Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés, désigné(s) ci-après le bailleur :
Madame XXXXXXX Xxxxxx
00, xxx Xxxxxx – 00000 XXXXXX XXX XXXX
Coordonnées téléphoniques : 06.13.42.91.50
Adresse mail : xxxxxx@xxxxxxxx00.xxx
et désigné(s) ci-après le preneur,
Madame / Monsieur …………………………………….
Adresse :
Coordonnées téléphoniques :
Adresse mail :
Il est convenu d’une location saisonnière meublée d’une villa, sise
VILLA MOOREA – Xxxxxx xx xxxxxx - 00, xxx Xxxxxx - 00000 XXXXXX XXX ELNE, dont la désignation suit :
Dépendances dont le locataire à la jouissance exclusive : Jardin privatif avec coin Barbecue
Désignation des locaux et équipements privatifs : Villa de 10 couchages composée :
Au RDC : Un salon avec cuisine américaine (entièrement équipée pour 10 personnes dont l’équipement principal est le suivant : réfrigérateur, congélateur, plaque de cuisson, four, hotte, micro-ondes, machine à café…) – (couchage canapé/lit 2 places), une chambre (couchage 140 – lit 2 places) où se trouve le coin buanderie, une véranda / chambre indépendante (couchage 140 – lit 2 places), un espace de rangement sous escalier, un WC indépendant avec toilette suspendu.
A l’étage : Une chambre avec dressing (couchage 140 – lit 2 places), une chambre avec dressing (2 couchages 90 – 2 lits 1 place), une salle d’eau avec douche italienne, un meuble double vasque et 1 WC
A l’extérieur : Un patio solarium (20m²), le jardin privatif (30m²) avec : barbecue, salon de jardin et piscine hors sol de 5.05m x 3.55m (1m20 de hauteur).
Le réseau dispose d’eau froide, eau chaude et climatisation réversible (sauf dans les 2 chambres du bas)
A noter les équipements divers suivants : Lave linge, télévision, fer et planche à repasser aspirateur et kit de nettoyage, Lit parapluie sur demande (pour les enfants de moins de 3ans), climatisation réversible… (Liste non exhaustive)
Etat des lieux contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour les dates suivantes :
ARRIVÉE : Samedi à 16 heures
DÉPART : Au Samedi à 10 heures
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
IMPORTANT / A NOTER :
1. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (remise des clés, état des lieux, paiement du solde et forfaits optionnels), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous à la date et heure de votre arrivée.
2. Si vous pensez arriver plus tard que l’heure mentionnée ci-dessus, merci de me contacter au 06.13.42.91.50 afin de me communiquer au plus tôt votre heure d’arrivée)
3. Si le locataire ne prend pas possession du logement le jour prévu, quel qu’en soit le motif, le propriétaire tentera de le relouer et les sommes versées seront perdues.
4. L’état des lieux de sortie s’effectuera à 10h. Dans le cas où vous souhaiteriez partir la veille ou plus tôt dans la matinée de samedi, merci de me contacter au 06.13.42.91.50 afin de me communiquer au plus tôt votre jour et heure de départ. Le propriétaire se réserve le droit d’effectuer les formalités de sortie après le départ du locataire, le cas échéant ou en cas de force majeure.
Montant de la location :
La présente location est consentie et acceptée moyennant €
Charges de la location :
L’eau et l’électricité sont incluses dans le prix de location.
Dépôt de garantie
A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de : Mille cinq cents Euros (1500 €) - Le ou les chèque(s) de caution seront restitué par courrier 15 jours après le départ des locataires.
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:
l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté;
aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;
les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc...).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Échéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur 50% du prix de la location, soit la somme de :
……………………………………………………………………………………………………………………………………€
constituant l’acompte et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le reste du loyer est à régler 15 jours avant votre arrivée (déduction faite de l’acompte versé lors de votre réservation). Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément de l’acompte:
Dépôt de garantie, soit la somme de Mille cinq cent Euros (1500 €) – S’il y a plusieurs locataires ce dépôt devra être divisé entre chaque couple de locataire – soit un règlement de plusieurs chèques.
Clause concernant l’acompte
Il est convenu en cas de désistement :
Le versement de l'acompte implique que l'engagement est définitif. En cas d’annulation, le locataire perdra donc la totalité de l’acompte et peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu. Toutefois, la jurisprudence admet qu'en cas d'événement imprévisible, insurmontable et extérieurs à sa volonté, le preneur peut être dispensé de l’obligation de paiement de la totalité des loyers du séjour prévu.
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à:
ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.);
Le bruit est fortement déconseillé à partir de 22h.
ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux.
ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
IL EST EXPRESSEMENT INTERDIT DE FUMER À L’INTERIEUR DE LA VILLA !!
Les poubelles devront être sorties aux heures indiquées (cf : doc. dans la villa). Si toutefois le jour de votre départ, ces dernières sont pleines, il vous sera appliqué une pénalité de 30 € par container afin que ces derniers soient vidés pour éviter tous désagréments aux prochains locataires.
Si le locataire quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue.
Taxe de séjour
La municipalité est soumise à la taxe de séjour pour les adultes (plus de 18ans) payable par vos soins le jour de votre arrivée.
Piscine
Attention la piscine est en service et utilisable seulement du 15 juin au 15 septembre.
Une fiche de consignes liées à la piscine hors sol vous sera remise le jour de votre arrivée.
Pour votre confort et celui des futurs vacanciers, la piscine sera entretenue par un technicien piscine sur les dates indiquées ci- dessus. Vous vous engager d’or et déjà à lui laisser libre champ pour traverser la maison dans ce but. Les jours de passage seront définis lors de votre arrivée. Dans le cas où l’eau deviendrai impropre à la baignade (notamment si elle verdie suite à de grosses chaleurs ou vents réguliers), vous vous engagez à laisser libre champs au propriétaire de réaliser les traitements adéquats ou le cas échéant à vider la piscine et la remplir à nouveau le plus rapidement possible, sans aucune indemnité dans le sens où il s’agit d’un cas de force majeur.
Assurance
Le bailleur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc...).
Le locataire saisonnier s’engage à fournir 15 JOURS MINIMUM avant son arrivée, une attestation de responsabilité civile, qu’il aura au préalable demandée à son assurance (Nous vous conseillons de souscrire à une assurance de type villégiature –généralement gratuite et liée à la responsabilité civile– afin de couvrir vos effets personnels).
Une assurance annulation vous a été proposée par le biais de l’assurance EUROPE ASSISANCE - 01 41 85 93 65 xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx
Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.
Fait à , Le ,
En 2 exemplaires dont un original remis au(x) preneur(s) après réception de l’acompte.
Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord"
Le preneur :
Le bailleur :
NOS FORFAITS OPTIONNELS A REGLER LE JOUR DE VOTRE ARRIVEE
(Cochez les cases si vous souhaitez souscrire à une ou plusieurs options)
Forfait linge du pressing Je souscris à ce forfait à 120 € : | Forfait de 120 € Nous vous fournissons (pour 10 personnes) : les parures de draps, les alaises, les serviettes de toilettes et les gants de toilettes |
Forfait alaises Je souscris à ce forfait à 20 € : | Forfait de 20 € Nous fournissions les alaises pour toutes les literies Dans le cas où vous prendriez le forfait LINGE, le forfait ALAISES est compris |
Forfait ménage Je souscris à ce forfait à 90 € : | Forfait de 90 € Le forfait ménage est applicable d’office en cas d’animaux A la fin de votre séjour, vous souhaitez que nous fassions appel au service d’une équipe de nettoyage. |
Pour le confort de chaque locataire lors de sa durée de séjour, les lieux doivent être rendus en l’état (lavage des sols, vitres, miroirs, éviers, lavabos, bains, vaisselle, casseroles, frigo et réfrigérateur, aspirateur (sac vidé), vider les poubelles…) S’il était constaté qu’il en était autrement, le nettoyage serait décompté, s’il n’est pas compris dans le prix, au forfait de dernières minutes à 120 € (cent vingt euros) la prestation.
A noter : Toutes taches sur les matelas entraineront la facturation d’une nouvelle literie à vos frais.
NOS FORFAITS SUPPLÉMENTAIRES A REGLER LE JOUR DE VOTRE ARRIVEE
Le nombre de locataires Il est à noter que le nombre maximum de personnes admises est de 10 (enfants compris). En cas de personnes supplémentaires, le locataire devra en informer le propriétaire grâce au tableau ci-dessus et un supplément de 100 € est à prévoir par personne en sus. Attention : Le nombre de couchage est tout de même prévu pour 10 personnes même en cas de supplément (le locataire devra donc prévoir le ou les couchages supplémentaires). |
Nombre d’adultes total : |
Nombre d’enfants total : |
Nombre de bébés total (moins de 3 ans) : Cocher la case suivante si vous désirez un lit parapluie (gratuit) : |
PERSONNES SUPPLÉMENTAIRES (limité à 2 - enfants compris) |
Supplément adultes : Nombre d’adultes supplémentaires : ……… x 100 € = € |
Supplément enfants : Nombre d’enfants supplémentaires : ……… x 100 € = € |
ATTENTION SI VOUS AVEZ PRIS LE FORFAIT LINGE, LES PERSONNES SUPPLÉMENTAIRES NE SERONT PAS COMPTABILISÉES |
Les animaux Il est à noter que les animaux sont admis, moyennant une taxe de 20 € par animal. ATTENTION : les pitbulls, les Rottweiler et les Staffs ne sont pas admis (catégorie 1 et 2) Le forfait ménage de 90 € sera à régler d’office en fin de séjour en cas de présence d’animaux |
Nombre de chats au total : ………. X 20 € = € |
Nombre de chiens au total : ………. X 20 € = € |
A REMPLIR PAR LE PROPRIÉTAIRE Montant total des forfaits optionnels et supplémentaires € Montant de la taxe de séjour due lors de votre arrivée € Montants à régler le jour de votre arrivée |
Fait à , Le ,
En 2 exemplaires dont un original remis au(x) preneur(s) après réception de l’acompte.
Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord"
Le preneur :
Le bailleur :