Convention de prestations de services pour la promotion, la commercialisation des hébergements touristiques du lac du Causse
Convention de prestations de services pour la promotion, la commercialisation des hébergements touristiques du lac du Causse
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB), représentée par sa Première Vice-présidente, Madame Xxxxxxxxxx XXXXXXX dûment habilitée par délibération du 12 décembre 2016 ;
Et
La Société Publique Locale Brive Tourisme Agglomération représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, d’autre part ;
Il est convenu :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT - MISSIONS DE L’EXPLOITANT
1.1 Objet
La présente convention a pour objet l’exploitation d’une partie des missions touristiques que la C.A.B.B. exerce au regard des dispositions du Code du Tourisme et de ses statuts.
Par délibération du 17 novembre 2014 le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive a déclaré d’intérêt communautaire l’aménagement et la promotion économique du centre touristique du Causse Corrézien.
Le périmètre d’exploitation, visé par la présente convention, intègre le camping et le village de gîtes du centre touristique du Causse Corrézien, situés sur la commune de Lissac-sur- Couze, et dont la C.A.B.B. est propriétaire.
1.2 Missions du prestataire
La C.A.B.B. confie à la SPL Brive Tourisme agglomération la gestion, la commercialisation et la promotion des équipements visés par l’article 1.1 ; cette activité concourt à l’exercice de la compétence de la Communauté d’Agglomération en matière de promotion du tourisme et de gestion des activités et des services correspondants.
ARTICLE 2 - DÉFINITION DES BIENS MIS A DISPOSITION
En tant que propriétaire, la C.A.B.B met à disposition de l’exploitant les ouvrages et équipements suivants :
- Camping du Lac du causse :
o logement du gardien,
o blocs sanitaires,
o garage,
o 16 huttes,
o 20 chalets,
o 82 emplacements,
o aire de vidange camping-car,
o bâtiment accueil,
o piscine.
- Village de gites :
o 25 gites
o Piscine.
- Aire de camping-car située à proximité de l’Auberge du Lac.
Le plan de la zone est joint en annexe 1.
L’inventaire des biens et équipements d’exploitation mis à disposition est défini en annexe 2 du présent contrat.
ARTICLE 3 - DURÉE ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet au 01 janvier 2017 ; il est conclu pour une durée d’une année, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
ARTICLE 4 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
En tant qu’exploitant, la S.P.L. Brive Tourisme Agglo s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation de la mission confiée.
Elle devra exercer une stricte neutralité et respecter le principe d’égalité de traitement des usagers du service public touristique.
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration du service qui lui est confié. Dans ce cadre, elle présente à la C.A.B.B., chaque année, les modifications de service qu’elle estime nécessaires. Ces projets doivent être validés par la Communauté d’agglomération.
ARTICLE 5 - EXCLUSIVITÉ DU SERVICE
Pendant la durée du présent contrat, l’exploitant a le droit exclusif d'assurer la mission qui lui est confiée auprès des usagers du service.
ARTICLE 6 – DEFINITION DU CONTRAT
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo est tenue d’utiliser les biens et équipements d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. A ce titre, elle est chargée de toutes les autorisations et formalités requises à cet effet, en particulier pour tout ce qui concerne l’accueil de touristes dans un espace de cette nature.
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo s’engage à :
• Assurer le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de l’accueil des usagers ;
• Réaliser une gestion rigoureuse de l’équipement par un personnel dédié ;
• Développer des activités commerciales et touristiques avec pour but une amélioration de l’efficacité du service, tant au plan de sa qualité que de son équilibre budgétaire.
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo pourra faire toute proposition pour l’évolution et l’amélioration du service qui lui est confié, toute modification devra faire l’objet d’un accord de la CABB.
Période d’ouverture
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo assure de façon continue le fonctionnement des services qui lui sont confiés durant toute l’année.
Cependant, l’accueil des touristes doit être assuré :
- du 1er avril au 30 septembre au niveau du camping à l’exception de l’accueil des groupes qui peut se faire du 01 janvier au 31 décembre ;
- du 1er janvier au 31 décembre pour le village de gîtes.
Travaux, fournitures et entretien
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo a la charge des réparations locatives en application du décret du 26 août 1987 et devra rendre les lieux en bon état à l’expiration de la prestation.
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo est responsable du nettoyage et de l’entretien courant des équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement de sa mission à l’exception des espaces verts dont l’entretien est pris en charge par la C.A.B.B.
A ce titre, seules les charges liées à l’achat et la fourniture des produits d’entretien, ménagers, produits d’hygiène et d’entretien des piscines et fournitures courantes liées aux locations (linges, vaisselle…) sont à la charge de la S.P.L. Brive Tourisme Agglo.
La CAB.B. gére la mise en route, l’hivernage et est garant de la qualité de l’eau des piscines (analyses notamment) et reste l’interlocuteur de l’A.R.S. à ce sujet.
La C.A.B.B. a la charge des réparations du patrimoine, des infrastructures, souscrit et prend en charge les contrats de maintenance des biens immobiliers et mobiliers mis à disposition sauf exception dès lors que les deux parties le jugent nécessaires pour rendre un service optimal et efficace ; c’est notamment le cas des télécommunications et d’internet pour lesquels la S.P.L. Brive Tourisme Agglo a souscrit des contrat en direct.
Les gros travaux sont également à la charge de la C.A.B.B..
La C.A.B.B. prend en charge l’ensemble des abonnements et consommation en énergie et fluides (eau, gaz, électricité) à l’exception des consommations de téléphonie, internet.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du site et des installations et sera communiqué aux visiteurs.
Continuité de service
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo est tenue d'assurer la continuité du service public qui lui est confié ; elle n'est exonérée de cette responsabilité qu’en cas d'événement extérieur ayant un caractère de force majeure, indépendant de sa volonté et qui rend l'exécution du service public totalement impossible.
Régime du personnel
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et en qualification qui lui est nécessaire pour remplir sa mission dans la limite des conditions financières négociées entre les deux parties. Ce personnel sera sous statut de droit privé.
La S.P.L. Brive Tourisme Agglo sera en charge du recrutement des emplois saisonniers.
A l'expiration de la présente convention, les parties conviennent de se rapprocher pour examiner la situation des personnels, au regard des règles applicables.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES
7.1 Fixation des tarifs
Les tarifs sont votés par la CABB en conseil communautaire.
7.2 Perception des recettes et reversement
La C.AB.B. autorise la S.P.L. Brive Tourisme Agglo à percevoir l’ensemble des recettes, fruits de l’exploitation et la commercialisation des hébergements touristiques pour le compte de la C.A.B.B. ; celles-ci correspondent notamment aux produits des locations et de la vente de jetons de camping-cars.
Ces recettes sont entendues déductions faites des redevances et commissions versées aux prestataires (tours opérateurs, chalet découverte) qui ont contractualisés avec la S.P.L. Brive Tourisme Agglo après accord de la C.A.B.B, sauf lorsque ces commissions ou redevances sont inférieures à 5% du chiffre d’affaire apporté.
La C.A.B.B. autorise la S.P.L. Brive Tourisme Agglo à conserver pour son compte les recettes provenant de prestations diverses (forfait ménage, boutique, location de barbecue, de matériel enfant…..).
Les recettes encaissées par la S.P.L. Brive Tourisme Agglo pour le compte de la C.A.B.B. lui seront reversées en 2 versements distincts :
- pour l’intégralité des recettes du 1er janvier au 31 août de l’année N, le 31 octobre de l’année N;
- pour l’intégralité des recettes du 1er septembre au 31 décembre de l’année N, le 28 février de l’année N+1.
La C.A.B.B. précise qu’au regard des critères d’assujettissement prévus par l’article 261 du CGI, les recettes locatives sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
La SPL qui facture pour le compte de la CABB mentionnera la TVA sur les factures adressées aux clients, la mention suivante sera renseignée sur les factures. « Règlement de la facture à la SPL Brive Tourisme Agglomération agissant en tant que mandataire pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Brive et exploitant des hébergements du Lac du Causse ».
7.4 Rémunération de l’exploitant
La C.A.B.B. verse une compensation financière pour charge de service public. Chaque année, ce montant est négocié, fixé par la C.A.B.B. et fait l’objet d’un avenant à la convention.
Celui-ci arrête les dépenses réelles de l’exercice N, l’écart entre ces dépenses et les autorisations accordées, l’autorisation de dépenses pour l’année N+1, à laquelle sera ajouté ou déduit l’écart calculé sur l’année N.
Pour 2017, celle-ci est fixée à un montant maximum de 399 107 € H.T..
L’objectif étant d’assurer eu terme l’équilibre financier de l’exploitation, ce montant doit être utilisé en bon père de famille. Ainsi, un objectif de recettes est également fixé entre les deux parties.
Le versement de la compensation financière de la C.A.B.B. à la S.P.L. Brive tourisme agglo s’effectue à hauteur de :
- 25% au 1er mars
- 25 % au 1er juin
- 40 % au 1er septembre
- le solde au 31 décembre de l’année, effectué sur présentation de l’ensemble des justificatifs des dépenses réellement engagées par la SPL Brive Tourisme Agglomération.
ARTICLE 8 – CONTROLE DU DELEGANT SUR L’EXPLOITANT
1 .1 Compte rendu des activités de l’exploitant
La S.P.L. Brive tourisme agglo présentera chaque année, à la CABB, avant le 1er juillet de l'exercice en cours, un compte-rendu d’activités sur l'exercice écoulé, et comportant notamment deux documents :
➢ les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation
• compte d'exploitation retraçant la totalité des opérations afférentes à sa mission
• chiffres bruts (produits et charges),
• ratios, graphiques, tableaux (fréquentation, nombre de manifestations, etc.),
➢ l'analyse de la qualité du service grâce à des indicateurs de qualité
• données techniques et physiques,
• enquêtes auprès des usagers,
• effectifs,
• participation des usagers,
• contentieux des réclamations,
• propositions d'amélioration de service
Le rapport doit présenter le choix des méthodes retenues pour l'affectation des charges indirectes, leurs montants et leurs natures précises et permettre d'en suivre leur permanence.
A cet effet, ses agents accrédités peuvent se faire présenter, en respectant un délai préalable d'une semaine, toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.
Ils peuvent procéder à tout moment et sans délai préalable à toute vérification utile pour s'assurer que le service est exploité dans les conditions prévues à la présente convention et que les intérêts contractuels du délégant sont sauvegardés,
1 .2 Contrôle analogue
La S.P.L. Brive tourisme agglo intervient dans le cadre de prestations intégrées, quasi régies in house sans mise en concurrence étant considéré que la collectivité exerce sur la SPL, un contrôle analogue qu’elle exerce sur ses propres services.
A ce titre, le contrôle renforcé sur les collectivités actionnaires est précisé dans le règlement intérieur de la société et dans chaque contrat.
Le contrôle de la collectivité se matérialise par :
- une présence en commission économique
- participation aux instances communautaires
- rapport d’activité réalisé et présenté en commission
- Constitution d’un groupe de travail technique : 3 élus et du personnel des services techniques et administratifs désignés par le Directeur Général des services de la
C.A.B.B. Ce groupe de travail se réunit 3 fois par an.
ARTICLE 9 – CONTROLE DU DELEGANT SUR L’EXPLOITANT
Le prestataire fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée qu’à l'occasion des litiges provenant de sa gestion.
L’exploitant est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts, et dommages de quelque nature que ce soit, causés à l'occasion de son exploitation, à l'exception de ceux résultant de la non-exécution d'une obligation de la CABB.
Il souscrit à cet effet un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile et d'exploitation susceptible d'être engagée, en sa qualité d'exploitant des biens affermés.
Il assume la responsabilité de la sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
A défaut d'accord amiable dans le mois qui suivra la date à laquelle une partie aura été saisie par lettre recommandée avec accusé de réception d'un litige en application de la présente clause, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à un collège de conciliation composé de trois membres, un désigné par la délégant, un par le délégataire, et le troisième par les deux premiers. A défaut d’accord sur la nomination du troisième membre, celle-ci sera opérée par le Président du Tribunal Administratif de Limoges. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 11 – CONTROLE DU DELEGANT SUR L’EXPLOITANT
En fin de contrat, le site du Causse Corrézien est réintégré dans la pleine propriété de la Communauté d’Agglomération sans indemnité pour la SPL.
Brive, le
La 1ère Vice-présidente de la Communauté Le Président de la SPL d’Agglomération du Bassin de Brive
Xxxxxxxxxx XXXXXXX Xxxxxxxx XXXXXXX
ANNEXES
Liste des sites référencés :
- Bâtiment Accueil camping
- Salle animation
- Chalets et huttes camping
- Village de gîtes – gîtes
- Salle Muzac
- Camping logement du gardien Lissac
- Camping blocs sanitaires
- Camping garage
- Camping aire de vidange camping-car
- 2 Piscines
- Aire de camping-car payante
Bâtiment Accueil camping,
1 canapé (deux places), 4 fauteuils de bureau, 1 table basse, 2 poufs, 2 banques de documents, une banquette 3 assise, 3 mange debout et six chaises hautes, 2 ordinateurs, une imprimante Ricoh, 3 armoires de classement, 1 bureau et une table bureau, 2 fauteuils accueil, 2 coffres fort, 2 caisses monnaie, 2 ordinateurs, 1 massicot, 1 relieur de documents, 1 défibrillateur.
Salle animation bâtiment camping
2 grande armoires de rangement et une petite, 3 bacs de rangements sur roulette, 1 babyfoot, 20 tables et 100 chaises, une banque de documents, 1 tv Panasonic, 2 portes tables à roulette, 2 tables basses enfant, 16 sièges enfant, 1 pouf enfant.
Au Camping, 20 Chalets dont :
10 Chalets Modèle Marina n° 1 à 10 .
26 m² environ + terrasse couverte 6m², 1 salle de bain avec douche et lavabo, 1 WC séparé, 1 chambre avec 1 lit double (140*190 cm), 1 chambre avec 2 lits simples (80*190cm), 1 canapé convertible 2 places (140*190 cm).
9 Chalets Modèle Marina n° 11 à 16 et n° 18 à 20.
26 m² environ + terrasse couverte 6m², 2 salles de bain chacune avec douche, lavabo et WC, 1 chambre avec 1 lit double (140*190cm), 1 chambre avec 2 lits simples (80*190cm), 1 canapé lit gigogne 2 places (2 fois 80*190cm).
1 Chalet Modèle Marina n° 17 ( adapté aux personnes à mobilité réduite ).
26 m² environ + terrasse couverte 6m², 1 salle de bain avec douche et WC adapté avec siège, 1 chambre avec 1 lit double (140*190 cm), 1 chambre avec 2 lits simples superposés (80*190cm), 1 canapé lit gigogne, 2 places (2 fois 80*190cm). Rampe d'accès + meubles rabaissés.
Equipement des chalets Marina :
1 Plaque de cuisson électrique 2 ronds, 1 Réfrigérateur TOP 115l, 1 Cafetière, 1 Micro-ondes,
1 Téléviseur 36 cm avec télécommande, 1 table + 5chaises, 2 tabourets, 1 table de jardin + 6 chaises.
Au Camping, 16 Mini-chalets dont :
8 Mini-chalets modèle Xxxxxxxx n°1, 2 , 4, 5, 6, 10, 13, 15.
12 m² environ + terrasse couverte 4 m² environ, 2 pièces, 1 banquette lit gigogne (2 lits simples 70*190cm),
2 lits superposés (70*190cm).
8 Mini-chalets modèle Xxxx n°3, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16.
17 m² environ + terrasse couverte 4 m² environ, 2 pièces, 1 banquette lit gigogne (2 lits simples 70*190cm),
2 lits superposés (70*190cm) et un lit surélevé (70*190cm).
Equipement des mini-chalets:
1 Plaque de cuisson électrique 2 ronds, 1 Réfrigérateur TOP 115l, 1 Cafetière, 1 Micro-ondes,
1 table + 4 tabourets, 1 table de jardin + 4 chaises.
Xx Xxxxxxx xx Xxxxx, 00 Gîtes dont :
10 Gîtes individuels n°1 à 10.
32 m² environ, 1 salle de bain avec baignoire et lavabo, 1 chambre avec 1 lit double (140*190 cm) et 1 lit simple (90* 190cm), 1 chambre avec 2 lits simples superposés (80*190cm) et placard de rangement,
1 canapé convertible 2 places (140*190 cm). Voilage pièce principale et grande chambre. Store électrique Chambre et salon, Store manuel cuisine.
15 Gîtes mitoyens n°11 à 25 (3 blocs de 5 gîtes ).
3 modèles différents de gîtes mitoyens plus 1 gîte adapté aux personnes à mobilité réduite (n°25).
• Premier modèle n °11, 15, 16, 20, 21 et 25.
32 m² environ, 1 salle de bain avec baignoire (sauf n°20 bac de douche et n° 25 douche à l'italienne adapté avec siège handicapé) et lavabo, 1 chambre avec 1 lit double (140*190 cm) et 1 lit simple (80*190cm), 1 chambre avec 2 lits simples (80*190cm), 1 canapé convertible 2 places (140*190 cm), Voilage pièce principale. Store électrique salon.
• Deuxième modèle n °13, 18, et 23.
32 m² environ, 1 salle de bain avec baignoire et lavabo, 1 chambre avec 1 lit double (140*190 cm), 1 chambre avec 2 lits simples (80*190cm), 1 canapé convertible 2 places (140*190 cm), Voilage pièce principale et grande chambre, Rideaux occultant petite chambre, Store électrique grande chambre et salon.
• Troisième modèle n °12, 14, 17, 19, 22 et 24.
32 m² environ, 1 salle de bain avec baignoire et lavabo, 1 chambre avec 1 lit double (140*190 cm),
1 couloir avec 2 lits simples superposés (80*190cm), 1 canapé convertible 2 places (140*190
cm).
Voilage pièce principale, rideaux occultant couloir chambre, Store électrique salon.
Equipement des gites :
1 Plaque de cuisson électrique 2 ronds, 1 Réfrigérateur congélateur 150l+ 47l , 1 Cafetière, 1
Micro-ondes, 1 Lave-vaisselle 10 couverts,1 hotte électrique, 1 Lave-linge 5kg, 1 Téléviseur 36 cm avec télécommande, 1 table + 4 chaises, 2 tabourets, 1 table de jardin + 6 chaises, Table de chevet, Buffet (n°1 à 10) ou Penderie( n° 11 à 25), Parasol.
Salle Muzac
1 lave-vaisselle 10 couverts, un four électrique, un réfrigérateur, un plan de travail inox, 10 tables 6 personnes, 40 chaises, 1 armoire sono, un écran projection.
Camping logement du gardien Lissac
1 four encastré + 1 plaque vitro céramique 4 feux (gaz et induction)
Ancien accueil du camping
Stock produits ménager
Camping blocs sanitaires
4 blocs sanitaires
1 centrale de lavage
Camping garage
1 voiturette électrique
3 poubelles
Camping aire de vidange camping-car
RAS
Deux Piscines
10 bains de soleil
Aire de camping-car payante
1 terminal de paiement carte bleue 4 bornes électricité et eau