844365 |
AMUNDI ACTIONS USA ISR P-C | |
AMUNDI FUNDS EUROLAND EQUITY A EUR | |
AMUNDI FUNDS PIONEER US EQUITY RESEARCH VALUE A EUR HDG (C) | |
AS I - CHINA A SHARE EQUITY FUND A ACC HEDGED EUR | |
AXA AEDIFICANDI A EUR CAP | |
AXA OR ET MATIERES PREMIERES (C) | |
AXA WF - FRAMLINGTON NEXT GENERATION F EUR CAP | |
AXA WF FRAMLINGTON ROBOTECH A C | |
AXA WORLD FUNDS - ACT FRAMLINGTON SOCIAL PROGRESS A CAP EUR | |
AXA WORLD FUNDS - ACT FRAMLINGTON SOCIAL PROGRESS A HDG EUR | LU1737505872 |
AXA WORLD FUNDS - FRAMLINGTON NEXT GENERATION F HDG CAP EUR | LU0868491191 |
AXA WORLD FUNDS - FRAMLINGTON ROBOTECH A HEDGED | |
BARINGS EUROPE SELECT TRUST A EUR CAP | |
BDL CONVICTIONS C | |
BDL TRANSITION C | |
XXXXXXXXX EUROPEAN SMALL CAP R A EUR | LU1637619120 |
BEST BUSINESS MODELS SRI RC | |
BGF SUSTAINABLE ENERGY FUND A2 EUR CAP | LU0171289902 |
BGF WORLD MINING FUND A2 EUR | |
BLACKROCK GLOBAL FUNDS - CONTINENTAL EUROPEAN FLEXIBLE A2 EUR | LU0224105477 |
BNP PARIBAS AQUA CLASSIC | |
BNP PARIBAS FDS - SUSTAINABLE US MULTI- FACTOR EQUITY CLASS EUR | LU1956163379 |
BNP PARIBAS FUNDS GREEN TIGERS CLASSIC EUR CAP | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - CHINA EQUITY CLASSIC EUR | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - CLIMATE IMPACT CLASSIC C | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - GLOBAL ENVIRONMENT CLASSIC C |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - HEALTH CARE INNOVATORS CLASSIC CAP | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - SMART FOOD CLASSIC CAP | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - US MID CAP CLASSIC EUR CAP | |
BNP PARIBAS SUSTAINABLE US VAL MULTI- FACTOR EQ CLASSIC H EUR C | |
BNP PARIBAS SUSTAINABLE US VALUE MULTI- FACTOR EQ CLASSIC EUR C | LU1458427942 |
CANDRIAM EQUITIES L ONCOLOGY IMPACT CH CAP EUR | |
CANDRIAM EQUITIES L ROBOTICS & INNOVATIVE TECHNOLOGY C EUR CAP | LU1502282632 |
CANDRIAM SUSTAINABLE EQUITY EMERGING MARKETS C EUR | |
CANDRIAM SUSTAINABLE EQUITY EMU C EUR | LU1313771187 |
CARMIGNAC EMERGENTS A EUR ACC | |
CARMIGNAC EURO-ENTREPRENEURS A EUR ACC | FR0010149112 |
CARMIGNAC INVESTISSEMENT A EUR | |
CARMIGNAC PORTFOLIO GREEN GOLD A EUR ACC | |
CENTIFOLIA C | |
CLARTAN - VALEURS C | |
COMGEST GROWTH EURP OPPORTUNITIES ACC EUR | IE00B4ZJ4188 |
COMGEST GROWTH JAPAN EUR R ACC CLASS | |
COMGEST MONDE C | |
COMGEST RENAISSANCE EUROPE C | |
COVEA ACTIONS EUROPE OPPORTUNITES A | FR0000441685 |
CPR INVEST - FOOD FOR GENERATIONS A EUR | |
CPR SILVER AGE E | |
DNCA ACTIONS EURO MICRO CAPS R | |
DNCA ACTIONS EURO PME R | |
DNCA ACTIONS EURO VALUE R (C) | |
DNCA ACTIONS GLOBAL EMERGENTS R (C) | |
DNCA ACTIONS SMALL & MID CAP FRANCE R | |
DNCA ACTIONS SMALL&MID CAP EURO R (C) | |
DNCA EURO DIVIDEND GROWER R C | FR0010259374 |
DNCA EURO SMART CITIES R (C) | |
DNCA GLOBAL NEW WORLD R/C (EUR) | |
DNCA INVEST - ARCHER MID-CAP EUROPE B EUR | LU1366712518 |
DNCA INVEST - BEYOND GLOBAL LEADERS A EUR | |
DNCA INVEST - BEYOND INFRASTRUCTURES & TRANSITION B EUR | |
DNCA INVEST BEYOND SEMPEROSA A EUR C | |
DNCA INVEST SOUTH EUROPE OPPORTUNITIES A EUR CAP | |
DNCA INVEST SRI EUROPE GROWTH B EUR | |
DNCA INVEST SRI NORDEN EUROPE A EUR | |
DNCA OPPORTUNITES ZONE EURO C | |
DNCA SRI EURO QUALITY R (C) | |
DNCA VALUE EUROPE C | |
DORVAL CONVICTIONS PEA R |
DORVAL CONVICTIONS R | |
DORVAL MANAGEURS EUROPE R | |
DORVAL MANAGEURS R | |
XXXXXX MANAGEURS SMID CAP EURO R | |
DPAM EQUITIES L US SRI MSCI INDEX B | |
DPAM INVEST B EQUITIES WORLD SUSTAINABLE B EUR CAP | |
DWS INVEST TOP DIVIDEND LC EUR | |
ECHIQUIER AGENOR SRI MID CAP EUROPE A | |
ECHIQUIER IMPACT SICAV - ECHIQUIER POSITIVE IMPACT EUROPE A | |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER AGRESSOR A | |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER AGRESSOR PEA A | |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER MAJOR SRI GROWTH EUROPE A | |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER VALUE EURO A | |
ECOFI ENJEUX FUTURS C | |
EDGEWOOD L SELECT US SELECT GROWTH EUR A CAP | |
EDGEWOOD L SELECT US SELECT GROWTH EUR HEDGED A | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX - EURO SUSTAINABLE EQUITY A | FR0010505578 |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND - EUROPE SYNERGY A EUR | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND BIG DATA A EUR CAP | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND US VALUE A EUR | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND US VALUE A EUR HE CAP | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX HEALTHCARE A EUR CAP | |
EDR SICAV - TRICOLORE RENDEMENT A EUR | |
ELAN FRANCE BEAR | |
ELEVA EUROPEAN SELECTION FUND A1 (EUR) CAP | |
ELEVA LEADERS SMALL & MID-CAP EUROPE A1 EUR | |
ERASMUS MID CAP EURO R | |
FIDELITY - NORDIC FUND A EUR CAP | |
FIDELITY AMERICA FUND A EUR HEDGED CAP | |
FIDELITY ASIAN SPECIAL SITUATIONS FUND A EUR CAP | |
FIDELITY CHINA FOCUS FUND A EUR CAP | |
FIDELITY EMERGING EUROPE MIDDLE EAST AFRICA E-ACC-EURO | LU0303816887 |
FIDELITY FUNDS - ASIAN SPECIAL SITUATIONS FD A-ACC-EURO HDG | LU0337569841 |
FIDELITY FUNDS - SUSTAINABLE CONSUMER BRANDS FUND A-EURO | |
FIDELITY FUNDS - SUSTAINABLE WATER AND WASTE FUND A ACC EUR | |
FIDELITY FUNDS AMERICA FUND E | |
FIDELITY FUNDS IBERIA FUND A-ACC-EURO | |
FIDELITY FUNDS SICAV - SUSTAINABLE ASIA EQUITY FUND A-ACC-EURO | |
FIDELITY GERMANY FUND A EUR CAP | |
FIDELITY SICAV - FIDELITY EUROPE ACT -A- C | |
FRANKLIN GLOBAL GROWTH FUND A (ACC) CAP | LU0390134954 |
FRANKLIN INDIA FUND A EUR CAP | |
FRANKLIN TECHNOLOGY FUND A EUR CAP | LU0260870158 |
XXXXXXXX XXXXXXXXX INVESTMENT FDS - TEMPLETON BRIC FD A EUR-H1 | LU0316493401 |
XXXXXXXX US OPPORTUNITIES A H1 EUR | |
XXXXXXXX US OPPORTUNITIES FUND A EUR CAP | |
FRUCTI ACTIONS FRANCE C | |
FRUCTI FRANCE SMALL ET MID CAP R (C) | |
FRUCTIFRANCE EURO C | |
GEMFUNDS - GEMEQUITY R | |
XXXXXXX SACHS FUNDS EUROPE CORE EQUITY PTF BASE CAP | |
GROUPAMA AVENIR EURO N | |
H2O MULTIEQUITIES FCP R | |
HSBC GIF - EUROLAND VALUE AC EUR | |
HSBC GIF INDIAN EQUITY A CAP (EUR) | |
INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE R (C) | |
INVESCO EURO EQUITY FUND A EUR CAP | |
INVESCO FDS-INVESCO SUSTAIN PAN EUROPEAN STRUCTURED EQUITY E C | LU0119753308 |
INVESCO JAPANESE EQUITY ADVANTAGE FUND E EUR CAP | |
INVESCO PAN EUROPEAN EQUITY A CAP |
JPMORGAN EMERGING MARKETS OPPORTUNITIES FUND A EUR CAP | |
JPMORGAN EUROLAND DYNAMIC FUND D (PERF) EUR CAP | |
JPMORGAN LATIN AMERICA EQUITY FUND D EUR CAP | LU0522352862 |
JPMORGAN US SMALL CAP GROWTH FUND A EUR CAP | LU0401357743 |
LAZARD ACTIONS EMERGENTES R | |
LAZARD EQUITY SRI PC EUR | |
LAZARD SMALL CAPS EURO SRI I | FR0000174310 |
LEGG XXXXX CLEARBRIDGE US AGGRESSIVE GROWTH FUND A EUR CAP | IE00B19ZB094 |
LEGG XXXXX GF CLEARBRIDGE US AGGRESSIVE GROWTH FUND A EUR HC | |
MAGELLAN C | |
MAINFIRST - GERMANY FUND A EUR | LU0390221256 |
MAINFIRST TOP EUROPEAN IDEAS FUND A CAP | LU0308864023 |
MANDARINE GLOBAL TRANSITION R | |
MANDARINE OPPORTUNITES R | |
MANDARINE UNIQUE SMALL & MID CAPS EUROPE R CAP | |
MANDARINE VALEUR R | |
METROPOLE SELECTION A | |
MIROVA ACTIONS EURO R (C) | |
MIROVA ACTIONS EUROPE C | |
MIROVA EUROPE ENVIRONNEMENT R(C) | |
MIROVA FUNDS - MIROVA EUROPE ENVIRONMENTAL EQUITY R/A EUR | |
MIROVA FUNDS - MIROVA EUROPE SUSTAINABLE EQUITY R/A EUR | |
MIROVA FUNDS - MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY R/A EUR | |
MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY R/A (EUR NPF) CAP | |
MIROVA US CLIMATE AMBITION EQUITY R/A EUR | |
MIROVA WOMEN LEADERS EQUITY FUND R/A (EUR) | |
MONETA MULTI CAPS (C) | |
XXXXXX XXXXXXX INVESTMENT FUNDS - US ADVANTAGE A USD | LU0225737302 |
XXXXXX XXXXXXX INVESTMENT FUNDS - US GROWTH A USD | |
MS INVF - ASIA OPPORTUNITY AH EUR | |
MS INVF ASIA OPPORTUNITY FUND A USD CAP | |
MS INVF US GROWTH FUND AH EURO HEDGED SHARE CLASS EUR | |
MSIF - US ADVANTAGE AH EUR | |
NATIXIS ACTIONS US GROWTH H-R | |
NATIXIS ACTIONS US GROWTH R EUR | |
NATIXIS AM FDS - SEEYOND EUROPE MINVOL R/A EUR | |
NATIXIS AM FUNDS - SEEYOND GLOBAL MINVOL R/A EUR | |
NATIXIS HARRIS ASSOCIATES GLOBAL EQUITY FUND R/A (EUR) | |
NATIXIS IF (LUX) I - THEMATICS SUBSCRIPTION ECONOMY H-R/A EUR | |
NATIXIS INTER FDS (LUX) I - THEMATICS WATER FUND H-R/A(EUR) | |
NATIXIS INTL FDS (LUX) DNCA EMERGING EUROPE EQUITY FD R/A (EUR) | LU0147918923 |
NATIXIS INTL FDS (LUX) I - XXXXXX XXXXXX U.S. GROWTH EQ R/A USD | LU1435385163 |
NATIXIS INTL FDS (LUX) X XXXXXX XXXXXX US GROWTH EQ FD H-RA EUR | |
NATIXIS INTL FDS (LUX) I NATIXIS PACIFIC RIM EQUITY FD R/A EUR | LU0147921554 |
NATIXIS INTL FDS (LUX) I THEMATICS AI AND ROBOTICS H-R/A EUR | |
NATIXIS INTL FDS (LUX) I THEMATICS AI AND ROBOTICS R/A (EUR) | |
NATIXIS INTL FDS (LUX) I THEMATICS META FUND H-R A EUR CAP | |
NATIXIS INTL FDS (LUX) I THEMATICS META FUND R/A (EUR) | |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) DNCA EUROPE SMALLER CIES FD R/A EUR C | |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) X XXXXXX AS U.S. EQUITY FUND R/A (EUR) | |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) XXXXXX XXXXXX US EQUITY INCOME R/A EUR | |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) NATIXIS ASIA EQUITY FUND R/A EUR | |
NATIXIS JAPAN EQUITY H-I |
NATIXIS JAPAN EQUITY R | |
NIF (LUX) I - THEMATICS SAFETY FUND H-R/A EUR | |
NIF (LUX) I THEMATICS SAFETY FUND R/A (EUR) | |
NIF (LUX) I THEMATICS SUBSCRIPTION ECONOMY FUND R/A (EUR) | LU2095319849 |
NIF(LUX) - HARRIS ASSOCIATES US EQUITY FUND H-R/A(EUR) CAP | |
NIF(LUX) I THEMATICS WATER FUND R/A CAPIT | |
NIFLI THEMATICS WELLNESSFUND H-R/A EUR | LU2326558017 |
NIFLI THEMATICS WELLNESS FUND R/A | LU2326557985 |
NN (L) EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITY P EUR CAP | |
NN (L) GLOBAL EQUITY IMPACT OPPORTUNITIES P EUR CAP | |
NN (L) GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY P EUR CAP | LU0119216553 |
NORDEN SMALL IC | |
NORDEN SRI | |
ODDO BHF ACTIVE ALL CAP CR EUR CAP | |
ODDO BHF AVENIR CR-EUR | |
ODDO BHF AVENIR EURO CR-EUR CAP | |
ODDO BHF GENERATION CR-EUR | |
ODDO BHF US MID CAP CI-EUR [H] | |
ODDO BHF US MID CAP CR-EUR | |
OYSTER JAPAN OPPORTUNITIES C EUR HP PR | |
OYSTER SUSTAINABLE EUROPE C EUR | |
PICTET - QUEST EUROPE SUSTAINABLE EQUITIES P EUR | |
PICTET - TIMBER R EUR | |
PICTET DIGITAL HP EUR | |
PICTET-BIOTECH-P EUR | |
PICTET-CLEAN ENERGY P EUR CAP | |
PICTET-DIGITAL P EUR CAP | |
PICTET-EMERGING EUROPE P DY EUR CAP | LU0130728842 |
PICTET-GLOBAL MEGATREND SELECTION P EUR CAP | |
PICTET-JAPANESE EQUITY OPPORTUNITIES P EUR CAP | |
PICTET-JAPANESE EQUITY SELECTION-HR EUR | |
PICTET-JAPANESE EQUITY SELECTION-R EUR | |
PICTET-NUTRITION-P EUR | LU0366534344 |
PICTET-PREMIUM BRANDS-P EUR | |
PICTET-SECURITY-R EUR | |
PLUVALCA DISRUPTIVE OPPORTUNITIES A | |
POLEN CAPITAL FOCUS U.S. GROWTH FD EUR CLASS RETAIL UNHEDGED | IE00BF5FQ626 |
POLEN CAPITAL FOCUS U.S. GROWTH FUND EUR RETAIL | |
PORTZAMPARC ENTREPRENEURS ISR C | |
PORTZAMPARC EUROPE PME ISR C | |
PORTZAMPARC OPPORTUNITES ISR C | |
QUADRATOR SRI RC | |
R-CO THEMATIC SILVER PLUS C | |
RAIFFEISEN-OSTEUROPA-AKTIEN (R) VTA | |
RCGF - ROBECO BP US PREMIUM EQUITIES DH EUR | LU0320896664 |
RCGF - ROBECO QI EMERGING MARKETS SUSTAINABLE ACTIVE EQ D EUR | LU1648456991 |
RCGF - ROBECO QI GB DEVELOPED SUSTAINABLE ENHANCED IDX EQ D EUR | LU1123620707 |
RCGF - ROBECO SUSTAINABLE EUROPEAN STARS EQUITIES D EUR | |
RCGF - ROBECOSAM SUSTAINABLE FOOD EQUITIES D EUR CAP | LU0374106754 |
RICHELIEU PRAGMA EUROPE R | |
ROBECO BP US SELECT OPPORTUNITIES EQUITIES DH EUR | LU0674140040 |
XXXXXXXX ISF GREATER CHINA A EUR CAP | |
SEEYOND ACTIONS EUROPEENNES R | |
SEEYOND EQUITY FACTOR INVESTING EURO R (C) | FR0012213700 |
SEEYOND EURO SUSTAINABLE MINVOL R (C) EUR | |
SEXTANT AUTOUR DU MONDE A | |
SG ACTIONS LUXE C | |
SSGA STATE STREET EUROZONE VALUE SPOTLIGHT FUND P EUR CAP | |
SYCOMORE FRANCECAP R | |
SYCOMORE HAPPY @ WORK R EUR | |
SYCOMORE SELECTION MIDCAP R | FR0010376368 |
SYCOMORE SELECTION RESPONSABLE R | |
SYCOMORE SHARED GROWTH R | FR0010117093 |
XXXXXXXXX ASIAN GROWTH FUND NE CAP |
XXXXXXXXX FRONTIER MARKETS FUND A EUR CAP | |
XXXXXXXXX FRONTIER MARKETS FUND A EUR H1 CAP | LU0496363770 |
THEMATICS AAA CONSUMER R (C) | |
THEMATICS GLOBAL ALPHA CONSUMER HR | |
THEMATICS GLOBAL ALPHA CONSUMER RE | |
THREADNEEDLE (LUX) AMERICAN AEH EUR | |
THREADNEEDLE (LUX) AMERICAN AU EUR CAP | LU0757425094 |
TRUSTEAM ROC A | FR0010981175 |
VEGA DISRUPTION R-C (EUR) | |
VEGA EURO OPPORTUNITES ISR RC | |
VEGA EUROPE CONVICTIONS ISR RC | |
VEGA FRANCE CONVICTIONS RC | |
VEGA FRANCE OPPORTUNITES ISR RC | |
VEGA GRANDE ASIE R | |
VEGA MILLENNIALS RC | |
VEGA MONDE R | |
VONTOBEL MTX SUSTAINABLE EMERGING MARKETS LEADERS B EUR | |
ZELIS ACTIONS AMERIQUE | |
ZELIS ACTIONS EUROPEENNES | |
ZELIS ACTIONS MONDE | |
ZELIS ASIE PACIFIQUE | |
CARMIGNAC PATRIMOINE A EUR CAP | |
CPR CROISSANCE REACTIVE P | |
DNCA INVEST BEYOND ALTEROSA A EUR C | |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER ARTY SRI A | |
ECHIQUIER SICAV - ECHIQUIER PATRIMOINE A | |
ECOFI ENTREPRISES C | FR0007011432 |
EUROSE C | |
MIROVA FUNDS - MIROVA EUROPE SUBSTAINABLE ECONOMY R/A EUR | LU1911611140 |
NN (L) PATRIMONIAL BALANCED EUROPEAN SUSTAINABLE P CAP | |
TRUSTEAM OPTIMUM A | |
VEGA EURO RENDEMENT ISR R | |
VEGA MONDE RENDEMENT | |
VEGA PATRIMOINE ISR RC | |
ALLIANZ EURO HIGH YIELD R/C | |
AMUNDI FUNDS - GLOBAL AGGREGATE BOND A EUR | |
AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES EUR P | |
AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING - EUROPEAN CREDIT SRI P | |
AVIVA INVESTORS ALPHA YIELD C | FR0013305208 |
AXA IM FIIS - US SHORT DURATION HIGH YIELD F EUR HEDGED | |
AXA IM FIIS EUROPE SHORT DURATION HIGH YIELD F EUR CAP | |
AXA WORLD FUNDS GLOBAL INFLATION BONDS A EUR CAP | |
BGF EMERGING MARKETS LOCAL CURRENCY BOND FUND AH EUR CAP | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - EURO HIGH YIELD BOND CLASSIC EUR CAP | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV - SUSTAINABLE EURO BOND CLASSIC CAP | |
BNY MELLON EUROLAND BOND FUND A EUR CAP | |
CANDRIAM SUSTAINABLE BOND EMERGING MARKETS C-H CAP | |
CANDRIAM SUSTAINABLE BOND EMERGING MARKETS R CAP | |
CANDRIAM SUSTAINABLE BOND EURO CORPORATE C CAP | |
CANDRIAM SUSTAINABLE BOND GLOBAL HIGH YIELD C EUR | |
CARMIGNAC PORTFOLIO FLEXIBLE BOND A EUR ACC | LU0336084032 |
DNCA INVEST - FLEX INFLATION A EUR | LU1694790038 |
DPAM L BONDS EMERGING MARKETS SUSTAINABLE B CAP | |
DPAM L BONDS GOVERNMENT SUSTAINABLE HEDGED B EUR CAP | |
DWS INVEST GLOBAL BONDS LC EUR | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX EMERGING BONDS A EUR H | |
EDR SICAV - EURO SUSTAINABLE CREDIT A EUR | |
EDR SICAV - FINANCIAL BONDS A EUR | FR0011034495 |
ELAN OBLIG BEAR C | |
FIDELITY FUNDS - SUSTAINABLE STRATEGIC BOND A HEDGED EUR | LU0594300682 |
XXXXXXXX EUROPEAN TOTAL RETURN FUND A EUR ACC |
G FUND CREDIT EURO ISR N C | |
GROUPAMA AXIOM LEGACY N | |
GROUPAMA CREDIT EURO CT N | |
HSBC SRI EURO BOND AC | |
JPMORGAN EMERGING MARKETS STRATEGIC BD FD D (PERF) EUR HEGD | |
LA FRANCAISE SUB DEBT R | |
LAZARD CREDIT FI SRI RVC EUR | |
LEGG XXXXX XXXXXXXXXX GLOBAL INCOME OPTIMISER FUND A EUR HEDGED | |
XXXXXX XXXXXX MULTISECTOR INCOME FUND R/A EUR | |
M&G (LUX) GLOBAL HIGH YIELD BOND FUND A- H CAP | LU1670726402 |
M&G (LUX) OPTIMAL INCOME FUND A EUR | |
MIROVA EURO GREEN AND SUSTAINABLE CORPORATE BOND R/A (EUR) C | |
MIROVA FUNDS - MIROVA GLOBAL GREEN BOND R/A EUR | |
MIROVA OBLI EURO R CAP | |
MS INVF EURO STRATEGIC BOND FUND A CAP | LU0073234253 |
MUZINICH AMERICAYIELD FUND R HEDGED EUR CAP | IE0032860565 |
MUZINICH GLOBAL HIGH YIELD A HEDGED EUR CAP | |
NATIXIS INTL FUNDS (LUX) X XXXXXX GLOBAL INFLATION FD R EUR CAP | |
NIF XXXXXX SHORT TERM GLOBAL HIGH INCOME FUND H R/A EUR CAP | |
NN (L) GREEN BOND P EUR | |
XXXXXX CREDIT EURO 1-3 R EUR CAP | FR0011071778 |
XXXXXX EURO CREDIT R/A EUR | |
XXXXXX EURO SHORT TERM CREDIT R EUR | |
XXXXXX GLOBAL EMERGING BONDS R/A H EUR CAP | |
XXXXXX ISR OBLI CROSSOVER L | |
XXXXXX SOUVERAIN EURO R (C) EUR | FR0000003196 |
XXXXXX SOUVERAINS EURO 3-5 I EUR CAP | FR0010036400 |
XXXXXX SRI 12-18M L | |
XXXXXX SUSTAINABLE EURO SOVEREIGN 1-3 EUR CAP | FR0007477625 |
PICTET GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT HP EUR | |
PICTET-EMERGING LOCAL CURRENCY DEBT- HP EUR | |
PICTET-EMERGING LOCAL CURRENCY DEBT-P EUR | |
PICTET-GLOBAL EMERGING DEBT-HP EUR | |
R-CO CONVICTION CREDIT EURO C | |
RCGF - ROBECOSAM EURO SDG CREDITS DH EUR | |
SYCOMORE SELECTION CREDIT R | |
VEGA EURO SPREAD RC | |
VEGA OBLIGATIONS EURO RC | |
BNP PARIBAS FUNDS SICAV-GLB CONVERTIBLE CLASSIC RH EUR CAP | |
CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE CLASSIC | |
ECOFI CONVERTIBLES EURO C | |
FRUCTI CONVERTIBLES EUROPE | |
HSBC GIF EURO CONVERTIBLE BOND Y EUR CAP | |
LAZARD CONVERTIBLE GLOBAL RC EUR | |
LAZARD CONVERTIBLE GLOBAL RC H-EUR | |
M CONVERTIBLES AC EUR CAP |
MIRABAUD SUSTAINABLE CONVERTIBLES GLOBAL AH CAP EUR | |
AGIF-ALLIANZ STRUCTURED RETURN AT (H2- EUR) CAP | |
BNP PARIBAS SOCIAL BUSINESS FRANCE CLASSIC | |
DNCA INVEST - ALPHA BONDS B EUR | |
DNCA INVEST - VENASQUO B EUR CAP | |
DORVAL GLOBAL CONVICTIONS R | |
DWS CONCEPT KALDEMORGEN LC EUR | |
XXXXXX XX XXXXXXXXXX FUND BOND ALLOCATION A EUR CAP | |
ELEVA UCITS FUND - ELEVA ABSOLUTE RETURN EUROPE FUND A1 (EUR) | |
EXANE PLEIADE FUND B EUR CAP | |
FRANKLIN K2 ALTERNATIVE STRATEGIES FUND A EUR CAP | LU1929549837 |
FRANKLIN K2 ALTERNATIVE STRATEGIES FUND A EUR-H1 C | |
XXXXXXX SACHS ABSOLUTE RET TRACKER PTF OTHER CCY SH ACC HDG EUR | |
H2O ADAGIO FCP SR | |
H2O ALLEGRO FCP SR EUR | FR0013393220 |
H2O GLOBAL STRATEGIES ICAV- H2O FIDELIO FUND R HEDGED EUR CAP | |
H2O MODERATO FCP SR EUR | |
H2O MULTIBONDS FCP SREUR | |
JPMORGAN IF INCOME OPPORTUNITY FUND D HEDGED CAP | |
LA FRANCAISE MULTISTRATEGIES OBLIGATAIRES R | |
LYXOR XXXXXXXXX ARBITRAGE STRATEGY FUND A EUR | |
MONETA LONG SHORT A | FR0010400762 |
MS INVF GLOBAL ASSET BACKED SECURITIES FUND A USD CAP | LU0858068074 |
NATIXIS AM FUNDS - XXXXXX MULTI ASSET GLOBAL INCOME R/A H-EUR | |
NATIXIS AM FUNDS - SEEYOND VOLATILITY STRATEGY R/A EUR CAP | LU0935233261 |
ODDO BHF SUSTAINABLE CREDIT OPPORTUNITIES CR EUR | LU1752460292 |
R-CO VALOR F EUR | |
XXXXXXXX ISF EMERGING MARKETS DEBT ABSOLUTE RETURN A EUR HEDGED | LU0177592218 |
SEXTANT GRAND LARGE A | |
SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE R | FR0007078589 |
SYCOMORE L/S OPPORTUNITIES R | |
XXXXXXXXX GLOBAL TOTAL RETURN FUND A EUR CAP | |
XXXXXXXXX GLOBAL TOTAL RETURN FUND AEH EUR CAP | |
THREADNEEDLE (LUX) PAN EUROPEAN ABSOLUTE ALPHA AE | |
TIKEHAU INTERNATIONAL CROSS ASSETS R- ACC-EUR | |
VARENNE VALEUR A-EUR | |
VEGA ALPHA OPPORTUNITES RC | |
VEGA MONDE FLEXIBLE R-C | |
ALLIANZ SECURICASH SRI R | |
XXXXXX SRI MONEY R | |
XXXXXX SRI MONEY RE | |
VEGA COURT TERME DYNAMIQUE R |
Cette liste actualisée est également disponible sur le site : xxx.xxxxxx-xxxx-xxx.xxx au lien suivant : xxxx://xxx.xxxxxx-xxxx- xxx.xxx/xxxxxxxx/00
Toute modification de la liste des fonds disponibles sera portée à la connaissance du mandant par une mention au rapport
périodique de gestion
ANNEXE II
MANDAT d’arbitragede contrat d’assurancevie ou de capitalisation BORDEREAU DE RETRACTATION
(Formulairerelatif au délai de rétraction prévupar l'article L. 341.16 du Code Monétaire et Financier et L.221-18 et s. du Code de la conso
Comme indiqué à l’article 11 "Droit de rétractation" du présent mandat, la rétractation n'est valable que si le formulaire, lisiblement et parfaitement rempli, est renvoyé au plus tard 14 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, à :
………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………
………………. (Coordonnées de la Banque)
Je soussigné……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………..
Adresse…………………………………………………………………….…………………………………………………………………
………………..
Code postal…………………………..
Ville…………………………..…………………………………………………………………………….……
déclare renoncer au mandat d’arbitragede contrat d’assurance vie/capitalisation que j'avais conclu le
………………………………………….….(1) avec la Banque.
Si des supports financiers ont, entretemps, été acquis sur le contrat, je donne instruction à la Banque de :
- procéder à leur cession :
🞏 Oui 🞏 Non
Fait à ……………………………….
Le ……………………………………
Le CLIENT ou son représentant légal ( 1)
XXXXXX XXX : REMUNERATION
La rémunération du mandataire, liée à l’exécution du présent mandat, est basée sur les encours globaux du contrat selon le barème ci-dessous. Cette rémunération (dont le montant maximum de 4 500 € HT par an) est prélevée directement par le mandataire sur le compte du mandant indiqué aux conditions particulières du mandatouvert auprès du mandataire.
Barème de rémunérationdégressif, par tranches de capitaux gérés, sur la base des encours de fin d’année :
Jusqu’à 100.000 € | 0.50 % HT |
De 100.000 à 300.000 € | 0.40 % HT |
Au-delà de 300.000 € | 0.30 % HT |
(1) Précédée de la mention "Xx et approuvée"
ANNEXE IV : PROFIL DE GESTION
MODERE ACTION :
L’objectif du mandat « MODERE ACTION» est d’obtenir sur un horizon moyen à long termeune valorisation du capital par la détention majoritaire de supports positionnés sur les marchés obligataires, monétaires, voire immobiliers, sans exclure la détention de supports positionnés sur les marchés d’actions, dans une proportioncomprise entre 20 % et le tiers de la valeur des actifs du contrat.
Par un plafonnement de la part investie en supports actions, le profil de gestion « MODERE ACTION» présente un risque médian, qui n’implique pas pour autant une garantie du capital confié en gestion.
Profil de risque et rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
EQUILIBRE :
L’objectif du mandat « EQUILIBRE » réside dans la recherche de plus-values sur un horizon moyen à long terme par la détention de supports positionnés sur les marchés actions, dans une proportion comprise entre 20 % et les deux tiers de la valeur des actifs du contrat.
Le reste des actifs sera positionné sur les marchés obligataires, monétaires, voire immobiliers.
Le profil de gestion « EQUILIBRE » présente un risque : il peut permettre unefortevalorisation du capital confié mais implique une possibilité de perte en capital.
Profil de risque et rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
OFFENSIF :
L’objectif du mandat « OFFENSIF » réside dans la recherche de performance sur un horizon long terme par la détention de supports positionnés sur les marchés actions, dans une proportion comprise 20 % et la totalité de la valeur des actifs du contrat.
Le reste des actifs sera positionné sur les marchés obligataires, monétaires, voire immobiliers.
Le profil de gestion « OFFENSIF» présente un risque élevé : il peut permettre une forte valorisation du capital confié mais expose à des pertes en rapport avec les marchés financiers concernés.
Profil de risque et rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
RESPONSABLE MODERE ACTION :
L’objectif du mandat « MODERE ACTION RESPONSABLE » est d’obtenir une valorisation du capital sur un horizon de moyen à long terme par la détention de supports labellisés « ISR » (Investissement Socialement Responsable). Ceux-ci seront positionnés sur les marchés actions dans une proportion comprise entre 20% et 33% de la valeur des actifs du contrat, le reste étant positionné sur les marchés obligataires, monétaires voire immobiliers ainsi que sur le fonds général. L’ensemble des supports devra être labellisé « ISR », exception faite du fonds général.
De par le plafonnement de la part investie en supports actions, ce profil « MODERE ACTION RESPONSABLE » présente un risque médian, qui n’implique pas pour autant une garantie du capital confié en gestion.
Profil de risque et rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
ISR :
L’objectif du mandat « ISR » est d’obtenir une valorisation du capital sur un horizon de moyen à long terme par la détention de supports labellisés « ISR » (Investissement Socialement Responsable). Ceux-ci seront positionnés sur les marchés actions dans une proportion comprise entre 20% et 66% de la valeur des actifs du contrat, le reste étant positionnés sur les marchés obligataires, monétaires voire immobiliers. L’ensemble des supports sans exception devra être labellisé « ISR ».
De par une exposition aux marchés actions pouvant être plus importante et du fait d’un investissement à 100% sur des Unités de Compte labellisées ISR, ce profil « ISR » présente la possibilité d’une forte valorisation du capital mais également d’un risque de perte en capital
Profil de risque et rendement
Risque plus faible Risque plus élevé
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
ANNEXE V : POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
La primauté des intérêts de nos clients et sociétaires constitue une des valeurs essentielles de votre BANQUE. La présente politique de gestion des conflits d'intérêts illustre cette primauté.
Conformément à la loi, la BANQUE a défini une politique qui vise à prévenir et à gérer les conflits d'intérêts, susceptibles d'apparaîtrelors de la fourniturede services d'investissement ou de services connexes ou d'une combinaison de ces services à un ou plusieurs de ses clients.
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction. Des conflits peuvent apparaître entre les intérêts :
- de la banque et d'un client,
- d'un collaborateur et d'un client,
- de deux entités d'un Groupe,
- de deux clients.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts mis en place par la BANQUE, consiste en des organisations et des procédures de traitement et de contrôle des opérations ayant pour objet :
- de détecter les situations qui sont susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts ;
- de prévenir les conflits d'intérêts ;
- de gérer les conflits d'intérêts qui surviennent ;
- de tenir un registre des activités pour lesquelles des conflits d'intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire
- de tenir informés les clients lorsque, pour une opérationparticulière, les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir de manière raisonnable que le risque de porter atteinte à leurs intérêts sera évité.
Cette politique tient compte de l'appartenance de la BANQUE au Groupe BPCE, actionnairede référence du Groupe Natixis.
Dans l’hypothèse où, malgré les précautions prises, des conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ne pourraient être évités, les procédures de la BANQUE prévoient que des mesures appropriées à chaque situation doivent être recherchées et mises en place.
S’il apparaît néanmoins que les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à éviter avec une certitude raisonnable, le risque de porter atteinte aux intérêts del’un de ses clients, la BANQUE l’informera clairementet d’unemanière suffisamment détaillée, avant d’agir en son nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts afin que celui-ci puisse prendre une décision en connaissance de cause.
Toute information complémentairesur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite à la BANQUE, auprès de la Direction de la Conformité.
L’information détaillée sur cette politique est disponible sur le site internet de la BANQUE
(xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxxxx-xxxxxx/xxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx/) à la rubrique « mentions légales ».