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Modalités relatives au programme de récompenses
En vigueur à compter du 22 mai 2023
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1. AVANT-PROPOS
La présente entente entre vous (défini ci-dessous) et la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque », définie ci-dessous) constitue les modalités applicables au Programme de récompenses (défini ci-dessous).
2. DÉFINITIONS
Dans la présente Entente, les termes ci-après sont définis comme suit :
« Achat » désigne un achat de biens ou de services que vous avez payé avec votre Carte dont le montant est imputé à votre Compte.
« Achat éligible » désigne les Achats effectués par tout Titulaire de carte qui remplit les conditions énoncées dans l’Entente de carte de crédit.
« Achat net » désigne les Achats imputés au Compte, moins les retours, les intérêts, les frais et les ajustements.
« Appareil » désigne tout appareil électronique admissible capable de se connecter à Internet, qui prend en charge un Service de portefeuille numérique, tels qu’un ordinateur, un appareil portatif de poche ou un téléphone, y compris toute forme de téléphone mobile, d’appareil mobile, d’appareil sans fil ou tout autre appareil électronique.
« Avance de fonds » désigne toute avance imputée au Compte et obtenue à la suite de l’utilisation de la Carte à un guichet automatique bancaire, par téléphone ou par Internet, par l’entremise d’une autre institution financière, un Transfert de solde ou toute autre transaction équivalente à un retrait en espèces, y incluant, sans limitation, les Transactions en quasi-espèces.
« Banque », « notre » ou « nous » désigne la Banque Laurentienne du Canada.
« Carte » désigne toute carte de crédit Visa* Banque Laurentienne émise au nom du Titulaire de carte principal, toute carte supplémentaire émise à sa demande au nom d’un Utilisateur autorisé, ainsi que toute carte de renouvellement ou de remplacement liée au Compte, y compris la version numérique de cette carte fournie par la Banque ou utilisée par l’entremise des Services de portefeuille numérique.
« Carte à taux réduit » désigne la carte Visa* à Taux Réduit Banque Laurentienne.
« Carte Explore » désigne la Carte Visa* EXPLORE Banque Laurentienne.
« Carte Ma Récompense » désigne la carte Visa* Ma Récompense Banque Laurentienne.
« Carte Remises » désigne la carte Visa* Remises Banque Laurentienne.
« Carte Visa Infinite » désigne la carte Visa Infinite* Banque Laurentienne.
« Compte » désigne le compte de carte de crédit Visa* Banque Laurentienne ouvert au nom du Titulaire de carte principal.
« Entente » désigne les conditions décrites dans le présent document, qui peuvent être mises à jour, modifiées, améliorées ou remplacées de temps à autre.
« Entente de carte de crédit » désigne l’entente régissant l’utilisation de cartes Visa* Banque Laurentienne, telle que mise à jour, modifiée, améliorée ou remplacée de temps à autre.
« En règle » désigne le Titulaire de carte principal et tous les Utilisateurs autorisés, le cas échéant, étant conformes à la présente Entente et à l’Entente de carte de crédit (y compris, sans s’y limiter, le fait que tous les montants dus en vertu de l’Entente de carte de crédit (y compris le paiement des frais annuels de la Carte, le cas échéant, et le paiement de tout montant dû en vertu de Plan(s) de versements échelonnés) ne sont pas en souffrance).
« Frais de plan de versements échelonnés » désignent des frais d’établissement uniques qui s’appliquent aux Titulaires de carte éligible qui résident à l’extérieur de la province de Québec chaque fois qu’ils convertissent des Achats éligibles à un Plan de versements échelonnés, tel que plus amplement décrit dans l’Entente de carte de crédit.
« Limite de crédit » désigne la limite de crédit initiale établie au Compte, comme il est indiqué dans le Sommaire, et à mesure qu’elle est mise à jour, révisée ou modifiée de temps à autre.
« Paiement récurrent » désigne une opération par laquelle un commerçant s’inscrit sous un code de catégorie précis pour des paiements automatiques ou périodiques imputés au Compte, comme le téléphone, la télévision par câble, les services publics, l’assurance automobile et habitation ou les abonnements à des magazines, à des services de diffusion en continu sur Internet et à des journaux; on désigne également ce type d’opération comme un prélèvement automatique ou débit préautorisé (DPA).
« Plan de versements échelonnés » désigne une fonction qui permet à un Titulaire de carte de régler un achat éligible (y compris toutes les taxes applicables) par versements mensuels égaux et consécutifs (y compris les intérêts, calculés au taux d’intérêt des versements échelonnés) pendant une période de paiement déterminée, tel que plus amplement décrit dans l’Entente de carte de crédit.
« Programme de points » désigne le Programme de récompenses associé à la Carte Ma Récompense, la Carte Visa Infinite* et la Carte Explore, et il repose sur un système d’accumulation de points lié au montant des Achats nets admissibles imputés au Compte, incluant ceux effectués par l’entremise du programme de points financés par un marchand. Pour la Carte à taux réduit, désigne le Programme de récompenses associé à la Carte à taux réduit, et il repose sur un système d’accumulation de points lié au montant des Achats nets admissibles imputés au Compte exclusivement effectués par l’entremise du programme de points financés par un marchand.
« Programme de récompenses » désigne le Programme de remise en argent ou le Programme de points lié à votre Carte, qui a ses propres règles s’appliquant au gain, à l’échange, au transfert et à l’annulation de points.
« Programme de remise en argent » désigne le Programme de récompenses associé à la Carte Remises et repose sur un système d’accumulation de remises en argent lié au montant des Achats nets admissibles imputés au Compte, incluant ceux effectués par l’entremise du programme de points financés par un marchand.
« Récompenses de base » désignent les points ou les remises en argent (le cas échéant) que le Titulaire de carte aurait obtenus pour ses Achats dans le cours normal de ses activités, en l’absence d’un accord sur les points financés par un commerçant.
« Services en ligne » désignent la plateforme en ligne de services bancaires de la Banque que vous devez utiliser pour accéder électroniquement à votre Compte, au moyen d’un Appareil.
« Service de portefeuille numérique » désigne tout produit ou service de paiement numérique détenu ou exploité par un tiers, qui permet la liaison et l’utilisation de votre Carte pour traiter et effectuer avec succès des paiements et des virements au moyen d’un Appareil.
« Solde du compte » ou « Solde » désignent le montant total de tous les Achats (que le Compte soit inscrit ou non dans un plan de versements échelonnés), les Avances de fonds imputées au Compte ainsi que l’intérêt s’y rapportant, les frais (y compris les frais de versements échelonnés) et autre montant payable, le cas échéant, moins les paiements et crédits portés au Compte.
« Sommaire » désigne le Sommaire se trouvant dans l’Entente de carte de crédit, tel que mis-à-jour ou modifié de temps à autre.
« Transfert de solde » désigne l’utilisation de votre Limite de crédit disponible sur votre Compte afin de i) rembourser en tout ou en partie le solde impayé d’une de vos cartes de crédit non émises par la Banque ou ii) de transférer une somme d’argent à votre compte bancaire.
« Transactions en quasi-espèces » désigne des achats ou des transactions où le produit ou l’item est représentatif d’espèce tel que, sans limitations, des virements télégraphiques, mandats, paris, billets de loterie, jetons de casino et des paris hors-piste.
« Titulaire de carte », « vous », « votre », « vos » ou « leur » désigne le Titulaire de carte principal et tout Utilisateur autorisé, le cas échéant.
« Titulaire de carte éligible » désigne le Titulaire principal de carte d’une Carte admissible.
« Titulaire de carte principal » désigne la personne qui demande à ouvrir un Compte et à recevoir une Carte.
« Utilisateur autorisé » désigne une personne, âgée de 13 ans ou plus, qui a été ajoutée au Compte par la Banque, avec l’autorisation et à la demande du Titulaire de carte principal.
3. ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES
Votre Carte est automatiquement admissible à notre Programme de récompenses, et vos Achats nets permettront d’accumuler des points ou des remises en argent, le cas échéant, si les conditions suivantes sont respectées :
(a) vous êtes le Titulaire de carte principal d’une Carte Remises (Programme de remises en argent) ou d’une Carte Ma Récompense,
Carte à taux réduit, Carte Visa Infinite* ou Carte Explore (Programme de points); et
(b) vous avez un Compte ouvert et En règle.
4. OBTENTION DE POINTS ET DE REMISES EN ARGENT
Un Achat net peut permettre l’obtention de points ou de remises en argent (le cas échéant), et le total des points ou des remises en argent octroyés pour chaque Achat net porté au Compte peut varier selon le type d’Achat. Les frais annuels, les frais d’intérêts, les frais d’administration, les Avances de fonds, les Transferts de solde, les remboursements, les retours ou les paiements sont exclus du calcul des points et des remises en argent, sauf si autrement indiqué par la Banque. À l’occasion, la Banque pourrait déterminer que d’autres opérations ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme de récompenses. Les remises en argent obtenues dans le cadre du Programme de remises en argent n’ont aucune valeur avant que le solde des remises soit crédité au Compte et ne peuvent ainsi être échangées contre des espèces. Les remises en argent ne font pas partie des biens personnels du Titulaire de carte ni des liquidités (argent) se trouvant dans le Compte, et n’accumulent pas d’intérêts.
Les points et les remises en argent s’obtiennent de la manière suivante :
Programmes de remises en argent:
Carte Remises : 2 % de remise par dollar d’Achat net imputé comme Paiement récurrent (imputés sur une base mensuelle ou régulière).
2 % de remise par dollar imputé sur les Achats nets effectués auprès des marchands inscrits au réseau Visa Inc. dans les catégories suivantes : Alimentation et supermarchés (code de catégorie du marchand (« MCC ») 5411), Fournisseurs de viandes pour congélateurs et chambres froides (MCC 5422), Confiseries et magasins de noix et de sucreries (MCC 5441), Magasins d’alimentation divers – défaut (MCC 5499), Magasins de produits laitiers (MCC 5451), Pâtisseries (MCC 5462), Magasins de produits emballés (MCC 5921), Stations-services (avec ou sans services auxiliaires) (MCC 5541) et Postes de distribution automatique de carburant (MCC 5542).
1 % de remise par dollar imputé sur tous les autres Achats nets admissibles imputés au Compte.
Programme de points:
Carte Ma Récompense: 1 point accordé par dollar d’Achat net imputé comme Paiement récurrent (imputés sur une base mensuelle ou régulière).
1 point accordé par dollar d’Achat net effectué auprès des marchands inscrits au réseau Visa Inc., dans les catégories suivantes : Alimentation et supermarchés (MCC) 5411), Fournisseurs de viandes pour congélateurs et chambres froides (MCC 5422), Confiseries et magasins de noix et de sucreries (MCC 5441), Magasins d’alimentation divers – défaut (MCC 5499), Magasins de produits laitiers (MCC 5451), Pâtisseries (MCC 5462), Magasins de produits emballés (MCC 5921), Stations-services (avec ou sans services auxiliaires) (MCC 5541) et Postes de distribution automatique de carburant (MCC 5542).
0,5 point accordé par dollar imputé sur tous les autres Achats nets admissibles imputés à votre Compte.
Carte Visa Infinite*: 2 points accordés par dollar d’Achat net imputé comme Paiement récurrent (imputés sur une base mensuelle ou régulière).
2 points accordés par dollar d’Achat net effectué auprès des marchands inscrits au réseau Visa Inc., dans les catégories suivantes : Transport, voyage, épiceries et supermarchés, et stations- service (avec ou sans services auxiliaires) ou postes de distribution automatiques de carburant1.
1 point accordé par dollar imputé sur tout autre Achat net admissible porté au Compte.
Carte Explore: 2 points accordés par dollar d’Achat net imputé comme Paiement récurrent (imputés sur une base mensuelle ou régulière).
2 points accordés par dollar d’Achat net effectué auprès des commerçants inscrits au réseau Visa* Inc. dans les catégories Transport et Voyage2.
1 point accordé par dollar imputé sur tout autre Achat net admissible porté au Compte.
Carte à Taux Réduit: Aucune Récompenses de base n’est octroyé pour les dollars d’Achats nets imputés comme Paiement récurrent (imputés sur une base mensuelle ou régulière) ou autre Achats nets.
Les Titulaires de carte peuvent obtenir des points auprès des partenaires associés au Programme de récompenses. Veuillez consulter la section 5 ci-dessous pour en savoir plus sur les récompenses financées par les commerçants.
Pour vous inscrire aux Paiements récurrents, communiquez avec votre fournisseur de services. Vous pourrez modifier les Paiements récurrents établis en tout temps. Veuillez prendre note que les marchands n’offrent pas tous un service de Paiements récurrents. La Banque n’exige aucuns frais pour établir les Paiements récurrents sur votre Carte. Par ailleurs, la Banque n’assume aucune responsabilité quant à l’attribution d’un MCC en lien avec ces Paiements récurrents. Certains marchands offrent des options de Paiements récurrents pour des produits et services, mais ne traitent pas ces transactions comme des Paiements récurrents conformément au règlement de Visa* dans un tel cas, 1 point, 0.5 point ou 1 % de remise en argent, le cas échéant, sera accordé.
Un MCC sert à déterminer la catégorie pour l’octroi du point ou de la remise en argent. Xxxxxxxx prendre note que même si certains détaillants populaires, grandes chaînes et dépanneurs vendent également du carburant ou des produits d’épicerie, les Achats effectués dans ces commerces pourraient ne pas permettre au Titulaire de carte d’obtenir 2 points, 1 point ou 2 % de remise, selon le cas, si ces commerces ne possèdent pas l’un des MCC susmentionnés. De plus, certains marchands peuvent vendre ces produits et services ou être des marchands distincts installés dans les locaux de d’autres marchands, mais être catégorisés différemment. Dans ce cas, cet avantage ne s’applique pas. Le MCC peut également être modifié en tout temps et sans préavis. La Banque ne peut pas garantir un MCC et ne peut en aucun cas faire l’objet de demandes d’indemnisation portant sur l’Achat de produits et services effectués auprès d’un marchand appartenant à une catégorie différente. La Banque n’endosse aucun marchand ni leurs produits ou services, et les marchands n’endossent pas la Banque ni ses produits ou services.
1 La catégorie Voyage comprend la plupart des marchands œuvrant à titre de : Compagnies aériennes (MCC 3000 à 3299), Hôtels/motels/auberges/centres de villégiature et terrains de camping (CCM 3501–3833, 7011, 7012, 7032 et 7033), Magasins hors taxes (CCM 5309), Agences de voyage et voyagistes (MCC 4722 et 4723), Concessionnaires de roulottes et véhicules récréatifs (CCM 5271) et Marketing direct, Services relatifs aux voyages (MCC 5962).
La catégorie Transport comprend la plupart des commerçants œuvrant à titre de : Transport ferroviaire (MCC 4011 et 4112), Transport en commun et traversier (MCC 4111), Compagnies de déménagement et d’entreposage (MCC 4214), Taxis et limousines (MCC 4121), Location de véhicules (MCC 3351–3442, 7512 et 7513), Autobus (MCC 4131), Concessionnaire de vente et location de bateaux (MCC 4457), Compagnies aériennes et aéroports (MCC 4511 et 4582), Compagnies de croisière (MCC 4411) et Services de transport (MCC 4789).
La catégorie Épiceries et supermarchés comprend la plupart des commerçants des catégories suivantes : Alimentation et supermarchés (MCC 5411), Fournisseurs de viandes pour congélateurs et chambres froides (MCC 5422), Confiseries et magasins de noix et de sucreries (MCC 5441), Magasins d’alimentation divers – défaut (MCC 5499), Magasins de produits laitiers (MCC 5451), Pâtisseries (CCC 5462) et Magasins de produits emballés (MCC 5921).
La catégorie Stations-services comprend la plupart des commerçants œuvrant à titre de Stations-services (avec ou sans services auxiliaires) (MCC 5541) et Postes de distribution automatiques de carburant (MCC 5542).
2 La catégorie Voyage comprend la plupart des commerçants œuvrant à titre de : Compagnies aériennes (CCC 3000–3299), Hôtels/motels/auberges/centres de villégiature et terrains de camping (CCC 3501–3833, 7011-7012 et 7033), Magasins hors taxes (CCC 5309), Agences de voyages (CCC 4722 et 4723), Concessionnaires de roulottes et véhicules récréatifs (CCC 5271) et Services d’organisation de voyage (CCC 5962)
La catégorie Transport comprend la plupart des commerçants œuvrant à titre de : Location de véhicules (codes 3351-3441 et 7512), Transport ferroviaire (codes 4011 et 4112), Transport en commun et traversiers (code 4111), Taxis et limousines (code 4121), Autobus (code 4131), Concessionnaire de vente et location de bateaux (code 4457), Compagnies de camionnage, de déménagement et d’entreposage (code 4214) et Location de remorques routières ou utilitaires (code 7513).
5. RÉCOMPENSES FINANCÉES PAR LES MARCHANDS
Pour vous aider à obtenir plus de points ou de remises en argent, le cas échéant, la Banque pourrait parfois conclure des ententes avec certains marchands, détaillants ou fournisseurs de services. Ces ententes vous permettraient d’obtenir des points supplémentaires ou des points bonis, ou encore des remises en argent additionnelles, le cas échéant, pour les Achats nets effectués avec la Carte. Quand une telle offre s’applique, elle remplace les Récompenses de base plutôt que de s’y ajouter, le cas échéant. Consultez le site Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx pour en savoir plus sur ce type d’entente et les autres façons d’obtenir des points bonis ou des remises en argent additionnelles, le cas échéant, que la Banque pourrait offrir au Titulaire de carte à l’occasion.
6. CALCUL DES RÉCOMPENSES ET RELEVÉS
Les récompenses sont calculées en fonction du montant en dollars canadiens des Achats nets et sont créditées, le cas échéant, en dollars canadiens. Les récompenses apparaissent dès le jour ouvrable suivant dans le compte récompenses du Titulaire de carte principal. Bien que vous puissiez voir les récompenses en vous connectant au Compte à l’aide des Services en ligne, puis en sélectionnant « Récompenses », vous les obtenez et pouvez les utiliser uniquement lorsque l’Achat net correspondant à l’obtention de ces récompenses est porté à votre relevé de Compte.
LeLes récompenses correspondantes à certains Achats comptabilisés vers la fin d’un cycle de facturation pourraient ne pas être portées à votre relevé de Compte associé à ce cycle et pourraient être reportées au prochain relevé de Compte.
Programme de points – Votre relevé de Compte indiquera le solde reporté des points du relevé précédent, s’il y a lieu, le nombre de points accumulés, échangés et corrigés au cours de la période couverte par le relevé ainsi que le nouveau solde de vos points.
Programme de remise en argent – Votre relevé de Compte indiquera les remises en argent accumulées, dont le solde reporté des remises en argent du relevé précédent, s’il y a lieu, le nombre de remises en argent obtenues, utilisées ou corrigées durant la période couverte par le relevé, ainsi que le nouveau solde de vos remises en argent.
Pour en savoir plus sur vos récompenses Banque Laurentienne, veuillez vous connecter à votre Compte sur le site Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx.
7. UTILISATION DES POINTS ET REMISES EN ARGENT
Le Titulaire de carte principal peut utiliser ses points ou ses remises en argent, le cas échéant, en tout temps à condition que son Compte soit actif et En règle. Sous réserve de ce qui précède, le Titulaire de carte principal peut utiliser ses points ou ses remises en argent comme suit :
Programme de points :
Le Titulaire de carte principal peut demander :
(i) à ce que le montant partiel ou total du solde de points soit crédité au Compte en tant que remise en argent; ou
(ii) à ce que le solde total des points ou un montant de son choix soit appliqué contre un Achat net porté au Compte. Par exemple, si vous avez effectué un Achat net de 250,00 $ ayant été porté au Compte, vous pouvez demander à ce que votre solde de points soit utilisé – en partie ou en totalité – contre cet Achat.
Au taux d’échange standard, une tranche de 100 points permet d’acquitter 1 $ de votre Achat net.
Programme de remises en argent :
Le Titulaire de carte principal peut demander :
(i) à ce que le solde total des remises en argent soit crédité au Compte. Par exemple, si le solde des remises en argent est de 35,02 $, il peut demander qu’un crédit du même montant soit porté au Compte; ou
(ii) qu’une partie du solde des remises en argent soit créditée au Compte. Par exemple, si le solde des remises en argent est de 150,00 $, il peut demander qu’un crédit de 65,00 $ soit porté au Compte; ou
(iii) que le solde total des remises en argent ou un montant de son choix soit appliqué à un Achat net porté au Compte. Par exemple, si un Achat net de 250,00 $ a été porté au Compte, le Titulaire de carte principal peut demander que le solde des remises en argent soit utilisé – en partie ou en totalité – contre cet Achat.
Les remises en argent ne peuvent être échangées contre des espèces ou utilisées pour le paiement total ou partiel de votre Compte, sauf s’il y a indication expresse de la Banque.
Vous pouvez échanger vos remises en argent dès que vous aurez cumulé 1 $ en solde de remise en argent.
Au taux d’échange standard, 1 $ de remise en argent équivaut à 1 $ de votre Achat net. Pour échanger des points ou utiliser une remise en argent, le cas échéant, vous devez vous connecter à votre Compte sur le site Xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx et échanger vos points ou utiliser une remise en argent, le cas échéant, pour acquitter le Solde de votre Compte ou le paiement d’un Achat net. Vous pouvez également joindre le service à la clientèle de la Banque par téléphone au 000-000-0000 ou au 0-000-000-0000 de 8 h à 20 h (HNE) du lundi au vendredi et de 8 h à 17 h la fin de semaine.
8. AUTRES RENSEIGNEMENTS
8.1 Les points ou les remises en argent, le cas échéant, obtenus pour des Achats effectués par un Utilisateur autorisé seront portés au Compte. Les points ou les remises en argent, le cas échéant, ne peuvent pas être transférés au Compte Visa* d’un autre titulaire de carte. Un titulaire de carte détenant plusieurs comptes admissibles à un Programme de récompenses ne peut pas combiner les points ou les remises en argent, le cas échéant, obtenus dans ses différents comptes.
8.2 Les points ou les remises en argent, le cas échéant, correspondant au retour de marchandises ou à un rabais (ou à un redressement lié à un débit antérieur) seront déduits ou ajustés du solde de vos points ou remises accumulés ou qui pourraient être attribués ultérieurement. Le nouveau solde de remises en argent sera réduit selon le taux d’accumulation en vigueur au moment du retour, même si le retour est associé à des Achats nets donnant droit à une remise en argent à un taux différent.
8.3 Le nouveau solde de points ou de remise en argent, le cas échéant, crédité à votre Compte ne peut être considéré comme votre paiement minimum mensuel. Le Titulaire de carte principal est tenu d’effectuer le paiement minimum mensuel pour le mois en question. Les points ou les remises en argent, le cas échéant, seront octroyés seulement si le Compte est actif et En règle.
8.4 Seul le Titulaire de carte principal peut échanger des points ou utiliser une remise en argent, le cas échéant, au cours de la durée du Programme de récompenses, à condition que son Compte soit actif et En règle. Les points ou les remises en argent, le cas échéant, obtenus par les Utilisateurs autorisés sont portés au Compte du Titulaire de carte principal et demeurent la propriété du Titulaire de carte principal aux fins d’utilisation, même en cas de divorce, de séparation ou de tout autre litige pouvant survenir entre le Titulaire de carte principal et un Utilisateur autorisé.
8.5 À tout moment, la Banque se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre son Programme de récompense, ou de modifier les modalités du programme, à la suite de la fourniture d’un avis à cet effet dans les 60 à 90 jours avant l’entrée en vigueur du changement. La Banque ne modifiera pas d’une manière qui vous est défavorable le nombre de vos points ou remises en argent reçus et accumulés dans le cadre du Programme de récompenses ni le facteur de conversion prévu au programme et applicable à l’octroi de points ou de remises en argent, le cas échéant. La Banque n’augmentera pas le nombre de points requis pour obtenir un produit ou un service d’une manière qui soit disproportionnée par rapport à l’augmentation de la valeur au détail de ce produit ou service. Toutes les autres conditions du programme peuvent être modifiées avec préavis, tel que prévu aux présentes.
8.6 Si le Programme de remise en argent prend fin ou si vous fermez votre Compte, vous pourrez utiliser vos points ou vos remises en argent, le cas échéant, pour payer votre Solde ou un Achat net dans les 90 jours suivant la date de fin du programme ou de la fermeture du Compte, selon le cas, et à condition que le Compte soit En règle. Si vous n’avez aucun Solde ni aucune transaction que vous pourriez acquitter à l’aide de vos points ou remises en argent, le cas échéant, vous pourriez demander un transfert de fonds dans votre compte bancaire. Aucun chèque ne sera émis. Les points ou remises en argent n’ayant pas été utilisés au terme de ce délai seront automatiquement annulés. En cas de décès du Titulaire de carte principal, la date du décès est considérée comme la date de fermeture du Compte. Les points seront automatiquement annulés et ne pourront pas être réclamés par les héritiers légaux dans le cadre d’une succession. En ce qui concerne le programme de remises en argent, si vous fermez le Compte alors qu’il reste un solde de remises en argent, tout solde inutilisé sera annulé et ne pourra pas être réclamé par les héritiers légaux dans le cadre d’une succession.
8.7 Si le Compte est fermé à la demande de la Banque ou si le Titulaire de carte principal déclare faillite, les points ou les remises en argent, le cas échéant, accumulés seront automatiquement annulés.
8.8 Aucun point ni aucune remise en argent, le cas échéant, ne sera accordé après la date de fermeture du Compte ou après la date de fin du Programme de récompenses.
8.9 En cas de perte ou de vol de votre Carte, tous les points ou remises en argent, le cas échéant, accumulés seront automatiquement transférés à votre nouvelle carte de remplacement.
8.10 Les Titulaires de carte principaux sont responsables de déclarer aux autorités fiscales la valeur totale des points ou des remises en argent, le cas échéant, acquis dans le cadre du Programme de récompenses. Ils sont également responsables de tout impôt fédéral et/ou provincial à payer et de toute obligation de déclaration fiscale (y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations de revenus de particulier et d’entreprise) découlant de l’obtention de remises en argent et du nouveau solde de remises en argent. Le Titulaire de carte principal est responsable de payer tout impôt sur le revenu fédéral ou provincial, et la Banque est libérée de toute responsabilité à cet égard. Il est entendu que la Banque ne remettra aucun reçu fiscal.
8.11 Les points accumulés dans le cadre des programmes Visa* Banque Laurentienne ne peuvent être transférés dans un autre programme de récompenses offert par la Banque Laurentienne. Cependant, si vous changez votre Carte pour une Carte ayant un Programme de récompenses différent qui lui est associé, alors vos points ou remises en argent courants seront convertis en points ou remises en argent (le cas échéant) et seront transférés à votre nouvelle Carte.
8.12 Tout cas de fraude, d’abus ou de non-respect du règlement dans le cadre du Programme de récompenses peut entraîner la fermeture du Compte et l’annulation des points ou remises en argent accumulés, le cas échéant.
8.13 Toutes les vérifications raisonnables et nécessaires afin de s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans ce document ont été effectuées La Banque rejette toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions de quelque nature que ce soit.
8.14 Aucun retard ou omission de la Banque à exercer un droit ou recours prévu aux présentes ne constitue une renonciation à ce droit ou recours et ne peut être interprété comme tel. La Banque peut, à sa discrétion, déroger à la stricte observance des conditions prévues aux présentes, ou proroger un délai ou autre terme consenti, soit expressément ou implicitement. Ces dérogations ne valent que dans les circonstances déterminées par la Banque, ne peuvent lui être opposées afin de se faire consentir quelque avantage ou délai additionnel et, en aucun temps, ne constituent une renonciation aux droits et aux recours de la Banque en cas de manquement aux présentes.
8.15 Dans le présent règlement, toutes les sommes en dollars sont libellées en dollars canadiens.
9. COMMUNIQUER AVEC LA BANQUE RELATIVEMENT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES
10.ACCEPTATION DES MODALITÉS
L’utilisation de la Carte constituera l’acceptation de votre part des modalités prévues dans cette Entente.
*Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.
Rewards Program Agreement
1. INTRODUCTION:
This agreement between You (as defined below) and Laurentian Bank of Canada (“Bank” as defined below) constitutes the terms and conditions which apply to the Rewards Program (as defined below).
2. DEFINITIONS
The following terms, when used in this Agreement, shall be defined as follows:
"Account" refers to the Laurentian Bank Visa* credit card account opened in the name of the Primary Cardholder.
"Account Balance" or "Balance" means the total amount of all Purchases (whether or not they have been enrolled in an Instalment Plan), Cash Advances charged to the Account plus the accrued interest, fees (including any Instalment Fee) and other amount payable, as applicable, less the payments and credits posted to the Account.
"Agreement" or “Entente” refers to the terms and conditions as outlined herein, as may be updated, modified, enhanced or replaced from time to time.
"Authorized User" refers to a person, age 13 year or older, that the Bank has added to the Account with the authorization and at the request of the Primary Cardholder.
"Balance Transfer" refers to the use of the available Credit Limit on the Account in order to i) reimburse, in whole or in part, the unpaid balance of one of Your credit cards not issued by the Bank or ii) transfer monies to Your bank account.
"Bank", "our", "us" or "we" refers to Laurentian Bank of Canada.
"Base Rewards" refers to the points or cash back rewards (as applicable) that the Cardholder would have earned on the Purchase in normal course, in the absence of a merchant funded rewards arrangement.
"Card" refers to any Laurentian Bank Visa* credit card issued in the Primary Cardholder’s name, any additional card issued at his or her request in the Authorized Users’ name, as well as any renewal or replacement cards linked to the Account, and includes the digital version of such card provided by the Bank or used through the Digital Wallet Services.
"Cardholder", "You", "Your", "Their" or "Vous" refers to the Primary Cardholder and any Authorized User(s), as applicable.
"Cardholder Agreement" refers to the Agreement Governing the Use of the Laurentian Bank Visa* Card, as may be updated, modified, enhanced or replaced from time to time.
"Cash Advance" refers to any advance charged to the Account and obtained by the use of the Card at an automated bank machine, by telephone or online, via another financial institution, a Balance Transfer or any other transaction considered as a cash withdrawal, including, without limitation, Quasi-Cash Transactions.
"Cashback Card" refers to the Laurentian Bank Visa* Cashback Card.
"Cashback Program" refers to the Rewards Program associated with the Cashback Card and is based on a cash back reward accumulation system tied to the amount of eligible Net Purchases charged to the Account, including those made through the Bank’s merchant funded rewards program.
"Credit Limit" refers to the initial credit limit established for the Account, as indicated in the Summary, and as updated, revised and/or modified from time to time.
“Device” refers to any eligible internet-enabled electronic device that supports a Digital Wallet Service such as and including a computer, a portable hand-held device, or a telephone, including any form of mobile telephone, mobile device, wireless device, or any other electronic device.
“Digital Wallet Service” refers to any digital payment product or service owned or operated by a third-party that enables the linking and use of Your Card to successfully process and complete payments and transfers through a Device.
“Eligible Cardholder” refers to the Primary Cardholder of an eligible Card.
“Eligible Purchase” refers to Purchases made by any Cardholder that meet the conditions set out in the Cardholder Agreement. "Explore Card" refers to the Laurentian Bank Visa* EXPLORE Card.
"Visa Infinite* Card" refers to the Laurentian Bank Visa Infinite* Card.
“Good Standing” refers to the Primary Cardholder and all Authorized Users, if applicable, being in compliance with this Agreement and with the Cardholder Agreement (which includes, without limitation, the fact that all amounts owing under the Cardholder Agreement (including the payment of any annual Card fee (if any) and the payment of any amount owing under the Instalment Plan
(s) are not past due.
“Instalment Fee” refers to a one-time set-up fee that applies to Eligible Cardholders that reside outside the Province of Quebec each time they convert Eligible Purchases to an Instalment Plan, as further described in the Cardholder Agreement.
“Instalment Plan” refers to a feature which allows an eligible Cardholder to pay an eligible purchase (including any applicable taxes) in equal and consecutive monthly payments (including interest, calculated at the instalment interest rate) over a fixed payment period of time, as further described in the Cardholder Agreement.
"Net Purchase" refers to Purchases charged to the Account, minus returns, interest, fees and adjustments.
“Online Services” means the Bank’s online banking platform which You must use to access Your Account electronically, using a Device.
"Points Program” refers to the Rewards Program associated with the Reward Me Card, Visa Infinite* Card and Explore Card, and is based on a points accumulation system tied to the amount of eligible Net Purchases charged to the Account, including those made through the Bank’s merchant funded rewards program. For the Reduced Rate Card, refers to the Rewards Program associated with the Reduced Rate Card, and is based on a points accumulation system tied to the amount of eligible Net Purchases charged to the Account exclusively through the Bank’s merchant funded rewards program.
"Primary Cardholder" refers to the individual who applies to open an Account and receive a Card.
"Purchase" refers to any goods or services paid for by using Your Card, the amount of which is charged to the Account.
"Quasi-Cash Transactions" refers to purchases or transactions where the product or item is representative of actual cash such as, but not limited to, wire transfers, money orders, wagers, lottery tickets, casino gaming chips and off - track betting.
"Recurring Payment" refers to an operation whereby a merchant registers under a specific category code for automatic or recurring payments charged to the Account such as telephone, cable TV, utilities, automobile and home insurance, magazine, internet streaming and newspaper subscriptions; this type of operation is also known as a pre-authorized debit or preauthorized debit (PAD).
"Reduced Rate Card" refers to the Laurentian Bank Visa* Reduced Rate Card. "Reward Me Card" refers to the Laurentian Bank Visa* Reward Me Card.
"Points Program” refers to the Rewards Program associated with the Reward Me Card, Reduced Rate Card, Visa Infinite* Card and Explore Card, and is based on a points accumulation system tied to the amount of Net Purchases charged to the Account.
"Rewards Program" refers to either the Cashback Program or the Points Program associated with Your Card, with its own set of rules with respect to earning, redemption, transfer and cancellation of points.
“Summary” refers to the Summary set out in the Cardholder Agreement, as updated or modified from time to time.
3. REWARDS PROGRAM ELIGIBILITY
Your Card is automatically eligible to our Rewards Program, and Your Net Purchases will accumulate points or cash backs rewards (as applicable), if the following conditions are met:
(a) You are the Primary Cardholder of either a Cashback Card (Cashback Program) or a Reward Me Card, Reduced Rate Card,
Visa Infinite* Card or a Explore Card (Points Program); and
(b) You have an Account open with us and the Account is in Good Standing.
4. EARNING POINTS/CASHBACK
A Net Purchase may accumulate points or cash back rewards (as applicable) and the total points or cash back rewards awarded for each Net Purchase charged to the Account may vary depending on the type of Purchase. Points and cash back rewards are not awarded for annual fees, interest charges, administrative fees, Cash Advances, Balance Transfers, refunds, returns or payments, unless otherwise indicated by the Bank. From time to time, the Bank may determine that other operations do not qualify under the Rewards Program. Cash back rewards earned as part of the Cashback Program have no value (until such time as the cash back reward balance is credited to the Account) and, as such, cannot be exchanged for cash. The cash back rewards do not form part of the personal property assets of any Cardholder or cash in the Account and do not bear interest.
Points and cashback rewards are accumulated as follows:
Cashback Program:
Cashback Card: 2% cash back for every dollar on Net Purchases charged as a Recurring Payments (for recurring or monthly Recurring Payments).
2% cash back for every dollar charged on Net Purchases from merchants registered with Visa Inc. under the following categories: Grocery Stores, Supermarkets (Merchant Category Code (“MCC”) 5411), Freezer and Locker Meat Provisioners (MCC 5422), Candy Stores (MCC 5441), Miscellaneous Food Stores (MCC 5499), Dairy Product Stores (MCC 5451), Bakeries (MCC 5462) and Package Stores (MCC 5921), Service Stations (with or without ancillary services) (MCC 5541) and Automated Fuel Dispenser categories (MCC 5542).
1% cash back for every dollar on all other qualifying Net Purchases charged to the Account.
Points Program:
Reward Me Card: 1 point awarded for every dollar on Net Purchases charged as a Recurring Payment (for recurring or monthly Recurring Payments).
1 point awarded for every dollar on Net Purchases charged by merchants registered with Visa Inc. under the following categories: Grocery Stores, Supermarkets (MCC 5411), Freezer and Locker Meat Provisioners (MCC 5422), Candy Stores (MCC 5441), Miscellaneous Food Stores (MCC 5499), Dairy Product Stores (MCC 5451), Bakeries (MCC 5462) and Package Stores (MCC 5921), Service Stations (With or Without Ancillary Services)(MCC 5541) and Automated Fuel Dispensers (MCC 5542).
0.5 point awarded for every dollar on all other qualifying Net Purchases charged to the Account.
Visa Infinite Card: 2 points awarded for every dollar on Net Purchases charged as a Recurring Payment (for recurring or monthly Recurring Payments).
2 points awarded for every dollar on Net Purchases charged by merchants registered with Visa Inc. under the following categories: Transportation, Travel, Grocery Stores & Supermarkets and Service Stations (With or Without Ancillary Services) or Automated Fuel Dispensers3.
1 point awarded for every dollar on all other qualifying Net Purchases charged to the Account.
Explore Card: 2 points awarded for every dollar on Net Purchases charged as a Recurring Payment (for recurring or monthly Recurring Payments).
2 points awarded for every dollar on Net Purchases charged by merchants registered with Visa Inc. under the Transportation and Travel categories4.
1 point awarded for every dollar on all other qualifying Net Purchases charged to the Account.
Reduced Rate Card: No Base Rewards are awarded for dollars spent on Net Purchases charged as Recurring Payments (for recurring or monthly Recurring Payments) or other Net Purchases.
Cardholders can earn points with Rewards partners. Please refer to Section 5 below for more information on merchant funded rewards.
You may register for Recurring Payments by contacting Your service providers. You can modify Your registered Recurring Payments at any time. Please note that not all merchants offer a Recurring Payments service. The Bank does not charge fees for setting up Recurring Payments on Your Card. Additionally, the Bank is not responsible for assigning an MCC regarding these Recurring Payments. Some merchants may offer periodic payment options for products and services but do not process these transactions as Recurring Payments as defined under Visa*’s rules, and in such cases, 1 point, 0.5 points or 1% cash back (as applicable) will be awarded.
5. MERCHANT FUNDED REWARDS
To help You earn even more points or cash back rewards (as applicable), the Bank may, from time to time, make arrangements with select merchants, retailers or service providers. These arrangements will allow You to earn additional or bonus points or cash back rewards (as applicable) for Net Purchases made with the Card. Where such an offer applies, it will replace rather than add to the Base Rewards, as the case may be. You must refer to Xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx for full details on these arrangements and other additional or bonus points or cash back rewards (as applicable) earning opportunities that the Bank may make available to the Cardholder from time to time.
6. CALCULATION OF REWARDS AND STATEMENTS
Rewards are calculated on the Canadian Dollar amount of Net Purchases and are credited (if applicable) in Canadian dollars. Rewards are reflected as early as the next business day in the Primary Cardholder’s rewards account. While rewards can be viewed online by logging into the Account through Online Services and selecting “Rewards”, they are earned and available for redemption only once the Net Purchase for which the rewards are earned is posted to the Account statement.
The rewards corresponding to some Purchases processed near the end of a billing cycle may not be posted to Your Account statement associated with that billing cycle and may be delayed to the next Account statement.
3 The Travel category includes most merchants operating as: Airlines (MCC 3000–3299), Hotels/Motels/Inns/Resorts, and Campgrounds (MCC 3501–3833, 7011, 7012, 7032 and 7033), Duty Free Stores (MCC 5309), Travel Agencies (MCC 4722 and 4723), Mobile Home Dealers (MCC 5271) and Travel Related Arrangement Services (MCC 5962).
The Transportation category includes most merchants operating as: Railroads, Passenger Railways (MCC 4011 and 4112), Commuter Transportation, Ferries (MCC 4111), Moving and Storage Companies (MCC 4214), Taxicabs and Limousines (MCC 4121), Car Rental (MCC 3351–3442, 7512 and 7513), Bus Lines (MCC 4131), Boat Leases and Boat Rentals (MCC 4457), Airlines, Airports (MCC 4511 and 4582), Cruise Lines (MCC 4411) and Transportation Services (MCC 4789).
The Grocery Stores and Supermarkets category includes most merchants operating as: Grocery Stores, Supermarkets (MCC 5411), Freezer and Locker Meat Provisioners (MCC 5422), Candy Stores (MCC 5441), Miscellaneous Food Stores (MCC 5499), Dairy Product Stores (MCC 5451), Bakeries (MCC 5462) and Package Stores (MCC 5921).
The Service Stations category includes most merchants operating as: Service Stations (MCC 5541) and Automated Fuel Dispensers (MCC 5542).
4 The Travel category includes most merchants operating as: Airlines (MCC 3000–3299), Hotels/Motels/Inns/Resorts, and Campgrounds (MCC 3501–3833, 7011- 7012 and 7033), Duty Free Stores (MCC 5309), Travel Agencies (MCC 4722 and 4723), Mobile Home Dealers (MCC 5271) and Travel Related Arrangement Services (MCC 5962).
The Transportation category includes most merchants operating as: Car rental (codes 3351-3441 and 7512), Railroads, passenger railways (codes 4011 and 4112), Commuter transport, ferries (code 4111), Taxicabs/limousines (code 4121), Bus lines (code 4131), Boat rentals and leases (code 4457), Motor freight carriers and trucking and storage companies (code 4214) and Truck/utility trailer rentals (code 7513).
Points Program – Your Account statement will indicate the points balance carried over from the previous statement, if applicable, the number of points earned during the statement period, the number of points redeemed and rectified during the period covered by the statement, as well as your new points balance.
Cashback Program – Your Account statement will post the accrued cash back rewards including the cash back balance carried over from the previous statement, if applicable, the number of cash back rewards earned during the statement period, the number of cash back rewards redeemed and rectified during the period covered by the statement as well as Your new cash back rewards balance.
For more information regarding Your Laurentian Bank rewards, please login to Your Account through Xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx.
You are responsible for verifying Your statements for the number of points or cash back rewards (as applicable) awarded and the total number of points or cash back rewards (as applicable) earned. Any errors, omissions or claims regarding a statement must be communicated in writing to the Bank within 30 days of the statement date, otherwise the Bank will deem the statement accurate and will be released from any claims pertaining to the statement. The Bank can use as proof a reproduction of the statement on a media support or microfilm or other electronic copy of your statement or any other relevant document.
7. REDEMPTION
The Primary Cardholder may redeem points or cash back rewards (as applicable) at any time provided the Account is open and in Good Standing. Subject to the foregoing, the Primary Cardholder may redeem as per below:
Points Program:
The Primary Cardholder may request:
(i) the partial or full amount of the points balance to be credited to the Account as cash back; or
(ii) the full points balance or an amount of Primary Cardholder’s choice to be applied to a Net Purchase posted to the Account. For example, if You have completed a $250.00 Net Purchase which has been posted to the Account, You may request that Your points balance, in full or in part, be applied against that Purchase.
The standard redemption rate allows 100 points to be redeemed for $1 of Net Purchases.
Cashback Program:
The Primary Cardholder may request:
(i) the full cash back balance to be credited to the Account. For example, if the cash back balance is $35.02, they may request a credit of $35.02 to the Account; or
(ii) a partial amount of the cash back balance to be credited to the Account. For example: if the cash back balance is $150.00, they may request a credit of $65.00 to the Account; or
(iii) the full cash back balance or an amount of their choice to be applied to a Net Purchase posted to the Account. For example, if a $250.00 Net Purchase has been posted to the Account, the Primary Cardholder may request that the cash back balance, in full or in part, be applied against that Purchase.
Cash back rewards cannot be exchanged for cash or used as partial or total payment of the Account, unless otherwise indicated by the Bank.
Rewards can be redeemed once You have cumulated $1 in cash back rewards.
The standard redemption rate allows $1 in cash back rewards to be redeemed for $1 of Net Purchases. To redeem points or cash back rewards (as applicable), You may login to Your Account through Xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx and redeem points or cash back rewards (as applicable) against Your Account Balance or against a Net Purchase. You may also contact the Bank’s Customer Service at 1-800-252-1846 or at 000-000-0000 between 8 am to 8 pm (Eastern Standard Time) Monday to Friday and weekends from 8 am to 5 pm.
Points or cash back rewards (as applicable) cannot be redeemed for annual fees, interest charges, administrative fees, Cash Advances, Balance Transfers, refunds, returns, payments, redeemed transaction line items or Purchases previously enrolled in an Instalment Plan.
8. OTHER INFORMATION
8.1 Points or cash back rewards (as applicable) earned on Purchases made by an Authorized User will be posted to the Account. Points or cash back rewards (as applicable) cannot be transferred to the Visa* account of another cardholder. A cardholder holding several accounts eligible for a Rewards Program may not combine the points or cash back rewards (as applicable) accrued across the various accounts.
8.2 Points or cash back rewards (as applicable) for returned merchandise or rebates (or adjustments related to a previous debit) will be deducted from or adjusted in Your points or accrued cash back balance or from cash back rewards You receive later. The new cash back balance will be deducted based on the appropriate rate at the time of return, even though the return may relate to Net Purchases that earned a cash back reward at a different rate.
8.3 The new points or cash back rewards (as applicable) credited to the Account or towards a Net Purchase does not count toward the minimum monthly payment. The Primary Cardholder is still responsible for making the minimum monthly payment for that month. Points or cash back rewards (as applicable) will be awarded only if the Account is open and in Good Standing.
8.4 Only the Primary Cardholder can redeem points or cash back rewards (as applicable) while the Rewards Program is in effect, provided that the Account is open and in Good Standing. Points or cash back rewards (as applicable) earned by Authorized Users are credited to the Primary Cardholder’s Account and remain the property of the Primary Cardholder for purposes of
redemption, even in the case of divorce, separation or any other dispute arising between the Primary Cardholder and an Authorized User.
8.5 The Bank reserves the right to terminate or suspend Rewards Programs at any time and to change program terms and conditions upon providing notice between the 90th and the 60th day before the effective date of the change. The Bank will not change to Your detriment the number of points or cash back rewards (as applicable) You have received and accumulated in the Rewards Program, nor the conversion factor identified in the Rewards Program that applies to the points or cash back rewards (as applicable) awarded. The Bank will not increase the points required to obtain goods or services in a manner that is disproportionate with the increase of the retail value of the goods or services. All other program terms and conditions may be changed upon prior notice, as herein provided.
8.6 If the Cashback Program ends or if You close the Account, you can redeem Your points or cash back rewards (as applicable) against Your balance or a Net Purchase within a period of 90 days following the program termination date or the Account closing date, depending on the case, provided that the Account is in Good Standing. If You do not have a balance or transaction against which to apply your points or cash back rewards (as applicable), You may ask for a funds transfer into your bank account. No cheques will be emitted. Points or cash back rewards that remain unused after this period will be automatically cancelled. In the case of death of the Primary Cardholder, the date of death is considered the Account closing date. The points will be automatically cancelled and cannot be claimed by legal heirs as part of his/her estate. Under the Cashback Program, if You close the Account while a cash back reward balance remains, any unused balance will be cancelled and cannot be claimed by legal heirs as part of the estate.
8.7 If the Account is closed at the request of the Bank or if the Primary Cardholder declares bankruptcy, points or cash back rewards (as applicable) earned will be automatically cancelled.
8.8 No points or cash back rewards (as applicable) will be awarded after the closing date of the Account or after the Rewards Program termination date.
8.9 In the case of loss or theft of Your Card, any points or cash back rewards (as applicable) accrued will be automatically transferred to Your new replacement card.
8.10 Primary Cardholders are responsible for declaring the total value of points or cash back, as applicable, through the Rewards Program to the relevant tax authorities. They are also responsible for any federal and/or provincial tax liability as well as for any tax reporting obligations for any taxes (including but not limited to personal and business income tax reporting) arising from the accrual of cash back rewards and new cash back balance. Any federal or provincial income tax payable is the sole responsibility of the Primary Cardholder, and the Bank is released from all liabilities in this regard. It is understood that the Bank will not issue tax receipts.
8.11 Points earned through Laurentian Bank Visa* programs cannot be transferred to another Laurentian Bank rewards program. However, if You change Your Card to a Card that has a different Rewards Program associated with it, Your current points or cash back rewards will be converted to points or cash back rewards (as applicable) and will be transferred to Your new Card.
8.12 Any case of fraud, abuse or violation of rules in the context of the Rewards Program may result in the closing of the Account and the cancellation of points or cash back rewards (as applicable) earned.
8.13 Every reasonable and required effort has been made to ensure that the information contained in this document is accurate. The Bank declines all responsibility for any errors or omissions.
8.14 No delay or omission by the Bank in exercising a right or recourse stipulated herein will constitute a waiver of this right or recourse and must not be interpreted as such. The Bank can, at its discretion, deviate from the strict observance of the conditions stipulated herein, or extend a delay or other term agreed to, explicitly or implicitly. Such deviations or delays are valid only in circumstances determined by the Bank, cannot be put forward in order to obtain any benefit or additional delay, and in no way constitute a waiver of the Bank’s rights and recourses in the event of a breach of the terms stipulated herein.
8.15 All dollar amounts stated herein are expressed in Canadian dollars.
9. CONTACTING THE BANK IN RELATION TO THE REWARDS PROGRAM
You may contact the Bank about anything concerning the Rewards Program or this Agreement by contacting the Laurentian Bank Telebanking Centre at 000-000-0000 in Montreal or at 1-800-252-1846 elsewhere in Canada, Monday to Friday from 8:00 am to 8:00 pm and weekends from 8:00 am to 5:00 pm.
10.TERMS DRAWN UP IN ENGLISH (QUEBEC ONLY)
Vous reconnaissez que la version française de la présente Entente vous a été remise et avoir expressément exigé que la présente Entente soit signée dans la langue anglaise, et que les documents y étant rattachés vous soient transmis dans la langue anglaise / You acknowledge having been remitted the French version of the Agreement and having expressly requested to give your consent to same in their English version, and to receive any document related thereto in English.
11.ACCEPTANCE OF REWARDS PROGRAM AGREEMENT
Use of the Card constitutes Your acceptance of the terms and conditions provided in this Agreement.
*Trademark of Visa Int., used under license.